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Arrêté - JEAN 2024 019 Regl temp circu pdt enfouissement rsx ETPM Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2024 019 Regl temp circu pdt enfouissement rsx ETPM)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE A Va

2024/019

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean, entre l’allée des Arbousiers et la rue de Conseillé durant l’enfouissement des réseaux.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la permission de voirie n° 2023/13 délivrée le 02 mars 2023 par Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Seignanx au SYDEC autorisant l'aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos,

Considérant la demande de la société ETPM en date du 22 janvier 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer l’enfouissement des réseaux sur la rue Grand Jean,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Grand Jean, entre l’allée des Arbousiers et la rue de Conseillé, entre le jeudi 01 février 2024 et le vendredi 15 mars 2024, selon les dispositions suivantes,

Article 2 : La circulation s'effectue sur chaussée rétrécie avec possibilité d’alternat manuel ou par feux tricolores selon les besoins du chantier.

Article 3: La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : Pour toute gêne occasionnée à proximité d’un arrêt bus, l’entreprise doit contacter au préalable le service Mobilité de la commune (Tél 05.59.64.49.46 - Mail services.techniques@ville-tarnos.fr) afin de mettre en œuvre les mesures provisoires nécessaires aux frais de l’entreprise.

Atticle 8 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Atticle 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 01 22 43 54

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Atticle 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

- ETPM - Communauté de Communes du Seignanx - Transpor ts - Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64 - SITCOM

- CIAS - Astreinte

- DEEJ - Cuisine centrale municipale - Communication

Fait à Tarnos le 24 janvier 2024

Le Maire de/Tarnos

Jean-Marc ESPADE

Publié sur le site internet de la ville,

le 2:6 JAN, 202 Diffusion pour info : LA / TB / JCM / KH