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Déliberation - 007+taxe
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Hontanx.
Lien du pdf (Déliberation - 007+taxe)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Env € role 2806/2020 DEPARTEMENT DES LANDES Regu en 2609/2020 à
EXTRAIT DU REGISTRE ID: 040-214001278-20200609-20200809016-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE HONTANX
Séance du 9 juin 2020
L’an deux mille vingt et le neuf juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DEJEAN, Maire,
Etaient présents : DEJEAN Jean-Louis, ZACCHELLO Bernard, MARTIN Séverine, David
BRÈTHES, MANCIET Yannick, GOURGUES Elodie, GARBAGE Romain, BORDES Rémi,
FABRE Lilian, CASARES Madeleine, BONDEAU Marie-Claire, FREVAL Stéphane, DUPOUY Luc, BILLEPINTE Claire.
Excusés : CAZADE Laura
Absent :
Madame Madeleine CASARES a été nommée secrétaire de séance.
Objet : vote taux d’imposition 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, décide :
- _ Adopte les taux d’impositions 2020 ci-dessous :
TAXE BASE TAUX PRODUIT Taxe Foncière Bâti 324 800 22.43 72 853
Taxe foncière Non Bâti 66 800 85.03 56 800 TOTAL 129 653
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait conforme le 9 juin 2020
Le Maire,
Jean-Louis DEÉJEAN
Numéro identifiant :