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Arrêté - arrete marche nocturne et forum des associations Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard. Lien du pdf (Arrêté - arrete marche nocturne et forum des associations)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, 2025/167

suranwerravants

Saint Mamert du Gard, le 13 août 2025

ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION

Objet : Marché nocturne et forum des associations.

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,

e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,

Considérant : que pour permettre le bon déroulement des manifestations organisées par la commune et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu prendre les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 : Dans le but d’organiser le forum des associations et le marché nocturne de Saint- Mamert-du-Gard le samedi 6 septembre 2025, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits provisoirement, sauf pour les véhicules d’urgence :

e Chemin des Aires.

e Parking de la place des écoles.

Article 2 : REGLEMENTATION

- Le stationnement est interdit chemin des Aires du croisement avec la rue des Fraïsses jusqu'au croisement avec le chemin de Saint Geniès et sur le parking de la place des

écoles du vendredi 5 septembre 2025 20h00 jusqu’au samedi 6 septembre 2025 23h00. - La circulation est interdite chemin des Aires du croisement avec la rue des Fraïsses jusqu'au croisement avec le chemin de Saint Geniès et sur le parking de la place des écoles samedi 6 septembre 2025 de 15h00 à 23h00.

- Une déviation sera mise en place au croisement du chemin des Aires et de la rue des Fraïsses.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

République Française — Liberté — Egalité - FraternitéArticle 3 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES

Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi

qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement

responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —

observation du présent arrêté.

Article 4: Installation des panneaux suivants :

e Panneaux KC1 « route barrée »,

e Panneaux KD22a « déviation »,

e Des barrières.

Article 5 :

Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire

l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —

télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à

compter de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 6 :

e Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,

e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,

e Le pétitionnaire,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.

Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :

> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.

Le Maire, <

Catherine Re

Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59,90

secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr

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