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Arrêté - bffd58
Document publié le Lundi 27 juillet 1998 par la commune de Puiseux-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - bffd58)
Thèmes du document : Armement, Défense, Sécurité publique,
Département de l’Aisne
Arrondissement de Soissons
Canton de Villers-Cotterêts
COMMUNE DE PUISEUX-EN-RETZ
02600
Le Maire de la Commune de PUISEUX-EN-RETZ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L.2212-Ï et 2,
Vu le Code Rural ,
Vu la loi N° 82-213 du 02 Mars modifié, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juillet 1998 relatif à la chasse-sécurité publique-
usages des armes à feu, ,
Considérant que la chasse est dangereuse aux alentours des habitations,
ARRETE
Article 1°” - L'usage des armes à feu est interdit dans un rayon de 150 mètres des habitations
et des voies publiques en vue de prévenir les accidents.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 3 - (Article d’exécution) La Gendarmerie, l’Office National des Forêts, l’Equipage de la chasse à courre, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et inscrit au
registre des actes de la Mairie.
Le Maire,
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19. —. 1393
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