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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C62 2026 marchés nocturnes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
2026-063 Ville de
Codognan
ARRETE N° C62/2026
Le Maire de CODOGNAN,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie Routière
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation,
Vu les activités déployées dans le cadre des marchés nocturnes 2026,
Considérant la nécessité de prévoir et d’édicter les mesures de sécurité applicables en la
circonstance en vue de préserver la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Article 1 - Le stationnement et la circulation sont interdits, place de la République et rue du
Café, les 19 et 26 août 2026 de 14 heures à 2 heures les 20 et 27 août 2026, comme indiqué
sur le plan annexé.
Article 2 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Messieurs les Agents de la Police Municipale,
-_ Monsieur le Chef de la Police Communautaire,
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à CODOGNAN, le 21 juillet 2026
Le Maire,
Philippe-GRAS