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Arrêté - ADM 2024 265 Mise en peril ordinaire grille parking Chateau
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2024 265 Mise en peril ordinaire grille parking Chateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN
ADM - 2024-265
ARRÊTÉ DE MISE EN SECURITE PERIL ORDINAIRE
SUR LA COMMUNE DE ROOST-WARENDIN
Espaces extérieurs de Légendoria (château de Bernicourt)
Le Maire de Roost-Warendin,
Vu, le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L.511.1 et suivants, L.521-1 et suivants, L.541-1 et suivants, et les articles R.511-1 et suivants,
Vu, le Code général de collectivités territoriales,
Vu, le Code de la santé publique,
Vu, les constatations effectuées par les Services Techniques de la commune de Roost-Warendin sur le site de Légendoria, au niveau du portail donnant à l'arrière sur le parc du château mettant en évidence un risque de chute et d'éboulement,
Vu, les constatations effectuées par les Services Techniques de la commune de Roost-Warendin sur le site de
Légendoria au niveau du mur, de la grille d'enceinte et du portail séparant le grand parking principal de l'aile droite du Château de Bernicourt mettant en évidence un risque de chute et d’'éboulement,
Considérant qu’en raison de la gravité de la situation il convient de mettre en œuvre des mesures de sécurité et d'engager une procédure de mise en sécurité péril ordinaire sur les zones décrites ci-dessus et matérialisées en annexe par les plans de situation ;
ARRETE
Article 1 - Circulation et stationnement
La circulation des piétons et des véhicules est interdite à l'intérieur des périmètres de sécurité repris en pièces jointes.
L'accès à l’espace Légendoria se fera uniquement par le portail situé au niveau du parking du restaurant à compter du 7 octobre 2024 et jusqu'à la fin des travaux de consolidation.
Article 2 - Signalisation
Les prescriptions au présent arrêté municipal seront rappelées par la pose de barrières de protection et par une signalisation installée par les services techniques de la commune.
Article 3 - Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 4 - Exécution
Le Directeur Général des Services de la commune de Roost-Warendin est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à:
e Monsieur le Président de Douaisis Agglo
e La Police Nationale de Douai
e La Police Municipale de Roost-Warendin
e Les Services Techniques de Roost -Warendin
e. 04 Octobre 2024
Le Maire,
Fait à Roost-Warendin, |
Lionel COURDAVAULT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification. Publié le 04 Octobre 2024 ÉTAT dE Te Taie
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