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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 42 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 42 25)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 42-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière,
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlie
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGLIA
Maxence
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés:
SIMONNET
Martine
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
LAURENS
Patrick),
CURT
Jean-Pierre
(pouvoir
à GIRAUD
Murielle).
Madame
la Présidente,
Coraline
SAURAT,
étant
sortie
de
la salle
du
conseil
durant
la
procédure
de
vote
:
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
47
Nombre
de
pouvoirs
:
08
Nombre
de
délégués
votants
:
55
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
: BUDGET
ANNEXE
GESTION
DES
DECHETS
Vu
la délibération
n° 32-25
en
date
du
6 mars
2025,
portant
adoption
du
compte
de
gestion ;
Vu
la délibération
n° 40-25
en
date
du
6 mars
2025,
portant
nomination
de
la présidence
de
séance
pour
le vote
des
comptes
administratifs
;
Considérant
que
le compte
administratif
retrace
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
de
l'exercice
écoulé,
Considérant
que
le compte
administratif
est
conforme
au
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public,
Considérant
que
le compte
administratif
respecte
les
principes
d'annualité,
d'unité,
de
sincérité
et d'équilibre,
| 13 Route du Terril 38350 Susville 04
76 81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
wuww.ccmatheysinefr-wwwlaccmietri.fr
1
Matheysine Sommunauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_40-BF
Après
présentation
des
sections
de
fonctionnement,
investissement,
le compte
administratif
est
soumis
au
vote
de
l'assemblée
sous
la présidence
proposée
du
Vice-président
délégué
aux
finances.
Délibérant
sur le compte
administratif de l'exercice
2024
de
la Communauté
de Communes
de
la Matheysine
dressé
par
la
Présidente,
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
>
LUI
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
ANNEXE
GESTION
DES
DECHETS
dépenses
recettes
Section
Fonct.
3
765
683,28
4403
515,42
Réalisation
exercice
2024
Section
Invest.
577
126,09
457
430,30
+
+
Section
Fonct.
747
645,12
Report
résultat
2023
Section
Invest.
564
834,19
Total
réalisation
+
report
4 342
809,37
6
173
425,03
Section
Fonct.
Restes
à
réaliser
Section
Invest.
482
095,00
Section
Fonct.
3
765
683,28
5
151
160,54
Résultat
Cumulé
Section
Invest.
1059
221,09
1
022
264,49
total
cumulé
4
824
904,37
6
173
425,03
>
CONSTATE
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
RECONNAIT
la sincérité
des
restes à réaliser;
>
VOTEETARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 6 mars
2025
Matheysi
M©
|047681
18 24 - écntact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes
| yww.cematheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2