Procès Verbal - PV 11 12 2025 DOB

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Procès Verbal - PV 11 12 2025 DOB Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Issy-les-Moulineaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 2025 DOB)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 'VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX

- Assemblées SB/CR/FB

PROCES-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18h30 et convoqué par écrit le 4 décembre 2025, se sont réunis au nombre de 46 dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Thierry LEFEVRE, Premier Maire-Adjoint.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49.

Etaient présents :

Thierry LEFÈVRE Kathy SIMILOWSKI Claire GALLIOT Fanny VERGNON Nicole BERNADET Guillaume LEVY Philippe KNUSMANN Dominique GIACOMETTI Anne-Sophie THIBAULT

Fabienne LIADZÉ Maria GARRIGUES Cyrille GRANDCLEMENT

Ludovic GUILCHER Thibaut ROUSSEL Martine VESSIÈRE

Edith LETOURNEL Marie-Hélène LE BERRE Jean-Baptiste BART à partir de 18h35

David DAOULAS Florent TRIDERA André TANTI

Alain LEVY Eric KALASZ Thibaud GLOWACZOWER

Arthur KHANDJIAN Isabelle MARLIERE Sophie MEREAU

Claire SZABO Claire GUICHARD Laurent THIBAULT Sabine LAKE-LOPEZ Corine SEMPE Patrick AUFFRET à partir de 18h32

Olivier RIGONI Nathalie PITROU Françoise BRIAND Tiphaine BONNIER Stéphane FORMONT

Etienne BÉRANGER Louis DORANGE

Etaient représentés :

André SANTINI par Monsieur Thierry LEFEVRE

Bernard de CARRÈRE par Monsieur Louis DORANGE

Christine OLIVIER par Madame Edith LETOURNEL

François SINSOLIEUX par Madame Fanny VERGNON

Caroline MILLAN par Madame Fabienne LIADZE

Caroline ROMAIN par Monsieur Guillaume LEVY

Etaient absents :

Jean COURCELLE-LABROUSSE

Valérie GIRAUD

Salim MOUN iR ALAOUI

Monsieur Eric KALASZ est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il accepte.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux2

M. LEFÈVRE.- "Mes chers collègues, l'heure c'est l'heure, il est 18 heures 30. Mesdames, Messieurs, bonsoir. Nous allons donc, avant l'ouverture de cette séance du Conseil, procéder à l'appel nominal, Monsieur le Directeur général des services, je vous passe la parole."

Appel nominal

M. BIZOT.- "Le quorum est atteint, Monsieur le Président de séance."

M. LEFÈVRE.- "Le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer, et en premier lieu, il convient de désigner un secrétaire de séance."

Désignation d'un secrétaire de séance

M. LEFÈVRE.- "Je vois qu'Éric KALASZ se porte candidat, est-ce bien le cas?

Qui est contre la candidature d'Éric KALASZ? Qui s'abstient ? »

Voté à main levée - Adopté à l'unanimité.

Éric KALASZ est élu Secrétaire de séance.

M. LEFÈVRE.- "Nous félicitons Éric KALASZ pour cette très brillante élection."

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 octobre 2025

M. LEFÈVRE.- "Vous avez tous eu communication de ce procès-verbal en temps et en heure. Y a-t-il des questions ?"

Mme VESSIÈRE.- "Je n'ai pas une question, mais une remarque. C'est une histoire de guillemets qui ne sont pas au bon endroit et qui changent le sens de la phrase.

Page 3:«Monsieur KNUSMANN, au moment du vote [...]» est entre guillemets, mais ce n'est pas bon. Les guillemets doivent s'ouvrir plus loin : «Monsieur KNUSMANN, "au moment du vote, vous n'avez pas levé la main." » Sois-vous l'enregistrez maintenant, soit je vous enverrai le PV avec ma bulle demandant la correction."

Extrait du PV 9/10/2025 : Évidemment, c'est faux! Je vous en fais la remarque, et vous tenez plusieurs propos qui se succèdent, en disant vous-même, Monsieur KNUSMANN : « au moment du vote, vous n'avez pas levé la main, j'étais derrière vous, je vous surveillais. »

M. LEFÈVRE.- "Monsieur KNUSMANN, rien à dire par rapport à cela ?"

Mme VESSIÈRE.- "C'est juste une erreur de frappe, mais malheureusement cela change le sens de la phrase."

M. LEFÈVRE.- "C'est une erreur typographique, nous intégrons votre remarque.

Pas d'autres questions ?

Nous soumettons le procès-verbal au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Adopté à l'unanimité, merci."

Voté à main levée - Adopté à l'unanimité.

Sujet suivant."

Information des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

M. LEFÈVRE.- "II est pris connaissance de la transmission aux membres du Conseil de la liste des décisions, étant précisé que :

- le montant maximum du marché pour les prestations de sténotypie et de transcription des débats des séances du conseil est bien de 9 500 € HT, et non pas de 95 000 € comme il a pu être écrit dans ce relevé de décision. Je vous demande donc de bien vouloir intégrer cette modification ; - le marché PA 25068 a été conclu avec l'association CANDELORO Show Company - c'est une précision que nous apportons - pour l'organisation du spectacle « La fille du marchand de sable sur glace », qui promet d'ailleurs d'être un très joli spectacle. Je vous invite tous à y assister.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux3

II n'y a pas de vote. C'est une prise d'acte.

Je voudrais maintenant vous délivrer un message."

Mme VESSIÈRE.- "Excusez-moi, s'il vous plaît, il me semble qu'il y a d'autres petites coquilles, sauf si je me trompe. En particulier, il y a plusieurs points où il est écrit« la saison 2024-2026 »."

M. LEFÈVRE.- "Si vous voulez bien nous transmettre ces coquilles..."

Mme VESSIÈRE.- "II y en a plusieurs. Je soupçonne que c'est 2025-2026."

M. LEFÈVRE.- "Oui, oui. Communiquez-nous les rectifications à faire. C'est de l'ordre de la typographie, mais vous avez raison, un document mérite d'être parfait. Ce sera pris en compte."

Communication : message de Monsieur le Maire aux membres du Conseil municipal

M. LEFÈVRE.- "Je voudrais maintenant délivrer un message de la part de Monsieur le Maire à l'adresse des membres du Conseil municipal :

Chers collègues,

À l'heure où notre assemblée délibérante s'apprête à se réunir, je souhaitais m'adresser à vous par ces quelques mots.

C'est avec un profond regret que je ne pourrai présider notre séance du Conseil municipal. Comme vous le savez, je suis hospitalisé depuis quelques semaines. Mon rétablissement complet nécessite un suivi rigoureux et un strict respect des précautions médicales. Je peux vous assurer que les conditions de prise en charge sont excellentes.

Même à distance, et ce, depuis le début de mon hospitalisation, je demeure pleinement attentif aux affaires de la Ville. Je continue de suivre les dossiers et je donne mes orientations et arbitrages. Je reçois de nombreux témoignages de soutien d'lsséennes et d'lsséens et je souhaite, par votre intermédiaire, les remercier chaleureusement et les rassurer. J'exprime également ma reconnaissance aux élus délégués et aux services municipaux qui assurent avec constance, efficacité et sens du devoir la continuité du service public.

Je vous souhaite une séance studieuse et efficace, avec des débats éclairés et dignes de la responsabilité que nous portons collectivement.

Je vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année.

Avec toute ma considération,

Votre Maire, André SANTINI

Avant de passer aux points de délibération, je vous dis deux mots de deux vœux que nous avons reçus, l'un présenté par Cyrille GRANDCLÉMENT, et l'autre par la liste « Vivre Issy Pleinement» qui ont été déposés sur les pupitres ; vous pouvez naturellement en prendre connaissance. Leur recevabilité sera examinée en fin d'ordre du jour. »

I. ADMINISTRATION GENERALE -Thierry LEFEVRE

1. Présentation du rapport annuel d'activité de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour l'année 2024.

M. LEFÈVRE.- Nous passons donc à l'ordre du jour stricto sensu.

Le premier point concerne le rapport annuel d'activité de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2024, et c'est votre serviteur qui va le commenter."

"En application de l'article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ».

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Créée le 1 janvier 2016, la Métropole du Grand Paris contribue à l'amélioration du cadre de vie, favorise le rééquilibrage territorial et renforce l'attractivité de l'espace métropolitain. lntercommunalité composée de 130 communes, elle regroupe Paris, les 122 communes des 3 départements limitrophes (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ainsi que 7 communes des départements de l'Essonne et du Val-d'Oise. 25° métropole mondiale en termes de population, elle représente 7,2 millions d'habitants.

Enfin, la MGP est compétente dans cinq grands domaines que nous rappelons : - la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie, - la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, - le développement et l'aménagement économique, social et culturel, - la politique locale de l'habitat,

- l'aménagement de l'espace métropolitain.

En 2024, la MGP a poursuivi son action en faveur d'un développement équilibré, durable et solidaire du territoire. L'année a été marquée par un contexte financier tendu, la préparation et l'accueil des Jeux Olympiques, ainsi qu'une accélération des politiques publiques en matière de climat, habitat, mobilités, biodiversité et aménagement.

Je vous fais l'économie de tout ce rapport. Je vais simplement dire deux ou trois lignes sur chaque chapitre, si vous m'y autorisez.

Une année structurée par les Jeux olympiques et paralympiques 2024 L'année 2024 a été marquée par la mobilisation exceptionnelle de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.

L'été 2024 fut donc aux couleurs des Jeux :

- 86 communes participantes à « Vivez les jeux dans votre commune » soit plus de 450 projets financés à hauteur de 9 M€,

- pavoisement des espaces publics, habillant 118 communes avec l'identité graphique des Jeux (dont Issy-les-Moulineaux),

- renforcement des animations nautiques autour du dispositif « Votre été au bord de l'eau » pour lequel 32 communes se sont mobilisées en proposant des animations.

Une politique environnementale renforcée

La Métropole a poursuivi et amplifié son engagement en matière de transition écologique et d'adaptation climatique. À noter les 39 M€ attribués par le FMI (Fonds Métropolitain d'investissement) pour 186 projets soutenus dans 83 communes, projets concernant la rénovation thermique, les mobilités douces, la nature en ville ou encore la transition énergétique.

Pour Issy-les-Moulineaux :

- la végétalisation des cours des écoles maternelle Les Varennes et élémentaire Voltaire pour 116 k€, - la rénovation thermique de la résidence La Fontaine pour plus de 1 M€ (il y a probablement sept chiffres), - la rénovation thermique de la résidence Miquel pour 105 257 €.

Aménagement, rééquilibrage territorial, revitalisation urbaine et habitat La Métropole a confirmé son orientation en faveur d'un rééquilibrage métropolitain au profit des communes du nord et de l'est du territoire.

L'année 2024 a ainsi vu la mise en œuvre opérationnelle du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) approuvé en 2023 avec notamment le déploiement d'un ensemble d'outils d'accompagnement des communes et EPT.

Innovation, économie circulaire, logistique urbaine et mobilité durable La Métropole a consolidé son soutien :

- aux démarches d'économie circulaire (Trophées ECS, sensibilisation des communes), aux expérimentations innovantes via le programme « Innover dans la Ville », avec 218 projets d'innovation et de transition numérique déjà accompagnés,

à la logistique urbaine durable (mobilier urbain durable, pavés désimperméabilisant, capteurs intelligents, vélos-cargos pour professionnels...),

au renouvellement du partenariat stratégique avec EDF sur la décarbonisation métropolitaine (transition énergétique, projets innovants),

aux mobilités durables (Velib'Métropole avec 1 488 stations actives dont 478 hors Paris pour près de 720 000 abonnés pour 6,2 M€) avec un déploiement progressif des bornes électriques, qui est un sujet important.

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- Actions culturelles, solidaires et touristiques

La Métropole a reconduit son soutien aux grands événements culturels, notamment :«La Nuit Blanche Métropolitaine» (30 communes, 143 temps forts, près de 1 M€), Festivals de cinéma consacrés à la transition durable (Close Up, Atmosphères, Megacities ShortDocs),

Nuit de la Solidarité (plus de 2 000 bénévoles mobilisés),

Développement du tourisme par la diffusion des flux touristiques à l'échelle métropolitaine par la coordination du réseau des élus du tourisme.

Ressources, finances et ressources humaines

En 2024, les finances métropolitaines ont été marquées par :

- 152 M€ de dépenses de fonctionnement hors flux financiers,

- 115 M€ d'investissements, dont 63 M€ de subventions aux communes et EPT, - une baisse de 24 M€ de recettes courantes dues à une nouvelle baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) et une diminution du produit de TVA.

Ainsi, le résultat de clôture du compte administratif s'élève à 66 M€, en baisse de 3 M€ par rapport à 2023. La Métropole compte désormais 208 agents (contre 169 en 2023), traduisant un renforcement structurel de l'administration, notamment dans les domaines prioritaires (transition écologique, grands projets, innovation). Ainsi, nous proposons de bien vouloir prendre acte. II n'y a pas de vote, c'est une simple prise d'acte du rapport annuel d'activité de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2024.

Y a-t-il des questions particulières ?

Monsieur BART ?"

M. BART.- "Merci. Comme tous les ans, l'examen du rapport annuel de la Métropole du Grand Paris est l'occasion, pour nous, de rappeler que le mille-feuille administratif est non seulement coûteux, mais aussi source d'inefficacité. La plupart des compétences que vous venez de détailler pourraient être réparties entre Région, Département et lntercommunalité.

La lecture du rapport 2024 de la Métropole ne fait que renforcer ce constat. On y apprend que la métropole comptait, fin 2024, 208 agents, contre 169 en 2023, soit plus de 20 % d'effectif en un an. Les explications apportées dans le document ne sont guère convaincantes, alors que l'actualité montre que notre pays et les collectivités locales en premier lieu doivent faire des efforts. Le renforcement structurel de l'administration au sein de la Métropole est incompréhensible.

Ce rapport 2024 évoque également la ZFE qui est l'une des prérogatives de la Métropole. Nous avions ici même, il y a un an, évoqué notre opposition à l'extension de cette ZFE au critère 3. Un amendement voté au printemps 2025 à l'Assemblée nationale a abrogé les ZFE, mais le parcours parlementaire de cet amendement est assez incertain comme beaucoup de choses à l'Assemblée nationale, malheureusement. Nous restons donc pleinement vigilants sur le dossier de la ZFE. Merci."

M. LEFÈVRE.- "Nous prenons acte de votre déclaration.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions souhaitées ?

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport annuel d'activité de la Métropole du Grand Paris pour l'année 2024.

II. VILLE NUMERIQUE - Thierry LEFEVRE

2. Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de maintenance et d'assistance de la1 solution informatique ATAL Il et eATAL.

M. LEFÈVRE.- "Merci. Nous passons au point 2.

II s'agit d'un logiciel qui permet de gérer les demandes de travaux de tous les sites de la Ville et de gérer les réservations de salle, en ce compris les sites sportifs. Notez que nous expérimentons avec eux l'intégration d'une intelligence artificielle pour planifier les opérations de renouvellement. C'est plus important que cela n'y paraît. Cela permettrait d'anticiper les pannes et ainsi de réaliser des économies et, en même temps, éviter des événements éventuellement fâcheux. Tout cela contribuerait donc à une meilleure prospective financière sur le volet entretien du patrimoine. Ma collègue Fanny VERGNON pourra naturellement vous en dire beaucoup plus sur le sujet.

Nous soumettons au vote cette attribution de marché.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux6

Qui est contre ?

Ah ! il y a des questions, pardon.

Monsieur AUFFRET ?"

M. AUFFRET.- "Bonsoir à tous. En commission de la commande publique, notre groupe a entendu les services souligner l'intérêt de cette maintenance et d'assistance de la solution informatique ATAL, mais aussi sa volonté d'examiner toute solution permettant d'ouvrir ce marché aujourd'hui en exclusivité. Nous en prenons acte et votons pour cette délibération."

M. LEFÈVRE.- "Merci pour votre intervention.

Monsieur BART ?"

M. BART.- "Comme la société Berger-Levrault a l'exclusivité d'intervention sur cette solution informatique, il n'y a pas réellement de choix, sauf à renoncer à utiliser le logiciel ATAL, ce qui nécessiterait un accompagnement du changement.

Nous nous posons les questions suivantes : cette solution informatique est-elle utilisée dans d'autres communes de GPSO ?

Sera-t-il envisagé une convergence à moyen terme des solutions informatiques, par exemple, celle-ci ou une autre dans toutes nos villes de GPSO, ce qui permettrait de réaliser une belle économie d'échelle ? Merci."

M. LEFÈVRE.- "1) II ne vous a pas échappé que l'on parle d'un marché concernant la maintenance mais pas le renouvellement du logiciel. Celui-ci appartient à la Ville. II n'y a donc pas de mise en concurrence pour un nouveau marché pour l'acquisition de logiciel ; c'est simplement de la maintenance dont on parle ici.

2) Nous n'avons pas de réponse à vous donner maintenant sur les synergies possibles à GPSO, mais nous vous l'apporterons.

Y a-t-il d'autres questions ?

Nous soumettons au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Voté à main levée

Le Conseil municipal :

DECIDE d'attribuer le marché ayant pour objet les prestations de maintenance et d'assistance de la solution informatique ATAL II et eATAL à la société Berger-Levrault sise 64, rue Jean ROSTAND à LABEGE (31670).

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer ledit marché.

PRECISE que le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services traité à prix mixtes. II est à prix forfaitaires pour les prestations de migration vers les licences « site », ainsi que pour les prestations de maintenance et d'assistance de la solution informatique pour un montant annuel de 16 174, 99€ HT. II est à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande et appliqués aux quantités réellement exécutées ou livrées, pour les prestations ponctuelles de formation, de paramétrages, la fourniture de modules progiciels complémentaires et de développements spécifiques. Cette part du marché est conclue, sans minimum, pour un montant maximum de 120 000 € HT par période de marché.

PRECISE que le marché prendra effet à compter du 2 janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une (1) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

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Ill. RELATIONS AVEC GRAND PARIS SEINE OUEST - Philippe KNUSMANN

3. Présentation du rapport annuel d'activité de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) pour l'année 2024.

M. LEFÈVRE.- "Troisième point, je passe la parole à mon collègue Philippe KNUSMANN pour le rapport GPSO."

M. KNUSMANN.- "Merci.

Le rapport d'activité 2024 de GPSO s'inscrit dans une stratégie territoriale pour un territoire durable, innovant et créatif et guidé par une exigence particulière porte sur la proximité, l'innovation et la responsabilité. Ce que l'on peut souligner au premier abord, c'est que GPSO a su maintenir une santé financière solide. Les recettes de fonctionnement ont atteint 283 M€, en augmentation de 4,7 %, tandis que les recettes d'investissement atteignaient quant à elles 55, 7 M€ contre 30 M€ en 2023. Les dépenses de fonctionnement ont elles aussi progressé, mais dans une moindre mesure que les recettes de fonctionnement pour atteindre 235 M€. Les dépenses réelles d'investissements ont atteint 55,6 M€ sur la période.

GPSO, dans cette même logique de maintenir sa santé financière saine, a poursuivi cette dynamique de désendettement pour atteindre 38,5 M€ au 31 décembre 2024, soit - 6 M€ par rapport à l'exercice 2023, entraînant une capacité de désendettement inférieure à deux ans qui mérite d'être soulignée. L'excédent de fonctionnement a permis à GPSO d'améliorer son niveau d'épargne brute qui s'établit à 48 M€.

Le plan pluriannuel d'investissement consacre les efforts dans l'investissement durable et se traduit principalement par la création d'un budget vert: 52,5 % des dépenses d'investissement sont consacrées à l'atténuation du changement climatique, 46 % étant considérées comme neutre. L'année 2024 a été aussi marquée par l'entrée en vigueur du premier plan local d'urbanisme intercommunal, le premier entré en service dans les Hauts-de-Seine à l'issue de trois années de concertation. Beaucoup d'entre vous y ont participé sous diverses formes.

GPSO a également exercé en faveur de la transition écologique et de l'amélioration du cadre de vie puisque son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) vise à réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de 17 % les consommations énergétiques par rapport à 2012. L'année 2024 a permis des avancées notables, avec notamment les projets de rénovation énergétique via I'ALEC, la transformation des logements, ou encore sur la désimperméabilisation des sols. Enfin, fin 2024, l'avancement global des objectifs définis dans ce PCAET atteignait 62 %. La lutte contre le changement climatique et pour l'amélioration du cadre de vie se traduit également dans la politique habitat et logement de GPSO, puisque l'appui de l'lntercommunalité aux bailleurs sociaux s'est concrétisé par la garantie de 45,8 M€ d'emprunt et par l'octroi d'environ 2 M€ de subventions territoriales permettant la production de 204 nouveaux logements sociaux et la réhabilitation de 109 logements sociaux. De la même façon, les crédits ont été utilisés pour continuer de moderniser et de végétaliser la voirie. 41 opérations de réaménagement de voirie ont ainsi été réalisées sur le territoire, et 7 241 m2 ont été désimperméabilisés.

L'Établissement public territorial met également en œuvre un plan de rénovation de l'éclairage public, avec un objectif de 100 % du parc d'éclairage en LED et 100 % des luminaires équipés en télégestion. GPSO œuvre également pour la préservation et le développement des espaces verts et du patrimoine arboré, puisque ce patrimoine comprend 110 hectares d'espaces verts répartis en 123 parcs et jardins, ainsi que 118 squares.

En 2024, GPSO a finalisé une charte de l'arbre visant à sécuriser et à préserver les arbres, approuvée par le Conseil de territoire en avril 2025.

De la même façon, GPSO œuvre au renforcement des mobilités douces et durables urbaines via notamment un plan vélo renforcé et prolongé jusqu'à 2030, un service de transport scolaire, et la gestion de plusieurs services réguliers locaux de transport de voyageurs dont le TUVIM. 1,9 million de voyageurs ont utilisé les lignes de GPSO, et 55 km de voies ont été dotés d'aménagements spécifiques pour vélos. De la même façon, GPSO a poursuivi sa dynamique d'intervention pour la réduction des déchets, grâce notamment au programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLOMA) adopté en 2023. Par ailleurs, les élus du territoire ont maintenu la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 4, 15 % ; 66 % du territoire étant désormais couvert par la collecte des déchets alimentaires.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux8

Enfin, GPSO poursuit sa politique innovante au service de la vie quotidienne. Ont notamment été engagées en 2024 la pesée embarquée des déchets pour adapter les collectes, la collecte de données cyclables par capteurs pour ajuster les aménagements, ainsi que la digitalisation du suivi de l'occupation de stationnement en voirie.

II est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport annuel d'activité, sachant qu'est joint au rapport de présentation le rapport d'activité de GPSO qui, abondamment illustré, contient également des chiffres nombreux et intéressants sur chacun de ces secteurs de compétence."

M. LEFÈVRE.- "Merci cher collègue.

Y a-t-il des questions particulières ?"

Mme BRIAND.- "Merci pour la présentation de ce rapport.

Quelques points ont soulevé notre attention.

Tout d'abord, le bilan des conservatoires montre que de nombreux jeunes y sont inscrits. II serait intéressant de disposer d'indicateurs de mixité sociale de cette fréquentation. Savez-vous nous éclairer sur ce point?

Par ailleurs, la fréquentation cyclable montre une importante croissance. II est donc pertinent d'améliorer le maillage du réseau vélo pour une continuité et une sécurisation des pistes cyclables d'lssy vers Paris, vers La Défense, et vers Boulogne, Vanves, Clamart et Meudon. Bien que la prolongation du plan vélo jusqu'à 2030 soit bien évoquée dans le rapport, rien n'est annoncé en termes d'amélioration du réseau, excepté la complexité de sa mise en œuvre.

Pouvez-vous nous préciser quel est le plan en termes de réseau ?

Merci."

M. KNUSMANN.- "Sur le plan de la mixité au sein des conservatoires, effectivement, ces chiffres ne figurent pas au rapport d'activité. Ils seront donc demandés et fournis par GPSO par mon intermédiaire, si vous le souhaitez, ou celui de Fabienne LIADZÉ.

S'agissant du plan vélo, les efforts accomplis actuellement par GPSO ont été soulignés. Ils seront poursuivis dans le même esprit, avec une amélioration de tous les aménagements en termes de sécurité, bien entendu une prolongation du réseau dans sa totalité selon des modalités qui restent à définir. À moins que David DAOULAS ait des précisions supplémentaires parce qu'il est particulièrement sensible à ce plan vélo ?"

M. LEFÈVRE.- "Monsieur DAOULAS, voulez-vous préciser?"

M. DAOULAS.- "Pour le plan vélo, des axes principaux ont été identifiés. Certains réseaux nécessitent des aménagements avec l'ensemble des acteurs existants, notamment les voies départementales. Je pense à l'axe du RER vélo, censé relier Clamart aux quais de Seine, qui s'organise aussi dans ce que l'on appelle « le rabattage en gare». Cela nécessite un travail avec l'aménagement de la ligne 15. II faut donc prendre en compte toute une temporalité.

Concernant les projets municipaux propres, pour ceux présents à la fin novembre à l'auditorium, la municipalité projette dans son mandat le projet « Axes de vie », qui permet notamment l'amélioration de la place du vélo dans l'espace public."

M. LEFÈVRE.- "Merci, cher collègue, pour ces précisions.

Monsieur AUFFRET ?"

M. AUFFRET.- "J'ai une remarque à faire à propos de la gouvernance de GPSO. Je lis dans ce rapport que le Conseil du territoire est composé de 73 élus répartis proportionnellement selon la population de nos villes et désignés par les Conseils municipaux, scrutin de liste à la proportionnelle. Je constate avec regret que la Ville d'Issy-les-Moulineaux n'a pas accepté de conserver cette proportionnalité pendant cette mandature à l'occasion d'une démission d'une conseillère municipale d'opposition."

M. LEFÈVRE.- "Je crois qu'à ce stade, cela n'appelle pas de commentaire particulier. C'est une prise d'acte, nous prenons donc acte de cette présentation du rapport d'activité de GPSO. Merci, Monsieur KNUSMANN."

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport annuel 2024 de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

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IV. FINANCES - Édith LETOURNEL

4. Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026.

M. LEFÈVRE.- "Nous abordons maintenant le point 4 : le Débat d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2026.

Nous nous en tiendrons au séquencement suivant, chère collègue, Édith LETOURNEL, si vous êtes d'accord : en point 1, présentation du rapport d'orientation budgétaire par vous-même ; en point 2, réponse aux questions écrites posées en application de l'article 5 du Règlement intérieur; en point 3, débat sur les orientations budgétaires ; et enfin, en point 4, vote prenant acte du rapport et du débat. Je rappelle la réponse ministérielle du 18 octobre 2016 : l'assemblée délibérante doit procéder à un vote afin de prendre acte de l'existence du rapport et de la tenue du débat. On ne se prononce pas sur le fond du débat d'orientations budgétaires, mais bien sur le fait que ce débat ait lieu.

Édith LETOURNEL, la parole est à vous."

Présentation du rapport

Mme LETOURNEL.- "Merci, Thierry.

Nous avons le support habituel qui permet de repérer les différents points abordés lors de cette présentation du document de débat d'orientations budgétaires. Comme vous le savez, c'est toujours un document consistant, il reprend des éléments habituels que je vais commenter.

Contexte économique et politique :

Dans l'ordre :

- On assiste cette année à un ralentissement de l'inflation. En année pleine, elle a diminué entre début janvier 2025 et octobre, passant de 1,7 à 0,9 %. Ce net ralentissement laisse pressentir une inflation assez basse en 2026;

Le maintien des taux directeurs de la BCE. Cela fait partie des éléments de contexte importants pour donner une certaine dynamique à notre économie ;

Une croissance escomptée pour la France entre 0,8 et 1 % en 2025. Ce n'est pas si mal compte tenu des difficultés économiques rencontrées, de l'incertitude économique dont tout le monde parle actuellement, un peu couplée avec des problématiques géopolitiques mondiales et une instabilité politique du pays; Les discussions sur le PLF 2026 sont délicates, comme l'an passé à la même période, puisque nous sommes dans un contexte politique moins stable, c'est le moins que l'on puisse dire. À ce stade, nous n'avons donc pas encore toutes les hypothèses qui doivent être intégrées dans notre futur budget 2026 puisqu'elles sont toujours en discussion. II est d'ailleurs prévu, dans ce PLF 2026, de rogner le déficit public à 4,7 % du Piß, contre 5,4 % attendus en 2025, avec une trajectoire de baisse tendancielle forte attendue à l'horizon des années 2030, mais qui nécessitera évidemment encore plus d'efforts par la suite ; La dette publique, ce n'est pas une très bonne nouvelle, elle atteindrait 118 % du Piß en 2026, ce qui est un record. II y a encore quelques années le niveau était élevé à 80 ou 90 %, mais là, ce sont des niveaux records;

Concernant les collectivités locales, il sera demandé un effort budgétaire dont on ne connaît pas encore le montant précis, même si nous avons de premières indications avec le DILICO 2 pour le formalisme. L'effort est estimé entre 4,8 et 8 Md€, un montant supérieur à la demande de l'année dernière, mais dans un périmètre de collectivités moindre.

Le PLF 2026 pour le budget de la Ville :

Pour Issy-les-Moulineaux, ce projet de loi de finances entraînera des conséquences, avec prise en compte du contexte local.

D'une part, un coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité projeté à 1%, ce qui est relativement faible. C'est corrélé à l'inflation ; il est donc logique que, s'il y a moins d'inflation, il y ait moins d'indexation et moins de hausse. C'est à la fois une bonne nouvelle pour les taxes de nos concitoyens et pour nous, puisque cela signifie que les recettes n'évolueront pas beaucoup. Autre impact, la baisse de 25 % de la compensation fiscale accordée par l'État au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels. Je vais y revenir dans le cadre d'une question, c'est pourquoi je ne détaille pas le point. Mais, comme vous l'avez deviné, cela entraîne une baisse de nos recettes, ainsi qu'un

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prélèvement dont le montant précis n'est pas encore connu ; qui sera prélevé sur nos recettes fiscales pour financer le DILICO version 2.

La réforme des indicateurs financiers se poursuit, puisqu'elle est étalée sur plusieurs années, au moins trois ans de mémoire. La correction aura un impact négatif sur notre potentiel fiscal. Nous sommes en l'occurrence dans une tranche plus élevée que la moyenne.

Les fonds de péréquation restent stables, mais ils sont élevés. Ce n'est pas la première année que nous en parlons, cela représente des montants importants. Là aussi, je mentionnerai tout à l'heure le montant cumulé au travers d'une question.

Point important qui affectera nos subventions pour les projets d'investissement, le FCTVA sera recentré sur les dépenses d'investissement. Nous ne pourrons donc pas en percevoir pour des dépenses de fonctionnement ou assimilées. II sera vraiment centré sur de nouveaux projets, de nouveaux bâtiments, avec à la clé une baisse de l'enveloppe perçue.

Enfin, une modification des aides relatives à l'investissement local. Voilà pour ces éléments.

Comme je viens de le dire, l'exécution de ce budget 2025 a déjà été marquée par la baisse : inflation, le contexte géopolitique incertain se retrouvera en 2026, et la première version du DILICO 1 a été intégré dans notre budget pour 2,6 M€. Ce n'est pas une somme négligeable, cela représente une part importante qui a évidemment été intégrée, mais affecte d'une certaine manière l'équilibre budgétaire de la Ville. À noter également, un effet ciseaux. Même si nous cherchons à faire des économies, des dépenses augmentent de manière structurelle, à la fois pour des raisons d'indice, de réactualisation des marchés pluriannuels contractés et, pour les dépenses salariales, par un effet mécanique lié à des hausses de points d'indice ou des hausses de cotisations patronales (prévoyance ou retraite).

Par ailleurs, les recettes de fonctionnement sont moins portées par la dynamique d'inflation, ou très peu pour les fiscalités, l'évolution est donc plus faible qu'auparavant. Voilà pour ce contexte et la manière dont il se décline pour notre Ville.

Recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement seront en légère baisse. Cela s'explique par une baisse des produits des services et du domaine, en particulier du fait de l'achèvement de plusieurs chantiers qui font baisser les droits de voirie.

II y a également une baisse de ces recettes liée à un encaissement exceptionnel d'un loyer pour le complexe sportif Alain Mimoun d'un montant de 1,7 M€, versé dans le cadre d'un bail emphytéotique associé pour l'association HOMENETMEN. Nous n'avons pas cette même recette en 2025.

Comme je l'ai déjà dit, les dotations aux participations 2024-25 sont stables. Au global, les recettes courantes de fonctionnement, soit la somme des trois histogrammes, devraient baisser de 1 % par rapport à 2024. Voilà pour les principaux points.

Je vais tout de même dire un mot sur le DMTO. Nous évoquons ce sujet depuis plusieurs années, puisque cela fait également partie des recettes."

M. LEFÈVRE.- "Rappelle peut-être la signification de DMTO."

Mme LETOURNEL.- "Ce sont les droits de mutation perçus lors des ventes immobilières. La Ville perçoit une part de ces droits payés par les acquéreurs dans le cadre des frais de notaire, comme le département. Ce niveau de DMTO était très élevé de 2018 à 2020-2021. II s'est effondré, oui, on peut le dire, puisqu'il a diminué de moitié. II a atteint 9 M€ et est attendu à un peu plus de 4 M€ en 2025, du fait de la situation immobilière. II y a beaucoup moins de transactions, beaucoup moins de constructions qu'auparavant. Cela a donc un effet immédiat sur les recettes de la Ville, mais nous ne sommes pas les seuls concernés. Les départements qui comptent beaucoup sur ces recettes sont encore plus affectés que nous. Nous espérons être dans le creux de la vague, et que nous constaterons petit à petit une certaine reprise. Cependant, cela n'atteindra pas les mêmes niveaux d'il y a quelques années. Précisément, ces recettes sont estimées à 4,4 M€ pour 2025. Voilà pour les principaux phénomènes.

Dépenses de fonctionnement :

L'évolution des charges de fonctionnement sur plusieurs années est également un histogramme. Je ne vais pas commenter tous les éléments associés. Les charges à caractère général - en vert- sont relativement stables. Ce sont tous les achats divers et variés. En revanche, il y a un effet de changement de périmètre : les

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dépenses relatives aux titres restaurants, qui représentent tout de même 1 M€, sont passées de ce poste de charges à caractère général vers les charges de personnel - en bleu ; c'est effectivement plus logique. Cela a été fait à la suite d'une recommandation de la DGFiP ou du Trésor public - je ne sais plus. Cela reflète davantage la nature de ces charges qui sont désormais apparentées à des charges de personnel.

En dehors de ce transfert, les charges augmentent d'environ 300 k€ par rapport à 2024, essentiellement en raison de l'inflation. Toutefois, c'est en partie modéré par des efforts continus de baisse et de maîtrise des dépenses.

Les subventions et les participations - en jaune - sont en hausse significative de 11, 7 % en raison de plusieurs facteurs. Le montant versé à GPSO augmente cette année de 140 k€. Cette hausse correspond à la revalorisation de la composante fiscale du FCCT, qui intègre le dynamisme des bases fiscales. II y a également une atténuation du fait d'une moindre contribution au coût d'électrification du TUVIM, en baisse de 286 k€ par rapport à l'année dernière.

La contribution au FSRIF est en hausse significative de 1, 1 M€ pour atteindre 8 M€. Cela fait partie des gros postes de contributions de la Ville qui n'ont cessé d'augmenter. Cela s'explique par un recalcul sur la base de la richesse fiscale de la Ville. Cette hausse correspond donc à une progression de la richesse par habitant à Issy-les-Moulineaux, plus marquée qu'ailleurs en Île-de-France. Je ne connais pas les calculs détaillés, mais cela a un impact important, et pour lequel nous ne pouvons rien faire.

La contribution au titre du FPIC sera égale à zéro cette année, contre 800 k€ l'année dernière ; c'est un effet plutôt positif. GPSO s'est substitué à nous pour traiter et prendre en charge le bloc communal, ce qui explique notre contribution égale à zéro.

La contribution du DILICO s'élève à 2,571 M€ en 2025. C'est effectivement ce que nous avions prévu au budget 2025, sans avoir beaucoup de précisions à l'époque. Ce montant sera remboursé dans les trois prochaines années à hauteur de 90 % de la somme prélevée. C'est assez compliqué. Le nouveau DILICO 2 ne suivra pas tout à fait les mêmes règles, mais je n'entre pas dans ces détails.

Les subventions versées en 2025 aux associations sont en légère hausse à 14,5 M€, soit 300 k€ de plus qu'en 2024. Les intérêts de la dette sont estimés à 133 k€ à fin 2025 contre 94 k€ en 2024 et 65 k€ en 2023. Certes, ils augmentent, mais cela reste très modéré.

Dépenses de fonctionnement contraintes :

Les dépenses réelles de fonctionnement sont projetées à 157 M€, dont une partie importante est contrainte pour 44 M€: FPIC, FSRIF et FCCT pour 41 M€, et DILICO estimé à 2,6 M€. Cela représente 28 % de nos dépenses pour lesquelles nous ne pouvons rien faire. Ce sont des prélèvements, des contributions, des fonds de compensation qui diminuent d'autant notre marge de manœuvre pour maîtriser notre budget.

Évolution des contributions au titre de la péréquation :

La slide 8 vous présente l'évolution par année depuis huit ans des différents montants que je viens d'évoquer, en particulier du FPIC et du FSRIF. Cela représente une contribution de 63 M€ pour les deux postes sur les huit ans. C'est un montant conséquent. Cela fait environ 8 M€ par an en moyenne. Cela varie ; c'est beaucoup plus élevé maintenant, à plus de 9 M€. C'est effectivement là aussi une marge de manœuvre moindre dans notre budget."

M. LEFÈVRE.- "Je me permets de dire deux mots, Édith.

Réalisez bien que nos participations au titre des fonds de péréquation au titre de la solidarité entre les villes d'Île-de-France (FSRIF et FPIC) représentent 63 M€, c'est-à-dire quasiment 45 % d'un budget de fonctionnement annuel. C'est une ponction absolument considérable !"

Mme LETOURNEL.- "Oui.

Capacité d'autofinancement :

La slide 9 montre la somme des recettes et dépenses dégageant ainsi l'excédent brut de fonctionnement. Vous voyez son évolution entre 2020 et 2025 qui montre tout ce qui s'est passé pendant la mandature. Assez naturellement, il varie selon les années et selon les circonstances. Comme vous le voyez, l'année COVID n'a pas été la plus difficile, c'est après la COVID, où cet excédent a diminué. II est remonté en 2023, 2024, et il diminue à nouveau.

Plusieurs explications justifient ces différentes variations, en particulier les forts effets de la crise énergétique, de l'inflation, les impacts sur les recettes qui n'ont pas toujours été au même niveau après le COVID. Les

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différentes contributions, notamment les dernières DILICO qui affectent 2025 et 2026. On pourrait continuer cette liste, avec également les fameuses contributions FSRIF et FPIC qui ont encore augmenté dans le temps.

Je ne commente pas tout ce qui concerne les charges exceptionnelles, cela n'amène pas beaucoup de commentaires. L'épargne de gestion, après ces éléments exceptionnels, comprend des intérêts qui baissent très peu. L'épargne brute n'est pas très éloignée de l'excédent brut courant et nous permet de dégager un excédent pour financer nos investissements en cours ou à venir.

II y a également le remboursement de capital et l'amortissement de dette qui peut être également intégré. L'épargne nette s'en déduit. Elle a été à un niveau fluctuant pendant cette mandature, mais relativement correct. Un peu plus élevée dans les années 2023, 2024, elle diminue un peu en projection en 2025 compte tenu des effets que je viens d'évoquer.

Cela étant, l'encours de la dette est légèrement en hausse. En nous comparant à d'autres communes de même strate, nous sommes vraiment très en deçà des montants empruntés dans ces communes. Le capital restant dû à fin décembre sera de 15,3 M€, avec cinq prêts à taux fixe auprès de quatre prêteurs, soit une dette très sécurisée. L'encours de dette sera de 226 € par habitant. II demeure faible, puisque ce ratio moyen est de 1 330 € par habitant pour les communes de même strate que nous.

Nous en avions parlé il y a un an, en cette même occasion du débat d'orientations budgétaires. Pour financer le plan d'investissement, nous avons eu recours à la souscription d'un emprunt en 2025. Cela permet de maintenir un niveau de financement possible de nos investissements.

Voilà pour la dette.

Recettes de fonctionnement :

La slide 12 aborde le budget 2026. Nos enjeux sont de poursuivre l'optimisation des dépenses de fonctionnement et toujours et encore réaliser des économies supplémentaires. C'est évidemment un leitmotiv permanent ; même si, comme je le disais tout à l'heure, certaines dépenses sont contraintes, nous sommes mobilisés et nous le resterons toujours pour poursuivre ces économies. Si nous ne le faisons pas, avec les coûts de fonctionnement, il y a un effet ciseaux supplémentaire.

Cela conduit également à revoir et à prioriser le cadencement des opérations d'investissements. Compte tenu d'une capacité d'autofinancement pas aussi dynamique en 2025 et probablement en 2026 que les années passées, nous avons prévu de revoir, de prioriser et d'étaler dans le temps certaines opérations.

C'est possible dans certains cas. Dans d'autres, quand les opérations sont engagées, par exemple, la reconstruction des Épinettes, nous poursuivons le projet ; nous ne l'arrêtons pas, c'est logique.

Évidemment, pour financer ces investissements, nous avons recours à toutes les sources de financement, que ce soit les subventions déjà bien connues, pour lesquelles notre démarche est très proactive et très instruite. Je remercie d'ailleurs au passage les agents de la Ville qui sont vraiment impliqués et maîtrisent parfaitement ces sujets, pour concourir à financer nos projets.

Cela n'empêche pas que nous envisageons de recourir à l'emprunt également en 2026. Pour être exacts, nous avions mentionné une autorisation d'emprunt en 2025 de 10 M€, et nous avons pour l'instant emprunté 7 M€, dont une partie sera activée en mars 2026. II reste donc 3M€, mais notre objectif est d'emprunter un peu plus pour atteindre probablement un total de 14 M€ sur les deux exercices.

Cette hypothèse ne sera évidemment activée que si nécessaire, puisque, comme je viens de l'expliquer, nous allons étaler dans le temps certains projets, en particulier l'entretien courant, pour lequel nous réalisons déjà des efforts depuis des années. De ce fait, nous ne rencontrons pas de situations critiques pour certains équipements ou certains biens nécessitant des rénovations.

En 2026, les recettes de fonctionnement sont évidemment la conséquence de mouvements et d'évolutions correspondant à l'application du coefficient de revalorisation des valeurs locatives et du dynamisme des bases, sachant que les taux votés par la Ville resteront inchangés- je le précise tout de suite.

Pour l'instant, nous ferons des hypothèses, mais nous savons que le coefficient de revalorisation des valeurs locatives sera très bas, puisqu'il sera calculé en fonction de l'inflation, probablement inférieure à 1%. Le dynamisme des bases ne devrait pas beaucoup fluctuer, parce que les grosses opérations d'urbanisme, de construction, par exemple, Cœur de Ville ou le Fort, sont derriére nous. Nous ne devrions pas avoir de fluctuation importante en volume. Cela signifie que le montant de cette fiscalité restera assez stable.

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Entre la rédaction de ce présent rapport et la présentation, nous avons eu des informations plus précises sur la notification définitive des bases de taxe d'habitation pour résidence secondaire, un peu différente de celle notifiée en mars. La qualité de l'exhaustivité des déclarations ou de changement de situation d'occupation a été améliorée du fait de campagnes de communication et d'opérations de nettoyage de bases de données associées. Cela a permis de mettre à jour les bonnes informations, aboutissant de fait à une variation significative. L'impact sur la diminution des bases de taxe d'habitation pour résidence secondaire est important pour nous, puisque c'est une baisse de 570 k€ qui n'était pas intégrée dans notre hypothèse de travail fondée sur les informations communiquées en mars dernier.

À cela s'ajoute une baisse des bases majorées pour 48 k€, soit une baisse globale de 618 k€. Cela impacte notre réalisation 2025, mais également note budget 2026 puisque nous utiliserons ces informations pour mettre à jour nos hypothèses de recettes 2026 associées.

Autres recettes :

Les produits de services devraient être en très légère baisse par rapport à 2025 ; il n'y a pas de phénomènes marquants permettant de justifier une hausse significative. La compensation des bases industrielles est en baisse de 25 %, estimée à 670 k€ ; c'est un impact significatif. Je l'expliquerai à nouveau en répondant à la question posée plus tard.

Les droits de mutation sont estimés à 4,5 M€ ; ce n'est pas beaucoup plus qu'en 2025, c'est une estimation prudente à ce stade.

Les taxes de séjour sont estimées à 1,4 M€, en légère hausse par rapport à 2025. La taxe sur l'électricité est estimée à 1,3 M€.

La taxe locale sur la publicité extérieure est stable à 300 k€.

Voilà pour ces différents postes de recettes pour vous donner une vision d'ensemble.

Dépenses de fonctionnement hors masse salariale :

En projection 2026, nous avons demandé à l'ensemble des délégations de rechercher des économies en 2026. Elles ont donc mis en œuvre des baisses, mais pour certains postes, il est impossible d'abaisser ces dépenses de la même manière, puisqu'elles sont contractuellement définies. Nous ne pouvons pas nous soustraire aux obligations contractuelles et réglementaires, d'où notre moindre marge de manœuvre.

Les contributions au titre de la péréquation, dont j'ai parlé tout à l'heure, sont considérées comme relativement stables. Le FCCT est également estimé au même niveau, à 33,5 M€. L'enveloppe des subventions aux associations est estimée à 14,5 M€, montant également stable par rapport à 2025.

Le DILICO est maintenu à 2,6 M€, soit le même niveau qu'en 2025, mais encore une fois, nous n'avons pas connaissance des règles suffisamment précises; ce n'est qu'une estimation."

M. LEFÈVRE.- "Chers collègues, juste un mot sur le DILICO.

Ayez bien à l'esprit que c'est l'État qui nous fait les poches. II n'y a aucun retour positif de l'État vers les collectivités au titre de cette ponction. Pour la deuxième année consécutive, l'État nous fait les poches."

Mme VESSIÈRE.- "Ce matin, Catherine LAVARDE a bien expliqué dans la même commission que celle où vous étiez que rien n'était arrêté et que, fort heureusement, ce serait - je vais employer une expression tout à fait incorrecte -, « moins pire » que ce qui était prévu initialement étant donné que l'État semblait vouloir appliquer une certaine sagesse. Attendons tout de même un peu plus sereinement les résultats puisqu'elle- même a l'air de dire que cela change chaque nuit."

M. LEFÈVRE.- "Laissons Mme LETOURNEL terminer sa présentation."

Mme LETOURNEL.- "On peut faire des conjectures sur tous les fronts en la matière tant que ce ne sera pas arrêté. Notre position est relativement neutre : nous maintenons le même niveau et nous verrons. Je rappelle que nous étions dans les 10 premiers contributeurs en la matière en 2025. II n'y a pas de raison que cela diminue de moitié pour autant. En tout cas, ce ne sera pas 500 k€, ce sera forcément bien supérieur. Voilà pour ces dépenses hors masse salariale.

Dépenses de personnel :

Ce budget 2026 est en hausse pour différentes raisons. Cette hausse, il faut le redire, est maîtrisée par les différentes actions menées et des efforts continus d'optimisation. II ne s'agit pas de laisser les choses se faire sans chercher à optimiser nos dépenses de personnel. En la matière, nous avons été exemplaires depuis des

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années en cherchant à chaque fois à diminuer ou à contenir notre effectif et notre masse salariale. Cependant, il faut prendre en compte certains éléments, notamment l'adaptation des effectifs pour répondre à des objectifs de services publics identifiés - particulièrement à la police municipale - et des postes vacants nécessaires en cours de comblement petit à petit pour assurer nos missions de service public.

Le budget permettra de répondre, d'une part, aux enjeux d'attraction et de fidélisation des agents. Ce sont différents mécanismes mis en place que nous cherchons à améliorer. J'en donnerai quelques éléments dans les réponses aux questions posées tout à l'heure ; c'est un élément important. D'autre part, des éléments rappelés dans le rapport précisent bien les hausses mécaniques de la masse salariale liées à la hausse des points de cotisation retraite qui s'imposent à nous. Là aussi, c'est une dépense contrainte, c'est complémentaire à ce qui est précisé ; ces montants ne sont pas négligeables, ils sont tous détaillés dans le rapport.

Voilà pour les dépenses de personnel.

Investissements :

Nous avons rappelé les principales opérations en cours, qui s'étalent sur plusieurs années, avec l'historique depuis 2023 et la projection pour 2026 et 2027 :

- En premier lieu, le groupe scolaire des Épinettes est le programme principal actuel et de l'année à venir. II est en pleine construction et conduira à des dépenses d'investissement encore plus importantes, en 2026 pour 19,5 M€. Le montant des subventions est important, à 6 M€, c'est-à-dire quasiment 14 % du montant global de l'opération,

- L'entretien du patrimoine bâti permet de rénover des équipements existants, avec des fluctuations, dont un montant important en 2025. Nous pourrons vous en donner le détail. Ce montant est stable, autour de 5 ou 6M€,

- La transformation du musée est mentionnée; elle se déroulera plutôt en 2026-2027, avec également des subventions à la clé,

- La végétalisation des cours est toujours en cours,

- La rénovation du conservatoire et de l'auditorium s'étalera principalement en 2026 et 2027, - Les travaux de réhabilitation énergétique se poursuivent, avec des montants variables selon les années. Ce sera relativement stable entre 2025 et 2026, relié à différents bâtiments qu'il est important de rénover pour là aussi s'inscrire dans la transition écologique et l'amélioration de la baisse de la consommation énergétique qui nous importe beaucoup.

Voilà pour ces principales opérations.

Financement de l'investissement :

Ces investissements 2026 sont, comme à l'habitude, financés par les fonds propres de notre collectivité et les excédents capitalisés, ainsi que par le FCTVA qui nous est remboursé - mais ce sera moindre, comme je vous l'expliquais tout à l'heure -, la taxe d'aménagement et les dotations d'amortissement, ressources comptabilisées dans les comptes mais non décaissées, ainsi que d'éventuelles cessions immobilières et des subventions d'investissement.

Compte tenu de tous ces investissements prévus et des recettes d'investissement envisagées, notre besoin de financement en 2026 pourrait nous conduire à recourir à un emprunt de 10 M€ maximum. Cette enveloppe est volontairement arrondie à 10M€, dont 3 M€ sont déjà empruntés, contractualisés à un taux de 3 % ; nous en disposerons en mars prochain. Nous n'allons pas nécessairement emprunter 7 M€ supplémentaires, mais nous nous réservons la possibilité de le faire, en fonction de la situation pour avoir un peu plus de souplesse le cas échéant.

Notre objectif est aussi d'éviter de gérer ce sujet de l'emprunt au dernier moment. C'est un principe de bonne gestion que de le faire en amont des besoins et pas en extrême urgence. C'est pourquoi nous avions évoqué l'année dernière ces 10 M€. En l'occurrence, nous avons emprunté 7 M€, mais nous n'avons vraiment utilisé et inscrit dans le budget 2025 que 4 M€. Cela montre cette prudence et cette anticipation qui nous importent proprement particulièrement en la matière.

Je porte ce point à votre attention parce que c'est une précaution supplémentaire, mais qui, encore une fois, ne sera activée que si cela est nécessaire. J'ai été un peu longue, mais c'est un sujet qui mérite certaines précisions.

Conclusion :

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L'exercice 2025 a été marqué par certaines contraintes du fait de notre situation, du contexte national et de l'environnement économique. Pour autant, nous le terminerons dans les semaines qui viennent avec des conditions certes moins favorables en termes d'excédent brut que l'an passé, mais néanmoins favorables. Notre objectif de BP 2026 est avant tout de poursuivre la recherche d'économies sur les dépenses de fonctionnement. L'exercice a été fait dans le cadre de la préparation du budget, qui n'est pas terminée, et que nous vous présenterons en février. C'est donc dans ce sens que nous poursuivons nos efforts. II s'agit également de prioriser nos investissements, cela s'impose, et d'optimiser toutes les sources de financement. C'est donc dans cette dynamique que nous poursuivrons cette trajectoire, avec un bilan très complet de cette mandature, qui touche à tous les domaines qui nous importent pour améliorer le cadre de vie des lsséens : investissements pour la transition écologique, domaine associatif, domaine sportif en particulier, l'éducation, pour lesquels nous avons fait beaucoup d'investissements et apporté beaucoup de services. Je ne peux pas tous les citer, mais notre objectif reste de fournir aux lsséens un service de qualité. Évidemment, cela ne se fait pas sans effort, et c'est dans cette trajectoire que nous nous inscrivons grâce et avec ce futur budget 2026.

J'en ai terminé."

M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup, Édith, pour ce rapport très complet. Nous ouvrons le débat, Monsieur le Directeur général, ou nous passons aux questions ?

Nous répondons d'abord aux questions. Six questions écrites ont été posées dans le cadre que j'ai rappelé tout à l'heure :

- La première question porte sur les denrées alimentaires. Alain LEVY va y répondre en rappelant en synthétique la question.

- En question 2, le contexte énergétique, Tiphaine BONNIER y répondra de la même façon. - La question 3, le fonds vert, Édith LETOURNEL.

- La question 4, baisse de 25 % de la compensation des valeurs locatives des locaux industriels, Édith LETOURNEL.

- La question 5, contribution au FSRIF et au FPIC, dont nous avons beaucoup parlé ce soir de 2019 à 2026, Édith LETOURNEL.

- Enfin, question 6, présentation du graphique des recettes, Édith LETOURNEL.

Alain LEVY pour la première question."

M. LEVY.- "La question vient du Collectif Écolo et Social. Je la lis :

« Dans Ja première partie du Rapport d'Orientation Budgétaire, il est effectué, entre autres, un tour d'horizon des marchés internationaux, dont celui des denrées alimentaires. II y est évoqué une stabilisation du prix des denrées alimentaires, avec, pour certaines, telles que le sucre et les produits laitiers, l'enregistrement d'une forte baisse et une anticipation d'une baisse des prix sous deux mois pour d'autres, telle que la viande bovine.

Cette analyse nous invite à questionner Ja délibération m 5 qui propose un maintien des tarifs de Ja restauration scolaire. Pourquoi n'est-il pas proposé une réduction des tarifs de restauration scolaire (déjeuner et goûter), qui représente un budget significatif pour Jes familles 2»

Si vous me permettez, je vais répondre.

Vous faites référence à l'indice FAO, indice des prix alimentaires mondiaux. Cet indicateur, s'il est utile pour appréhender les tendances globales, demeure toutefois très éloigné de la réalité des repas servis aux jeunes lsséens. Notre volonté est, en effet, de privilégier autant que possible des produits locaux, frais et de haute qualité. C'est dans cette optique que nous nous attachons à dépasser les critères nationaux fixés par la loi EGAlim.

Je vous rappelle par ailleurs que la Ville assume 62 % du coût total, laissant 38 % à la charge des familles. II convient également de rappeler que la part la plus importante du coût d'un repas provient non seulement du personnel de restauration, mais aussi des nombreux intervenants mobilisés pour encadrer les élèves durant la pause méridienne. Le coût du prestataire ne représente, à cet égard, que 50 % du prix des repas. Pour l'année 2025 enfin, nous avons fait le choix de ne procéder à aucune hausse de la grille tarifaire appliquée aux familles, et ce malgré une augmentation significative des coûts de personnel. Ainsi, le tarif d'entrée demeure fixé à 0,55 € par repas pour les foyers les plus modestes. Je vous remercie."

M. LEFÈVRE.- "Merci Alain. Question nº 2, le contexte énergique, Tiphaine BONNIER."

Mme BONNIER.- "Bonsoir à tous.

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La question a été posée également par le Collectif Écolo et Social sur le contexte énergétique : « Dans la première partie du Rapport d'Orientation Budgétaire, il est effectué, entre autres, un tour d'horizon du contexte énergétique, et en particulier du contexte de production électrique. II y est évoqué une baisse structurelle des coûts de l'électricité et une augmentation des capacités de stockage. À partir de cette réalité globale, quelles conséquences pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux ? Comment envisagez-vous une déclinaison locale ?

Dans le cadre d'une transition écologique locale, d'une lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi d'une adaptation à ce dérèglement, est-il envisageable, par exemple, d'imaginer pour les besoins de la municipalité, des systèmes innovants et renouvelables de production et stockage d'électricité ? A vez-vous de nouveaux projets en ce sens ? »

Les éléments de réponses apportées sont que la politique énergétique est un enjeu partagé entre de nombreux acteurs publics, mais la Ville d'Issy-les-Moulineaux entend rester motrice et innovante pour accélérer cette transition écologique, mais également améliorer durablement son mix énergétique.

Plusieurs projets ambitieux sont aujourd'hui engagés, au service à la fois des lsséennes et des lsséens, mais également des besoins municipaux :

L'hydrogène est une filière que nous continuons de suivre avec attention, même avec des difficultés structurelles liées à un moindre soutien européen et national. Nous continuons de croire en ses avantages, notamment de stockage, et à son utilité pour des projets précis. Dans le cadre du dispositif de la Métropole du Grand Paris « Quartiers Métropolitains d'Innovation », dont nous sommes lauréats, nous avons obtenu le financement de l'implantation de deux entreprises porteuses de projets innovants fondés sur l'hydrogène vert, les projets Hydreflex et Eflow.

La géothermie a largement démontré son efficacité dans les nouveaux quartiers du Fort et du Cœur de Ville. Aujourd'hui, son extension se poursuit, notamment avec le raccordement des ILN Mairie et du Centre Administratif Municipal. Un nouveau réseau est également sur le point d'être mis en service dans les premières semaines de l'année 2026 au sein de la ZAC Léon Blum.

Concernant le patrimoine municipal, nous avons des projets de solarisation sur les toitures des bâtiments publics, en lien avec la Métropole du Grand Paris, dont nous avons été lauréats. Isolation du bâti communal : des travaux d'isolation, comme ceux engagés à l'école Saint-Germain, contribuent à réduire les consommations d'énergie et à améliorer le confort des usagers."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Tiphaine. Questions nº 3, le Fonds vert, Édith LETOURNEL."

Mme LETOURNEL.- "La question est la suivante, de la part du Collectif Écolo et Social, sur le Fonds vert:

« Dans la deuxième partie du Rapport d'Orientation Budgétaire, il est fait le constat d'une diminution du soutien à l'investissement vert, du fait de la réduction du Fonds vert envisagé dans le projet de loi de finances 2026. Nous nous joignons aux acteurs locaux qui critiquent ce signal très négatif face à l'urgence écologique. Nous invitons le Conseil municipal à, au contraire, renforcer les projets de transition écologique indispensables en termes de santé publique et d'investissement pour un avenir dans un environnement sain pour les plus jeunes générations. Aussi, pourriez-vous informer le Conseil des mesures compensatoires envisagées pour préserver les projets de transition écologique et pour accélérer de nouveaux projets ? » Notre Ville déplore également ce désengagement progressif de l'État dans le Fonds vert, essentiel au financement de projets stratégiques et souvent de montants très élevés. Malgré le fait que ce dispositif soit largement orienté vers les communes aux revenus modestes, nous avons réussi à obtenir, en 2024, 777 000 € du Fonds vert pour la réhabilitation thermique des écoles Boujan et Saint-Germain. Nous sommes très moteurs à Issy-les-Moulineaux dans le programme des maires bâtisseurs, qui s'inscrit également dans ce Fonds vert, et pour lequel notre assemblée a délibéré au dernier Conseil. Nous espérons ainsi obtenir de nouvelles subventions.

Par ailleurs, la Ville a toujours mobilisé l'ensemble des dispositifs de subvention et appels à projets auprès des partenaires publics pour soutenir cette transition écologique. Par exemple, grâce au concours de la Métropole, du Département et de la Région, nous parvenons à financer en partie nos projets. Ainsi, au cours du mandat, 6,2 M€ de subventions ont été récoltés au titre de la transition écologique.

Des subventions sont accordées à d'autres titres. Je mentionnais tout à l'heure les 6 M€ pour le projet du groupe des Épinettes. Ce n'est pas uniquement pour la transition écologique, mais cela montre déjà l'ampleur de l'effort de subventions que nous pouvons collecter.

Voilà pour la réponse à cette question."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux17

M. LEFÈVRE.- "Faisons très synthétique, parce que sinon, cela risque de durer un peu longtemps, si je peux me permettre. La question 4 sur la baisse de 25 % de la compensation des valeurs locatives des locaux industriels, Édith."

Mme LETOURNEL.- "C'est un point un peu technique. Depuis la loi de finances de 2021, les bases d'imposition ainsi que, par conséquent, le produit de la taxe foncière des produits bâtis et de la CFE correspondant aux établissements industriels ont été réduits de moitié. L'État avait compensé à l'euro près jusqu'à ce que le PLF 2026 prévoie une réduction de 25 % de cette compensation. C'est pourquoi nous avons estimé une baisse de recettes en 2026 d'environ 670 k€. C'est une estimation que nous ne pourrons entériner qu'après la finalisation et le vote du PLF 2026, une fois que nous aurons les bases définitives 2026. Ce montant pourra donc varier."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Édith. Question 5, contribution au FSRIF et au FPIC de 2019 à 2026."

Mme LETOURNEL.- "Nous avons déjà évoqué ce point, je ne vais pas y répondre à nouveau. Je rappelle le montant global de 63 M€ de 2019 à 2026 inclus."

M. LEFÈVRE.- "Merci. Question 6, présentation du graphique des recettes."

Mme LETOURNEL.- "Le graphique perdait en lisibilité, nous pourrons envisager de le rendre plus exhaustif l'année prochaine. Toutes les données sont dans le tableau à la page 12."

M. LEFÈVRE.- "Surprise, il y a une nouvelle série de questions que j'avais omises. En fait, il y a 11 questions. Question ne 7, le produit des services par délégation, Édith LETOURNEL." Mme LETOURNEL.- "7,2 M€, c'est le produit des services qui regroupe les recettes suivantes (arrondies) :

Participation des familles pour le secteur de la petite enfance 2,2 M€ Participation des familles pour les activités culturelles 460 k€ Participation des familles pour les activités périscolaires 800 k€ Redevances d'occupation du domaine public 1,4 M€ Mise à disposition des agents au sein des organismes privés 1,76 M€ Remboursement autres frais 510 k€ Divers (total) 100 k€

Voilà, vous avez le détail complet.

Ces montants sont réajustés jusqu'à la clôture du compte."

M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup. Question 8, le bail emphytéotique du complexe sportif Alain Mimoun, Édith."

Mme LETOURNEL.- "Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil municipal a adopté le bail emphytéotique conclu avec l'association HOMENETMEN, dont les conditions financières sont:

- À compter du démarrage des travaux, il été convenu le versement d'une somme globale de 2,7 M€ HT, dont le règlement est échelonné suivant un échéancier correspondant à l'état d'avancement de la construction. Cela explique le 1,7 M€ versé en 2024. Un autre montant sera versé l'année prochaine pour un total de 2,7 M€.

- À compter de la prise de possession des locaux - c'est en ce moment, les locaux viennent d'être inaugurés - une redevance annuelle de 96 100 € HT sera versée sur toute la durée du bail.

II reste à percevoir 207 k€ en 2026."

M. LEFÈVRE.- "Merci. Le recrutement des policiers municipaux, Édith."

Mme LETOURNEL.- "Cette question porte sur le régime indemnitaire de la police municipale. Par délibération du 10 octobre 2024, le Conseil municipal a instauré le régime indemnitaire de la Police municipale, dénommé Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE). II y a deux parties, une part fixe versée mensuellement et une partie variable. La part fixe est déterminée en appliquant un pourcentage au montant du traitement, un taux fixé par dans la limite des taux suivants :

- 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,

En l'occurrence, nous avons retenu les taux maxima du fait de la forte concurrence et de la difficulté de recruter des personnes de qualité pour ces différents postes au sein de notre police municipale.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux18

La partie variable est versée pour partie mensuellement, avec un reliquat en fin d'année. La somme totale des versements n'excède pas les plafonds légaux.

Je vous donne la part variable globale, elle varie entre :

- 3 250 € et 4 500 € pour un agent de Police municipale

- 4 550 € à 6 125 € pour un chef de service

- 6 175 € à 8 075 € pour un Directeur.

M. LEFÈVRE.- "Si je peux me permettre, on parle de montant de prime annuel, ce ne sont pas des montants mensuels."

Mme LETOURNEL.- "Oui, annuels. Ce montant de prime est en l'occurrence là aussi pour renforcer l'attractivité de nos postes ; il est légèrement supérieur ou équivalent aux communes des alentours et de GPSO. Puisque nous nous inscrivons dans un territoire, il ne s'agit pas de faire des choses totalement différentes de ce qui est rencontré ou pratiqué autour de nous.

Là encore, comme je le disais, il s'agit de renforcer l'attractivité de nos postes et d'avoir ainsi une police municipale de qualité, ce qui est essentiel pour être encore plus efficace."

M. LEFÈVRE.- "Merci.

Question suivante, le recrutement des agents en crèche, toujours Édith LETOURNEL."

Mme LETOURNEL.- "Nous parlons régulièrement du secteur de la petite enfance, parce que c'est un secteur en tension ; il le demeure en ce moment. Le nombre de postes vacants est similaire en 2025 rapport à 2024 dans nos crèches en régie. C'est le résultat d'une crise de vocation globale et d'une difficulté de recrutement des auxiliaires, d'autant que la Ville ne souhaite pas que ces recrutements se fassent au détriment de leur qualité.

Sur proposition de Kathy SIMILOWSKI, nous avons voté en juin la possibilité de recourir à un cabinet, qui nous aide comme chasseur de têtes et nous permet, le cas échéant, de faire appel à de l'intérim pour du remplacement temporaire non prévu. Ce sera mis en place à partir du début 2026. Nous espérons que cela apporte davantage de souplesse pour combler les postes vacants, que ce soit pour recruter ou pour des remplacements temporaires par des personnes en intérim.

Les délégations de service public font déjà beaucoup appel à l'intérim lors de la vacance de poste. Cela permet d'abaisser le nombre de postes vacants, mais cela engendre davantage de coûts et de tum-over."

M. LEFÈVRE.- "Merci Édith.

Enfin, la question 11, les opérations d'investissement. Plusieurs points ont été regroupés."

Mme LETOURNEL.- "J'ai présenté toutes les opérations d'investissement tout à l'heure. Transformation du musée

Vous évoquez une hausse de 30 %, comme cela a été évoqué en CAO le 3 décembre dernier, mais elle ne concerne pas la totalité des travaux, uniquement les honoraires de maîtrise d'œuvre qui passent de 586 445 € HT à 779 339 € HT. Comme cela a été expliqué en CAO, cela a été âprement négocié, parce qu'il y a beaucoup de changements qui nécessitent des travaux supplémentaires ; pour autant, nous avons cherché à les contenir.

Nous verrons en délibération nº 16 l'estimation du coût des travaux et du coût de l'opération, complété à la suite de ces travaux complémentaires qui devront être faits.

Rénovation de la médiathèque

Nous avons vu circuler des informations peut-être un peu exagérées ou, en tout cas, n'allant pas dans le sens de la réalité des choses.

En Conseil municipal du 26 juin, nous avons approuvé le projet scientifique, culturel, éducatif et social des Médiathèques. Ce document stratégique qui nous est demandé permet de mener une réflexion et de partager ces enjeux autour de la lecture favorisée par la médiathèque et toute la dynamique apportée par ses différents projets avec, le cas échéant, l'aide de l'État, et d'inscrire ainsi notre politique dans la durée. C'est un outil de pilotage interne, et c'est un texte validé avec la tutelle qui résulte de ce travail de dialogue mené avec les différents partenaires. Des actions sont envisagées à ce titre, mentionnées dans ce document, parmi lesquelles des travaux de transformation de la médiathèque. Mais à ce stade, ces travaux n'ont pas fait l'objet d'études de faisabilité préliminaires ; il n'y a aucun contrat, aucune obligation, aucun engagement n'est prévu sur l'enveloppe mentionnée dans ce document. Aucune inscription budgétaire n'a été effectuée - c'est effectivement une question que Monsieur TANTI avait posée en commission Ressources- ; rien n'est prévu et, encore une fois, il n'est pas du tout établi que ces travaux seront menés dans cette forme. II s'agit pour autant de donner des indications, des projections, mais rien n'est entériné."

M. LEFÈVRE.- "Merci bien, Édith.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux19

Cette dernière précision est importante. On ne parle que d'une étude de faisabilité, et le coût financier n'est pas partie concernant les médiathèques. C'est un document d'aide à la décision qui sera réalisé comme une étude de faisabilité. Nous reviendrons naturellement devant le Conseil le moment venu pour décider de la suite concernant ce dossier."

Mme VESSIÈRE.- "Et pourtant, vous l'avez inclus dans le contrat de développement que vous avez signé avec le Département. Cela figure en bonne et due forme dans ce qui a été voté au précédent Conseil."

M. LEFÈVRE.- "C'est une bonne approche d'anticipation, mais rien ne dit que nous utiliserons les fonds alloués. C'est un principe d'allocation, mais pour l'instant, le coût n'est pas parti et n'est pas décidé. Monsieur le Directeur général, je parle sous votre contrôle, je pense que le Conseil devra être saisi le moment venu de l'effectivité des travaux et du montant précis alloué pour cette opération. À ce stade, nous ne parlons donc que de faisabilité, et merci de bien prendre en compte ces précisions, elles sont d'importance, puisque certains semblent vouloir considérer la chose autrement, par euphémisme.

Débat sur les orientations budgétaires, le débat est ouvert. Vous pouvez donc poser des questions. Monsieur GRANDCLÉMENT ?"

M. GRANDCLÉMENT.- "Je veux déjà saluer ce débat dont la première partie a été assez claire, plus que d'habitude.

Je ferai juste une petite précision. DMTO, c'est Droit de Mutation à Titre Onéreux."

Mme LETOURNEL.- "Oui, c'est cela."

M. GRANDCLÉMENT.- "Je salue Monsieur TANTI qui me l'a confirmé. À part cela, constater la baisse des droits de mutation à titre onéreux, c'est aussi une conséquence du fait que l'on construit moins. Cela a un avantage de réduire notre bilan carbone, mais cela a pour conséquence d'abaisser nos potentielles recettes."

M. LEFÈVRE.- "Si je peux me permettre, ce que vous dites n'est pas complètement vrai. Quand vous construisez des bâtiments écoresponsables qui émettent moins de CO, vous améliorez votre bilan carbone, en particulier pour des immeubles résidentiels."

M. GRANDCLÉMENT.- "À terme. Mais quand vous construisez, cela contribue plus."

Mme VESSIÈRE.- "C'est faux si on démolit."

M. GRANDCLÉMENT.- "Si on démolit, c'est autre chose. La construction a un coût carbone dans tous les cas, à moins que vous fassiez de la compensation à 100 %. Dans l'absolu, construire a un coût. Si l'on construit moins, moins de mutations."

M. LEFÈVRE.- "Monsieur TANTI? Merci, Monsieur GRANDCLÉMENT pour votre intervention."

M. TANTI.- "Monsieur le Maire, d'abord et avant tout, j'ai beaucoup apprécié que, dans la présentation des questions, il ait été indiqué, d'une part, l'origine des trois premières questions et surtout, pas des huit autres questions, mais c'est probablement dans une pratique qui vous est chère ! Notre réunion du Conseil municipal se tient peut-être quelques jours trop tôt, car si la France a une loi de financement de la sécurité sociale, elle n'a pas encore de loi de finances pour 2026, avec les décisions précises d'évolution d'impôts et de recettes des collectivités territoriales qui ne sont pas encore déterminées. II y a donc des incertitudes pour connaître le contexte dans lequel sera élaboré le budget de notre commune. En outre, vous envisagez de nous faire voter en février le budget de la commune pour l'année 2026, alors que nous serons à un peu plus d'un mois d'élections dont vous ne pouvez raisonnablement supputer un résultat positif pour votre majorité actuelle très disparate.

Dans le cadre de ce débat d'orientations budgétaires, vous avez élaboré un rapport que nous avons examiné attentivement. Si certaines parties sont intéressantes, comme les détails plus importants que par le passé sur les ressources humaines de la Ville, des pans entiers de la gestion communale sont éludés. Nous aimerions bien savoir ce qui se passe dans les satellites de la Ville, par exemple. En ce qui concerne les questions, nous avons à peu près obtenu les réponses que nous demandions. Certaines questions ont été reformulées comme cela vous arrangeait. Dans les difficultés de recrutement des policiers municipaux, en particulier, nous avions considéré que ce marché était difficile aujourd'hui, mais nous voulions avoir une comparaison avec ce qui se fait et les avantages accordés. On ne nous a donné que les règles apportées, c'est-à-dire :« Voilà les règles financières de primes. » D'après nos informations, certaines villes ont des moyens pour attirer un peu plus les policiers municipaux que nous ne le faisons.

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La réponse sur les crèches en DSP et les crèches de la Ville, nous n'avons pas vraiment eu de comparatif sur les postes vacants d'un côté et de l'autre.

En ce qui concerne les problèmes pour la réfection du musée, nous avions dit 30 %. Nous avons regardé le prix du marché tel qu'il est en train d'être signé, et les chiffres qui nous étaient indiqués les années précédentes quant à la réfection du musée dans le ROB des années précédentes. Nous avons trouvé que cela faisait 30 % de plus.

Je viens de reprendre le procès-verbal du Conseil de la dernière fois. Le montant de 11,4 M€, quand il a été énoncé, n'a pas été contesté, et il est bien dans le document signé entre la Ville et le Département. II y a aussi des dérives que nous n'avons pas totalement comprises. Sauf erreur de ma part, le marché de la construction des Épinettes était connu. On nous dit : « Maintenant, on a un marché, on a quelqu'un en face qui doit le faire. » Dans le rapport d'orientations budgétaires pour 2025, les Épinettes, c'était marqué pour 41,5 M€. Je rappelle qu'au départ, c'était 34 M€, et maintenant, c'est 42,7 M€, soit 1,2 M€, mais nous ne savons pas d'où il sort. Le marché a été signé et en principe, il ne devrait pas y avoir de dépenses supplémentaires, mais nous en avons trouvé 1,2 M€ de plus.

Nous constatons que les investissements ont fortement dérapé ces derniers temps. II faudrait donc avoir une politique peut-être moins ambitieuse quand on n'a pas complètement les moyens.

Je tiens à insister sur un point : on nous dit toujours que nous avons un endettement faible, ce qui n'est pas faux du tout, c'est exact, mais au rythme auquel nous allons, 10 M€ de plus chaque année, je ne préfère pas savoir ce que cet endettement sera à la fin de la décennie. Notre endettement est faible parce que nous avons une fiscalité forte. Quand on compare le taux de la taxe foncière de notre Ville par rapport aux communes comparables dans les Hauts-de-Seine, on constate un taux très largement supérieur. J'ai tout un tableau que je peux vous donner si vous le voulez. II vous montrera que toutes les communes qui ressemblent à Issy-les-Moulineaux ont des taux plus faibles."

M. LEFÈVRE.- "Bien. Merci, Monsieur TANTI. Y a-t-il d'autres questions sur le débat budgétaire?"

M. AUFFRET.- "C'est une remarque plus qu'une question.

Dans les charges de fonctionnement, le document d'orientations budgétaires mentionne le montant de 33,4 M€ versés à GPSO. II s'agit d'un engagement financier important pour la commune qui mérite à mon sens, une meilleure lisibilité afin de renforcer la transparence budgétaire et de faciliter la compréhension des relations financières entre Issy-les-Moulineaux et l'lntercommunalité. II serait souhaitable que, dans les prochains documents, le montant soit ventilé plus précisément entre attribution de compensations, fiscalité transférée, contribution aux compétences exercées par GPSO, et éventuels fonds de concours. Une telle présentation serait utile à l'ensemble des élus comme aux habitants et contribuerait à un débat d'orientations budgétaires encore plus clair et constructif. Merci."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur AUFFRET. Y a-t-il d'autres questions? Monsieur TANTI, vous voulez reprendre la parole?"

M. TANTI.- "Juste une précision. Comme d'habitude, nous avons eu droit à des tableaux qui n'étaient pas dans le document, et j'espère que nous pourrons en disposer."

M. LEFÈVRE.- "Je ne crois pas qu'il y ait d'opposition à cela. Nous vous transmettrons les tableaux comme vous le souhaitez.

Je vous propose un commentaire sur la « majorité disparate ». Vous aurez pu apprécier ce soir que la majorité est disparate puisqu'elle a voté en un seul homme l'ensemble des projets, ceux qui ont été présentés jusqu'alors, etje ne doute pas qu'il en soit ainsi jusqu'à la fin du Conseil. C'est une exégèse qui vous appartient et à vous seul.

Je suggère que Fabienne LIADZÉ réponde sur le sujet des moyens alloués à la police municipale versus d'autres villes ; que Fanny VERGNON vous dise deux mots sur le budget des travaux des Épinettes ; et qu'Édith LETOURNEL intervienne sur la taxe foncière isséenne au regard des autres villes du 92 et réponde à Monsieur AUFFRET sur la transparence des flux financiers, ou en tout cas, une approche analytique, si je comprends bien, liée au transfert de compétences, puisque ces flux financiers sont liés au transfert de compétences de la Ville à GPSO.

Fabienne LIADZÉ, la parole est à vous."

Mme LIADZÉ.- "Pour répondre à votre interrogation sur ce que peuvent faire d'autres villes, d'autres collectivités alentour en ce qui concerne les postes en tension, c'est important de faire du mieux possible. Nous parlons de la police municipale, nous avons déjà parlé aussi des postes pour les crèches, mais il faut également garder un équilibre avec les autres cadres d'emploi de la commune. Nous avons dans la Ville un

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très bon dialogue social, mais c'est important de pouvoir faire du mieux possible pour les uns et, quand les textes le prévoient, il faut effectivement le faire évoluer, tout en gardant l'équilibre avec nos autres collègues. Je me permets aussi d'intervenir par rapport à ce que vous indiquiez pour le contrat établi avec le Département. Pour mémoire, le contrat est de 2025 à 2027. II faut bien prévoir, c'est quelque chose de prévisionnel et, pour avoir des prévisions, il faut analyser, étudier, et c'est bien ce qui a été fait."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne. Fanny VERGNON sur les Épinettes."

Mme VERGNON.- "Pour répondre à votre question sur les Épinettes, je reviendrai vers vous sur la différence entre les deux chiffres, mais à ce stade, il n'y a aucun dépassement du marché que nous avons passé avec la société OUTAREX pour la construction, la reconstruction et la construction du centre socioculturel."

M. LEFÈVRE.- "Merci. Édith LETOURNEL sur la fiscalité et la taxe foncière."

Mme LETOURNEL.- "Je n'ai pas retrouvé le tableau. On pourrait effectivement commenter."

M. TANTI.- "Vous le voulez?"

Mme LETOURNEL.- "II faut constater que nous sommes dans une Ville qui accorde un niveau de service aux habitants très élevé par rapport à la moyenne de villes de taille variable autour de nous, dans notre couronne parisienne proche. Nous avons cherché depuis de nombreuses années, à maintenir ce même niveau de qualité, à le renforcer par des services supplémentaires, des innovations, pour poursuivre l'amélioration du cadre de vie et la qualité de vie reconnue par les lsséens. C'est dans cet esprit que nous n'avons pas abaissé le taux de la taxe foncière. Nous l'avons augmenté une seule fois en 2023, comme vous le savez."

M. TANTI.- "Deux fois en moins de 10 ans."

Mme LETOURNEL.- "C'était la suite de perturbations notamment induites par les effets du COVID, la crise énergétique, l'inflation, conduisant à de nombreuses difficultés. Nous n'étions d'ailleurs pas les seules communes concernées. Ne pas avoir le plus bas niveau de taux de taxe foncière, c'est une chose, mais l'important, c'est de constater le résultat. Notre Ville est appréciée de ses habitants, avec des services de qualité que tout le monde nous envie. J'en entends parler encore plus de non lsséens qui découvrent des services et louent la qualité de ce que nous trouvons ici sur tous les plans (sportif, associatif, éducatif, commerces, avec le Cœur de Ville et bien d'autres choses).

Ce n'est pas une réponse complète à ce que vous évoquez, parce qu'évidemment si l'on regarde les taux, c'est une chose, nous ne sommes pas au plus bas, mais il n'y a pas que cela. Ce qui compte, c'est vraiment le résultat, et c'est plutôt sur cette couleur que je vous réponds."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Édith. Enfin, réponse à M. AUFFRET sur les flux financiers Ville-GPSO."

Mme LETOURNEL.- "C'est effectivement un point de présentation à améliorer. Les choses sont assez compliquées du fait de l'empilement d'évolutions, de réformes successives, avec la création de la MGP, le fameux FCCT, les montants reversés entre GPSO et Issy-les-Moulineaux, par exemple au titre du TUVIM que nous avons choisi d'électrifier il y a de très nombreuses années, financé en partie par la Ville. Je peux concevoir que ce n'est pas simple, pas immédiatement lisible, mais nous pourrons donner une vision analytique plus précise pour apporter de la pédagogie à la présentation des chiffres associés. Nous pourrons l'intégrer dans la présentation du prochain budget 2026."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Édith. II n'y a plus de questions dans le cadre du DOB ? Ce sera donc l'ultima verba. Nous procédons au vote, Monsieur le Directeur. En fait, c'est une prise d'acte du rapport et du débat. Vous êtes d'accord avec moi ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ?"

Le Conseil municipal :

PREND ACTE de la présentation du rapport et du débat relatifs aux orientations budgétaires pour l'exercice 2026.

Adopté à l'unanimité.

M. LEFÈVRE.- "Tout le monde a pris acte de l'existence de ce débat d'orientation budgétaire. Merci à tous.

5. Modification des tarifs des services publics locaux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi Il décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux22

M. LEFÈVRE.- "Nous passons au point 5, Édith LETOURNEL."

Mme LETOURNEL.- "C'est une délibération habituelle. Nous prenons deux délibérations pour modifier les tarifs des services publics, au mois de décembre pour les tarifs applicables durant l'année civile, et au mois de juin pour les tarifs applicables durant l'année scolaire.

Deux tarifs vous sont proposés. La principale information est la hausse modérée, variable selon les natures de prestation. Les tarifs de voirie sont ainsi indexés sur les indices INSEE, soit une hausse de 1,2 %.

Les tarifs des secteurs du commerce et de l'artisanat connaissent une hausse de 1,3 % pour l'occupation et l'utilisation du domaine public routier et de 1,7 % pour les marchés. Ce sont des hausses qui sont peu ou prou dans l'épure de l'inflation constatée en 2025, en l'occurrence en baisse. Les tarifs des concessions décennales et autres ont augmenté de 1,2%. C'est là aussi le reflet de l'indice des prix à la consommation.

II y a également d'autres évolutions. Des tarifs vont évoluer, mais nous en parlerons dans le cadre de la DSP du PACI ; je ne m'y attarde donc pas, ce sera présenté dans la délibération ad hoc.

Voilà pour ce qui concerne ces modifications proposées pour les tarifs qui seront appliqués à partir de janvier 2026 pour certains des services publics."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Édith.

Y a-t-il des questions ? Pas de question.

Nous procédons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Merci."

Voté à main levée

Le Conseil municipal :

DÉCIDE la modification des tarifs des services publics, conformément aux tableaux annexés à la présente délibération.

DIT que la modification des tarifs des services publics proposée entrera en vigueur au 1e janvier 2026, à l'exception de ceux des spectacles, effectifs au 1° septembre 2026.

Adopté à l'unanimité.

6. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.

M. LEFÈVRE.-" Nous passons au point 6, Édith LETOURNEL."

Mme LETOURNEL.- "Là aussi, c'est une délibération habituelle, je ne m'y attarde pas. Comme vous l'avez compris, il s'agit de garantir la continuité des projets en cours, des dépenses d'investissement en autorisant, avant le vote du budget 2026 qui interviendra en février prochain, Monsieur le Maire ou moi-même à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement à hauteur de 25 % maximum."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Édith.

Y a-t-il des questions ?

Nous procédons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les montants et l'affectation des crédits tels qu'indiqués dans le tableau susvisé, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, avant le vote du budget 2026.

Chapitre Désignation Chapitre Rappel Crédits Montant autorisé Ouverts 2025 (max 25%)

20 Immobilisations incorporelles 7 387 795,91 € 1 846 948,98 €

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux23

204 Subventions d'équipement versées 4 432 478, 18 € 1 108 119,55 €

21 Immobilisations corporelles 19100 749,11 € 4 775 187,28 €

23 Immobilisations en cours 38 309 608,06 € 9 577 402,02 €

PRECISE que ces crédits seront repris au budget 2026.

Adopté à l'unanimité.

Se sont abstenus : 4:Martine VESSI ERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.

7. Versement d'avances à des organismes et associations pour l'exercice 2026.

M. LEFÈVRE.- "Point 7, Édith LETOURNEL."

Mme LETOURNEL.- "Là aussi, c'est une délibération habituelle qui permet aux associations et organismes de fonctionner dans une bonne continuité en leur versant des avances pour des montants précisés. Vous les voyez apparaître pour certaines associations, pas toutes. Ces associations ont des frais de fonctionnement et une taille importante et il est jugé utile, comme l'année passée, de leur octroyer une avance."

M. LEFÈVRE.- "Y a-t-il des questions? Monsieur TANTI, vous avez la parole."

M. TANTI.- "Monsieur le Maire, nous voterons ces avances tout en regrettant qu'il n'y ait pas un vote subvention par subvention. Mais au préalable, les montants indiqués sans explication nous conduisent à vous interroger sur certains points qui le méritent.

Un point serait intéressant : lorsque l'on présente ce type de tableau, il serait utile d'avoir le montant total de la subvention versée l'année précédente ou le montant de la subvention prévue pour 2026 parce qu'on ne comprend pas toujours les fortes hausses ou les fortes baisses qui existent.

Quelques demandes d'explication :

- Pourquoi 15 % d'augmentation pour Issy Tourisme, + 44 % pour Seine Ouest Insertion, + 50 % pour i'ASTi?

- Combien de personnes bénéficient de Trait d'union aujourd'hui et combien d'insertions cela a-t-il permis ? - Enfin, nous constatons la nouvelle hausse de l'avance pour le CLAVIM de 2 220 345 € à 2 292 847 €, certes moins importante que celle de l'année dernière, alors que le nombre d'enfants scolarisés dans la Ville en primaire diminue de 120 enfants.

Telles sont les questions pour lesquelles nous aimerions avoir des explications avant de confirmer notre vote, principalement motivé par notre souhait d'aider le secteur associatif si indispensable à la cohésion sociale de notre Ville."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur TANTI. Y a-t-il d'autres questions? Nous allons vous répondre. Caroline MILLAN étant absente, je propose qu'Édith réponde pour Issy Tourisme, peut-être Ludovic GUILCHER pour Seine Ouest Insertion, s'il en convient. Je vous dirai deux mots pour i'ASTi. Pour le CLAVIM, Alain LEVY si vous en êtes d'accord? Issy Tourisme."

Mme LETOURNEL.- "Pour Issy Tourisme, l'année 2026 est marquée par une activité habituelle, mais aussi et surtout par le voyage à Auschwitz. C'est l'explication principale. C'est un voyage dont le coût a augmenté du fait de l'augmentation des frais de transport en global par rapport à ce qui a été fait les dernières années. Ce voyage n'est pas organisé tous les ans, mais tous les deux ans. Voilà pour Issy Tourisme. Sinon, il n'y a pas d'autres phénomènes particuliers, mais c'est un voyage important, et Alain LEVY saura nous le confirmer. II y a également une hausse des coûts de transport en général."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Édith.

Ludovic GUILCHER pour Seine Ouest Insertion."

M. GUILCHER.- "La demande d'augmenter le budget de Seine Ouest Insertion a été faite depuis un ou deux ans. Le Maire et l'adjoint chargé des associations, Thierry LEFÈVRE, ont accepté la demande de cette année. Elle vient compenser en partie la baisse d'autres financeurs qui ont réduit ces budgets de financement solidaire. Elle permet aussi de financer la structure ouverte allée Sainte-Lucie, qui fonctionne bien, puisque nous avons plus d'une centaine d'adhérents aux Ateliers d'lssy, auxquels vous êtes bien évidemment conviés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux24

Concernant Trait d'union en particulier, Seine Ouest Insertion assure une activité d'hébergement, le Café solidaire, mais également une activité d'insertion économique. Elle accompagne une centaine de personnes par an. Sur cette centaine de personnes, une trentaine retrouve un emploi durable (COD ou CDI), après avoir été dans des emplois accompagnés (la DRIEETS considère qu'un emploi durable est un COD ou un CDI). C'est un taux d'insertion dans l'emploi de 30 % qui fait évidemment la fierté des équipes comme vous l'imaginez."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Ludovic.

Pour i'ASTi, cela correspond à la nécessité de soutenir cette association pour le recrutement d'un directeur de bon niveau- en l'occurrence, une directrice, de mémoire -, à la suite du départ d'une directrice précédente. Ce rôle pivot dans l'association a toute son importance.

Je rappelle que i'ASTi fait un excellent travail dans la Ville. Elle suit plus de 200 familles en insertion et accompagne des jeunes dans des programmes d'analphabétisme. Plus d'une centaine de bénévoles travaillent pour l'association. Je tiens à saluer son travail en totale synergie avec la Ville, tout à fait important ! Elle s'adresse bien sûr aux familles immigrées de la Ville, du Maghreb ou de l'Afrique subsaharienne, mais aussi d'Europe centrale et orientale (45 nationalités sont représentées). Ce rôle très important de i'ASTi vaut l'accompagnement que nous lui accordons.

Je propose qu'Alain réponde pour le CLAVIM."

M. A. LEVY.- "Si l'on constate une très légère baisse des effectifs scolaires, elle ne se répercute pas sur le CLAVIM. Nous avons une fréquentation soutenue le mercredi pour les activités périscolaires, maternelles, par exemple, ou d'autres. Cela signifie une restauration soutenue, et également des animateurs, puisqu'il en faut un certain quota pour encadrer les enfants.

Voilà ce qui explique cette hausse demandée. Je vous en remercie."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Alain, pour ces explications. Acceptez-vous de passer au vote ? Martine VESSIÈRE ?"

Mme VESSIÈRE.- "Une remarque. Autant je suis tout à fait convaincue par le voyage à Auschwitz, autant quelque chose m'étonne. Le delta de cette avance s'élève tout de même à 32 k€. Je doute fort que ce soit uniquement le voyage à Auschwitz. Je pense qu'il y a d'autres soucis pour Issy Tourisme qui ne sont pas évoqués et pour lesquels vous n'avez peut-être pas de réponse, ce que je peux parfaitement entendre. II y a peut-être un quelque chose qui ne fonctionne pas complètement.

Pour le CLAVIM, la baisse du nombre d'enfants est tout de même de 4 % (242 sur 5 382). On pourrait donc retrouver une répercussion. Vous allez me dire que ce sont des points de détail, mais c'est tout de même des choses chiffrées factuellement, on peut quand même les vérifier. C'est une réalité. Les explications peuvent venir ultérieurement, ce n'est pas un souci."

M. LEFÈVRE.- "Chère collègue, juste un mot, et Alain Lévy vous fera parvenir des explications complémentaires pour le CLAVIM.

Concernant Issy Tourisme, il ne vous a pas échappé que nous avons connu en France une inflation très forte, certes beaucoup plus faible maintenant, mais il y a un effet d'inertie. Les coûts ont intégré cette inflation forte, notamment les voyages et les transports. On ne parle pas simplement d'Auschwitz, c'est un impact global. Si vous voulez des précisions encore plus fines, nous vous les apporterons avec plaisir par courrier.

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?"

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

AUTORISE le versement d'avances sur subventions au Centre Communal d'Action Sociale ainsi qu'aux associations mentionnées dans le tableau ci-après :

Imputation » Avance Établissements publics Avance 2026 s 2025

65-657362 CCAS 600 000 € 600 000 €

Imputations Associations Avance Avance 2026 2025

65-65748 1 2 3 POUR RESTER CHEZ SOI 34 000 € 34 000 €

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux25

65-65748 ACADEMIE DIOMEDE 2 000 € 2 000 €

65-65748 ARC CLUB SPORTIF D'ISSY-LES-MOULINEAUX 5 000 € 4 875 € ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS 50 000 € 25 500 €

65-65748 LES IMMIGRES (ASTI)

ASSOCIATION DES BARBASTELLES D'ISSY

LES MOULINEAUX POUR L'EXPLORATION 1 000 € 1 000 € 65-65748 SPELEOLOGIQUE (ABIMES)

65-65748 ASSOCIATION SPORTIVE ARARAT ISSY 26 500 € 22 750 €

65-65748 AVIA CLUB ATHLETISME 55 250 € 51 500 €

65-65748 BIGA MUAY THAI CLUB 2 500 € 8 500 € COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA 503 668 € 502 200 €

65-65748 MAIRIE D'ISSY-LES-MOULINEAUX (COS)

CULTURES LOISIRS ET ANIMATIONS DE LA 2 292 847 € 2 220 345 € 65-65748 VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX (CLAVIM)

65-65748 ENTENTE PONGISTE ISSEENNE (EPI) 31 250 € 32 500 €

65-65748 ESPACEICARE 327 875 € 327 875 €

65-65748 FOOTBALL CLUB D'ISSY-LES-MOULINEAUX 60 000 € 56 250 €

65-65748 GPSO 92 ISSY 30 000 € 22 500 €

65-65748 GROUPE ISSEEN FOOTBALL DE TENNIS 500 € 500€

65-65748 ISSY BASKET CLUB 8 750 € 8 000€

65-65748 ISSY BUDO KAI ARTS MARTIAUX 9 750 € 8 375 €

65-65748 ISSY HANDBALL MASCULIN 24 000 € 22 000 €

65-65748 ISSY SENIORS (EX OIPA) 23 333 € 23 333 €

65-65748 ISSY TOURISME INTERNATIONAL 247 200 € 215 200 €

65-65748 ISSY TRIATHLON 20 000 € 19 500 € ISSY-LES-MOULINEAUX BADMINTON CLUB 92 37 250 € 33 250 €

65-65748 (IMBC)

ISSY-LES-MOULINEAUX TRAMPOLINE ET 2 250€ 2 250 € 65-65748 SPORTS ACROBATIQUES

65-65748 ISSY-LES-MOULINEAUX VOLLEY BALL (IMVB) 6 250€ 4 625€ LE CERCLE DES MOUSQUETAIRES D'ISSY- 20 250 € 20 125 €

65-65748 LES-MOULINEAUX

65-65748 SEINE OUEST INSERTION (SOI) 58 500 € 40 500 €

65-65748 TENNIS CLUB D'ISSY-LES-MOULINEAUX 7 750€ 7 750 €

TOTAL ASSOCIATIONS 3 887 673 € 3 717 203 €

TOTAL ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS 4 487 673 € 4 317 203 €

En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part ni au débat ni au vote de certaines subventions :

- pour l'avance de subvention au CCAS :

M. SANTINI, Mme LIADZE, M. GUILCHER, M. RIGONI, M. TRIDERA, Mme GARRIGUES, Mme MARLIERE, Mme BERNADET, Mme LE BERRE et Mme GIACOMETTI.

- pour l'avance de subvention à l'association 1, 2, 3 pour rester chez soi : M. SANTINI.

- pour l'avance de subvention à l'association Cultures Loisirs et Animation de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (CLAVIM):

M. LEFEVRE, Mme LIADZE, M. DAOULAS, M. LEVY, Mme BERNADET, Mme GUICHARD.

- pour l'avance de subvention à l'association Issy Tourisme International: Mme LIADZE, M. LEVY, M. KHANDJIAN, Mme BONNIER, Mme MILLAN et Mme GARRIGUES.

- pour l'avance de subvention à l'association Seine Ouest Insertion (SOI) :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux26

Mme LIADZE, M. GUILCHER, Mme BERNADET, Mme MARLIERE.

- pour l'avance de subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) : M. SANTINI, Mme LIADZE et Mme LETOURNEL.

- pour l'avance de subvention à l'Espace Icare:

M. SANTINI, M. LEFEVRE, Mme LIADZE, M. DAOULAS, M. LEVY, Mme BERNADET.

- pour l'avance de subvention à l'association Issy Seniors :

M. GUILCHER, M. RIGONI, Mme BERNADET, M. DORANGE et M. SINSOLIEUX.

- pour l'avance de subvention à ISSY-LES-MOULINEAUX VOLLEY BALL (IMVB) : M. KALASZ

Adopté à l'unanimité.

8. Ajustements portés aux montants des subventions versées aux associations en 2025.

M. LEFÈVRE.- "Nous vous remercions. Je suis sûr que les associations en question y seront sensibles. Point 9, autorisation de signature pour conclure des conventions d'objectifs... pardon ? Pardon, j'ai sauté la 8. Veuillez excuser mon empressement.

En application de l'article L2131-11 du CGCT, les conseillers municipaux intéressés ne prennent pas part au vote de certaines subventions, ce qui était aussi vrai pour le 7."

M. GRANDCLÉMENT.- "Oui."

M. LEFÈVRE.- "Nous sommes bien d'accord ? Vous voulez revoter pour le 7 ?"

M. TANTI.- "Non."

M. LEFÈVRE.- "Évitons tout contentieux. Pour la 8, Édith LETOURNEL."

Mme LETOURNEL.- "Les associations dont nous allons parler bénéficient de mises à disposition de personnel et, à ce titre, de montants prévisionnels de subventions associées.

II s'agit donc de constater la réalité de ces mises à disposition et d'en constater les montants. Vous voyez de petites variations à la hausse ou à la baisse selon les associations qui, au global, conduisent à une baisse du montant réalisé par rapport au prévisionnel de 2025 de 179 k€.

Je ne vous lis pas tous les chiffres, vous les avez ; c'est une délibération habituelle et mécanique ou technique, si j'ose dire."

M. LEFÈVRE.- "Merci Édith.

Y a-t-il des questions ?

Nous soumettons au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

AUTORISE l'ajustement porté aux montants des subventions versées aux associations en 2025 tel que décrit dans le tableau ci-après :

Montant Montant Variation

prévisionnel réalisé 2025 en

2025 montant

SEINE OUEST INSERTION (SOI) -MAD de fonctionnaires 44 207 € 43 511€ -696 €

ISSY SOLIDAIRES - MAD de fonctionnaires 4 268€ 4 044 € -224 €

ISSY SENIORS - MAD de fonctionnaires 227 506 € 251 319€ 23 813€

ISSY TOURISME INTERNATIONAL - MAD de fonctionnaires 49 422 € 46 926 € -2 496 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE D'ISSY 105 577 € 101 448 € -4 129 € LES MOULINEAUX- MAD de fonctionnaires

CULTURES, LOISIRS ET ANIMATION DE LA VILLE D'ISSY 1 021 167 € 825 473 € -195 694 € LES MOULINEAUX - MAD de fonctionnaires

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux27

UDCCAS - MAD de fonctionnaires 4 487€ 4 538 € -51 €

TOTAL 1456634€ 1 277 259 € -179 477 €

En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales n'ont pas pris part ni au débat ni au vote de certaines subventions :

- pour la subvention à l'association Seine Ouest Insertion (SOI) :

Mme LIADZE, M. GUILCHER, Mme BERNADET, Mme MARLIERE.

- pour la subvention à l'association Issy Solidaires :

M. GUILCHER, Mme GARRIGUES, Mme THIBAULT, Mme GIACOMETTI.

- pour la subvention à l'association Issy Seniors :

M. GUILCHER, M. RIGONI, Mme BERNADET, M. DORANGE, M. SINSOLIEUX. - pour la subvention à l'association Issy Tourisme International Mme LIADZE, M. LEVY, M. KHANDJIAN, Mme BONNIER, Mme MILLAN, Mme GARRIGUES.

- pour la subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) :

M. SANTINI, Mme LIADZE, Mme LETOURNEL.

- pour la subvention à l'association Cultures Loisirs et Animation de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (CLAVIM): M. LEFEVRE, Mme LIADZE, M. DAOULAS, M. LEVY, Mme BERNADET, Mme GUICHARD. - pour la subvention de l'Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) : M. GUILCHER.

Adopté à l'unanimité.

9. Autorisation de signature pour conclure des conventions d'objectifs entre la Ville et les associations.

M. LEFÈVRE.- "Toujours en application de l'article 2131-11 du CGCT, les conseillers municipaux impliqués ne prennent pas part au vote.

Édith LETOURNEL."

Mme LETOURNEL.- "Là aussi, il s'agit de bien cadrer les choses pour les associations qui reçoivent des subventions d'un montant supérieur à 23 k€, et comme habituellement, nous demandons d'autoriser la signature de conventions dès le début de l'année, avant même le vote du budget 2026.

Cela concerne les associations suivantes :

- 1,2,3 pour rester chez soi,

Association de Solidarité avec Tous les Immigrés (ASTI),

Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d'Issy-les-Moulineaux (COS), Cultures Loisirs et Animations de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (CLAVIM) - avenant, Espace Icare,

Issy Budo Kai Arts Martiaux (IBKAM),

Issy Seniors,

Issy-les-Moulineaux Volley-Ball (IMVB),

Le Cercle des Mousquetaires d'Issy-les-Moulineaux,

Multi Accueil Grenadine,

Seine Ouest Insertion."

M. LEFÈVRE.- "Merci Édith, y a-t-il des questions?

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?"

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE les conventions d'objectifs à conclure avec les associations : • 1,2,3 pour rester chez soi,

• Association de Solidarité avec Tous les Immigrés (ASTI),

• Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d'Issy-les-Moulineaux (COS), • Cultures Loisirs et Animations de la Ville d'Issy les Moulineaux (CLAVIM) - avenant,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux28

• Espace Icare,

• Issy Budo Kai Arts Martiaux (IBKAM),

• Issy Seniors,

• Issy-les-Moulineaux Volley-Ball (IMVB),

• Le Cercle des Mousquetaires d'Issy-les-Moulineaux,

• Multi Accueil Grenadine,

• Seine Ouest Insertion.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et I'Association « 1, 2, 3 pour rester chez soi».

En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, n'a pas pris part ni au débat ni au vote : M. SANTINI.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association de Solidarité avec Tous les Immigrés (ASTI).

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association du Comité des Œuvres Sociales de la Mairie d'Issy-les-Moulineaux (COS).

En application de l'article L. 2131-11du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part ni au débat ni au vote: M. SANTINI, Mme LIADZE et Mme LETOURNEL.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer l'avenant Nº1 à la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Cultures Loisirs et Animation de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (CLAVIM).

En application de l'article L. 2131-11du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part ni au débat ni au vote : M. LEFEVRE, Mme LIADZE, M. DAOULAS, M. LEVY, Mme BERNADET, Mme GUICHARD.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association l'Espace Icare.

En application de l'article L. 2131-11du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part ni au débat ni au vote : M. SANTINI, M. LEFEVRE, Mme LIADZE, M. DAOULAS, M. LEVY, Mme BERNADET.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Issy Budo Kai Arts Martiaux (IBKAM).

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Issy Seniors.

En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part au vote: M. GUILCHER, M. RIGONI, Mme BERNADET, M. DORANGE, M. SINSOLIEUX.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association ISSY-LES-MOULINEAUX VOLLEY BALL (IMVB).

En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, n'a pas pris part ni au débat ni au vote : M. KALASZ.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association « Le Cercle des Mousquetaires d'Issy-les-Moulineaux ».

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Multi Accueil Grenadine.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Seine Ouest Insertion (SOI).

En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part ni au débat ni au vote : Mme LIADZE, M. GUILCHER, Mme BERNADET, Mme MARLIERE.

Adopté à l'unanimité.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux29

V. VIE SOCIALE- Florent TRIDERA

10. Présentation du rapport de la commission communale pour l'accessibilité pour l'année 2025.

M. TRIDERA.- "Chers collègues, comme chaque année, il s'agit de présenter le rapport de la commission communale pour l'accessibilité, document qui témoigne de l'engagement de la Ville à mener tout au long de l'année, des actions et une offre inclusive. Des actions pour sans cesse améliorer l'accès à tous les domaines de la vie quotidienne, les déplacements dans l'espace public au titre de la mobilité, l'accessibilité aux équipements communaux, l'éducation dans le cadre de l'école inclusive, mais aussi les crèches avec une sensibilisation au handicap, l'accompagnement dans les démarches administratives au CCAS, l'emploi et la formation avec l'association TREMPLIN, mais aussi avec les entreprises de la Ville, la santé et les soins avec l'offre médicosociale, la culture dans les structures de la Ville, le sport grâce aux associations sportives inclusives, les actions jeunesse au sein du CLAVIM, le logement, notamment l'offre d'adaptation des locaux.

Parallèlement, nous avons organisé des événements grand public inclusifs, notamment : - le 26 janvier avec un concert d'Olivia RUIZ au PACI ;

- le 14 juin, La Nuit du handicap qui mobilise les associations sportives culturelles, les structures de la Ville, les entreprises et commerçants d'Issy-les-Moulineaux avec le concours de nombreux bénévoles ; - le 20 novembre, les Duos Days, journées pour découvrir un métier et une entreprise ou un établissement public (15 binômes ont été constitués au sein des services de la Ville, écoles, médiathèques et musées) ; - et le 3 décembre, lors de la journée internationale des personnes handicapées, une projection du film La Famille Bélier à l'UGC Cœur de Ville.

Toutes ces actions ont été menées en collaboration avec les différents services et structures de la Ville, les associations, les entreprises partenaires et les membres de la commission handicap. Je vous invite à lire le rapport, qui est plus exhaustif, et reste à votre disposition pour toute question ou information complémentaire."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Florent, et bravo pour tout le travail. Y a-t-il des questions particulières? Madame BRIAND."

Mme BRIAND.- "Merci pour cette présentation.

Dans la section éducation est présenté l'accompagnement sur le temps scolaire par des AESH. L'ambiguïté du rapport entre la responsabilité Éducation nationale et la responsabilité Municipalité rend peu lisible la situation réelle.

Nous avons deux questions précises:

- Pouvez-vous nous indiquer combien de demandes d'accompagnement de la MDPH sont effectivement satisfaites pour l'année scolaire et pour le nombre d'heures demandées ? - Combien d'enfants relevant de dossiers à la MDPH ont une continuité d'accompagnement sur le temps d'accueil non scolaire, à savoir le temps de midi et le temps périscolaire ?

Merci."

M. TRIDERA.- "J'ai bien entendu vos questions. Je reviendrai vers vous par écrit, parce que je n'ai pas les chiffres sous les yeux. Nous les avons et nous vous donnerons une réponse."

M. LEFÈVRE.- "Merci. Y a-t-il d'autres questions?

Nous soumettons donc au... il n'y a pas de vote. C'est une prise d'acte sans vote."

M. LEFÈVRE.- "Merci.

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport de la commission communale pour l'accessibilité pour l'année 2025 annexé à la présente délibération.

VI. VIE DES FEMMES -- Fanny VERGNON

11. Présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes à Issy-les-Moulineaux pour l'anné e 2025.

M. LEFÈVRE.- "Point 11, Fanny VERGNON."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux30

Mme VERGNON.- "Comme chaque année, je vous présente le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes à Issy-les-Moulineaux.

II reprend, dans la première partie, un grand nombre de données statistiques. Avec le décalage de la publication ; c'est le rapport de 2025, mais il y a beaucoup de chiffres de 2023. On constate toujours un écart entre le salaire moyen des hommes et celui des femmes, 17,1% en 2023, 16,7 % en 2024. Ce 0,4% est-il un frémissement vers plus d'égalité ? Nous le surveillerons dans les années à venir, même si la commune n'a pas vraiment de poids dans ce domaine.

La seconde partie est consacrée aux actions et politiques publiques. Nos actions de sensibilisation, essentiellement Octobre rose pour le cancer du sein, et des distributions de violentomètres se font sur les stands de la police municipale lors de nos grands rendez-vous dans la Ville. Le 21 novembre dernier, nous avons accueilli à l'auditorium le colloque professionnel organisé par l'hôpital BECLERE, visant à améliorer les connaissances et la compréhension des situations auxquelles font face les professionnels médicosociaux et les associations, et pour mieux dépister, accompagner et orienter les patientes victimes de violences. C'était un colloque très intéressant avec des intervenants de grande qualité. Nos actions en matière de petite enfance, de santé, d'accompagnement des familles sont aussi détaillées dans ce rapport, et la dernière partie est consacrée à la situation au sein de la collectivité."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fanny.

Y a-t-il des questions particulières ?"

Mme VESSIÈRE.- "Je ferai juste deux remarques.

Au début du rapport, on pourrait dire que les chiffres INSEE étaient ceux de 2022, parce qu'il n'y en a pas de plus récents. Le nombre indiquant la population à Issy-les-Moulineaux correspond bien à ce que l'on trouve sur le site de l'INSEE en 2022.

De plus, autant l'an dernier, la source était indiquée concernant les nombres de la scolarisation comme à la page 6, et là, la source n'est pas indiquée, néanmoins les nombres ont changé. L'an dernier, l'effectif scolaire indiqué était, par exemple, pour les deux premières catégories 2-5 ans et 6-10 ans, de 7 567 enfants, contre 7 381 cette année. II suffirait simplement d'indiquer la source sous ce tableau. Par ailleurs, à la rentrée de cette année, il y avait 5 140 enfants, la source n'est certainement pas celle de cette année pour ce tableau. II y a quelque chose à rechercher ici, parce que cela fait un écart bien trop important."

M. LEFÈVRE.- "Y a-t-il d'autres questions? Madame BRIAND."

Mme BRIAND.- "Merci pour la présentation de ce rapport. Plusieurs points ont attiré notre attention. Tout d'abord, dans la section relative aux données statistiques concernant la Ville d'Issy-les-Moulineaux, et plus particulièrement dans la sous-section famille, nous notons l'utilisation d'un qualificatif qui interroge. Aussi, nous comprenons la notion de famille traditionnelle employée en page 5 en opposition aux familles recomposées. Merci de nous confirmer notre bonne lecture de ce rapport. D'ailleurs, nous nous interrogeons sur la nécessité de distinguer des types de famille.

Concernant un point de la section scolarisation, les pourcentages affichés laissent comprendre que plus de 25 % des 2 à 5 ans ne sont pas scolarisés, que 1à 3 % des enfants entre 6 et 16 ans ne le sont pas non plus, alors qu'en France, la scolarisation est obligatoire de 3 à 16 ans.

Confirmez-vous ces chiffres ? Si oui, quelle est votre action pour lutter contre cette déscolarisation ?

Enfin, dans la section relative aux données concernant la situation comparée des femmes et des hommes au sein de la collectivité, on note que, comme l'an passé, alors que les femmes représentent 79 % de l'effectif, elles ne sont que 53 % à occuper des postes d'encadrement. De plus, le taux de promotion de grade s'est dégradé au détriment des femmes par rapport au rapport de 2023.

Quelles actions sont mises en œuvre pour y remédier? Merci."

M. LEFÈVRE.- "Merci." Madame VERGNON."

Mme VERGNON.- "Je prends note de vos remarques, Madame VESSI ÈRE, nous vérifierons les sources et nous verrons ce qu'il en est. La famille traditionnelle et recomposée, ce sont des données statistiques. Dès lors qu'elles existent, elles sont mises dans le rapport. II en est de même pour la scolarisation. Nous pourrions regarder plus finement ce qu'il en est et ce que cela représente. 25 % des 2-5 ans, alors que l'école n'est obligatoire qu'à partir de trois ans, ce chiffre ne me paraît pas « dingue ». Nous vérifierons les 1à 3 % des plus grands, mais il y a malheureusement des enfants déscolarisés dans la Ville, comme un peu partout.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux31

S'agissant des effectifs femmes, si vous connaissez un peu la commune, beaucoup de femmes sont dans le personnel des crèches, qui n'est pas du personnel d'encadrement. Nous faisons ce que nous pouvons pour féminiser le tout, mais... voilà."

M. LEFÈVRE.- "Merci Fanny." Madame VESSI ÈRE?"

Mme VESSIÈRE.- "J'ai oublié un détail très satisfaisant. Dans le rapport, on lit que les écarts de salaire moyen entre les hommes et les femmes étaient précédemment de 16 % et sont passés à 13 %, ce qui est quand même un point très positif. Merci."

M. LEFÈVRE.- "Merci de le souligner.

II n'y a pas de vote. C'est une prise d'acte."

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes pour l'année 2025.

VII. PATRIMOINE- Fanny VERGNON

12. Vente par adjudication publique de lots de copropriété dépendant de l'ancienne crèche La Farandole sise 8, rue Pierre Poli à Issy-les-Moulineaux.

M. LEFÈVRE.- "Point 12, Fanny VERGNON."

Mme VERGNON.- "La Ville est copropriétaire d'un local en rez-de-chaussée, 8, rue Pierre Poli. Cet appartement et l'appartement voisin étaient anciennement affectés à la crèche La Farandole qui a depuis déménagé cours Saint-Vincent. L'autre appartement est désormais occupé par la crèche Grenadine. II vous est proposé de procéder à la vente par adjudication de cet appartement dont la Ville n'a plus l'utilité. À la suite de l'estimation des domaines, l'appartement de 65,59 m2, une cave et une place de parking seront mis à prix 452 471€, et les trois autres places de parking dont nous disposons seront mises à prix à 20 000 € chacune."

M. LEFÈVRE.- "Y a-t-il des questions ? Madame VESSIÈRE ?"

Mme VESSIÈRE.- "Une question parfaitement subsidiaire : que vont devenir les locaux de l'ex-crèche Grenadine, place de la Manufacture, s'il vous plaît ?"

Mme VERGNON.- "Pour l'instant, c'est à l'étude. D'abord, la question est de savoir qui est vraiment propriétaire, parce que cela n'a jamais été vraiment réglé. C'est un sujet patrimoine. Ensuite, nous verrons quelle affectation ces locaux pourront avoir."

Mme VESSIÈRE.- "Merci."

M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup.

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?"

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

DECIDE la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nº46 084 - n'46 085, n°46 068, n"46 030 et n"46 032 constitutifs d'un local vendu à usage d'habitation de 65,59 m?, comprenant une place de parking en sous-sol et une cave de 8,07 m2 sis 8, rue Pierre Poli à Issy-les-Moulineaux, avec une mise à prix à 6 900 €/m2 soit 452 471 euros.

DECIDE la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nº46 070, nº46 073 et nº46 074 constitutifs de trois places de parking en sous -sol sis 8, rue Pierre Poli à Issy-les-Moulineaux, avec une mise à prix à 20 000 euros chacune.

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à en arrêter les conditions et, à cet effet, à dresser le cahier des charges d'adjudication en conformité avec les caractéristiques essentielles de la vente et à signer tous les documents afférents à cette opération notamment le cahier des charges, le procès-verbal d'adjudication ou le procès-verbal qui constatera l'infructuosité des enchères et l'acte de quittance du prix.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux32

DIT que les frais d'établissement du cahier des charges, du procès-verbal d'adjudication et de l'acte de quittance sont à la charge de l'acquéreur, ainsi que les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens sont ou pourront être assujettis.

DIT que si l'adjudication s'avérait infructueuse, les frais du cahier des charges et du procès- verbal seront à la charge de la Ville.

Adopté à l'unanimité.

13. Reno uvellement de la convention d'exploitation du parking du Centre Administratif Municipal.

M. LEFÈVRE.- "Point 13, cela s'inscrit dans le cadre de la copropriété, Fanny VERGNON."

Mme VERGNON.- "La Ville est copropriétaire du parking situé sous le Centre Administratif Municipal. Elle possède 169 places sur 323. La gestion de ce parking est confiée à la société SAPIM, qui est filiale de la société JASSEDE, copropriétaire du parking, qui a toutes les autres places. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2025. II vous est donc proposé de la renouveler. Le montant annuel de la gestion est de 90 700 € HT pour l'ensemble, c'est-à-dire 52 000 € pour la Ville." M. LEFÈVRE.- "Merci, Fanny. Je ne vois pas trop de débats autour de cela. Qui est contre ? Qui s'abstient ?"

Voté à main levée.

M. LEFÈVRE.- "Adopté, merci.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la convention d'exploitation du parking du Centre Administratif Municipal à conclure avec la SAPIM et la SCI Parking JASSEDE pour une durée d'un an renouvelable deux fois par expresse reconduction, soit une durée de trois ans.

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer cette convention et tout acte subséquent.

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget

Adopté à l'unanimité.

14. Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation des prestations de géomètre expert et de relevés topographiques

M. LEFÈVRE.- "Point 14, Fanny VERGNON."

Mme VERGNON.- "Pour les services d'architecture et de patrimoine, la Ville fait appel à des géomètres. Le marché arrive à son terme en mars 2026. II convient donc de le relancer.

II est alloti et se décompose en deux lots:

- Le lot 1, des prestations de géomètre expert présentant un caractère juridique et foncier, c'est essentiellement pour le patrimoine.

- Le lot 2, des prestations de géomètre ingénieur topographe pour des relevés topographiques nécessaires au service architecture pour toutes les modifications de nos bâtiments."

M. LEFÈVRE.- "Là aussi, je ne vois pas qu'il y a trop de débats... si ? Monsieur AU FFR ET?"

M. AUFFRET.- "Oui, c'est plus une observation. La Ville s'apprête à lancer cet appel d'offres visant des prestations de géomètre expert et des relevés topographiques pour l'ensemble de son patrimoine. Plusieurs communes de GPSO ayant des besoins comparables, serait-il possible d'étudier avec l'lntercommunalité l'opportunité d'une mutualisation de ce type de prestations? Une démarche mutualisée pourrait en effet permettre de partager les coûts, d'harmoniser les données produites et d'améliorer la gestion à long terme du patrimoine public.

Nous souhaiterions donc savoir si la Ville envisage avant ou parallèlement à la procédure de solliciter GPSO afin d'examiner si une mutualisation serait pertinente et bénéfique pour l'ensemble du territoire."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux33

M. LEFÈVRE.- "Merci de votre question. Madame VERGNON ?"

Mme VERGNON.- "Ce n'est pas toujours facile de faire de la mutualisation avec GPSO et avec les autres communes. Par exemple, pour les fournitures scolaires, nous ne le faisons qu'avec Ville-d'Avray, les autres communes ne le font pas. La mutualisation est une bonne idée, mais il n'y a pas toujours du répondant. Nous pourrons regarder, mais a priori, il n'y a pas eu de volonté en tant que telle."

M. LEFÈVRE.- "Merci. S'il n'y a pas d'autres questions, nous soumettons au vote.

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer les marchés relatifs à la réalisation des prestations de géomètre expert et de relevés topographiques résultant de la consultation.

PRECISE que les lots sont des accords-cadres mono-attributaires de services, traités à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau des prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 2 ans de 35 000 € HT pour le lot nº1 et de 225 000 € HT pour le lot n"2, en application des articles R. 2162-1 et R. 2162-4 du Code de la commande publique.

PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, les marchés seront relancés soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 ont été présentées, les marchés seront relancés soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

VIII. ARCHITECTURE et BATIMENTS - Fanny VERGNON

15. Lancement d'un appel d'offres ouvert pour des prestations de nettoyage des toitures terrasses, chéneaux et gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux.

M. LEFÈVRE.- "Point n15, vous avez lu la délibération, je pense qu'on peut aller assez vite. Madame VERGNON ?"

Mme VERGNON.- "De même, c'est un marché qui arrive à échéance le 26 avril 2026. II est nécessaire de le relancer. Ce sont des prestations de nettoyage pour un forfait annuel estimé à 160 k€."

M. LEFÈVRE.- "Merci, y a-t-il des questions particulières?

Nous soumettons au vote.

Monsieur AUFFRET, vous devriez éteindre votre micro s'il vous plaît. Merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

AUTORISE le lancement d'un appel d'offres relatif à des prestations de nettoyage et d'entretien des toitures terrasses, chéneaux et gouttières et autres entretiens spécifiques des bâtiments communaux.

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer le marché qui résultera de la consultation.

PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux34

inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 ont été présentées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget municipal.

Adopté à l'unanimité.

16. Approbation d'une modification nº1 du marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du Musée de la Carte à Jouer.

M. LEFÈVRE.- "Point 16, Fanny VERGNON et éventuellement Fabienne LIADZÉ."

Mme VERGNON.- "II s'agit de la modification nº 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la transformation du Musée de la Carte à Jouer. Ce marché a été notifié au groupement l'Atelier de l'île le 15 janvier 2025. Le 31octobre 2025, le maître d'œuvre a remis son avant-projet définitif. Le coût des travaux a été estimé et arrêté par le maître d'œuvre à 3 400 200 € HT, pour un montant initialement prévu de 2 411 000 € HT. Cette augmentation du coût des travaux est liée à des contraintes structurelles, à la complexité du bâtiment et de zones non visibles, à des équipements audiovisuels et interactifs, aux attentes de l'architecte des Bâtiments de France, à des améliorations thermiques, à l'isolation de la périphérie des espaces d'exposition et des combles du Pavillon Conti notamment, et à la rénovation de certaines zones et certains matériaux d'origine comme, par exemple, le parquet. Refaire tout le musée pour avoir un parquet qui reste en l'état, c'est un peu dommage. Nous avons donc un peu élargi les travaux.

Le forfait définitif pour la tranche ferme s'éléve à 663 039 € et à 779 339 € avec les tranches optionnelles. La plus-value par rapport au montant initial global est de 192 894 €, soit 32,9 %. Cette modification a été présentée et approuvée lors de la commission de la commande publique du 3 décembre 2025."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fanny VERGNON. Y a-t-il des questions? Monsieur BART?"

M. BART.- "Comme nous l'avions dit dès que ce projet de transformation est apparu, nous réaffirmons notre opposition à un projet de cette envergure. Cette délibération ne fait que renforcer notre position. Le projet n'a même pas commencé qu'un premier dérapage budgétaire est annoncé. Pour nous, soutenir une politique culturelle efficace et ambitieuse de la Ville, ce n'est pas investir dans des projets inutiles et dispendieux, c'est investir dans une offre culturelle, riche et variée. Nous voterons donc contre."

M. LEFÈVRE.- "Je propose que Fabienne LIADZÉ réponde à la question."

Mme LIADZÉ.- "J'entends, vous réitérez à chaque fois votre opposition. Je souhaite tout de même apporter des éléments par rapport à votre opposition.

Je rappelle les enjeux essentiels du projet: améliorer la visibilité et l'accessibilité, rendre le parcours permanent plus lisible, compréhensible, interactif, qualitatif, unifié, etc. ; permettre l'extension de l'espace des expositions temporaires. Et Madame VERGNON vient de l'indiquer, cette opération entend répondre aux exigences du décret relatif à la réduction des consommations énergétiques dans les bâtiments tertiaires. Vous comprenez bien que, pour la majorité municipale, ce projet est plutôt une opération ambitieuse et de bonne gestion contrairement à ce que vous indiquez.

Je vous donne quelques éléments sur la fréquentation. Nous en avons déjà parlé, mais quand on voit en 2023, 43 000 visiteurs, dont 37 552 pour l'exposition Pokémon, en 2025, 34 400, alors que l'exposition Magic a fait à elle seule 30 800 visiteurs, cela prouve que ces expositions temporaires sont le véritable moteur du musée. Ainsi, dans ce projet, doubler les espaces des expositions temporaires permettra peut-être de doubler la fréquentation du musée, c'est notre ambition."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne. Monsieur AUFFRET ?"

M. AUFFRET.- "Je voulais simplement rebondir sur la réponse de Madame LIADZÉ. Les surcoûts énoncés, liés aux performances thermiques, aux besoins de sécurité, ainsi qu'à des interventions supplémentaires sur les parcours muséographiques, interrogent directement la pertinence et la complétude de l'étude initialement menée.

Nous nous demandons comment des éléments aussi essentiels ont pu être sous-estimés ou omis au stade de programme. Cette réévaluation tardive nourrit la crainte d'une préparation insuffisante du dossier et d'un risque accru de dérive financière."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux35

M. LEFÈVRE.- "Édith LETOURNEL ?"

Mme LETOURNEL.- "En Commission d'appel d'offres, cela a été évoqué. Beaucoup d'explications ont été données. Monsieur TANTI, je m'en souviens bien, était présent, et vous-même, non? Vous étiez présent ? Non ?"

M. AUFFRET.- "Si, si, j'étais présent."

Mme LETOURNEL.- "Vous étiez bien présent. J'ai donc l'impression que vous n'avez peut-être pas entendu, pourtant, cela me semblait assez clair. Alexandre ALBIN, des services techniques, a expliqué tous les sujets qui ont, pour certains, été découverts, en particulier le pigeonnier. Vous vous rappelez bien de ce point évoqué au sujet du pigeonnier. On ne pouvait pas savoir avant de l'ouvrir, on a découvert qu'il n'y avait pas d'isolation et qu'il fallait y pourvoir. II y a ainsi certains points que l'on ne peut découvrir à l'avance. Je ne suis pas la mieux placée pour en parler, mais vous savez comme moi que, lorsque l'on fait des travaux, il y a parfois des éléments complémentaires que l'on trouve au moment où on les réalise, surtout pour des bâtiments anciens et historiques comme le musée.

Les explications qui ont été données à cette occasion sont particulièrement claires. Nous vous les remettrons par écrit si besoin, mais vous étiez présent, je suis donc étonnée de cette question." M. AUFFRET.- "Je n'ai pas eu le sentiment qu'on avait évoqué la scénographie, la muséographie, etc."

Mme LETOURNEL.- "Si. Tout a été évoqué, y compris les parquets, tout a été détaillé. Je peux vous relire mes notes si vous voulez, mais c'est beaucoup moins précis que ce qui a été donné."

M. AUFFRET.- "Oui. C'était mon observation..."

Mme LETOURNEL.- "Si besoin, nous vous remettrons par écrit tout ce qui a été évoqué en Commission d'appel d'offres pour expliciter les points nécessitant des compléments d'étude de travaux qui ne pouvaient pas être anticipés au moment de l'étude de faisabilité."

M. LEFÈVRE.- "Bien. Merci pour ces précisions.

Nous procédons au vote. Qui est contre ? Quatre et quatre, huit, toute l'opposition. C'est donc adopté.

Merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la modification nº1 au marché nºMA25001 de maîtrise d'œuvre pour la transformation du Musée de la Carte à Jouer.

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la modification nº1 au marché nºMA25001.

PRECISE que ladite modification nº1 a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération de la tranche ferme du maître d'œuvre, lequel est arrêté à un montant de 663 039 € H.T ce qui porte le montant de ses honoraires globaux à 779 339 € H.T (soit 935 206, 80 € TTC).

PRECISE que la modification nº1 prend en compte la substitution à la société Atelier de l'ile immatriculée au RCS au nº539 144 79 00042, la société Atelier de l'lle immatriculée au RCS au n° 988 039 350 00018 en qualité de mandataire du groupement titulaire du marché.

PRECISE que la modification nº1 complète les dispositions des articles 10.1.2.1 et 10.4 du Cahier des clauses particulières.

PRECISE que ladite modification nº1 prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la date de fin du marché initial.

DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.

Adopté par 38 voix.

Ont voté contre : 8 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU, Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux36

17. Adhésion à la centrale d'achat« SIPP'n'CO » du SIPPEREC.

M. LEFÈVRE.- "Point suivant."

Mme VERGNON.- "Nous sommes déjà adhérents à la centrale d'achat SIPP'n'CO pour un lot. Ils proposent d'autres bouquets qui vous sont détaillés dans la délibération.

II vous est donc proposé d'adhérer au bouquet n° 2, « mobilité propre », au bouquet n 3, « téléphonie fixe et mobile», et au bouquet n 5, « solutions intelligentes de sécurité et de sûreté»."

M. LEFÈVRE.- "Bon. Je ne vois pas trop de débats. Y a-t-il des questions? Nous soumettons au vote. Adoptée à l'unanimité."

Voté à main levée

Le Conseil municipal :

APPROUVE l'adhésion de la commune d'Issy-les-Moulineaux à la centrale d'achat SIPP'n'CO du SIPPEREC,

PRECISE que la souscription à un bouquet supplémentaire donne lieu au paiement d'une participation additionnelle représentant 20% du montant de la participation fixe, soit 1 286 €,

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention d'adhésion correspondante et tout acte subséquent,

DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

18. Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération de végétalisation des cours de l'école maternelle Les Ponceaux

Mme VERGNON.- "Dans notre politique de verdissement des cours, « Des cours vertes », après Chabanne, Les Chartreux, et Le Colombier, en 2023, Varenne et Voltaire en 2024, Jules Ferry l'été dernier, et Saint-Exupéry l'été prochain, c'est le site de la maternelle des Ponceaux qui sera fait à l'été 2027. Le programme de cette opération est le rafraichissement de la cour et la végétalisation. Le coût prévisionnel de l'opération est de 1 580 000 €.

II vous est donc proposé d'approuver ce programme et l'enveloppe financière associée."

M. LEFÈVRE.- "Qui souhaite s'exprimer? Monsieur BART?"

M. BART.- "Nous nous réjouissons de voir continuer le programme de végétalisation des cours d'école que nous avions appelé de nos vœux en 2020. Nous avions trouvé que la végétalisation de l'école des Ponceaux était particulièrement coûteuse, mais à la suite des échanges en commission, nous en avons mieux compris le coût. Merci pour les éléments apportés en commission et depuis."

Mme VERGNON.- "Merci à vous. Effectivement, ce qui coûte souvent cher, c'est de refaire l'étanchéité des niveaux hauts, parce que l'on ne peut pas végétaliser sans cela."

MI. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur BART, pour votre intervention constructive. S'il n'y a pas d'autres questions, nous soumettons au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient? Adopté à l'unanimité."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE le programme de végétalisation des cours de l'école maternelle Les Ponceaux et l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux37

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

IX. RESSOURCES HUMAINES - Fabienne LIADZE

19. Modification du tableau des effectifs.

Mme LIADZÉ.- "En introduction, je me permets de vous indiquer que les délibérations 19 à 27 ont recueilli l'avis favorable du Comité Social Territorial du 27 novembre 2025.

Concernant la délibération 19 sur la modification du tableau des effectifs, à l'occasion des mouvements de personnel, vous en avez l'habitude, une réflexion est systématiquement menée sur l'adéquation des profils de poste par rapport aux missions de service.

Au regard de la délibération présentée, il est proposé au Conseil municipal, dans le cadre d'un réajustement du tableau des effectifs, l'ouverture de 7 postes, la création de 2 postes, la fermeture de 7 postes et la suppression de 2 postes, avec un maintien des effectifs à 955."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne. Y a-t-il des questions ? Monsieur BART?"

M. BART.- "Nous nous interrogeons à chaque séance sur le gréement de la police municipale à l'occasion de cette délibération, gréement que nous trouvons toujours trop lent et que nous déplorons. Le sous-effectif que connaît actuellement la police municipale l'empêche probablement d'intervenir rapidement. Je voudrais partager avec vous un événement grave qui s'est passé rue du Docteur-Lombard. Les habitants de cette rue ont dû supporter pendant plusieurs jours une banderole de menace posée sous leurs yeux, accrochée à un arbre du Parc de la Résistance, banderole qui regrettait l'arrestation de certaines personnes et qui menaçait directement « les balances » - je cite. Je ne vais pas citer toute la banderole, c'est trop vulgaire pour ce Conseil municipal.

Cette banderole, menace directe contre la population de la rue du Docteur-Lombard - je n'habite pas loin-, est restée quatre jours sous les fenêtres des gens avant qu'elle ne soit décrochée. Je ne sais pas qui l'a décrochée, mais pour moi, décrocher une telle banderole de menaces envers la population est vraiment un geste qui devrait être fait rapidement par les forces de l'ordre."

M. LEFÈVRE.- "Deux mots sur le recrutement de la police municipale. Nous n'allons pas vous rappeler à chaque fois le cadre ultra-contraint et ultra-tendu. II manque encore - je crois que c'était le dernier chiffre d'actualité-, plus de 1 300 policiers municipaux à recruter à la Ville de Paris. Nous pâtissons malheureusement de ce contexte ultra-difficile. Nous vous avons déjà rappelé à plusieurs reprises ici que nous ne ferons aucun compromis sur la qualité des recrutements. Nous avons enfin fléché deux ou trois recrutements, qui nous paraissent de très grande qualité. Jusque-là, nous n'avons eu qu'à nous féliciter des recrutements effectués. Nous avons un directeur de très grande qualité qui manage très bien son équipe. Je rappelle qu'entre l'identification d'un candidat et son opérationnalité sur le terrain, il se passe un an : formation de policier municipal, formation au port des armes, obtention des agréments, ainsi que les préavis d'embauche pour autant que les personnes soient déjà en poste ailleurs. Cette année de latence, entre l'identification et l'opérationnalité des candidats, des agents, est très pénalisante.

C'est un secteur très difficile. Croyez bien que nous avons mobilisé, y compris les conseils extérieurs, et nous ne lâchons pas la pression. Nous avons bon espoir, nous vous l'avons dit, que la police municipale soit en rangs serrés, c'est le cas de le dire, dans son effectif global, c'est-à-dire 20 collaborateurs et le directeur courant 2026.

Quant au sujet que vous évoquez, nous ne pouvons pas tout vous dire ici, mais nous vous le dirons par courrier.

Nous soumettons donc au vote. Qui est contre? Qui s'abstient?

Adopté à l'unanimité. Merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :

AGENTS PERMANENTS

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux38

Ouverture Fermeture

de poste de poste

Effectifs pour pour

proposés recrutement recrutement

Catégorie Grades au CM du Création réussite réussite Suppression 11 de poste concours concours de postes

décembre avancement avancement

2025 de grade de grade

promotion promotion

interne interne

• Collaborateurs de cabinet

• Emplois fonctionnels

3 o o o o

Directeur général des services

A des communes de 40 000 à 80 000 1 o o o o hab.

Directeur général adjoint des services

A des communes de 40 000 à 150 000 4 o o o o hab.

5 o o o o

• Filière administrative

A Administrateur hors classe 1 o o o o

A Administrateur o o o o o

A Attaché hors classe 3 o o o o

A Attaché principal 20 o o o o

A Attaché 63 o 1 o o

B Rédacteur principal de 1ère classe 5 o o o o

B Rédacteur principal de 2ème classe 7 o o 1 o

B Rédacteur 32 1 1 o

e Adjoint administratif territorial principal 52 o 1 1 o de 1ère classe

e Adjoint administratif territorial principal 28 o o 1 o de 2ème classe

e Adjoint administratif territorial 56 o o o o 267 1 3 3 o

• Filière animation

B Animateur principal de 1ère classe 5 o o o o

B Animateur principal de 2ème classe o o o o o

B Animateur 7 o o o o

e Adjoint territorial d'animation principal 1 o o o o de 2ème classe

e Adjoint territorial d'animation 2 o o o o

e Adjoint territorial d'animation principal 2 o o o o de 1ere classe.

17 o o o o

o Filière technique

A Ingénieur principal 6 o o o o

A Ingénieur 3 o o o o

A Ingénieur hors classe 1 o o o o

B Technicien principal de 1ère classe 3 o o o o

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux39

B Technicien principal de 2ème classe 1 o o o o

B Technicien 3 o o o o

c Adjoint technique territorial principal de 31 o o 1 o 1ère classe

c Adjoint technique territorial principal de 60 o o 1 2 2eme classe

c Adjoint technique territorial principal de 12 o o o o 2eme classe TNC

c Adjoint technique territorial 63 o 1 o o c Adjoint technique territorial TNC 27 o o o o

c Adjoint technique territorial principal de 1 o o o o 1ère classe TNC

c Agent de maîtrise principal 27 o o o o c Agent de maîtrise principal TNC 1 o 1 o o c Agent de maîtrise 22 o 1 o o c Agent de maitrise TNC o o o 1 o 261 o 3 3 2

• Filière sportive

A Conseiller territorial principal des A.P.S 1 o o o o

B Educateur territorial des A.P.S 4 o o o o principal de 1ère classe

B Educateur territorial des A.P.S 1 o o o o principal de 2ème classe

B Educateur territorial des A.P.S 1 o o o o

7 o o o o

• Filière culturelle

A Professeur d'enseignement artistique 2 o o o o hors classe

A Professeur d'enseignement artistique 3 o o o o de classe normale

A Professeur d'enseignement artistique 2 o o o o de classe normale TNC

A Conservateur en chef (patrimoine) 1 o o o o

A Attaché principal territorial de 1 o o o o conservation (patrimoine)

A Attaché territorial de conservation 1 o o o o (patrimoine)

A Conservateur en chef (bibliothèque) 1 o o o o

A Bibliothécaire territorial 5 o o o o

A Bibliothécaire territorial principal 4 o o o o

B Assistant de conservation principal de 9 o o o o 1ère classe

B Assistant de conservation principal de 5 o o o o 2ème classe

B Assistant de conservation 12 o o o o

B Assistant d'enseignement artistique 2 o o o o principal de 1ère classe

B Assistant d'enseignement artistique 3 o o o o principal de 2ème classe

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux40

B Assistant d'enseignement artistique 1 o o o o principal de 2ème classe TNC

B Assistant d'enseignement artistique 2 o o o o

c Adjoint territorial du patrimoine 14 o o o o principal de 1ère classe

c Adjoint territorial du patrimoine 5 o o o o principal de 2ème classe

c Adjoint territorial du patrimoine 1 o o o o principal de 2ème classe TNC

c Adjoint territorial du patrimoine 6 1 o o o 80 1 o o o

• Filière médico-sociale

A Médecin hors classe TNC 1 o o o o

Masseu r-ki nésithéra peute,

A psychomotricien et orthophoniste de 2 o o o o classe normale

A Infirmier en soins généraux hors classe 7 o o o o

A Infirmier en soins généraux 2 o o o o

A Puéricultrice hors classe 4 o o o o

A Puéricultrice de classe normale 2 o o o o

A Educateur territorial de jeunes enfants 21 o 1 o o de classe exceptionnelle

A Educateur territorial de jeunes enfants 23 o o 1 o

B Auxiliaire de puériculture de classe 37 o o o o supérieure

B Auxiliaire de puériculture de classe 49 o o o o normale

c Agent social principal de 1ère classe 16 o o o o c Agent social principal de 2ème classe 25 o o o o c Agent social 77 o o o o

c Agent spécialisé principal de 1ère 17 o o o o classe des écoles maternelles

c Agent spécialisé principal de 2ème 11 o o o o classe des écoles maternelles

294 o 1 1 o

• Filière police municipale

A Directeur de police municipale 4 o o o o

B Chef de service de police municipale 4 o o o o

c Gardien-brigadier 15 o o o o c Brigadier-chef principal 4 o o o o 21 o o o o

955 2 7 7 2

Effectifs après la modification du 11 décembre 2025

Créations de Postes

Ouvertures de Postes

Fermetures de Postes

Suppressions de Postes

Nouveaux effectifs

955

2

7

7

2

955

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux41

DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.

Adopté à l'unanimité

20. Modification du tableau des emplois et autorisation d'occuper des emplois permanents par des agents contractuels

Mme LIADZÉ.- "Vous avez également l'habitude de cette délibération. À l'occasion de différents mouvements de personnel, des réflexions sont menées, comme indiqué précédemment. II est donc proposé au Conseil municipal dans cette délibération, d'une part, d'actualiser le tableau des emplois conformes au tableau des effectifs, qui précise le service, le cadre d'emploi et l'intitulé des postes et, d'autre part, de bien vouloir autoriser les recrutements des agents contractuels aux fonctions mentionnées dans cette délibération."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne.

Y a-t-il des questions ?

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité. Merci...

Pardon, excusez-moi.

Qui est contre ?"

M. THIBAULT.- "Abstention."

M. LEFÈVRE.- "Monsieur AUFFRET, vous vous associez également aux abstentions? Pardon ?"

Mme MÉREAU.- "Oui, abstention."

M. LEFÈVRE.- "Quatre, c'est votre dernier chiffre ? Quatre abstentions. Point adopté, merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE l'actualisation du tableau des emplois annexés à la présente délibération.

APPROUVE l'ouverture à la voie contractuelle des postes suivants, à temps complet, pour une durée de 3 ans, sur le fondement de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique :

• 3 postes d'ATSEM au sein de la direction de la Gestion des Accueils Elémentaires (GAE) en qualité d'agent social de catégorie C ;

• 1poste de chargé des partenariats et des équipements associatifs au sein de la direction du Protocole en qualité d'attaché de catégorie A;

• 1 poste de surveillant de travaux à la direction de l'entretien du patrimoine et bâtiments en qualité d'adjoint technique territorial de catégorie C ;

• 1 poste d'agent de restauration et de goûter au sein de l'école élémentaire Bords de Seine en qualité d'adjoint technique territorial de catégorie C.

DIT que la rémunération de ces agents contractuels sera établie selon les grilles propres à chacun des grades correspondants et dans le respect de la délibération relative au régime indemnitaire de la collectivité.

DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.

Adopté à l'unanimité.

Se sont abstenus : 4 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU.

21. Autorisation de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents

Mme LIADZÉ.- "II est nécessaire de délibérer annuellement sur la possibilité de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents en raison d'un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité. II vous est donc proposé, pour renforcer le personnel à certaines périodes de l'année et pour certains

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux42

services indiqués dans la présente délibération, de faire appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel."

M. LEFÈVRE.- "Merci Fabienne. Y a-t-il des questions ?

Nous soumettons au vote. Abstentions, quatre.

Adopté en conséquence.

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

DECIDE, d'autoriser Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à recruter des agents contractuels :

pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs en application de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique précité ;

pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs en application de l'article L.332-23 du code général de la fonction publique précité.

A ce titre, il sera possible de recruter des agents dans les cadres d'emplois suivants :

Filière administrative : Attaché/ Rédacteur/ Adjoint administratif

Filière technique : Ingénieur/ Technicien / Agent de maîtrise/ Adjoint technique Filière culturelle : Attaché de conservation du patrimoine / Bibliothécaire/ Assistant de conservation patrimoine & bibliothèques/ Adjoint du patrimoine

Filière animation : Animateur/ Adjoint d'animation

Filière médico-sociale : Puéricultrice / Infirmière / Educateur de jeunes enfants / ATSEM / Agent social / Auxiliaire de puériculture.

Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée sera chargé(e) de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature de leurs fonctions et leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

Se sont abstenus : 4 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU.

22. Fixation du taux de rémunération des agents recenseurs dans le cadre du recensement de la population - année 2026

M. LEFÈVRE.- " Point 23... pardon ?

Point 22, pardon. Je prends mes désirs pour des réalités."

Mme LIADZÉ.- "II convient de fixer la rémunération à verser aux agents recenseurs selon une grille de rémunération qui repose sur les principes indiqués dans la délibération. II est donc proposé au Conseil municipal de fixer ces taux de rémunération comme indiqué pour la formation, la tournée de reconnaissance, les logements enquêtés, l'avancement de collecte, la prime de fin de collecte. Pour information, ces primes restent inchangées par rapport à l'année dernière."

M. LEFÈVRE.- "Merci.

Y a-t-il des questions ?

II n'y en a pas. On procède au vote.

Adopté à l'unanimité."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

FIXE pour l'année 2026 la rémunération des agents chargés du recensement de la population isséenne comme suit:

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux43

52 euros net pour chacune des séances de formation,

52 euros net pour le relevé d'immeubles et l'information des habitants, 4,50 euros net par logement enquêté,

2,10 euros net par adresse enquêtée,

120 euros net si le taux de logements enquêtés pendant la première moitié de la période de recensement (soit jusqu'au lundi 2 février 2026) est supérieur ou égal à 75%, 120 euros net si le taux de logements enquêtés en fin de collecte est supérieur ou égal à 95%, 78 euros net si le taux de réponse par Internet est supérieur ou égal à 60%, 78 euros net pour la qualité du travail (tenue du carnet de tournée, numérotation des questionnaires, classement des imprimés collectés, reporting auprès de l'équipe de coordination, respect des entretiens hebdomadaires de suivi),

2,10 euros net par logement supplémentaire à la suite d'une reprise de secteur d'un autre agent recenseur.

DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

23. Adoption de la convention cadre du CIG Petite Couronne relative aux missions facultatives en matière de prévention, de santé et d'action sociale au travail

M. LEFÈVRE.- "Point 23 cette fois-ci, Fabienne LIADZÉ."

Mme LIADZÉ.- "La Ville a une politique de prévention, d'amélioration de qualité de vie au travail déjà engagée depuis plusieurs années aux côtés du Centre de gestion.

Afin de renforcer et de structurer cette collaboration, le CIG Petite Couronne a proposé une nouvelle convention cadre qui simplifie les démarches d'adhésion et qui permet une meilleure articulation des prestations proposées dans les domaines indiqués dans la présente délibération. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'adoption de cette convention cadre."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne. Y a-t-il des questions ?

Adopté à l'unanimité."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

DECIDE d'adhérer à la convention cadre du CIG Petite Couronne relative aux services facultatifs en matière de prévention, santé et action sociale au travail, ci-annexée, à compter du 1° janvier 2026,

PRECISE que le budget annuel intègre le recours aux prestations entrant dans le champ d'application de la convention cadre ci-dessus et que la convention pourra être reconduite tacitement jusqu'au 31 décembre 2030,

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer la convention portant adhésion au service social du travail du CIG,

DIT que les dépenses seront inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

24. Modification de la charte du régime indemnitaire pour prendre en compte l'expérience professionnelle

M. LEFÈVRE.- "Point 24, Fabienne LIADZÉ."

Mme LIADZÉ.- "Nous avions longuement évoqué les évolutions du régime indemnitaire et la charte du régime indemnitaire, qui permet de réviser tous les deux ans I'IFSE à compter du 1e janvier 2026, afin de prendre en compte notamment l'expérience professionnelle. C'est l'objet de cette présente délibération. Nous nous y étions donc engagés.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux44

Cette délibération et la modification de cette charte permettront une mise en œuvre dès le 1e janvier prochain, lors de la campagne d'évaluation des agents. Cette révision pourra entraîner une modulation du montant initial de 0 %,5%, 10 % ou 15 % de son montant actuel selon les critéres préalablement définis et que vous pouvez lire dans la présente délibération."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne.

Y a-t-il des questions ?

Nous procédons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE l'actualisation de la charte du régime indemnitaire jointe en annexe, qui définit les modalités de modulation du versement de l'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise selon les critères suscités.

PRECISE que la révision de l'IFSE interviendra tous les deux ans, avec une modulation de 0%, 5%, 10 % et 15 % en fonction de l'attribution des points au regard des critères fixés dans la charte.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

25. Revalorisation du montant de la part employeur dans la prise en charge des titres restaurant

M. LEFÈVRE.- "Point 25, Fabienne LIADZÉ."

Mme LIADZÉ.- "Par délibération du 18 avril 2019, la Ville avait choisi d'octroyer des titres restaurant à ses agents. Par délibération du 6 avril 2023, la valeur faciale des titres octroyés par la Ville avait été fixée à 9 €. La Ville participe à hauteur de 4,95 €, soit 55 % de la valeur faciale du titre, et les agents à hauteur de 4,05 €. Dans le cadre d'une politique sociale en faveur de tous les agents, la Ville souhaite améliorer leur pouvoir d'achat et propose d'augmenter le taux de prise en charge de la part employeur des titres restaurant à 60 %, qui serait le maximum réglementaire, soit une participation de la Ville de 5,40 €, et une participation des agents de 3,60 €.

II est précisé que le coût supplémentaire pour la Ville est estimé à 50 k€ en année pleine. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de porter la contribution patronale du financement des titres restaurant de 55 % à 60 % à compter du 1e janvier 2026, la valeur des titres restant fixée à 9 €."

M. LEFÈVRE.- "Y a-t-il des questions? Martine VESSIÈRE."

Mme VESSIÈRE.- "Je voulais juste faire une remarque.

Quant à revaloriser le montant de la part de la Ville, nous avons trouvé presque dommage de maintenir le montant de la valeur faciale à 9 € de ce titre restaurant tout en augmentant la participation de la Ville. Afin d'accompagner au mieux la hausse du coût de la vie, il eût été intéressant de porter la valeur faciale à 10 €, beaucoup plus réaliste, tout en conservant la participation de l'agent à 4,05 €. En outre, il est possible de moduler la participation de la Ville pour qu'elle devienne dégressive en fonction de la rémunération des agents, quitte à créer des tranches."

M. LEFÈVRE.- "Merci. Fabienne LIADZÉ."

Mme LIADZÉ.- "Merci pour cette intervention.

C'est une étape de passer de 55 % à 60 %. Cela participe à cette politique sociale. Ce n'était pas la demande initiale. Nous avons franchi cette étape. Édith LETOURNEL est à côté de moi, je n'ose pas trop dire qu'il y en aurait d'autres, mais disons que c'est une étape."

M. LEFÈVRE.- "Je me permets de rappeler que cela représente un impact de 50 k€ sur le budget."

Mme LETOURNEL.- "Oui, puisque le total des titres restaurant est tout de même de 1 M€."

M. LEFÈVRE.- "C'est un vrai signe politique. Merci pour ces interventions. Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité, merci."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 1 1 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux45

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

DECIDE de fixer à 60% le taux de contribution patronale au financement des titres restaurants à compter du 1janvier 2026.

RAPPELLE que la valeur faciale d'un titre restaurant est de 9€.

PRECISE que la participation se fera à hauteur de 5,40€ pour la Ville et de 3,60€ pour les agents.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

26. Fixation d'un taux de vacation pour les services Assemblées-COR-Assurances, Communication interne et État civil-IRIS

M. LEFÈVRE.- "Point 27... ah ! pardon. J'ai encore sauté. Fabienne LIADZÉ déroule très vite ses points! Point 26."

Mme LIADZÉ.- "Afin d'assurer la continuité et la qualité du service public, il vous est proposé dans cette délibération de permettre une rémunération à la vacation pour certains services : les Assemblées, la Communication interne, l'État civil, et d'adopter ces nouvelles vacations avec une application au 1e janvier 2026. Évidemment, « à la vacation », cela signifie de manière ponctuelle, selon les besoins."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne.

Y a-t-il des questions ?

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

ADOPTE la création de vacations pour les services des Assemblées-COR-Assurances, Communication interne et État civil-IRIS à compter du 1janvier 2026.

PRECISE que le taux de vacation sera indexé sur le SMIC et suivra les augmentations de celui-ci.

INDIQUE que toute rémunération de vacation sera versée après service fait, au vu d'un état de vacations établi mensuellement.

DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal. Adopté à l'unanimité.

27. Approbation d'un avenant nº 1 à la convention de mise à disposition partielle de la Direction Territoriale Est et du service patrimoine arboré de l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

M. LEFÈVRE.- "Point 27 cette fois, Fabienne LIADZÉ."

Mme LIADZÉ.- "Je ne reviens pas sur les conventions de mise à disposition GPSO concernant les compétences« Création, aménagement», etc.

La convention en cours arrive à échéance au 31 décembre 2025. Elle avait été conclue pour une période de trois ans. II est proposé dans cette délibération de la renouveler par avenant à isopérimètre pour une durée d'un an, permettant de voir les éventuels échanges avec GPSO dans l'année à venir. II vous est donc proposé de la renouveler pour une période d'un an dans les mêmes conditions."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne.

Y a-t-il des questions ?

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 1 1 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux46

Adoptée à l'unanimité, merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE l'avenant de renouvellement de la convention de mise à disposition partielle à titre onéreux de la Direction Territoriale Est et du Service Patrimoine arboré de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

AUTORISE le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer l'avenant ainsi que tout document afférent.

PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

X. CULTURE - Fabienne LIADZE

28. Approbation de la modification nº 3 au contrat nº DSP1802 de concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'lssy (PACI) Charles Aznavour

M. LEFÈVRE.- "Point 28."

M. LEFÈVRE.- "Je rappelle qu'en application de l'article L.2131-11 du CGCT, ne prennent pas part au débat ni au vote les conseillers municipaux suivants: Monsieur SANTINI par pouvoir, Madame VERGNON, Monsieur KNUSMANN, Monsieur GUILCHER, Madame LETOURNEL, Madame LAKE-LOPEZ, Madame BONNIER et Madame OLIVIER. Fabienne LIADZÉ, c'est à vous."

Mme LIADZÉ.- "Pour rappel, il y avait déjà eu deux modifications qui n'avaient pas eu d'incidence financière. Cette présente délibération intervient en prenant en compte le contrat de concession qui prévoit, en son article 39, de fixer le sort des biens avant la fin de la concession, et en particulier les biens non amortis. Considérant que les investissements réalisés par le concessionnaire durant la durée du contrat sont les biens de retour indispensables à la bonne gestion du site, tant sur le plan bâtimentaire, audiovisuel, ou pour le confort professionnel du personnel du site, il convient que l'autorité concédante prenne en charge la valeur nette comptable résiduelle à l'issue du contrat en prenant en compte les investissements réellement engagés par le concessionnaire.

Cette valeur nette comptable résiduelle s'élèvera à 628 152 € HT au 31 mars 2026. La modification nº 3 au dit contrat a pour objet la reprise susmentionnée de la valeur nette comptable de ces biens.

Par ailleurs, il est précisé que, dans le cadre du lancement de la procédure pour la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du PACI, qui avait été délibérée le 3 avril 2025, un droit d'entrée de 558 104 € HT a été mis à la charge du futur concessionnaire.

Aussi l'impact financier final et réel pour la Ville sera de 70 048 € HT. En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette modification n 3."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne.

Y a-t-il des questions ?

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Quatre abstentions.

Adopté."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la modification n° 3 au contrat n° DSP1802 ayant pour objet la concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'lssy (PACI), et relative à la Valeur Nette Comptable résiduelle due par la Ville au concessionnaire dans le cadre de la fin du contrat.

FIXE la valeur nette comptable résiduelle à 628 152 € H.T.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 1 1 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux47

AUTORISE Monsieur le Maire et la Maire-Adjointe déléguée à signer la modification n° 3 au contrat de DSP1802.

PRECISE que ladite modification nº 3 prendra effet à compter de sa notification et se terminera à la date de fin du contrat initial.

PRECISE que ladite modification n° 3 a une incidence financière de 3,65 % en plus-value et un impact financier de 70 048 € HT pour la Ville.

DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.

En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part ni au débat ni au vote M. SANTINI, Mme VERGNON, M. KNUSMANN, M. GUILCHER, Mme LETOURNEL, Mme LAKE-LOPEZ, Mme BONNIER, Mme OLIVIER.

Adopté à l'unanimité.

Se sont abstenus : 4 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU.

29. Approbation du choix du délégataire de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'lssy Charles Aznavour et autorisation de signer le contrat de concession et les actes associés

M. LEFÈVRE.- "Point 29."

M. LEFÈVRE.- "De la même façon que pour le point précédent, les intéressés que j'ai dénommés ne prennent pas part au vote. Fabienne LIADZÉ."

Mme LIADZÉ.- "Je me permets de présenter cette délibération en deux temps. La première, de reprendre les étapes du choix du délégataire et, dans un deuxième temps, de vous indiquer qui a été retenu et pour quelles raisons.

Par délibération en date du 3 avril 2025, le Conseil municipal a autorisé le lancement de la procédure de concession de service public. Une procédure ouverte a été retenue. Les candidats ont remis leur dossier de candidature et leur offre. Deux plis ont été reçus par la Ville, il s'agissait des candidats « EPDC Versailles » (Versailles Palais des Congrès), et « Viparis, Le Palais des Congrès d'Issy ». Deux séances se sont tenues le 1e septembre 2025 et le 15 septembre 2025. Le 1e septembre 2025, la Commission de délégation service public a procédé à l'examen des candidatures et à l'ouverture des offres des candidats admis. Le 15 septembre 2025, elle a proposé, sur le fondement du rapport d'analyse des offres initiales, à l'autorité habilitée à signer le contrat de conduire la négociation avec les deux soumissionnaires. Les négociations ont eu lieu en septembre et en octobre 2025, et les offres finales ont été remises le 31 octobre 2025.

Je tiens d'ailleurs à remercier et à saluer l'ensemble des services de la Ville qui ont contribué à cette bonne procédure.

L'étude a permis de retenir la société « EPDC Versailles » pour les raisons suivantes :

Critère nº 1 : la qualité du service proposé et l'adéquation des moyens proposés avec des objectifs poursuivis Ils ont proposé une programmation diversifiée alternant têtes d'affiche et artistes plus confidentiels, la valorisation de l'architecture Art déco du bâtiment, une offre de restauration avant et après chaque spectacle, enrichissant ainsi l'expérience spectateur, une stratégie de promotion, de communication et de commercialisation dynamique, notamment en lien étroit avec l'écosystème isséen favorisant l'ancrage local du site.

Une gouvernance et un pilotage partagés avec la Ville, à la fois en termes de programmation et de travaux.

Critère de l'intérêt de l'offre sur le plan financier :

Les propositions financières (recettes et dépenses) présentées pour la durée du contrat sont cohérentes et favorables pour la Ville.

La grille tarifaire des spectacles priorise les lsséens conformément à la demande de la Ville. La redevance fixe est équivalente à celle de l'autre candidat, mais ils proposent une compensation pour sujétion de service public versée par la Ville moins élevée que celle de l'autre candidat.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux48

Critère de la qualité du projet d'investissement visant à améliorer l'attractivité commerciale de l'équipement et l'adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet :

Un planning prévisionnel détaillé des travaux demandés par la Ville, avec une approche mesurée et réfléchie de la motorisation des perches de l'amphithéâtre Berlioz, a été proposé. Un comité de suivi avec la Ville et des outils de pilotage préventifs réglementaires et correctifs pour le maintien et l'entretien des équipements est prévu.

Sur ces propositions, le contrat de délégation de service public sera donc consenti pour une durée de 1 O ans et 3 mois. II prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 30 juin 2036.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le choix de la société « EPDC Versailles» comme concessionnaire pour la gestion et l'exploitation du PACI."

M. LEFÈVRE.- "Y a-t-il des questions ?"

Mme VESSI ÈRE.- "Je n'ai pas vraiment de questions parce que j'allais dire la même chose : je voulais féliciter le service des marchés qui a réellement fait un travail approfondi sur les deux offres présentées. Cela ne semblait pas gagné la première fois dans la commission, mais il a vraiment creusé pour essayer de mettre les points positifs très en avant."

Mme LIADZÉ.- "Pardon : le service des marchés, appuyé par le service de la culture, parce qu'ils ont travaillé en étroite collaboration."

Mme VESSIÈRE.- "Toujours est-il qu'en commission, nous avons vu les choses de la sorte. Cela évitera au PACI de devenir en quelque sorte la voie de garage de ce qui se passe au Parc des Expositions Porte de Versailles. De ce côté-là, ce sera beaucoup plus enrichissant et surtout beaucoup plus culturel."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Madame VESSI ÈRE.

Madame, LIADZÉ, vous voulez ajouter un commentaire? Non? Monsieur AUFFRET."

M. AUFFRET.- "Nous examinons donc aujourd'hui une nouvelle délégation de service public pour l'emblématique équipement culturel de notre Ville pour une durée de 1 O ans. Le travail des services a été rigoureux, et il met en évidence une proposition plus solide que la DSP actuelle. Nous saluons notamment les améliorations apportées en matière de tarifs et d'objectifs culturels, mais nous souhaitons souligner que le choix de déléguer de nouveau un service culturel aussi central n'est pas neutre. Une délégation de 1 O ans structure durablement la place accordée aux logiques de marché dans l'accès à la culture. Or la culture n'est pas un produit comme les autres, elle est un bien commun, un outil d'émancipation. À l'approche des prochaines municipales, ce débat mérite d'être ouvert publiquement. Quelle ambition voulons-nous pour notre service culturel ? Une gestion marchande ou un service véritablement public ?

En tenant compte du progrès de l'offre, mais aussi de ces réserves politiques, nous nous abstiendrons et nous resterons attentifs aux engagements pris pour garantir un accès réellement démocratique de la culture."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur AUFFRET. Cela n'appelle pas de réponse dans cette enceinte. Merci pour votre intervention.

Y a-t-il d'autres questions ?

Nous procédons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE le choix de la société EPDC VERSAILLES, sise 1 O, rue de la Chancellerie, 78 000 VERSAILLES, afin d'être le délégataire pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour».

APPROUVE le contrat portant concession de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour».

PRECISE que la société EPDC VERSAILLES prévoit la création d'une société dédiée pour la gestion du contrat, EPDC ISSY, à qui sera transféré le contrat de concession dès qu'elle sera créée.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux49

AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer le contrat pour la gestion et l'exploitation du Palais des Arts et des Congrès d'Issy « Charles Aznavour » avec la société EPDC VERSAILLES, ainsi que tous les actes associés.

PRECISE que les dépenses et les recettes correspondantes sont inscrites au budget communal.

En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part ni au débat ni au vote M. SANTINI, Mme VERGNON, M. KNUSMANN, M. GUILCHER, Mme LETOURNEL, Mme LAKE-LOPEZ, Mme BONNIER, Mme OLIVIER.

Adopté à l'unanimité.

Se sont abstenus : 4 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU.

XI. ÉDUCATION -Alain LEVY

30. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d'établissements d'enseignement privé pour l'année scolaire 2025-2026

M. LEFÈVRE.- "Point 30, Alain LEVY."

M. A. LEVY.- "Merci. C'est une délibération habituelle en cette fin d'année. Les communes dont le siège d'écoles d'enseignement privé se situe sur leur territoire peuvent participer aux dépenses de fonctionnement des classes sous contrat simple et sont dans l'obligation de le faire pour celles placées sous contrat d'association. Ces contributions ne doivent néanmoins pas être supérieures aux avantages consentis par les communes aux écoles publiques de même niveau. La loi 2019-791 a repris et étendu ces mesures aux écoles maternelles d'enseignement privé. À Issy-les-Moulineaux, les écoles Sainte-Clotilde et Tarkmantchatz qui ont signé un contrat d'association avec l'État entrent dans le cadre de ces dispositions.

Une loi a aussi modifié les modalités de participation aux frais de fonctionnement des écoles privées en dehors de la commune, sous contrat simple ou sous contrat d'association, en distinguant une contribution obligatoire et une contribution facultative.

Cette fameuse loi 2019-791 a confirmé l'ensemble de ces mesures tout en les étendant aux établissements maternels d'enseignement privé.

Aussi, la contribution revêt-elle un caractère de dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève dans son école publique ou lorsque la fréquentation par ce dernier d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il réside trouve son origine dans des contraintes liées aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, à l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ou à des raisons médicales.

L'école du centre de jour pour enfants « Les Lierres » à Sèvres entre ainsi dans le cadre de ces dispositions. Lorsque la contribution n'est pas obligatoire, la commune de résidence peut néanmoins participer..."

M. LEFÈVRE.- "Cher collègue, je me permets de vous inviter à être un peu plus synthétique. Je crois que tout le monde a pris connaissance de la délibération.

S'il y a un point ou deux sur lequel vous souhaitez insister, n'hésitez pas."

M. A. LEVY.- "Huit écoles sous contrat d'association situées sur le territoire de GPSO ont sollicité la Ville pour une participation aux frais de scolarité des élèves isséens de leur établissement : Dupanloup, Rambam, Saint-François d'Assise, Saint-Joseph du Parchamp à Boulogne-Billancourt, La Source, Saint-Joseph de Bellevue, Notre-Dame à Meudon, Sainte-Jeanne d'Arc à Sèvres.

En conséquence, nous vous prions de bien vouloir décider de participer aux dépenses de fonctionnement. Le taux de participation est de 1 050 € par élève et par an en maternelle et 850 € par élève en élémentaire pour les écoles Sainte-Clotilde et Tarkmantchatz, ainsi que pour « Les Lierres », et 350 € par élève et par an en maternelle et 150 € par élève et par an en élémentaire pour les enfants scolarisés dans une école privée hors commune dont le siège est sur le territoire de GPSO."

M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup.

Y a-t-il des questions particulières ?

Madame BRIAND."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux50

Mme BRIAND.- "Nous regrettons que cette délibération mélange les participations obligatoires à des participations non obligatoires. Cela nuit à une expression du vote décorrélé des obligations. Aussi, nous voterons contre."

M. LEFÈVRE.- "Merci. Y a-t-il d'autres questions ?

Nous procédons donc au vote. Qui est contre? 4 de l'opposition. Qui s'abstient? Adopté en conséquence."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

DÉCIDE que la Ville d'Issy-les-Moulineaux participera aux dépenses de fonctionnement des écoles d'enseignement privé, pour l'année scolaire 2025-2026, au prorata du nombre d'éléves isséens présents dans les établissements.

FIXE le taux de cette participation à :

1 050 € par éléve et par an en maternelle et à 850 € par élève et par an en élémentaire pour les écoles « SAINTE-CLOTILDE » et « TARKMANTCHATZ », à Issy-les-Moulineaux, ainsi que pour l'école du centre de jour pour enfants « LES LIERRES» à Sèvres;

350 € par élève et par an en maternelle et 150 € par élève et par an en élémentaire pour les huit écoles privées sous contrat d'association situées sur le territoire de GPSO : « DUPANLOUP », « RAMBAM », « SAINT-FRANCOIS D'ASSISE », « SAINT-JOSEPH-DU-PARCHAMP » à Boulogne-Billancourt, « LA SOURCE », « SAINT-JOSEPH de BELLEVUE», «NOTRE-DAME» à Meudon, « SAINTE-JEANNE D'ARC » à Sèvres.

DIT que compte tenu des effectifs fournis par les écoles concernées, le montant de ces participations s'élèvera à :

290 750 € pour l'école « SAINTE-CLOTILDE »,

14 800 € pour l'école « TARKMANTCHATZ »,

1 050 € pour l'école du centre de jour pour enfants « LES LIERRES », 1 250 € pour l'école « DUPANLOUP »,

3 450 € pour l'école « RAMBAM »,

650 € pour l'école « SAINT-FRANCOIS D'ASSISE»,

1 300 € pour l'école « SAINT-JOSEPH-DU-PARCHAMP »,

3 550 € pour l'école « LA SOURCE »,

8 000 € pour l'école « SAINT-JOSEPH DE BELLEVUE»,

13 400 € pour l'école « NOTRE-DAME »,

150 € pour l'école « SAINTE-JEANNE D'ARC»,

PRÉCISE que pour l'année scolaire 2025/2026, ces dépenses représentent un montant total de 338 350 € pour 493 élèves.

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer les conventions qui concrétiseront les participations de la Ville avec les établissements concernés.

DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

Adopté par 42 voix.

Ont voté contre : 4 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU.

31. Désignation des représentants des usagers pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), section restauration scolaire, pour l'année 2026

M. A. LEVY.- "Merci. Deuxième point. Je vais essayer d'être un peu plus synthétique. Par délibération du 4 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la CCSPL organisée en deux sections thématiques, la Commission de la restauration scolaire et la Commission des autres services publics locaux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux51

Six sièges doivent être octroyés aux représentants des associations de parents d'élève et sont répartis sur l'ensemble des associations de parents d'élève reconnues, représentatives conformément à l'article D. 111-6 du Code de l'éducation.

Je rappelle que les élections aux conseils d'école pour l'année 2026 ont donné les résultats suivants : - 2 056 suffrages obtenus par la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE), - 1592 suffrages obtenus par les associations indépendantes déclarées, 381 suffrages obtenus par la Fédération des Parents d'Élèves de l'Enseignement Public (PEEP).

Le scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort a ainsi attribué trois sièges à la FCPE, deux sièges aux associations indépendantes et un siège à la PEEP.

Je pourrais vous citer « les noms des personnes."

M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup. Y a-t-il des questions? Madame BRIAND."

Mme BRIAND.- "II est noté dans cette délibération que la municipalité établit la représentation des parents d'élèves en constituant trois groupes, FCPE, PEEP, et la somme des associations indépendantes déclarées. Pouvez-vous nous indiquer pourquoi les résultats d'élections d'associations sont additionnés, alors que ces associations n'ont aucun lien entre elles, à moins qu'elles soient membres de l'UNAAPE? Merci de nous éclairer sur ce point. Pour autant, nous ne nous opposons pas à la désignation des personnes."

M. LEFÈVRE.- "Merci. Monsieur LEVY, réponse ?

Pardon, excusez-moi. Monsieur TANTI ?"

M. TANTI.- "Je suis heureux que l'on me suive sur cette position puisque cela fait plus de 10 ans que je l'exprime ici. Pour avoir rédigé cet article de la création de la commission, il était bien prévu qu'il n'y ait pas de regroupement de gens qui n'ont rien à voir les uns avec les autres et qui se disent indépendants les uns des autres, sauf à venir à la soupe !

Je voterai donc moi aussi contre."

M. LEFÈVRE.- "Dont acte. Monsieur LEVY, une réponse ?"

M. A. LEVY.- "Nous avons effectivement beaucoup d'associations indépendantes. II n'y a pas forcément une addition, mais ce sont les associations..."

M. TANTI.- "Indépendantes et isolées! Indépendantes et isolées !"

M. LEFÈVRE.- "Monsieur TANTI, pour le bon ordre des choses..."

M. A. LEVY.- "Ce sont des associations déclarées en préfecture..."

M. LEFÈVRE.- "Monsieur LEVY, vous intervenez, vous répondez, et Monsieur TANTI a la sagesse d'attendre que vous ayez parlé pour reprendre la parole."

Monsieur TANTI, vous voulez reprendre le micro?

M. TANTI.- "Non, non."

M. LEFÈVRE.- "Tout est dit, très bien."

M. A. LEVY.- "Dans les associations indépendantes, il s'agit d'associations indépendantes déclarées en préfecture. Sinon les autres ne sont pas représentées ; à cette commission en tout cas."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur LEVY.

Pas d'autres questions ?

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?"

M. TANTI.- "Je suis contre."

M. LEFÈVRE.- "Monsieur TANTI est contre. Adopté. Merci à vous."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux52

PROCEDE à la nomination des représentants des associations de parents d'élèves, titulaires et suppléants pour siéger à la Commission Consultative des Services Publics Locaux, section restauration scolaire, pour l'année scolaire 2026 :

- Olivier BARRERE, titulaire

- Nacira MANSOURI, titulaire

- Boris GOLDEN, titulaire

- Cécile MERCIER, titulaire

- Leldja CHAIB, titulaire

- Laurent GALLOIS, titulaire

- Camille JULLIEN, suppléante

- Nathalie BOUVARD ELMAYAN, suppléante

- Vanessa BONNARD, suppléante

- Cécile CLAUDEL, suppléante

- Marine THEVENIAUT-OLIVIER, suppléante

- Estelle JARRY, suppléante

PRECISE que les directeurs dont les noms suivent seront également associés aux travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, avec voix consultative, conformément à l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales :

Mme Véronique KERMAREC, Directrice de l'école maternelle les Varennes, Mme Catherine DREHER, Directrice de l'école élémentaire Paul Bert.

PRECISE que seront également associés aux travaux de la Commission, à titre d'experts et sans droit de vote, les personnalités suivantes :

le directeur général adjoint des services chargé de l'Education,

le directeur du service Education,

le responsable du contrat de Restauration Scolaire,

un responsable d'office et/ou son responsable,

un coordinateur du temps du midi et/ou son responsable.

toutes personnes compétentes à la demande du Président ou du Vice-Président, conformément au règlement intérieur de la CCRS.

Adopté par 45 voix.

A voté contre : 1 : André TANTI.

32. Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à l'achat de fournitures scolaires, destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville-d'Avray

M. LEFÈVRE.- "Point 32, Alain LEVY."

M. A. LEVY.- "Par délibération en date du 9 octobre 2025, il n'y a pas si longtemps, vous avez voté et approuvé la convention de groupement de commandes avec la commune de Ville-d'Avray en vue de la passation d'un marché relatif à l'achat de fournitures scolaires pour les écoles publiques, les centres de loisirs, le service jeunesse, les Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et les bibliothèques. Je crois que j'avais été assez clair en octobre dernier. C'est la suite de cette délibération. Je suis à votre disposition si vous avez besoin d'autres éclaircissements."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur LEVY.

Y a-t-il des questions ? II n'y en a pas.

Nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité. Merci beaucoup."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer le marché relatif à l'achat de fournitures scolaires destinées aux écoles publiques des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Ville d'Avray, qui résultera de la consultation.

PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 ont été présentées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux53

PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

XII. DÉVELOPPEMENT DURABLE - Tiphaine BONNIER

33. Présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable à Issy-les-Moulineaux pour l'année 2025

M. LEFÈVRE.- "Point 33, Tiphaine BONNIER."

Mme BONNIER.- "Cette délibération est habituelle à cette période de l'année. Je vais vous établir une synthèse du rapport dont vous avez pu prendre connaissance. II fait 66 pages et répertorie tout ce qui a été fait par la collectivité, en prenant en compte les cinq finalités du développement durable du Code de l'environnement que je rappelle : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité des milieux, des ressources, ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; la transition vers une économie circulaire.

Ce rapport présente un bilan des politiques publiques, des orientations, mais aussi des programmes mis en œuvre, ainsi que des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité.

Quelques faits marquants s'agissant de végétalisation, biodiversité et agriculture urbaine en 2025 : - Ouverture d'un nouvel espace vert public, le jardin Niedermeyer ;

- renouvellement de la reconnaissance « Territoire Engagé pour la Nature » par l'Agence Régionale de la Biodiversité ;

- opération de nettoyage du petit bras de Seine qui a permis de récupérer 25 tonnes de déchets ;

S'agissant des énergies et de l'économie circulaire :

- extension de la collecte des déchets alimentaires à l'ensemble du territoire de la Ville ; - installation des Ateliers d'Issy dont nous avons parlé tout à l'heure ;

S'agissant de la communication et de la sensibilisation, la labellisation E3D de l'ensemble des écoles de la Ville.

En autres actions, la Nuit du handicap ou la Journée de la résilience. Pour 2026, nous allons évidemment poursuivre cette trajectoire, mais également mettre en œuvre de nouvelles actions, telles que le plan de végétalisation de la Ville qui poursuit son extension, d'autres cours d'école dont nous avons également parlé tout à l'heure, la poursuite des travaux « Axes de vie » et également des actions de sensibilisation à l'écologie pour le grand public, mais également des agents municipaux. Le reste est dans le rapport.

Cette délibération est une prise d'acte, et je veux remercier l'ensemble des collègues qui œuvrent pour la transition écologique, mais également les services associés qui permettent d'avoir un rapport de qualité et complet. Merci."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Tiphaine. Y a-t-il des questions? Oui, Monsieur THI BAULT."

M. THIBAULT.- "Nous souhaitons aborder ce rapport sur le développement durable à Issy-les-Moulineaux en soulignant plus particulièrement trois points.

La question de la déminéralisation, de la désimperméabilisation et de la végétalisation. Un effort particulier est fait sur les cours d'écoles, nous nous en félicitons, mais y a-t-il un programme de recensement et de futur traitement des îlots de chaleur dans la Ville? Par exemple, le parvis de la Halle Biltoki ou, plus près de chez moi, la cour goudronnée du Monoprix Gambetta.

Deuxième point : avez-vous d'ores et déjà connaissance d'un premier bilan de la mise en place de la collecte des déchets alimentaires en termes de réussite de collecte et de réussite de sensibilisation des usagers ? Enfin, un sujet qui ne ressort pas vraiment du rapport ou du budget climat, mais Tiphaine, vous l'aviez un peu évoqué tout à l'heure au moment du rapport sur l'orientation budgétaire, le projet hydrogène de la Ville. Même question : quel bilan tirer d'ores et déjà de la mise en service de la station hydrogène ? Quid d'une nouvelle station prévue accolée à un centre de logistique urbain de livraison de marchandises ? C'était prévu à une époque, que peut-on dire de cela ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux54

Pour finir, même si nous tenons à souligner des efforts et des initiatives dans le cadre du développement durable et de la lutte contre le dérèglement climatique de la Municipalité, nous devons tout de même constater les limites des résultats, comme cela apparaît dans la délibération suivante, nº 34, concernant le budget climat, où il apparaît par exemple que pour un objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 5 %, seule une baisse de 1, 7 % a été identifiée. Sans doute que la transition écologique nécessite la mise en place de changements plus drastiques, de modifications plus profondes."

M. LEFÈVRE.- "Merci pour votre question. Tiphaine... sauf s'il y a d'autres questions éventuellement? Tiphaine."

Mme BONNIER.- "Merci beaucoup. Je vous propose de parler tout à l'heure de la deuxième délibération à suivre. II y aura peut-être d'autres questions puisque cela fait l'objet d'un débat d'orientation climatique. Si cela vous convient, je vous réponds dans la délibération suivante.

Sur la déminéralisation, la désimperméabilisation, si la végétalisation des cours d'école est un axe de la désimperméabilisation, nous menons aussi d'autres travaux dans l'espace public. Depuis 2020 et le début de ce mandat, c'est plus de 1,2 hectare désimperméabilisé sur l'espace public, avec parfois des zones un peu plus visibles ou un peu plus denses, et plus de 6 500 arbres plantés.

Avec les services et David DAOULAS aux espaces publics, nous cartographions l'espace public très finement pour regarder ce que nous pouvons faire selon les endroits et les besoins, mais aussi selon les espaces éventuellement considérés comme des îlots de chaleur, afin de répondre aux besoins. Ce n'est pas végétaliser pour végétaliser ou désimperméabiliser pour désimperméabiliser. Parfois, nous faisons le choix de mettre une station de Vélib' ou des arceaux pour vélos, puisque la transition écologique passe également par d'autres modes de consommation ou de vie, qui peuvent impliquer les mobilités douces - nous le verrons dans le budget climat.

Le choix est donc fait selon les besoins. Nous sommes plutôt fiers des 6 500 arbres plantés et de plus de 1,2 hectare en matière de déminéralisation et de désimperméabilisation. Nous poursuivrons le travail en ce sens, nous y reviendrons lors de la délibération sur le contrat.

Nous avons identifié d'autres sites, et vous n'êtes pas sans savoir qu'avec « Axes de vie » qui arrive, un énorme travail sera fait pour ces espaces pour laisser toute la place aux arbres et à la végétalisation. Sur la collecte alimentaire, l'ensemble du territoire n'est couvert que depuis quelques semaines, puisque vous savez que nous avons fait un déploiement progressif. À ce jour, nous reconnaissons que le taux de collecte des biodéchets est faible pour 2024, n'atteignant que 41,9 % de l'objectif. Cela représente tout même 234 tonnes, mais avec une cible à plus de 560 tonnes.

Une fois le constat posé, que faisons-nous pour atteindre cet objectif? Nous prévoyons une montée en charge progressive. Cela nécessite entre 12 à 18 mois, puisque c'est un changement de comportement. C'est une nouvelle poubelle supplémentaire dans notre espace. Certains sont plus formés ou plus adeptes du compost ou de la collecte de biodéchets ; c'est un geste naturel qui l'est moins pour d'autres. C'est pourquoi nous devons accompagner à la transition, au changement de comportement, et nous devons expliquer l'intérêt de cette collecte des biodéchets.

L'objectif est également de tendre vers une baisse drastique des volumes, car le recyclage seul n'est pas suffisant aujourd'hui.

À l'échelle de GPSO, pour les ordures ménagères résiduelles (OMR), nous avons tout de même constaté un transfert de flux des poubelles grises vers les poubelles marron. C'est tout de même un changement, mais je vous l'accorde et je le reconnais, il n'est pas suffisant. Nous constatons également une augmentation du volume des déchets. C'est là où chacun a également son rôle à jouer pour produire moins de déchets. Dans le cadre de la collecte des biodéchets, les exécutoires mobilisés sont la méthanisation territoriale qui permet la production de biogaz et le retour au sol par le digestat. C'est plutôt vertueux et essentiel pour transformer un problème en ressources locales.

Voilà pour les biodéchets.

Nous parlerons plus tard du budget climat. Je laisse mon collègue Philippe KNUSMANN pour l'hydrogène, s'il souhaite compléter."

M. LEFÈVRE.- "Philippe, sur la station hydrogène ?"

M. KNUSMANN.- "L'hydrogène, au-delà de l'effet de mode que cela a suscité à un moment auprès de beaucoup de public ou de décideurs, est un peu en panne. Nous l'avons notamment vu avec certaines sociétés qui s'implantaient dans de nouveaux locaux ou qui refaisaient leurs locaux. Elles étaient un peu frileuses pour s'engager dans la mise en place de stations de chauffe ou de production de fraîcheur dans leurs locaux.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux55

II y a toujours malheureusement une certaine crainte vis-à-vis de l'hydrogène, une certaine frilosité à s'engager, parce que l'hydrogène reste, malgré toutes les contributions scientifiques, porteur d'une image dangereuse, dont beaucoup de gens ont du mal à se départir.

La station de distribution qui existe et qui fonctionne subit malheureusement un peu également les effets de cette attitude. Je crois savoir qu'il faut maintenant souscrire un abonnement pour y accéder. Auparavant, plusieurs flottes s'y rendaient, dont celle d'Orange. Je ne sais pas si l'activité s'est maintenue dans ce domaine. L'hydrogène est donc en panne, et on ne voit pas non plus beaucoup de projets aboutir sur le territoire national dans ce domaine.

Nous restons attentifs aux potentiels opérateurs, mais ce n'est pas l'enthousiasme qui se précipite."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Philippe, pour ces précisions.

Tiphaine, c'est terminé en ce qui te concerne?

Nous ne soumettons pas au vote puisqu'il n'y en a pas. II s'agit d'une prise d'acte. Merci."

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport sur la situation en matière de développement durable à Issy-les-Moulineaux pour l'année 2025.

34. Compte de résultat du budget climat 2024 et débat d'orientation climatique relatif au budget climat 2026

M. LEFÈVRE.- "Point 34, Tiphaine BONNIER."

Mme BONNIER.- "Là aussi, il s'agira de prendre acte du compte de résultat et du débat que nous aurons. Un rapide rappel de la méthodologie. Je vous présente les résultats pour l'année 2024 de ce budget dont nous avons collecté l'ensemble des résultats. En revanche, le débat porte sur les objectifs pour 2026. Pour rappel, la méthodologie a été inspirée du budget climat mis en œuvre à Oslo. Le but est de fixer des objectifs stratégiques de réduction des émissions, et de réduire les émissions en définissant un plan d'action de la Ville et des partenaires territoriaux.

Cela a été déjà défloré, l'objectif de réduction pour 2024 était de 5 %, et le compte de résultat a identifié une baisse de 1,7 %.

La délibération était assez complète avec la répartition par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, déchets, et transport), je ne reviens pas sur l'intégralité.

À noter un changement de méthodologie qui n'est pas des moindres. Nous en avions déjà parlé lors des précédents exercices : les données des observatoires des entreprises de distribution d'énergie indiquaient des consommations non négligeables dans le secteur industriel, qui ne représentaient pas l'activité industrielle réelle du territoire. Une mise à jour de la méthodologie a donc été faite, avec un nettoyage des données. La quasi-totalité des consommations de gaz du secteur industriel a été rebasculée vers le secteur résidentiel.

Pour aller un peu plus loin dans l'analyse du résultat et les explications, pour rappel, en 2023, la baisse de 7,3 % avait dépassé l'objectif. Plusieurs explications à cela: il y a un effet rebond post-crise énergétique, ainsi qu'une faible hausse des prix de l'énergie. II y a la fin des gains rapides, le phénomène « de palier». En crise énergétique, les premiers gestes, les écogestes entraînent très rapidement une baisse des émissions. Une fois revenus à la normale, il y a ce palier.

À ne pas négliger, nous en avons parlé tout à l'heure lors du débat du budget avec notre collègue Édith LETOURNEL, les incertitudes réglementaires n'aident pas. Pour rappel, MaPrimeRénov a fait l'objet de plusieurs allers-retours et décisions. Les OPE ont également un peu bougé. II y a également des tensions sur le prix des matériaux et des filières. Concernant des éléments un peu plus propres à notre territoire, les objectifs de collecte des déchets alimentaires ont été abordés lors du rapport du développement durable.

Pour les transports, nous avons constaté un léger rebond des kilomètres parcourus en voiture dans le périmètre de la Ville, alors que jusque-là, la baisse avait été importante. Le nombre de vélos a également stagné après un effet COVID. Pour rappel, ce nombre a augmenté de 94 % entre 2021 et 2022. C'est là aussi un effet palier.

Depuis l'adoption du budget Climat, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 15,7 % pour la Ville. Nous restons donc à la fois un territoire attractif économiquement, et nos émissions de gaz à effet de serre continuent de baisser, de façon moindre, je vous l'accorde. La stabilisation pour cette année n'est pas forcément un recul, mais une preuve d'un début de transition et des habitudes, des changements de consommation actés et ancrés. Tels sont le résultat 2024 et les explications.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux56

Nous gardons le cap pour les objectifs qui vous seront soumis et votés en février 2026. II n'est pas question de les réduire à la baisse. Nous nous fixons toujours 5,6 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Attention, cette baisse est réfléchie avec la stratégie nationale bas carbone. Nous attendons la nouvelle qui ne devrait pas tarder. Ce n'est pas « à la louche ».

Comme je le dis à chaque fois, cela repose sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire, la Ville, les ménages, les entreprises, et sur un plan d'action multisectoriel. II a été détaillé dans la délibération, je n'y reviens pas en détail, d'autant que nous l'avons abordé lors de précédentes délibérations portées par mes collégues. II y a un plan d'action en matière de bâtiments et d'énergies, et également dans les déchets, sur l'absorption de carbone, la biodiversité, la sensibilisation, et la communication. C'est ainsi que nous arrivons à faire changer les comportements au global. J'ai été synthétique, mais je me tiens à votre disposition si vous avez des questions."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Tiphaine, pour cette présentation exhaustive. Martine VESSIÈRE."

Mme VESSIÈRE.- "C'est assez amusant, parce que finalement, on a changé de méthodologie pas tous les ans mais pas loin, ce qui fait que c'est tout de même difficile d'analyser et de discuter des études successives et de constater des progrès sur quelque chose qui change régulièrement, telle une girouette. Vous indiquez une baisse des émissions de gaz à effet de serre, mais la ville n'est pas cernée par des murs. C'est avec des effets plus globaux que l'on peut s'en rendre compte, on ne va pas faire une mesure au coin de la rue.

Je reviens sur des choses plus factuelles.

La lettre que Monsieur le Maire nous a adressée le 6 octobre 2023 précisait qu'il demandait aux promoteurs de faire remonter aux services de la Ville les informations systématiques en matière de déchets et bilan carbone de leurs chantiers depuis 2020, et surtout en amont du dépôt de tout permis de construire. J'ai relu la lettre pour vous faire part de cette phrase.

Où se situe ce relevé dans le rapport de développement durable que vous venez de nous présenter, qui est lié à cette présente délibération ? Comment ces données ont-elles été prises en considération dans ce compte de résultat? Où figurent-elles ? Où est la liste?

Par ailleurs, la collecte de déchets alimentaires que vous avez évoquée est finalement un échec comme on peut le lire dans le rapport.

Je vais parler du quartier que je connais bien, même dans ma rue. Je suis la seule à sortir le bac marron. Dans la rue de derrière, une seule personne la sort également. Je marche très souvent, et je constate qu'il y a très peu de bacs marron, en particulier beaucoup de copropriétés, même petites ne sortent aucun bac marron.

Je vais parler de mon quartier où, visiblement, ils les auraient eus. II y a deux problèmes dans cette histoire : d'abord, dans plusieurs copropriétés - cela nous a été signalé-, les habitants ont bien reçu leur seau personnel, mais ils ne trouvent pas les bacs de collecte dans la résidence. En particulier dans les rues du Centre-Ville, beaucoup se plaignent de ne pas avoir les bacs marron dans leur copropriété, aussi petite soit- elle.

Est-ce qu'ils n'ont pas été déposés par GPSO ? Les syndics les ont-ils volontairement écartés ? Je pense que c'est le cas pour les petites copropriétés de mon quartier. Je peux même vous donner quelques adresses bien typées.

D'autre part, tant qu'il y aura deux collectes par semaine de bacs ordinaires gris, les gens ne feront aucun effort pour la collecte des déchets alimentaires. Lorsque l'on trie correctement ces déchets, il n'y a pratiquement plus rien dans le bac gris. Je connais beaucoup de gens qui me disent: «Je ne vais pas me casser la tête à récupérer mes déchets alimentaires. Tant qu'il y a la poubelle grise, je mets tout dedans, c'est beaucoup plus facile. »

II faut donc absolument supprimer la collecte de poubelles grises pour que les gens prennent conscience du fait qu'il faut trier ses déchets alimentaires, sinon vous n'y arriverez pas."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Madame VESSI ÈRE. Y a-t-il d'autres interventions? Monsieur GRANDCLÉMENT ?"

M. GRANDCLÉMENT.- "Puisque vous avez changé plusieurs fois de méthode, pour rebondir sur ce que disait Madame VESSIÈRE, pourriez-vous si possible nous fournir ce que cela donnerait en utilisant les différentes méthodologies, afin de voir ligne par ligne?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux57

D'un point de vue pratique, je ne vous demande pas de réponse immédiate qui n'est pas possible, mais pourrions-nous savoir, en utilisant la méthode de telle année, ce que cela donnerait pour le cas d'avant ou le cas d'après, etc. ?"

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur GRANDCLÉMENT. Y a-t-il d'autres questions? Je propose que Philippe réponde sur l'aspect relations promoteurs, et ensuite Tiphaine pour le reste."

M. KNUSMANN.- "La remontée des informations demandées à l'époque aux promoteurs ne constitue pas une obligation réglementaire. Même si nous l'assortissons comme condition de délivrance des permis de construire, un promoteur pourrait s'opposer à une telle prescription.

II faut reconnaître qu'au moment où cela a été institué, certains promoteurs ont joué le jeu, et avec le temps, ils se sont un peu éloignés de cette contribution, qui n'est pas une obligation, encore une fois. Là encore, il faut faire preuve de ténacité et de pédagogie et relancer régulièrement. Dans le cadre du PLUi ou de la gestion quotidienne des autorisations d'urbanisme, nous ne pouvions pas les assortir d'une telle obligation. Certains y mettent de la bonne volonté, d'autres un peu moins. II faut continuer à faire de la pédagogie."

M. LEFÈVRE.- "Faisons de la pédagogie. Merci, Philippe. Tiphaine pour les autres sujets."

Mme BONNIER.- "Nous avons abordé la collecte des biodéchets tout à l'heure. De là à dire que c'est un échec, non. Je ne me résigne pas à cela. C'est imposé par la loi AGEC, il faut rappeler que c'est vertueux. On peut faire le constat en disant ce qui fonctionne ou non, mais on peut également aller voir ses voisins et leur demander pourquoi ils ne trient pas. C'est ce que je fais. C'est ainsi que je répertorie. S'il n'y a pas eu d'écoanimateur, je fais le nécessaire auprès de GPSO pour que les écoanimateurs repassent. On me sollicite pour me dire que le bio-seau ou la poubelle marron manquent à telle adresse, et nous faisons remonter ces problèmes.

Mon adresse mail est connue, n'hésitez pas à me répertorier les problèmes. Je ferai le nécessaire dès demain matin pour que chacun soit équipé."

Mme VESSIÈRE.- "Madame BONNIER, je vais voir mes voisins, mais tant qu'ils auront la poubelle grise, ils ne bougeront pas."

Mme BONNIER.- "J'en viens à mon deuxième point. Les méthodes de collecte des poubelles grises, jaunes ou marron sont programmées dans le cadre de contrats sur deux à trois ans avec GPSO. Pour que chacun comprenne bien, parfois le camion poubelle que vous voyez à Corentin Celton est descendu de Vanves ; ce sont des cheminements.

C'était difficile de supprimer des passages de camions poubelles pour les poubelles grises à partir du moment où tout le monde n'avait pas été équipé de poubelle marron. Maintenant que c'est le cas, que chacun sera sensibilisé au côté vertueux de cette collecte, les choses se feront au fur et à mesure pour supprimer des passages pour les poubelles grises ou les réduire, afin que les gens soient incités à utiliser cela en plus du reste.

Nous n'avons jamais prôné de démarche d'écologie punitive, mais plutôt d'écologie incitative, et d'expliquer le côté vertueux. Parlons des poubelles grises, mais le vrai problème est également les poubelles jaunes. Pensez-vous que les gens qui mettent leurs cartons dans les poubelles jaunes ont fait leur démarche de réduction de déchets? Ils ont juste mis le bon déchet dans la bonne poubelle. Le déchet existe toujours, Madame VESSI ÈRE. C'est là où nous avons chacun notre rôle à jouer."

Mme VESSIÈRE.- "Le mettre dans la poubelle jaune, c'est déjà très bien de le mettre au bon endroit."

Mme BONNIER.- "II faut aller plus loin encore."

Mme VESSIÈRE.- "Madame BONNIER, nous sommes dans la même commission de développement durable à GPSO."

M. LEFÈVRE.- "S'il vous plaît, Madame VESSI ÈRE ... "

Mme BONNIER.- "Je le sais, et vous intervenez à chaque fois, et j'interviens à chaque fois."

Mme VESSIÈRE.- "Parfois pour dire qu'il faut garder deux fois la poubelle grise."

M. LEFÈVRE.- "Madame VESSI ÈRE, on respecte la bonne tenue du débat. Jusqu'ici, cela s'est bien passé. Madame BONNIER termine son intervention, et ensuite vous parlez si vous souhaitez intervenir."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux58

Mme BONNIER.- "Nous réfléchissons actuellement à améliorer le principe. Au-delà de la collecte en porte-à- porte, c'est de proposer des points d'apport volontaire pour des personnes qui auraient plus de difficultés à stocker cette poubelle ou des « refus d'obstacle ».

Par ailleurs, GPSO a également écrit...

Madame VESSI ÈRE, non ? Nous avons d'autres délibérations à passer, si cela n'intéresse pas... Nous réfléchissons donc également à ces points d'apport volontaire, et GPSO a écrit à l'ensemble des syndics pour leur rappeler que c'était également une obligation. Comme je le disais, cette montée en charge va prendre 12 à 18 mois, mais je refuse qu'on parle d'échec."

M. LEFÈVRE.- "Chère collègue, on termine?"

Mme BONNIER.- "Oui. Sur la méthodologie, on peut atteindre la méthodologie parfaite mais elle n'existe pas. Soit on ne fait rien, soit on avance, on accepte de progresser au fur et à mesure plutôt que d'attendre un outil parfait pour agir."

M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup pour toutes ces explications.

II n'y a donc pas de vote, mais une prise d'acte du compte de résultat du budget climat 2024 et du débat d'orientation climatique sur le budget climat 2026 qui vient d'avoir lieu. Je vous remercie."

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du compte de résultat du budget Climat 2024.

PREND ACTE du Débat d'Orientation Climatique relatif au budget climat 2026.

35. Approbation du Contrat Eau, Trame Verte & Bleue, Climat de la Seine centrale urbaine pour la période 2026-2030

M. LEFÈVRE.- "Point 35, Tiphaine BONNIER."

Mme BONNIER.- "C'est le renouvellement d'un contrat que nous avons déjà approuvé en 2021. Je ne vais donc pas en faire l'exégèse. Ce contrat s'inscrit dans une démarche pour la préservation de la ressource en eau, la protection et la restauration de la biodiversité, de la nature en ville ainsi que l'adaptation au changement climatique.

II s'articule autour de quatre grands enjeux : gérer la ressource en eaux pluviales, protéger et économiser la ressource en eau, restaurer les milieux naturels, sensibiliser et éduquer à l'environnement, et suivre et coordonner les actions.

Nous avons annexé à la délibération le plan d'action qui concerne, là encore, la végétalisation de cours d'écoles, la désimperméabilisassion et la végétalisation du chemin de la Bertelotte, mais également des actions de sensibilisation auprès du grand public.

Nous souhaitons aujourd'hui adhérer à ce contrat et nous engager sur son plan d'action pour 2026-2030, ce qui nous permet également d'obtenir des subventions dans le cadre de ces travaux. Les subventions du précédent contrat ont été rappelées par Édith dans les premières délibérations sur les subventions que nous avons obtenues.

Cette délibération a pour objectif d'approuver le contrat « Eau, Trame Verte & Bleue, Climat de la Seine centrale urbaine » pour la période 2026-2030, et d'autoriser le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à le signer."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Tiphaine. Y a-t-il des questions? Madame VESSI ÈRE?"

Mme VESSIÈRE.- "Encore une agence qui brasse de l'air, du vent et d'ailleurs de l'eau ! Un contrat de 66 pages que personne ne lira, même pas pour le signer. Nous aimerions plutôt voir des gens actifs sur le terrain que des technocrates qui rédigent des rapports à n'en plus finir. Lorsque l'on lit que l'allée de la Bertelotte, d'ailleurs plutôt en bon état - je l'emprunte couramment -, sera désimperméabilisée, on peut se demander si l'argent est bien employé. J'ai apprécié votre phrase, Madame BONNIER, parce que tout à l'heure vous disiez: « On ne va pas désimperméabiliser pour désimperméabiliser. » Je trouve finalement que c'est une bonne phrase. II faudra s'interroger sur la désimperméabilisassions et, en particulier ces revêtements qui laissent filtrer l'eau dans certaines allées où, par ailleurs, en plus, on a supprimé les trottoirs. II va falloir auditer et faire un bilan. Dans ces allées, vous avez de vieilles maisons avec des sous-sols qui n'ont absolument pas été prévus pour que l'eau filtre dans l'allée. L'eau s'infiltre, il n'y a plus de trottoirs, et ces vieilles maisons avaient des sous- sols parfaitement secs qui sont devenus parfaitement humides. C'est une question qu'il faudra se poser.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux59

Dans tous les cas, je suis assez d'accord avec votre phrase sur la désimperméabilisassions. Je pense qu'il faut faire un bilan de tout ce qui a été fait. Je le vis quotidiennement."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Madame VESSIÈRE. Madame BONNIER?"

Mme BONNIER.- "Rappeler ce qu'apporte la désimperméabilisassions dans nos villes dans le cadre des îlots de chaleur urbains, ce serait trop long. Si on en vient à se poser ces questions, c'est que l'on n'a pas compris les sujets qui nous occupent actuellement : le réchauffement des villes, les canicules. C'est un peu plus problématique.

Le chemin de la Bertelotte en bon état, ce n'est pas le sujet. Le sujet, ce sont les îlots de fraîcheur, de respirer en ville l'été. Désimperméabiliser ne veut pas dire rendre un chemin boueux, inaccessible et qui provoque des inondations. Bien évidemment, des études de sols sont faites, des études de sous-sols. Les travaux ne sont pas faits au hasard. Quand on désimperméabilise d'un côté, ce n'est pas pour inonder une cave de l'autre. Cela a tout son intérêt de poursuivre la végétalisation et la désimperméabilisassions des villes pour le cadre de vie de demain."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Tiphaine.

II y a donc un vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?"

Mme VESSIÈRE.- "On s'abstient."

M. LEFÈVRE.- "Abstentions, quatre.

Adopté."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030.

S'ENGAGE à respecter les objectifs et les priorités du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 et à mettre en œuvre les projets inscrits dans le plan d'action 2026-2030 annexé, pour lesquelles la Ville d'Issy-les-Moulineaux est maître d'ouvrage pour un montant estimatif total de 2 033 200 € HT. Ces projets sont éligibles à des subventions à hauteur de 250 200 € HT.

APPROUVE les objectifs et le contenu de la stratégie d'adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie.

AUTORISE le Maire, ou la Maire-Adjointe déléguée à signer le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat de la Seine centrale urbaine 2026-2030 et les documents afférents

Adopté à l'unanimité.

Se sont abstenus: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.

XIII. ESPACES PUBLICS - David DAOULAS

36. Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de- France (SIGEIF) pour l'exercice 2024

M. LEFÈVRE.- "Point suivant, Monsieur DAOULAS, si vous êtes d'accord, je vous invite à être synthétique sur la présentation de ces rapports."

M. DAOULAS.- "Rapport somme toute assez classique. Pour le SIGEIF, pour rappel, 189 communes pour la compétence de gaz, dont 66 pour l'électricité. Pour Issy-les-Moulineaux, c'est le gaz, le renouvelable et les IRVE. À noter: une perte de 300 clients à Issy-les-Moulineaux en un an, soit une baisse de 2,89 % ; une baisse significative des prix, ce qui est tout de même plutôt agréable pour les communes, avec un montant hors taxes passé de 125 € à 68 € le mégawattheure ; des soutiens aux études et notamment aux rénovations thermiques, je pense aux écoles Saint-Germain et Boujon, respectivement pour 37 500 € et 23 963 € ; un résultat positif de plus de 850 k€.

J'ai fait le travail pour vous de regarder sur cinq ans, à noter qu'environ 9 % des clients sont sortis du gaz à Issy-les-Moulineaux et la consommation a baissé de 17 %."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux60

M. LEFÈVRE.- "Merci bien. Y a-t-il des questions particulières ? Monsieur BART?"

M. BART.- "Une question rapide sur le SIGEIF.

On voit beaucoup l'opérateur dans notre Ville avec ses bornes de recharge. Beaucoup sont assez défaillantes. Parmi tous les différents types de bornes de recharge dont nous disposons dans la Ville et alentour, les bornes du SIGEIF sont les plus souvent en panne.

Les bornes sont évoquées dans le rapport, la mobilité électrique se développe beaucoup et tant mieux dans nos villes. Mais il faut que ce soit accompagné par des bornes fiables, et celles du SIGEIF ne sont pas les plus fiables du marché."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur BART. Monsieur DAOULAS ?"

M. DAOULAS.- "Sur la question du nombre d'opérateurs, après Autolib', nous avons fait le choix de ne pas avoir qu'un seul opérateur pour ne pas nous retrouver dans la même situation où nous avons dû rétrofiter l'ensemble des bornes en début de mandat ; premier point.

Deuxième point, sur le SIGEIF et l'ensemble des opérateurs, nous signalons chaque défaillance pour réparation. Effectivement, la qualité de service peut être différente selon les opérateurs, je vous le concède."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur DAOULAS.

II n'y a pas de vote. C'est une prise d'acte. Merci."

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et !'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF), pour l'exercice 2024.

37. Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Électricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'année 2024

M. LEFÈVRE.- "Point 37, Monsieur DAOULAS."

M. DAOULAS.- "Pour le SIPPEREC, là aussi, un rapport habituel.

128 communes adhérentes, dont 88 pour l'électricité. Pour Issy-les-Moulineaux, c'est l'électricité et la transition énergétique.

Dans les points à noter : l'augmentation du fonds de solidarité ; une stagnation des prix. Par rapport à 2022, une amélioration du temps de résolution lorsqu'il y a des coupures, même si c'est assez loin des données contractuelles ; un résultat positif de plus de 22 millions d'euros.

Sur quatre ans, à noter que pour les enfouissements dans la Ville, 1 500 mètres linéaires ont été enfouis pour 12 voies. 920 mètres sont actuellement à l'étude et programmés pour 2026 pour sept voies, et il restera encore 963 mètres à enfouir pour la Ville."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur DAOULAS.

Y a-t-il des questions particulières ?

Pas de questions. C'est une prise d'acte, il n'y a pas de vote."

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'exercice 2024.

38. Approbation de la modification nº 1 au groupement de commandes entre l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et des communes membres, relative à la passation et l'exécution financière du marché de collecte et de propreté

M. LEFÈVRE.- "Point 38, Monsieur DAOULAS."

M. DAOULAS.- "C'est une délibération de simplification puisque le marché est lié à un groupement de commandes depuis le 1er octobre 2022. L'objectif est donc de simplifier avec trois lots, un par DT. Nous sommes dans la DTE avec Vanves. L'idée est de ne plus avoir GPSO en intermédiaire et simplifier la facturation à partir du 1° janvier 2026."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux61

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur DAOULAS.

Y a-t-il des questions ?

Pas de question, nous procédons au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient?

Adopté à l'unanimité, merci.

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE la modification nº1 à la convention de groupement de commandes entre l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray en vue de la passation et de l'exécution financière du marché pour la réalisation de prestations de collecte des déchets et de propreté de la voirie et des espaces verts.

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer ladite modification à la convention de groupement de commandes.

PRECISE que ladite modification nº1 a pour objet le retrait de la mission d'exécution financière du marché de collecte des déchets et de propreté des espaces publics du coordonnateur du groupement. PRECISE que ladite modification n"1 prendra effet à compter du 1° janvier 2026 et se terminera à la date de fin de la convention initiale.

PRECISE que la convention conclue avec l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest relative à l'exécution financière des prestations du présent marché pour le compte des communes continuera à produire ses effets jusqu'à règlement du dernier titre de recettes émis par GPSO au titre des prestations exécutées avant le 1° janvier 2026.

PRECISE que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.

Adopté à l'unanimité.

39. Approbation d'un avenant nº 2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public au sein du Parc Henri Barbusse avec la Société des Grands Projets et !'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest

M. LEFÈVRE.- "Point 39, Monsieur DAOULAS."

M. DAOULAS.- "Depuis 2017, la Société initialement du Grand Paris et maintenant des Grands Projets occupe l'espace pour son ouvrage lié à la ligne 15 dans le parc Henri Barbusse, une emprise de plus de 3 800 m?. Certains sont allés voir l'ouvrage le mois dernier.

L'objectif de cette délibération est de prendre en compte les délais de chantier et le retard. La délibération court donc jusqu'au 30 décembre 2026 et non plus jusqu'au 31 décembre de cette année."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur DAOULAS.

Je ne sais pas si M. KNUSMANN veut ajouter un mot sur les délais de livraison de la station Grand Paris."

M. KNUSMANN.- "La visite qu'évoquait David DAOULAS s'est faite pour un équipement achevé. C'est un ouvrage d'accès de secours et d'entretien qui fait tout de même 50 mètres de profondeur. Ceux qui l'ont visité ont eu l'occasion de s'exercer les mollets en descendant les escaliers qui mènent jusqu'aux voies, mais c'était une visite très intéressante.

Cet ouvrage est maintenant quasiment fini. La SGP s'attaque aux abords de surface et à la végétalisation, là encore, des surfaces où aboutit cet ouvrage.

De façon générale, la SGP, de retard en retard, prévoit la mise en service de la ligne 15 et de tous les ouvrages, y compris de la gare d'accès, au mieux au 31 décembre 2026. Elle prend toutefois la précaution de dire que cette échéance pourrait se reporter jusqu'en avril 2027. C'est dans le courant du premier trimestre 2027 que nous risquons de voir les choses entrer enfin en service s'il n'y a pas d'autres retards d'ici là."

M. LEFÈVRE.- "Que nous risquons ou que nous aurons la chance !

Merci pour ces explications et ces informations complémentaires.

Y a-t-il des questions particulières ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux62

Nous procédons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité. Merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

APPROUVE l'avenant nº2 à la convention d'occupation temporaire du domaine public au sein du Parc Henri Barbusse avec la Société des Grands Projets et l'Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

PRECISE que la convention est consentie à titre précaire jusqu'au 30 décembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer l'avenant n"2 ainsi que tout document y afférent.

Adopté à l'unanimité.

XIV. COMMERCE ET ARTISANAT-Sabine LAKE-LOPEZ

40. Avis relatif à la dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail pour l'année 2026

M. LEFÈVRE.- "Point suivant, point 40, Sabine LAKE-LOPEZ."

Mme LAKE-LOPEZ.- "Pour mémoire, la loi du 6 août 2015 dite « loi Macron» permet au Maire, après avis du Conseil municipal, d'accorder des dérogations au repos dominical pour les commerces jusqu'à 12 dimanches par an dans un cadre strict fixé par le Code du travail afin de garantir la protection des salariés. Dans ce contexte, les branches professionnelles, les associations des commerçants, les organisations syndicales, et la commission municipale de l'Aménagement du territoire ont été consultées. II vous est proposé de retenir 12 dimanches répartis selon les souhaits exprimés par les différentes branches et organismes consultés. Comme vous avez très certainement dû le constater, puisque je ne doute pas que vous avez lu la délibération, ces dates correspondent à des temps forts de l'activité commerciale, les fêtes de fin d'année, les soldes de rentrée notamment.

Enfin, ce nombre de dimanche excédant douze et pas cinq, l'avis conforme de la Métropole du Grand Paris est requis. Les propositions de la Ville seront donc présentées au Conseil métropolitain qui se tiendra demain 12 décembre. II vous est proposé de bien vouloir émettre un avis favorable."

M. LEFÈVRE.- "Merci ;

Y a-t-il des questions ?

Pas de question, nous soumettons au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient? Monsieur ROUSSEL. Personne d'autre, point adopté."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

EMET un avis favorable sur les douze ouvertures dominicales proposées pour l'année 2026 dans les établissements de commerce de détail de la Ville d'Issy-les-Moulineaux :

- Pour les services de la distribution et de la réparation automobile (besoins spécifiques, en lien avec les salons, journées portes ouvertes, etc ... ): 18 janvier, 15 mars, 12 avril, 17 mai, 14 juin, 28 juin, 05 juillet, 13 septembre, 11 octobre, 25 octobre, 15 novembre, 13 décembre.

- Pour la branche professionnelle des magasins multi-commerces (concerne les deux Monoprix): 04 janvier, 11 janvier, 18 janvier, 05 avril, 14 juin, 28 juin, 30 août, 29 novembre, 06 décembre, 13 décembre, 20 décembre, 27 décembre.

- Pour les librairies: 31 mai, 07 juin, 21 juin, 06 septembre, 13 septembre, 20 septembre, 27 septembre, 29 novembre, 06 décembre, 13 décembre, 20 décembre, 27 décembre. - Pour les autres branches professionnelles : (commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, alimentation générale, épicerie, primeurs, articles de sport et équipement de loisirs, chaussures, parfumerie, cosmétique, esthétique et parapharmacie, optique lunetterie, équipement du foyer, bazars,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux63

antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, produits de l'enfant, maroquinerie, habillement et articles textiles, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie, papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, produits surgelés et congelés): 11 janvier, 18 janvier, 28 juin, 05 juillet, 12 juillet, 30 août, 06 septembre, 29 novembre, 06 décembre, 13 décembre, 20 décembre, 27 décembre.

Adopté à l'unanimité.

S'est abstenu : 1 : Thibaut ROUSSEL.

XV. MOYENS GENERAUX - Etienne BERANGER

41.Autorisation de signer une convention de cession gratuite de biens meublés réformés avec la Direction Nationale d'interventions Domaniales à des associations ou autres bénéficiaires

M. LEFÈVRE.- "Point suivant. Nous comptons sur notre collègue Étienne BERANGER pour mettre un peu de poésie dans notre débat !"

M. BERANGER.- "On va essayer !

Cette délibération, comme vous vous en doutez, est faite pour sauver les meubles puisqu'elle concerne des biens meublés réformés. Nous n'allons donc pas les détruire, mais nous allons les céder gratuitement à des associations ou d'autres bénéficiaires avec l'accord de la Direction Nationale d'interventions Domaniales. Cela nous permettra : 1) de faire une action de développement durable, et 2) de gagner de la place où ces objets étaient entreposés.

Nous vous demandons d'approuver la convention que Monsieur le Maire sera amené à signer pour mettre en œuvre cette démarche."

M. LEFÈVRE.- "J'avoue que je suis un peu déçu sur la philosophie. Je vous ai trouvé plus en verve lors de Conseils précédents ! II reste deux délibérations, oui, il peut reprendre des forces ! Y a-t-il des questions ?

Pas de questions particulières, nous soumettons donc au vote.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Adopté à l'unanimité."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

AUTORISE la cession à titre gratuit (dons) de biens mobiliers réformés ou inutiles.

AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention de cession gratuite de biens meublés réformés avec la DNID.

Adopté à l'unanimité.

XVI. AFFAIRES FUNERAIRES - Etienne BERANGER

42. Présentation du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l'exercice 2024

M. LEFÈVRE.- "Point 42, toujours Monsieur BERANGER. Je sens que ce thème est plus inspirant."

M. DAOULAS.- "Tu as une deuxième chance !"

M. BERANGER.- "Ce thème est plus inspirant parce que c'est tout de même normal d'enterrer un Conseil municipal avec des délibérations sur le funéraire. C'est une première remarque. La deuxième remarque, c'est que c'est une délibération, là aussi, classique à cette époque de l'année. La troisième remarque, c'est que nous avons fêté les 120 ans du SIFUREP, comme vous pouvez vous en douter, avec un buffet de viande froide, nous ne pouvions pas faire autrement 1"

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux64

M. LEFÈVRE.- "Voilà la saillie !"

M. BERANGER.- "Tout cela pour dire que le budget est toujours à peu près le même d'une année sur l'autre, en gros 1,5 M€, avec un résultat positif de 250 k€.

Ce qui est important à dire, c'est que cela permet tout de même d'avoir des tarifs d'obsèques très avantageux, que chaque commune serait tout à fait incapable de faire elle-même en régie. Je finirai mon intervention en vous parlant un peu de ce qu'il s'est passé dans la Ville depuis le début de la mandature.

Nous avons refait une bonne partie des allées. C'est la première chose. La deuxième chose, c'est que, comme à Issy-les-Moulineaux comme partout en Île-de-France, il y a une augmentation des demandes de crémation. Nous aménageons donc, notamment vers la rotonde, des columbariums avec des bancs pour s'asseoir, un peu de végétation. Nous faisons à la fois du développement durable et de l'adaptation de nouveaux désirs des gens en matière d'inhumation. Vous pouvez aller voir, les allées sont pas mal. Même si c'est un cimetière, c'est tout de même un lieu qui reste agréable, et on n'est pas dérangé par les voisins !

La note un peu triste : il y avait deux renards dans le cimetière, il n'y en a plus qu'un parce que l'autre est mort, mais de mort naturelle, soyons bien clair."

M. GRANDCLÉMENT.- "Et les obsèques?"

Mme BERNADET.-"Tu l'as enterré sur place ?"

M. BERANGER.- "Non, quand même pas !"

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur BERANGER.

Y a-t-il des questions particulières ?

Nous soumettons au vote... pardon, il n'y a pas de vote. C'est une prise d'acte."

Le Conseil municipal :

PREND ACTE du rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l'exercice 2024.

43. Adhésion au SIFUREP des communes de Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites Cinéraires » et de la commune de Neuilly-Plaisance à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »

M. LEFÈVRE.- "Point 43, Monsieur BERANGER."

M. BERANGER.- "De même, c'est une délibération classique. Comme je le dis toujours, nous ne sommes pas obligés de la prendre. Si nous ne présentions pas cette délibération, au bout de trois mois, cela vaudrait accord tacite, mais pour faire gagner du temps aux communes qui souhaitent entrer au SIFUREP, nous présentons cette délibération ; c'est très bien que le syndicat s'étende. II y a environ deux à trois communes par an qui veulent entrer dans les divers produits proposés.

Je vous invite à approuver cette demande de rejoindre le SIFUREP des communes concernées." M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur BERANGER."

M. GRANDCLÉMENT.- "Juste une question.

Félicitations, Étienne, pour ton humour assez mortel ! 120 ans, c'est déjà un très bel âge. Et ce vaillant Président, Monsieur KOSSOWSKI, que je salue, se représente. Je lui souhaite un nouveau mandat au SIFUREP. II va de soi que je voterai pour."

M. LEFÈVRE.- "Pas d'autres questions ou incises?

Bien. Nous soumettons au vote.

Adopté à l'unanimité. Merci."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux65

EMET un avis favorable à l'adhésion des communes de Lieusaint et Conflans-Sainte-Honorine aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et Sites Cinéraires » et de la commune de Neuilly-Plaisance à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres».

Adopté à l'unanimité.

Veu no1:

44. Vœu de bon rétablissement adressé à Monsieur SANTINI, présenté par Monsieur' Cyrille GRANDCLEMENT.

M. LEFÈVRE.- "Nous abordons maintenant les vœux déposés sur les pupitres. Nous avons à nous prononcer sur leur recevabilité.

Le premier vœu présenté par Cyrille GRANDCLÉMENT s'adresse à notre Maire, Monsieur André SANTINI, un vœu de bon rétablissement.

En vertu de l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, nous précisons que le Conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local. Pour qu'un vœu soit recevable, il doit donc porter sur un objet d'intérêt local.

Une situation strictement personnelle d'un membre du Conseil ne constitue pas, en tant que telle, un « objet d'intérêt local» au sens de l'article L. 2121-29 du CGCT, qui limite les vœux du Conseil municipal aux seules affaires présentant un intérêt communal.

L'expression d'un vœu appréciant l'aptitude personnelle ou l'état de santé d'un élu est ainsi détachable de l'intérêt public communal et tombe hors champ de l'article L. 2121-29.

En conséquence, ce vœu est irrecevable.

Nous procédons donc au vote sur le rejet du vœu."

M. GRANDCLÉMENT.- "Puis-je dire un mot?"

M. LEFÈVRE.- "Oui. Nous vous laissons vous exprimer."

M. GRANDCLÉMENT.- "Je considère que Monsieur André SANTINI est un objet d'intérêt local. Tout le monde l'a adopté dans cette Ville, cela fait plus de 45 ans qu'il est Maire. En ce qui concerne le vœu, c'était plus un témoignage de respect et autre. Ce n'est pas le vœu en tant que tel qui comptait, c'était de rappeler que c'est Monsieur André SANTINI. Non, non, je sais qu'il n'est pas mort, je sais bien qu'il n'est pas mort !

Comme je le disais, l'important, c'était de rappeler le fait. Qu'il soit rejeté n'est pas une question. Je savais qu'il était hors cadre. Si je l'ai posé, c'était pour rappeler la situation du Maire et à quel point il nous manque."

M. LEFÈVRE.- "Nous souscrivons à vos propos, mais en ce qui concerne un vœu, il doit rentrer dans un cadre juridique et réglementaire, ce qui n'est pas le cas ici.

Néanmoins, nous souscrivons pleinement à votre propos et nous lui adressons naturellement nos vœux de prompt rétablissement, pour reprendre votre propos. Je crois parler ici au nom de l'unanimité du Conseil.

Voilà pour le premier vœu.

Deuxième vœu en soutien...

Pardon, on n'a pas voté."

M. THI BAULT.- "Peut-on préciser l'objet du vote? Parce que cela va être compliqué."

M. LEFÈVRE.- "On vote sur la recevabilité du vœu. En l'occurrence, on considère qu'il est irrecevable. On soumet au vote la recevabilité du voeu."

Mme VESSIÈRE.- "La recevabilité ou l'irrecevabilité?"

M. LEFÈVRE.- "On vote sur la recevabilité du vœu. Si on vote contre, on vote contre le vœu, contre la recevabilité du vœu.

On va commencer par les « pour », si cela ne vous ennuie pas.

Qui est pour la recevabilité? Qui s'abstient? Qui est contre? Tout le reste. Merci beaucoup.

Tout le reste des élus, Madame VESSIÈRE."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux66

Le Conseil municipal :

VOTE sur l'irrecevabilité du vœu et le rejet du vœu présenté par Monsieur Cyrille GRANDCLEMENT.

Adopté par 41 voix.

Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.

Vœu nº2:

45. Veu en soutien à Christophe GLEIZES présenté par la liste « Vivre Issy Pleinement ».

M. LEFÈVRE.- "Vœu en soutien à Monsieur Christophe GLEIZES déposé par la liste « Vivre Issy Pleinement».

L'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales précise que le Conseil municipal peut émettre des vœux sur tous les objets d'intérêt local. Pour qu'un vœu soit recevable, il doit donc porter sur un objet d'intérêt local.

Cela étant rappelé, bien que nous sommes très attachés au respect de la liberté d'expression et que nous condamnons très fermement la condamnation et l'emprisonnement de Monsieur Christophe GLEIZES, ce sujet relève du droit international dont les États sont acteurs.

Le vœu n'est donc pas pourvu d'intérêt local.

II convient donc de voter sur le rejet de ce vœu."

M. BART.- "Puis-je dire un mot quand même?"

M. LEFÈVRE.- "Vous pouvez vous exprimer."

M. BART.- "Nous avons proposé ce vœu en soutien à Monsieur Christophe GLEIZES. Nous avions déjà soumis le même type de vœu pour Monsieur Boualem SANSAL.

Rien que de lire le vœu en séance, j'avais trouvé cela bien d'avoir une pensée... là, je n'ai même pas le droit de lire le vœu.

Quand vous avez rejeté le vœu de soutien à Monsieur Boualem SANSAL, je crois qu'il y avait un engagement à une manifestation de soutien lors du Festival du livre au mois de juin. II n'y a rien eu. Nous pensons beaucoup à Monsieur Christophe GLEIZES et nous nous réjouissons de la libération de Monsieur Boualem SANSAL."

M. LEFÈVRE.- "Nous souscrivons à vos propos quant aux pensées pour Monsieur Christophe GLEIZES et nous nous réjouissons comme vous très vivement de la libération de Monsieur SANSAL. Fabienne LIADZÉ, peut-être, une précision sur ce qui a été dit lors d'un précédent Conseil ?

Mme LIADZÉ.- "Oui. Nous avions indiqué que nous aurions un soutien pour certains auteurs engagés, notamment par rapport à la liberté d'expression. Cet engagement sera donc mené. Je rappelle que Monsieur le Maire a tenu à adresser dans l'édita du Point d'Appui un message lié à cet auteur."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Fabienne, pour ces précisions.

Nous soumettons donc de la même façon : pour ou contre la recevabilité. Qui est pour ?"

Mme VESSIÈRE.- "Pour la recevabilité. Quatre, d'accord.

Qui s'abstient ? Quatre également.

Nous avons voté le rejet de ce vœu."

Voté à main levée.

Le Conseil municipal :

VOTE sur l'irrecevabilité du vœu présenté par la liste « Vivre Issy Pleinement» sur le soutien à Christophe GLEIZES.

Adopté par 38 voix.

Se sont abstenus : 3 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Francoise BRIAND. Ont voté contre: 4: Martine VESSIERE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.

M. LEFÈVRE.- "Merci.

L'ordre du jour est donc traité, l'ensemble des délibérations ont été valablement délibérées." Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux67

Nous passons aux questions orales. »

Article 30 du Règlement intérieur : « lorsque l'ordre du jour de Ja séance est épuisé, Jes membres du Conseil municipal ont Ja possibilité de poser des questions orales sur Jes dossiers d'intérêt communal. » C'est pour rappel. Les questions orales doivent être adressées au Maire deux jours francs au moins avant la séance du Conseil municipal, ce qui était le cas. Si une question est exposée sans avoir été adressée au Maire dans le délai ci-dessus, le Maire peut, selon l'importance de la question, décider du report de celle-ci à la prochaine séance du Conseil municipal.

Je rappelle qu'à chaque séance, 20 minutes au plus leur sont consacrées en fin d'ordre du jour. Deux minutes au plus sont accordées pour poser la question, trois minutes au plus pour y répondre. Vous avez les compteurs qui s'affichent en bas des écrans.

S'il vous plaît, soyons tous vigilants sur le respect à la fois du temps de parole pour la question et du temps de parole pour la réponse. Ainsi, nous aurons le temps de traiter les cinq questions orales qui nous sont parvenues en temps et en heure.

Première question posée par Laurent THI BAULT."

Question orale nº 1 : Situation des transports en commun

M. THIBAULT.- "C'est Françoise BRIAND qui va intervenir."

M. LEFÈVRE.- "Françoise BRIAND."

Mme BRIAND.- "Les lsséennes et les lsséens vont continuer à subir la galère des transports en commun en 2026. La gare d'lssy sera à nouveau non desservie du 12 janvier au 6 mars 2026; le métro de la ligne 12 sera interrompu à partir de 22 heures au 1semestre deux à trois fois par semaine ; le tramway T2 reste interrompu entre Suzanne Lenglen et Porte de Versailles jusqu'à fin février 2026. Nous ne remettons pas en cause la réalisation des travaux d'amélioration de ces transports, mais nous interrogeons la concordance des travaux qui, de fait, rend difficiles les alternatives. Ceci pénalise les lsséens et les lsséennes, comme les jeunes étudiants qui finissent tard leurs cours, les travailleurs aux horaires décalés, ou encore les personnes qui souhaitent profiter de soirées conviviales ou culturelles à Paris.

Nous invitons donc Monsieur le Maire à être le porte-parole des lsséennes et des lsséens auprès du STIF pour une planification des travaux qui minimiserait l'impact sur le quotidien des lsséennes et des lsséens. Merci."

M. LEFÈVRE.- "Merci. Monsieur DAOULAS pour la réponse."

M. DAOULAS.- "II est exact que plusieurs opérations lourdes d'amélioration et de modernisation des infrastructures de transport affectent simultanément le réseau desservant Issy-les-Moulineaux. Concernant la ligne 12 du métro et le tramway T2, le calendrier des travaux est planifié de longue date, compte tenu des contraintes importantes qu'ils génèrent. Les communes sont, dans ce type de chantier, moins consultées que directement informées une fois les programmations arrêtées.

Cela dit, nous partageons entièrement vos regrets et surtout les contraintes que vivent au quotidien les usagers. Ces interventions ont toutefois pour objectif d'améliorer durablement le niveau de service, en permettant notamment une augmentation des fréquences de passage, pour ce qui est notamment du tramway et de préparer l'arrivée de nouveaux matériels plus modernes pour ce qui est notamment du métro. Concernant le T2, les dernières informations transmises à la Ville, à la suite d'une visite conjointe des délégations parisiennes et isséennes sur site, confirment que le chantier avance conformément au planning, avec une fin prévue à la mi-février 2026.

Pour ce qui est de la fermeture de la gare SNCF, elle est suivie de très près par la Ville depuis mars 2025, comme nous l'avons déjà évoqué ici, date à laquelle la SNCF a présenté l'impact des travaux d'extension de la gare et l'obligation d'une déviation piétonne importante. Dès ce moment, le Maire a écrit directement à Valérie PECRESSE, présidente de la Région et Présidente d'IDFM, ainsi qu'à la direction de la SNCF. Plusieurs réunions se sont tenues pour examiner l'ensemble des options et adaptations possibles. Aucune solution, malheureusement, n'a encore été permise pour garantir un niveau de sécurité satisfaisant pour les usagers et les équipes de chantier, tout en améliorant réellement la situation, et cela alors que la Ville avait préconisé des solutions, notamment, par exemple, l'installation d'une passerelle au-dessus des voies. Le calendrier de fermeture a été maintenu, mais la Ville insiste toutefois auprès de la SNCF pour que le chantier n'accuse aucun retard, ce qui permettrait de garantir strictement les dates annoncées. Sur le volet de la communication, une réunion publique a récemment été organisée à la demande de la Ville, en présence de la SNCF et d'IDFM, afin que les riverains disposent d'une information complète et

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux68

transparente. Chacun a d'ailleurs pu constater à cette occasion que la SNCF ne répond pas forcément aux demandes.

La Ville continuera de suivre ces dossiers avec la plus grande attention et de faire entendre la voix des lsséennes et des lsséens, comme elle l'a toujours fait, auprès des instances régionales et nationales."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur DAOULAS."

Question orale nº 2 : Occupation des bureaux sur la Ville et tour Triangle

M. LEFÈVRE.- "Question 2, Madame VESSI ÈRE."

Mme VESSIÈRE.- "À notre frontière avec Paris, la tour Triangle commence à s'imposer à tous les horizons. Cette tour sera constituée aux trois quarts d'espaces de travail, soit 70 000 nouveaux mètres carrés de bureaux sur ces 91 000 mètres carrés. L'immobilier de bureau traverse depuis plusieurs années une crise. Les entreprises comme les salariés ont revu leur manière de travailler. Le développement du télétravail et la pratique grandissante du flex office ont en effet fortement impacté le secteur. Actuellement, on compte 5,6 millions de mètres carrés de bureaux immédiatement disponibles en Île-de- France, avec une vacance plus prononcée en périphérie immédiate de Paris. Lors de la commission développement durable de l'EPT du 6 octobre 2025, le rapport d'activité de Seine Ouest entreprises et emploi a été présenté. Dans le cadre du développement économique, un point porté sur le panorama conjoncturel immobilier, dont pour ce dernier rapport, la veille immobilière à Issy avec une étude détaillée commandée par la Ville sur l'évolution du marché des bureaux sur le territoire isséen ainsi que titré.

Ayant demandé si cette étude était consultable, il m'a été répondu : « Elle a été rendue à la Ville d'lssy qui en a fait ce qu'elle veut. »

Quand rendez-vous publique cette étude? A minima, pourriez-vous nous préciser quel est l'actuel taux de vacance de l'immobilier de bureaux dans notre ville et comment il a évolué ces dernières années? L'impact de l'ouverture prochaine de la tour Triangle a-t-il été estimé?"

M. LEFÈVRE.- "Merci, Madame VESSIÈRE.

Monsieur KNUSMANN pour la réponse."

M. KNUSMANN.- "Document de travail interne, cette étude n'avait pas pour objectif d'être publiée. S'agissant du taux de vacance des bureaux à Issy-les-Moulineaux, il s'élève au 1° juillet 2025 à 9,8 %, représentant 104 000 mètres carrés sur un volume total du parc tertiaire de la ville de 1 million de mètre carrés. II demeure inférieur au taux moyen en Île-de-France (10,8 %), à celui de La Défense (15,6 %) ou encore à notre voisine, Boulogne-Billancourt (15,9 %).

Ce taux fluctue régulièrement et augmente en Île-de-France depuis 2020, période à laquelle il s'élevait à 5,2 % à Issy-les-Moulineaux. Des taux similaires, qui restent peu élevés, ont déjà été constatés en 2010 (9,2 %) et 2014 (9,4 %), qui ont toujours été suivis d'une baisse.

Les immeubles tertiaires d'Issy-les-Moulineaux sont d'excellente facture, voire haut de gamme, et de nombreux chantiers sont en cours en vue de leur modernisation. Cela atteste d'une attractivité toujours soutenue et d'une appétence forte du monde de l'entreprise pour les bâtiments tertiaires neufs ou restructurés aux dernières normes environnementales.

C'est pourquoi nombre d'entreprises de tout premier plan continuent de s'implanter dans la Ville, comme Warner Bros, General Electric, Microsoft qui mute dans ces immeubles pour rester dans les immeubles « Goodlife » qu'occupait Canal+ auparavant.

Nous poursuivrons, voire accentuerons cette action pour préserver les sociétés de renom dans notre territoire lors de la livraison de la tour Triangle relativement éloignée de notre principal quartier d'affaires. Nous avons pleinement confiance en l'attractivité de nos bureaux, notamment grâce au cadre de vie isséen, mais aussi au dimensionnement de l'immobilier tertiaire dans la Ville. Enfin, dans un contexte où le parc immobilier tertiaire francilien est en constante mutation, et dans lequel Issy- les-Moulineaux doit répondre à un impératif de construction de logements - je le répète ou je le rappelle - imposé par l'État, la transformation d'immeubles de bureaux en logements est une des réponses à ces enjeux. Ainsi, la Ville a-t-elle mené avec succès 11 opérations de transformation d'immeubles tertiaires en logements représentant 15 600 m2 d'activités de bureaux transformés en 198 logements et 83 chambres ou appartements de coliving. La dernière opération en date est la transformation de l'ancienne Clinique du Parc située au 60, avenue du Général de Gaulle en 35 logements livrés en juin 2025, dont une partie affectée au bénéfice du personnel de Corentin Celton.

Deux prochaines opérations sont également prévues pour les immeubles Le Pacifique, boulevard des lies, et le Seine Saint-Germain, boulevard des lies également pour créer environ 250 logements en lieu et place de 18 000 m2 de bureaux."

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux69

M. LEFÈVRE.- "Parfait ! Pile dans le timing !

Merci, Monsieur KNUSMANN."

Question orale nº 3 : CampUS Tony PAKER & Contrat de licence Smart Good Thinks

M. LEFÈVRE.- "Troisième question, Patrick AUFFRET."

M. AUFFRET.- "Merci, Monsieur le Maire-Adjoint.

Fin octobre 2024, la Ville annonçait avec enthousiasme l'arrivée à Issy-les-Moulineaux du CampUS Tony Parker porté par la société Smart Good Thinks, avec une ouverture prévue pour janvier 2025 pour les premières formations professionnelles, puis en septembre 2025 pour une école post-bac sur les valeurs du sport.

Or, un an plus tard, rien ne semble avoir vu le jour. Ni formations professionnelles, ni communication officielle, ni perspective nouvelle. Ce projet, présenté comme structurant pour la Cité des sports et pour l'attractivité de la Ville apparaît aujourd'hui à l'arrêt total.

Parallèlement, lors du Conseil municipal du 12 décembre 2024, a été accordé à Smart Good Thinks un contrat de licence d'usage des marques de la Ville pour une durée d'un an à titre d'essai. Ce contrat devait accompagner le lancement d'une plateforme numérique citoyenne permettant à nos concitoyens d'acheter des cartes prépayées auprès de commerçants partenaires. Les remises commerciales devaient être transformées en une sorte d'épargne solidaire dédiée à financer des actions sociales et solidaires locales. Là encore, aucune information publique n'a confirmé la mise en service de cette plateforme, l'adhésion des commerçants, ni le but du mécanisme de financement.

Ma question est double : Où en est réellement le projet de CampUS Tony Parker? La Ville dispose-t-elle d'informations officielles sur l'abandon, son report ou une éventuelle renégociation avec les porteurs du projet?

Qu'en est-il de l'exécution du contrat de licence accordé à Smart Good Thinks ?"

M. LEFÈVRE.- "Merci.

Philippe KNUSMANN pour la réponse."

M. KNUSMANN.- "Le projet de CampUS Tony Parker représentait pour la Ville une opportunité d'attirer de nouveaux talents et de valoriser une fois de plus les atouts d'Issy-les-Moulineaux auprès du monde de l'entreprise et de ses futurs cadres, que sont notre dynamique étudiante, la présence d'entreprises prestigieuses et l'occupation de locaux de ce nouvel écrin qu'est la Cité des sports. Les données de départ étaient claires pour la Ville et ont toujours été réaffirmées : il n'était pas question d'engager les finances de la collectivité dans un projet d'entreprise lucrative, et nous avons constamment protégé les intérêts financiers de la collectivité et de son délégataire. Or les prétentions de l'entourage de Monsieur Parker en matière de contrepartie financière à la mise à disposition de locaux étaient incompatibles avec les tarifs fixés en ce domaine par la SEMOP, en ce qu'ils tendaient à obtenir une quasi-gratuité. La Ville a maintenu fermement son cap, et le projet a été abandonné par ses initiateurs. Le projet de plateforme numérique quant à lui, relevant de l'initiative et de l'exploitation privées, à nouveau par ce même entourage, n'a pas prospéré. Aucuns frais n'ont été déboursés par la Ville pour ce projet, laquelle a engagé la résiliation du contrat de licence de marque pour « absence de réalisation du projet»."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur KNUSMANN.

Question orale n° 4 : Attribution des logements sociaux

M. LEFÈVRE.- "Question suivante, Monsieur TANTI pour « Vivre Issy Pleinement»."

M. TANTI.- "Monsieur le Maire, vous me permettrez juste de faire une remarque d'entrée: cette question a été rédigée par des habitants de ces lieux qui m'ont demandé de la porter aujourd'hui, parce que j'ai habité assez longtemps dans ces immeubles.

Monsieur le Maire, alors que débute une enquête publique bienvenue sur le centre commercial des Épinettes et son environnement, d'autres questions demeurent, en particulier celle de l'attribution des logements sociaux et le bien vivre en société.

La mixité qui était un enjeu justifié semble avoir perdu de sa force. Un équilibre autrefois recherché a vacillé, voire s'est effondré dans certains immeubles.

Un immeuble comme le Centaure où les anciens locataires étaient issus principalement de la fonction publique, de l'armée, de grandes entreprises nationales ou du 1 % patronal, devenu « Action Logement » au sens large et contours incertains, deviennent minoritaires et subissent les désagréments de certains habitants qui n'adhèrent pas au « vivre en société » installé depuis longtemps.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi 11 décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux70

II s'ensuit une dégradation des conditions de vie, notamment dans les parties communes (sacs poubelles abandonnés dans les ascenseurs ou déposés dans des étages différents du lieu d'habitation de certains, mais pas à la place prévue, bruits, menaces envers certaines femmes, même dans les ascenseurs, contre-allée extérieure servant de zone de parking, etc.)

N'oublions pas que dans ce quartier vivent aussi des copropriétaires qui ont investi et qui n'ont nulle envie d'assister au déclin de leur quartier et à la baisse de la valeur de leur bien qu'ils ont choisi pour élever leur famille et couler des jours paisibles.

Outre une réhabilitation du centre commercial et de son environnement, comment pensez-vous redonner à ces populations une vie décente ?

Comment pensez-vous réinstaurer une culture commune de vie respectueuse des uns et des autres dans tout ce quartier ?

Finalement, comment et quand pensez-vous reprendre la main sur l'affectation des logements aux Épinettes ?"

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur TANTI."

Monsieur KNUSMANN pour la réponse."

M. KNUSMANN.- "Le quartier des Épinettes a bénéficié ces dernières années de nombreux aménagements nouveaux destinés à optimiser le cadre de vie des lsséens: réhabilitation de 166 logements par SOHP, réfection de la place du marché et du Forum, des espaces pour les enfants, la Halle des Épinettes récemment rénovée et agrandie, le Centre de santé, une maison de quartier, un groupe scolaire de 18 classes en reconstruction et des structures « petite-enfance ».

Pour compléter ces transformations majeures et face à l'inertie totale de son propriétaire, la Ville a engagé depuis 2023 des études visant à requalifier le centre commercial qui souffre aujourd'hui d'une baisse d'activité, d'un manque d'entretien et d'une insécurité croissante, aggravés par sa configuration obsolète en galerie marchande fermée, que nous voulons ouvrir sur son environnement. Une enquête publique se déroule actuellement sur ce sujet du 8 au 22 décembre prochain.

S'agissant des attributions de logements sociaux, je dois préciser tout d'abord que sur les 8 169 logements sociaux tous bailleurs confondus recensés au 1° janvier 2024, la Ville ne dispose malheureusement que de 20 % des droits d'attribution, dont 11 % pour GPSO, mais qui nous les cède, contre 30 % pour l'État, 30 % pour Action Logement et 20 % pour les autres bailleurs sociaux. Ces derniers sont au nombre de 19 dans la Ville, et sont peu ouverts aux préoccupations de la Commune.

Pour le contingent préfectoral, la Ville émet un avis défavorable sur de nombreux candidats proposés, venus d'autres communes et issus d'hébergements sociaux, sans aucune attache résidentielle ou professionnelle avec la Commune, et contre-propose systématiquement des lsséens reconnus DALO (sur les 45 attributions DALO en 2024, 55 % seulement concernaient des lsséens). En 2024, sur 420 attributions de logement effectuées - tous bailleurs confondus-, 53 % seulement concernaient les lsséens. C'est pourquoi nous réclamons à l'instar de nombreux maires - mais en vain - que les villes voient leur pouvoir renforcé dans les Commissions d'attribution. Je recevais d'ailleurs mardi dernier le Sous-Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur YBORRA et la DRIHL, afin de marteler les priorités de la Ville: les efforts demandés aux maires dans le domaine du logement social doivent d'abord profiter à leurs concitoyens ! Concernant les Épinettes, et dans le cadre de la convention SOHP-DGGN, huit gendarmes et leur famille ont été relogés entre 2024 et novembre 2025, contribuant à rééquilibrer la sociologie du quartier. Le bailleur social parisien AX.IMO a été saisi ces jours derniers pour une remise à niveau urgente de son patrimoine aux Épinettes quelque peu délaissé, condition indispensable là aussi pour garantir à ses locataires des conditions de vie plus dignes.

Par ailleurs, une action conjointe est menée avec les bailleurs et syndics pour aborder collectivement les problématiques de tranquillité publique au sein des résidences :

• Des rencontres régulières sont organisées, notamment avec la Direction Générale d'AXIMO, afin de mettre en place des mesures efficaces pour la sécurisation des résidences ; • Mise en place de passages et patrouilles régulières de la Police nationale pour assurer une présence visible et dissuasive sur le secteur ;

• Déploiement du dispositif de vidéoprotection ;

• Signalements des usagers, notamment les résidents référents, sont systématiquement et rapidement partagés avec le Commissariat de police.

La Ville reste pleinement mobilisée pour accompagner les habitants et restaurer un cadre de vie à la hauteur de leurs attentes."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur KNUSMANN.

Pas de question complémentaire sur ces questions orales ?

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du jeudi I I décembre 2025 Ville d'Issy-les-Moulineaux71

C'est la fin de notre Conseil. Je tiens à vous remercier...

Ah ! il reste une question, pardon ! Piscine Sevestre, excusez-moi."

Question orale nº 5 : Piscine Sevestre

M. LEFÈVRE.- "Dernière question, Jean-Baptiste BART?"

M. BART.- "La piscine Sevestre est régulièrement critiquée: les lsséens se plaignent de présence de mousses vertes dans le fond des bassins. Peut-être est-ce la raison de sa désaffection ? Visiblement, le délégataire ne serait pas en cause puisque tous les lsséens sont satisfaits de l'autre piscine, la piscine Aquazena que ce délégataire gère également. Probablement, le problème serait lié au bâtiment lui-même. Or cette piscine a rouvert début 2016 après sa réhabilitation complète. Envisagez-vous de faire jouer la garantie décennale afin de reprendre ces travaux? II reste peu de temps."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur BART."

Monsieur RIGONI pour la réponse."

M. RIGONI.- "Effectivement, la fréquentation des piscines n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant la crise sanitaire, même si l'on observe une progression notable ces dernières années. Cette évolution s'explique en partie par la transformation des habitudes de travail et de sociabilité qui a suivi la période post-COVI D.

Concernant la présence d'algues au fond du bassin sportif, il convient de rappeler qu'elle ne remet absolument pas en cause la qualité des eaux de baignade, régulièrement contrôlée et attestée par l'ARS. Si le problème existe depuis de nombreuses années, force est de constater que les actions entreprises jusqu'ici n'ont pas permis d'enrayer suffisamment le phénomène ni d'améliorer durablement l'état du bassin. Cette prolifération d'algues trouve son origine, d'une part, dans le système d'hydraulicité mis en œuvre lors de la rénovation en 2017 et, d'autre part, dans des pratiques de nettoyage antérieures inadaptées ayant altéré la surface du bassin et favorisé sa porosité. L'exposition importante à la lumière naturelle renforce par ailleurs ce phénomène.

C'est pourquoi un expert a été diligenté afin de préparer un dossier étayé à déposer auprès de l'assureur dommages-ouvrage."

M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur RIGONI.

C'était bien la dernière question orale. II me reste à vous remercier pour la bonne tenue de ce Conseil et à vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année. Merci à tous !"

M. TANTI.- "Joyeux Noël!"

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à s'exprimer, la séance est levée à 22h47.

Le Secrétaire de séance

y ! K EricKALASZ './ / Le Président de séance Premier Maire-Adjoint

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> oContexte économique et

politique

2025: des contraintes qui pèsent sur les

dépenses et les recettes EEREEEERGI

O Un ralentissement de l'inflation;

□ Maintien des taux directeurs par la BCE ;

O Une croissance escomptée de entre 0,8% et I% en 2025 en France

O Des discussions sur le PLF 2026 dans un contexte politique instable ;

O Objectif du PLF 2026: ramener le déficit public à 4,7% du Piß en 2026 contre 5,4% en

2025 avec une trajectoire en dessous des 3% en 2029;

La dette publique de la France atteindrait I 18 % du produit intérieur brute (PIB), en 2026 ;

Un effort budgétaire estimé entre 4,6 et 8 milliards d'euros demandé aux collectivités

territorialesiii±.±st±gs,ä4d;±±#±33 s8eé Mete+±±3.a±

LE PLF 2026 SUR LE BUDGET DE LAVILLE

Pour Issy-les-Moulineaux, le Projet de Loi de Finances 2026 entrainera les conséquences suivantes :

O Un coefficient de revalorisation forfaitaire des bases de fiscalité basé sur l'IPCH projeté à I % ;

□ Une baisse de 25% de la compensation fiscale au titre de la réforme des valeurs locatives des locaux industriels ;

□ Un prélèvement sur les recettes fiscales pour alimenter le DILICO ;

□ Une réforme des indicateurs financiers qui se poursuit pour le potentiel fiscal avec une fraction de correction qui atteindrait 60% ;

□ Des fonds de péréquation (FPIC et FSRI F) qui seraient stables ;

□ Un FCTVA recentré sur les dépenses d'investissement;

□ Une modification des aides relatives à l'investissement local.ZD ?" e," T2É."P 3 77AD7.T@mft£27 ? i "r"y ,

• • ill a L.. , .,

L r

ECONOMIQUES SUR LE BUDGET 2026

L'exécution du budget 2025 est marquée par:

■ Une décélération de l'inflation ;

■ Un contexte géopolitique incertain ;

■ Une« épargne forcée» appelée DILICO à hauteur de 2,6 M€.

Un effet « ciseaux » qui s'accentue sur l'exercice 2025 :

► Les dépenses de fonctionnement sont en hausse contrainte malgré des efforts de gestion ;

► Les recettes de fonctionnement sont portées par le dynamisme modérée des recettes de fiscalité.Contexte économique et

politique

2025: des contraintes qui pèsent

sur les dépenses et les recettes 2026 : un exercice de transition

I . I. Des recettes de fonctionnement globalement en légère baisse

Evolution des recettes réelles de fonctionnement(hors

exceptionnelles)

160

140

120

100

...,

= 80

60

40

20

o iasa

146,54

Eeyore,3

147,44

ge ro_o

2020 2021

• Produits des services

2022

impôts et taxes

2023 2024 Projection 2025

• Dotations et participationsI Contexte économique et politique ~ 2025: des contraintes qui pèsent sur les dépenses et les recettes 2026: un exercice de transition 1.2. Des dépenses de fonctionnement

- l

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors exceptionnelles)

60 -

53,62

50

40

fwl

30

20

10

o

2020 2021 2022 2023 2024 Projection 2025

L.... -- ---·- -- -

■ Charges à caractère général ■ Charges de personnel ■ Subv. Et particip. (y compris FSRIF)* ■ FCCT

- ---- -- - - - --- --- ·- ---··- -Contexte économique et

politique •

2025: des contraintes qui pèsent

sur les dépenses et les recettes 2026 : un exercice de transition

1.2. Les dépenses de fonctionnement contraintes

Evolution des dépenses contraintes: FPIC, FSRIF, FCCT et DILICO

50

45

40

35

30

25 1111

: I 31,2

20

15

10

5

o

2021

31,8

2022

32,7

2023

■ FPIC ■ FSRIF ■ FCCT ■ DILICO

33,2

2024

33,4Contexte économique et

politique

~. 2025: des contraintes qui pèsent sur les dépenses et les recettes n exercice de transition EI

1.3. L'évolution des contributions au tire de la péréquation

FPIC I FSRIF [Total par année

2019 800 520 € 6121 631€ 6 922 151€

2020 818 206 € 6 698 957 € 7 517 163 €

2021 850 065 € 6 302 731 € 7152 796 €

2022 842 861 € 6 918 815 € 7 761676 € - -

2023 826 747 € 7 486 208 € 8 312 955 € . -

803 482 € 6 967 458 € 7 770 940 €

0€ 8 099 156 € 8 099 156 €

950 000 € 8 500 000 € 9 450 000 €

5 891881 € 57 094 956 € 62 986 837 €

02A

202s ]Contexte économique et

politique

l 2025 : des contraintes sur les

dépenses et sur les recettes 2026 : un exercice de transition I

1.3. La capacité d'autofinancement

M€ 2020 2021 2022 2023 2024 Projection 2025

Produits de fct. Courant 151,8 150,1 158,8 168,9 171,5 169,8 -

- Charges de fct. Courant 137,8 139,3 144,2 147,1 150,2 156,6

= EXCEDENT BRUT COURANT (EB 14,0 10,8 14,6 21,8 21,3 13,2

+ Solde exceptionnel large ,19 -,10 -,04 -1,46 -,61 -,55

= Produits exceptionnels* 1,39 ,01 ,00 ,00 ,00 ,01

- Charges exceptionnelles 1,20 ,12 ,05 1,46 ,61 ,56

= EPARGNE DE GESTION (EG) 14,2 10,7 14,5 20,3 20,7 12,6

- Intérêts ,00 ,00 ,02 ,07 ,09 ,13

= EPARGNE BRUTE (EB) 14,2 10,7 14,5 20,3 20,6 12,5 y y .. y y

- Capital ,38 ,35 ,60 1,31 1,29 1,29

= EPARGNE NETTE (EN) 13,8 10,4 13,9 18,9 19,3 11,2Contexte économique et politique

2025 : des contraintes qui pèsent

sur les dépenses et les recettes 2026: un exercice de transition

Un encours de dette en hausse mais une dette saine et maitrisée

Capital restant dû au 31/12 et annuité de la dette

Principal > Pour BP 2026 - Scénario de base

20M€ 8M€

15M€

10M €

5M€

0€

6M €

4M €

2M €

0€

2022 2023 2024

e Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645)

2025

-- Annuités Capital Restant Dù cumulé au 31/12Poursuivre l'optimisation des dépenses de fonctionnement afin de r e

, Prioriser et revoir le cadencement des opérations d'investissement

~

Optimiser toutes les sources de financements y compris en qContexte économique et

oliti ue i a "l l

2025 : des contraintes qui pèsent

sur les dé enses et les recettes 2026 : une année de transition

2.1.les recettes de fonctionnement : La fiscalité directe

L'estimation de l'évolution des recettes de fiscalité directe se base sur :

► L'application du coefficient de revalorisation des valeurs locatives;

► Le dynamisme des bases qui évoluent au gré des constructions et des

démolitions;

► Les taux votés par la ville qui resteront inchangés.~

Contexte économique et

oliti ue ----------

02S : des contraintes qui pèsent

sur les dé enses et les recettes I

2.1. les recettes de fonctionnement : La fiscalité directe -

Informations

Entre la rédaction du ROB et la présentation du document en conseil municipal, 2

informations viennent modifier l'estimation de fiscalité directe pour 2026 :

O La notification définitive des bases de THRS significativement différence de celles

notifiées en mars (impact sur les recettes 2025 et 2026);

O Un coefficient de revalorisation à 0,8% contre 1% (sous les conseils des cabinets

spécialisés).Contexte économique et

• • ue ~.. _ __,,_ _ Hi8

o r es contraintes qui pèsent

dé enses et les recettes Il 2026: une année de transition

2.3. Les autres recettes : une légère hausse

O Les produits des services qui devraient être en légère baisse par rapport à 2025;

O La baisse de 25% de la compensation des bases industrielles estimée à 670K€;

O Les droits de mutation sont estimés à 4,5 M€ après les premiers signes d'une reprise

du marché immobilier;

O Taxe de séjour: une estimation à 1,4 M€;

O Taxe sur l'électricité : une estimation à 1,3M€;

O La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : sta bles à 300 K€.~--~- --------------- ~ ----- -----~-~- ------ ----------

Contexte économique et 2025: des dépenses et des

politique recettes contraintes

~

2026: Une année de transition

3.1. Les dépenses de fonctionnement hors masse salariale

□ Hausse des charges à caractère général uniquement pour les délégations soumises à des obligations contractuelles et réglementaires ;

□ Des contributions au titre de la péréquation relativement stables ;

□ Le FCCT est estimé à 33,5M€ ;

□ L'enveloppe des subventions aux associations est estimée à 14,5 M€.

□ Le maintien du DILICO à 2,6M€Contexte économique et

politique

2025: des contraintes qui pèsent

sur les dépenses et les recettes I 2026 : une année de transition I

3.2. Les dépenses de fonctionnement : les dépenses de personnel

Un budget prévisionnel 2026 en hausse pour les raisons suivantes :

O Une hausse maitrisée par des arbitrages de gestion et des efforts continus

d'optimisation ;

O Une adaptation des effectifs pour répondre à des objectifs de service public

identifiés ;

O Un budget pour répondre aux enjeux d'attraction et fidélisation des agents dans un contexte de marché de l'emploi fortement concurrentiel.Contexte économique et

politique

2025: des contraintes qui pèsent

sur les dépenses et les recettes 2026 : une année de transition

4.1. Une planification pluriannuelle des investissements

En K€ 2023 2024 2025 2026 2027 Coût Total de Déjà Réalisé l'opération

Grandes opérations arbitrées II 7 617 8999 26102 28891 18 241l 89 850l 17039

Groupe scolaire des Epinettes II 1123 1627 13 629 19 500 6 820l 42 699l 16 379

Subv. 555 3145 2 360 I 6060 3 700

Patrimoine bâti 4 300 5 250 7 200 5 900 5 900 28 550 16 750

Transformation du musée 22 147 491 240 2 500 3400 660

Subv.

- • a i 15l 15 Végétalisation des cours [3 1836 2 856 1308 1921 10 093/ 6864 Subv. 225 357 sr\ 1019 582 Rénovation du Conservatoire et de l'Auditorium

# 30 100 400 530 30 Réhabilitation énergétique 1896 1843 700 4 578 2 035I Contexte économique et oliti ue 2025: des contraintes qui pèsent 2026 sur les dé enses et les recettes une année de transition

~

4.2. Le financement de l'investissement

Les investissements 2026 sont financés par :

O Les fonds propres de la collectivité : Le FCTVA, la Taxe d'aménagement, la dotation aux amortissements et les excédents capitalisés ;

O Les cessions immobilières ;

O Les subventions d'investissement ;Contexte économique et

oliti ue

2025: des contraintes qui pèsent

sur les dé enses et les recettes

4.2.Le financement de l'investissement

En complément à la rédaction de ce ROB, le besoin de

financement en 2026 de la section d'investissement pourrait aussi

être assuré par un recours à l'emprunt à hauteur de I O M€ • maxmmum.

Le montant de l'emprunt serait ajusté de manière définitive afin de

garantir le financement des investissements, tout en préservant les

ratios prudentiels conformes aux exigences d'une bonne gestion

financière.rasa sanan anas

Conclusion

□ Un exercice 2025 où les dépenses et les recettes sont fortement

contraintes par des mesures nationales et l'environnement économique;

□ Objectifs du BP 2026: • Poursuivre la recherche d'économies sur les dépenses de fonctionnement ;

o Prioriser les opérations d'investissement en se focalisant sur les projets déjà

lancés;

• Optimiser toutes les sources de financement de l'activité et des projets

d'investissement, y compris en envisageant le recours à l'emprunt.

□ Notre Ville poursuit sa trajectoire : elle mise sur une gestion rigoureuse et

une anticipation constante dans un contexte toujours instable, afin d'assurer

aux lsséens un service de grande qualité.

Délégation des Finances - Edith LETOURNEL teas± ±icesescara.sges.tas.:s cs±scarees-g.s-ris±titas,

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES- REPONSESAUX

QUESTIONS ECRITES

► Question I : les denrées alimentaires -ALAIN LEVY

► Question 2: le contexte énergétique -TIPHAINE BONNIER

► Question 3: le Fonds vert- EDITH LETOURNEL

► Question 4 : baisse de 25% de la compensation des valeurs locatives des locaux industriels - EDITH LETOURNEL

► Question S : Contribution au FSRIF et au FPIC de 2019 à 2026 - EDITH LETO U RN EL

► Question 6 : Présentation du graphique des recettes - EDITH LETO U RN ELT"¿tied.97¿53SP.RR.I.ms; o..e l.s: a7visa,

QUESTIONS RELATIVES AU RAPPORT D'ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES

► Question 7: le produit des services par délégation - EDITH LETOURNEL

► Question 8 : le bail emphytéotique du complexe sportif Alain Mimoun - EDITH LETOURNEL

► Question 9 : le recrutement des policiers municipaux - EDITH

LETOURNEL

► Question I O : le recrutement des agents en crèche - EDITH LETOURNEL

► Question I I : Les opérations d'investissements (plusieurs points) - EDITH LETOURNEL