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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
62
Date de convocation : 21/11/2024
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2024_175
Objet : CREATION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE THEMATIQUE "RESTAURATION COLLECTIVE"
L'an deux mille vingt quatre, le vingt sept novembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Jacques CONTIES a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (48)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Marcel REVERDY (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Jean- Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Dominique COMBE (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), René ORTEGA (LAGRASSE), Claudine ASTRUC (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie DANRE (LEZIGNAN-CORBIERES), Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Claude BOUTET (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)
Etaient absents les représentants des Communes de : (20)
Yvon LACOMBE (ALBIERES), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Bernard SUTRA (AURIAC), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES)
Procurations : (14)
Philippe LACOMBE (BOUISSE) à Paul BERTHIER, Frédéric BERROCAL (FABREZAN) à Isabelle GEA-PERIS, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, Jean-Marie GALINIE (LANET) à André HERNANDEZ, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Bérengère LECEA, Virginie JULIAN (LEZIGNAN- CORBIERES) à Sabrina FITO, Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Michel MASUYER (LEZIGNAN-CORBIERES) à Christine BENET, Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES) à Thierry DENARD, YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU) à Alain MAILHAC, Alain COSTE (RIBAUTE) à Serge LEPINE, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE) à Gérard PIOCH, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-22 et L5211-1 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées « des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres » ; Considérant le lancement prochain de la procédure de renouvellement de délégation de service public pour la restauration collective par le SMCC ;
Considérant l’intérêt pour la CCRLCM de participer à l’établissement d’un cahier des charges portant notamment sur le qualitatif et quantitatif des denrées ;
Liste non exhaustive des élus s'étant portés volontaires pour intégrer cette commission: Serge LEPINE, Frédéric HERNANDEZ, Jacques CONTIES, Bernard FUMET, Emile DELPY, Xavier DE VOLONTAT et Sylvie RAYNAUD
Sur proposition du rapporteur, Serge LEPINE ,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
62 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE
CREER une commission thématique intercommunale « restauration collective » qui sera chargée de suivre ce dossier.
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Jacques CONTIES,
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ