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Arrêté - ARRETE 2018 159 Interdiction Chasse Secteur Dronckaert
Document publié le Dimanche 9 décembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2018 159 Interdiction Chasse Secteur Dronckaert)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Défense,
DEPARTEMENT RE E FRANCAISE NORD PUBLIQU s
CANTON Liberté- Fgalité- Fraternité FOURCOING-1 |
COMMUNE
RONCO
ARRETE DU MAIRE N° 2018-159
INTERDICTION DE LA CHASSE DANS UN PERIMETRE URBANISE DE LA COMMUNE
Le Maire de la Ville de RONCQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière notamment de sécurité publique ;
Considérant l'accident grave du 9 décembre 2018 occasionné à un joggeur par un
chasseur ;
Considérant le secteur de l’accident ceinturé par l'urbanisation et des routes à forte circulation, et un nœud central du territoire de chasse en cause à une distance de
l’ordre de 250 mètres des habitations et voies précitées ;
Considérant la portée des armes à feu ainsi que le chemin pédestre emprunté par des
promeneurs qui traverse le milieu de la zone de chasse précitée ;
Considérant le territoire communal composé pour un tiers de sa surface, de terres agricoles où la pratique de la chasse reste accessible ;
Considérant qu’il revient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre des mesures tendant à prévenir les accidents concernant la sécurité des habitants et ainsi d’adapter les mesures d'exercice de la chasse en fonction du contexte local ;
ARRETONS
Article 1®
La pratique de la chasse est interdite dans le périmètre compris entre le lotissement du
Domaine du Boulois et la rue Jules Watteeuw.
Article 2
L’interdiction court à compter du caractère exécutoire de l’arrêté.
Article 3
La violation du présent arrêté expose les responsables à une contravention de
1" classe.
Article 4
Le présent arrêté sera transcrit au recueil des actes administratifs et affiché en Mairie. Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.
Article 6
Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Préfet du Nord ainsi qu'aux services de polices nationale et municipale de Roncq chargés de veiller au respect de la présente décision.
RENDU EXECUTOIRE À DATER
Fait à Roncq, le 11 décembre 2018
DU [2 décembre 2018
RODRIGUE DESMET
MAIRE
Le Maire