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Conseil Municipal - CM 30 03
Document publié le Mardi 30 mars 2010 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 03)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE
LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 30 Mars 2010 à 18h45
Tous les conseillers étaient présents, sauf Jean-Luc PAUTARD, ayant donné pouvoir
Secrétaire de séance : Marie Annick DE RYCKE
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance précédente.
❖ Compte Administratif et Compte de Gestion – Budget Principal
Monsieur Michel GUYOT, premier adjoint, présente le compte administratif 2009 du budget principal qui peut-être résumé ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 96 980.74 € 74 135.09 € Opérations de l’exercice 95 797.86 € 131 748.15 € 12 009.87 € 127 375.89 € TOTAUX 95 797.86 € 228 728.89 € 86 144.96 € 127 375.89 € Résultats de clôture 132 931.03 € 41 230.93 € Reste à réaliser
Résultat de l’exercice 174 161.96 €
Le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif à 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION. Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2009, dressé par le Percepteur, Monsieur RAGAGE, correspondant au compte administratif, après délibération le compte administratif 2009 est approuvé à l’unanimité.
❖ Compte Administratif et Compte de Gestion – Budget Assainissement
Monsieur Michel GUYOT, premier adjoint, présente le compte administratif 2009 du budget assainissement qui peut-être résumé ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 0 € 4 203.04 € Opérations de l’exercice 24 142.99 € 38 154.73 € 27 441.94 € 18 914.46 € TOTAUX 24 142.99 € 38 154.73 € 31 644.98 € 18 914.46 € Résultats de clôture 14 011.74 € 12 730.52 € Reste à réaliser
Résultat de l’exercice 1 281.22€
Le Conseil Municipal ADOPTE le compte administratif - assainissement à 10 VOIX POUR et 1 ABSTENTION.
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2009, dressé par le Percepteur, Monsieur RAGAGE, correspondant au compte administratif, après délibération le compte administratif - assainissement 2009 est approuvé à l’unanimité.
❖ Budget Primitif 2010 – Budget Principal
Le Maire présente le Budget Primitif 2010 dont les propositions sont les suivantes: - reprise de l’excédent de fonctionnement : 132 931 € - dépenses de fonctionnement : 174 118 €
- recettes de fonctionnement : 133 465 €
- reprise d’investissement reporté : 41 230 €
- dépenses d’investissement : 50 906 €
- recettes de fonctionnement : 9 676 €
- RESULTAT DE L’EXERCICE : 92 278 €
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget à 11 VOIX POUR
❖ Vote des taxes locales d’imposition
Après délibération, à 7 VOIX POUR et 4 VOIX CONTRE, le Conseil Municipal DECIDE d’augmenter les taux de 1% pour 2010,
DIT QUE les nouveaux taux d’imposition seront les suivants :
- taxe d’habitation : 8.86 %
- taxe foncière bâti : 15.64 %
- taxe foncière non bâti : 52.92 %
❖ Budget Primitif 2010 – Budget Assainissement
Le Maire présente le Budget Primitif 2010 dont les propositions sont les suivantes: - dépenses de fonctionnement : 29 163 €
- recettes de fonctionnement : 27 882 €
- recettes de fonctionnement reporté (002): 1 281 €
- dépenses d’investissement : 20 255 €
- recettes d’investissement : 32 986 €
- dépenses d’investissement reporté (001): 12 731 €
- RESULTAT DE L’EXERCICE : 0 €
Le Conseil Municipal ADOPTE le budget à l’unanimité.
❖ Indemnités de conseil du receveur
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des communes, département et régions.
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et les établissements publics aux agents des services extérieurs de l’état, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
DECIDE
De solliciter le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil, D’accorder l’indemnité de conseil aux taux maximal à Monsieur Bernard RAGAGE, à compter du 01 janvier 2010,
Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministeriel précité à Monsieur Bernard RAGAGE.
❖ Subvention à verser en 2010
Le Conseil Municipal, après étude des diverses demandes et après en avoir délibéré, DECIDE de verser les subventions suivantes :
Aides aux personnes âgées : 77 euros
Jeunes sapeurs pompiers : 60 euros
Maxime + : 60 euros
Mission locale : 107 euros
CFA : 60 euros
Resto du cœur : 60 euros
Comité des fêtes : 120 euros ❖ Décisions modificatives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide les virements de crédits suivants : Budget assainissement, dépenses : compte 673 : + 400 euros compte 615 : - 400 euros
❖ Questions diverses
Pas de questions diverses
Séance levée à 20 heures 30