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Arrêté - ADM 2024 259 Entretien des espaces verts parking de lEscarpelle le 9 octobre 2024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 259 Entretien des espaces verts parking de lEscarpelle le 9 octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de ROOST-WARENDIN
Ro Z7A EX 0e
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-259
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Rue de l'Escarpelle
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, les articles du Code de la Route,
Considérant que des travaux d'élagage et d'entretien d'espaces verts seront entrepris au niveau du parking de l’'Escarpelle 59286 Roost-Warendin le mercredi 9 octobre 2024 de 08h00 à 16h30 par la ferme des vanneaux 326 rue Jean Jaurès à Roost-Warendin pour le compte de la Mairie,
ARRÊTE
Article 1 - STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement sera interdit au niveau du parking de l’Escarpelle pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30 km/h dans ladite rue.
Article 2 — RESTRICTION
Cette interdiction de stationnement sera matérialisée par la pose de panneaux provenant d'un fabricant agréé par le Ministère de l'Equipement conformément aux prescriptions de l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la circulation routière, tous les signaux devront être en parfait état et rétro réfléchissants.
Article 3 — RESPONSABILITE
La Mairie de Roost-Warendin est chargée, sous sa responsabilité, de l'installation des panneaux de signalisation, de la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation du chantier.
Article 4 — EXECUTION
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
e La ferme des vanneaux
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Le responsable du service technique de la Mairie de Roost-Warendin
e Evéole
Fait à Roost-Warendin, le 27 beptembre 2024
| Lionel COURDAVAULT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 27 septembre 2024