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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 98 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 98 25)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
17/04/2025
S
L
6
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_24-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA MATHEYSINE
DELIBERATION
N° 98-25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix
avril
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocations
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
datées
du
28
mars
et
4
avril
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Luc
RAVANAT.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
GONNORD
Franck
CHAUD
Frédéric
PERRIN
Gilda
SERRE
Emmanuel
BONNIER
Eric
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
SAURAT
Coraline
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
CIOT
Xavier
LANEYRIE
Jean-Marc
PONCET
Denis
MULYK
Fabien
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
BALMET
Lucie
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
JEANNIN
Michel
PREVOT
Fabienne
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
GARCIA
Bernadette
RAVANAT
Jean-Luc
ROUSSET
Alain
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
MORA
Serge
LAMOUR
Jérôme
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
Absents
excusés
représentés:
ROSSI
Angélique
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline),
LAMOUR
Jérôme
(pouvoir
à
LE
TRAOU
Dominique),
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
GIRARDOT
Frédéric),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à TRAPANI
Mary),
LAURENS
Patrick
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PONTIER
Joël
(pouvoir
à
BARI
Nadine),
CHATTARD
Arnaud
(pouvoir
à
BRUGNERA
Jean-Michel),
GRAND
Florence
(pouvoirà
MULYK
Arnaud).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
A7
Nombre
de
pouvoirs :
09
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: TE38
-
ELECTRIFICATION
DES
SITES
DES
DECHETTERIES
DE
CORPS,
LAVALDENS
ET VALBONNAIS
Contexte
:
Dans
le cadre
de
la
politique
déchets
en
Matheysine
« CAP
DECHETS
2030 »,
la Communauté
de
Communes
de
la
Matheysine
souhaite
alimenter
électriquement
des
déchetteries
en
considération
des
enjeux
exposés
et adoptés.
Ces
travaux
comportent
notamment
l'extension
des
réseaux
électriques
subventionnés
à 80%
par
le TE38.
Les
avant-projets
sommaires
et
plans
de
financement
ont
été
présentés
en
séance.
Afin
de
permettre
à TE38
de
lancer
la réalisation
des
études
d'exécution
par
le maître
d'œuvre,
il convient
de
:
-
Prendre
acte
de
l'avant-projet
et
du
plan
de
financement
initiaux,
étant
précisé
qu'après
études
et
avant
tout
démarrage
de
travaux,
ils seront
à nouveau
présentés
à l'assemblée
délibérante;
-
Prendre
acte
de
l'appel
de
contribution
aux
frais de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38 ;
-
L'obligation
d'engager
les
montants
des
contributions
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
au
budget
de
l'intercommunalité.
(f)
h
e
13
Route
du
Terril
38350
Susville
D
at
eysine
04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
17/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_24-DE
Descriptif
sommaire
des
travaux
- déchetterie
de
Corps
:
Création
remontée
aéro-souterrain
à la fin
du
câble
BT T70
existant.
Extension
de
120m
de
BTS
150.
Création
d'un
raccordement
avec
pose
d'une
REMBT
en
prévision
du
branchement
électrique
qui
sera
réalisé
ensuite
par
Enedis.
Suite
à notre
demande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
ci-dessous
:
Collectivité
COMCOM
de
la Matheysine
Sur la Commune
de
Corps
Affaire
n°25-002-128
Extension
(S) BT
raccordement
déchetterie
la Rivière
TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants :
- le prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé à
:
38
861
€
2 -le
montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
32322€
- la participation
aux
frais de
maîtrise
d'ouvrage
de TE38
s'élève
à :
370€
4 -
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
6168€
Descriptif
sommaire
des
travaux
- déchetterie
de
Lavaldens
:
Extension
du
réseau
HTA
sur 400m,
terrassement
et déroulage
à
prévoir.
Pose
d'un
poste
de
type
PSSB
100Kva.
Création
d'un
raccordement
de
30m
en
réseau
BT
avec
pose
d'une
REMBT
en
prévision
du
branchement
électrique
qui
sera
réalisé
ensuite
par
Enedis.
Suite
à notre
demande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
ci-dessous
:
Collectivité
COMCOM
de
la Matheysine
Sur
la Commune
de
Lavaldens
Affaire
n° 24-003-207
Renforcement
- Extension
(S)
HTA+BT
raccordement
déchetterie
Pré
du
Villard
TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les suivants :
1-le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est estimé
à :
135
498€
- le montant
total
de
financement
externe
serait
de
:
112700
€
- la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève
à :
1290
€
4-
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
21508€
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes | www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
UE
L
9
Publié
le
17/04/2025
ID
: 038-200040657-20250410-2025_03_24-DE
Descriptif
sommaire
des
travaux
- déchetterie
de
Valbonnais
:
Boite
de
jonction
HTA à
réaliser
sur
le câble
passant
sur
la RD.
Extension
de
30m
en
HTA
95AL.
Pose
d'un
poste
de
type
PRCS
100Kva.
Création
d'un
raccordement
de
20m
en
réseau
BT
avec
pose
d'une
REMBT
en
prévision
du
branchement
électrique
qui
sera
réalisé
ensuite
par
Enedis
;
Suite
à notre
demande,
TERRITOIRE
ENERGIE
ISERE
(TE38)
a étudié
la faisabilité
de
l'opération
présentée
ci-dessous
:
Collectivité
COMCOM
de
la Matheysine
Sur
la Commune
de
Valbonnais
Affaire
n°25-003-518
Renforcement
- Extension
(S)
HTA+BT
raccordement
déchetterie
les Ayes
TE38
- TRAVAUX
SUR
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
Sur
la
base
d'une
étude
sommaire
réalisée
en
lien
avec
les
élus
et
le
concessionnaire
ENEDIS,
les
montants
prévisionnels
sont
les
suivants
:
1-le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
de
l'opération
est
estimé
à :
37
333€
2 -le
montant
total
de
financement
externe
serait
de :
31052€
3 -
la participation
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38
s'élève à :
356€
4-
la contribution
aux
investissements
s'élèverait
à environ
:
5926€
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
PREND
ACTE
des
avant-projets
sur
les
sites
de
Corps,
Lavaldens
et Valbonnais
tels-que
présentés
ci-dessus
;
>
ADopTeles
plans
de
financement
détaillés
ci-dessus;
>
PREND
ACTE
des
participations
aux
frais
de
maîtrise
d'ouvrage
de
TE38,
à savoir
:
- _
Déchetterie
de
Corps
=
370
€
-_
Déchetterie
de
Lavaldens
=
1 290 €
-
Déchetterie
de Valbonnais
= 356 €
>
PRECISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025
- budget
annexe
Gestion
des
déchets;
>
AUTORISE
Mme
la
Présidente
à signer
tous
les
documents
rattachés
à cette
décision.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
(M)
h
13 Route du
Ter
38350 Susville
atheysine
{5768118 24 - contact@ccmatheysine.fr
Gommunauté
4 communes
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
3