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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 33+taxe+aménagement+5+%)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPAR! n pr
EXTRAIT DU REGISTRE
\
ID : G40-214001273-20211208-20211206039-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 6 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le six du mois de décembre, à 19 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué par convocation du 15
novembre 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, a la salle de réunion, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis DEJEAN, Maire,
Etaient présents: DEJEAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine,
MANCIET Yannick, GARBAGE Romain, BORDES Rémi, FABRE Lilian,
BLONDEAU Marie-Claire, DUPOUY Luc, GOURGUES Elodie. CASARES
Madeleine. BILLEPINTE Claire. FREVAL Stéphane, BRETHES David
Excusés : CAZADE Laura
Absent :
Madame CASARES Madeleine a été nommée secrétaire de séance.
Madame CAZADE Laura a donné procuration à Mr BORDES Rémi
OBJET : Vote des taux de la taxe d’aménagement
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de voter les taux suivants pour la taxe d'aménagement :
Un taux de 5 % sera appliqué sur les parcelles où seront implantées des projets agrivoltaïques ou des projets photovoltaïques.
Un taux de 2 % sera appliqué sur le reste du territoire
Les taux ci-dessus pourront être modifiés tous les ans
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 6 décembre 2021
Le Maire,
Jean-Louis DEJEAN