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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 février 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 5 février 2026)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
Assemblées
SB/CR/FB
PROCES-VERBAL DE LA
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 5 FÉVRIER 2026
-
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 5 février à 18h30 et convoqué par écrit le 23 janvier 2026, se sont réunis au nombre de 41 dans la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Thierry LEFÈVRE, Premier Maire-Adjoint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49.
Etaient présents :
Thierry LEFÈVRE Nicole BERNADET Louis DORANGE Fannv VERGNON Dominique GIACOMETTI Claire GALLIOT Philippe KNUSMANN Maria GARRIGUES Caroline MILLAN Fabienne LIADZÉ Christine OLIVI ER Guillaume LEVY Ludovic GUILCHER Thibaut ROUSSEL Anne-Sophie THIBAULT
Edith LETOURNEL Marie-Hélène LE BERRE Cyrille GRANDCLEMENT
David DAOULAS François SINSOLIEUX Caroline ROMAIN
Alain LÉVY Florent TRIDERA Martine VESSIÈRE
Arthur KHANDJIAN Eric KALASZ Jean-Baptiste BART
Claire SZABO Isabelle MARLIERE André TANTI Olivier RIGONI Claire GUICHARD Thibaud GLOWACZOWER Tiphaine BONNIER Corine SEMPE Laurent THIBAULT Etienne BÉRANGER Nathalie PITROU à partir de 19h07 Patrick AUFFRET Kathv SIMILOWSKI Stéphane FORMONT Francoise BRIAND
Etaient représentés :
André SANTINI par Monsieur Thierry LEFÈVRE
Sabine LAKE-LOPEZ par Claire SZABO
Nathalie PITROU par Ludovic GUILCHER jusqu'à 19h07
Bernard de CARRÈRE par Monsieur Louis DORANGE
Jean COURCELLE-LABROUSSE par Thibaut ROUSSEL
Sophie MEREAU par Laurent THIBAULT
Etaient absents :
Valérie GIRAUD
Salim MOUNIR ALAOUI
Monsieur Guillaume LÉVY est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il accepte.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 2
M. LEFÈVRE.- "Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons procéder à l'appel nominal pour la détermination du quorum.
Appel nominal
M. BIZOT.- "(Appel). Le quorum est atteint, Monsieur le Président."
M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup. Le quorum étant atteint, la séance est ouverte et nous pouvons valablement délibérer.
Désignation du secrétaire de séance
Pour la mémoire de tous, Éric KALASZ était désigné lors du Conseil municipal précédent.
Qui est volontaire ? Je vois que Guillaume LÉVY se porte volontaire. C'est bien le cas ?
Voté à main levée - Adopté à l'unanimité.
Bravo pour cette magnifique élection, Monsieur LÉVY. Vous êtes appelé au pupitre."
Approbation du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025.
M. LEFÈVRE.- "Je pense que tout le monde a eu connaissance de ce procès-verbal. Y a-t-il des observations particulières? Madame BRIAND."
Mme BRIAND.- "Nous souhaiterions rappeler que des réponses étaient attendues et sauf erreur de notre part, pas reçues à ce jour. II s'agit tout particulièrement de la délibération 3 pour laquelle un retour sur l'administration du conservatoire devait nous être fournis de Grand Paris Seine Ouest par votre intermédiaire. Pouvez-vous nous indiquer s'il est bien prévu de nous faire part venir ces éléments ?
Par ailleurs, nous vous remercions pour les éléments reçus hier quant à nos interrogations autour de la libération numéro 10. Nous avons bien pris note des 14 demandes d'AESH sur le temps scolaire non satisfaites. Derrière ce chiffre froid, il s'agit bien de 14 enfants en souffrance scolaire et cela n'est pas admissible. Nous avons également bien pris note de l'abandon par le ministère de l'Education nationale de la convention relative à l'intervention d'accompagnement d'élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne.
Cela signifie pour les familles d'enfants en situation de handicap une encore trop grande complexité dans l'organisation de la scolarisation de leurs enfants. Enfin, votre réponse sur l'absence d'accompagnement spécifique sur le temps périscolaire nous interroge sur l'effective intégration des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire. Vous pourrez sans aucun doute nous éclairer sur ce point.
En conclusion, nous élites de la gauche municipale, nous continuons à alarmer sur les difficultés majeures auxquelles les enfants en situation de handicap et leurs familles continuent de subir, 21 ans après la loi du 11 février 2005 qui légiférait l'école pour tous ! Merci".
M. LEFÈVRE.- "D'autres observations ?
Madame BRIAND, on parle de l'adoption d'un procès-verbal, donc il n'y a pas de débat et on vous répondra par écrit aux questions que vous soulevez. Monsieur KNUSMANN sur la mixité sociale?"
M. KNUSMANN.- "Sur la mixité sociale, une réponse vous a été faite en date du 9 janvier."
Mme BRIAND.- "Merci."
M. LEFÈVRE.- "Sur les autres sujets, on vous répondra par écrit, notamment Monsieur TRIDERA sur les AESH. Merci beaucoup."
Voté à main levée - Adopté à l'unanimité.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 3
Information des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vous avez bien pris connaissance de ces décisions. II n'y a pas de vote, c'est une prise d'actes. Pas de remarques particulières ?
Message de Monsieur le Maire - Hommage officiel à Monsieur Jean-Marc SZMARAGD
En préambule de ce Conseil, notre Maire, André SANTINI, tenait à ce que la Ville d'Issy-les-Moulineaux rende un hommage officiel à Monsieur Jean-Marc SZMARAGD, l'un de nos anciens collègues qui nous a malheureusement quitté le 2 février dernier.
L'histoire de Jean-Marc SZMARAGD est intimement liée à Issy-les-Moulineaux. Né en 1955, c'est dans notre chère Commune que notre collègue vécut son enfance et la majeure partie de sa vie avant de s'éteindre à Lisieux, en Normandie, ce lundi 2 février.
Animé par le sens du service public, Jean-Marc SZMARAGD, gaulliste convaincu, s'est engagé très tôt dans la politique locale. C'est en 1978, à l'âge de 23 ans, qu'il fut élu pour la première fois au Conseil municipal d'Issy- les-Moulineaux.
Ce fut pour lui-même, et pour ceux qui la partagèrent avec lui, le début d'une belle aventure citoyenne. Sur un plan plus personnel, profondément attaché à notre Ville et fier d'être lsséen, il prenait plaisir à collectionner différents objets en lien avec l'histoire de notre Commune, en particulier les cartes postales retraçant son évolution.
À l'exception d'une courte parenthèse, de 1989 à 1995, Jean-Marc SZMARAGD siégea pendant plus de 40 ans au sein de notre Conseil municipal. Jean-Marc SZMARAGD était un observateur, mais surtout un acteur décisif de la transformation d'Issy-les-Moulineaux au fil des décennies. Tout au long de sa carrière d'élu local, il démontra un sérieux, une pertinence, une probité et une bienveillance exemplaire qui lui valait une considération unanime au sein de notre Conseil. Mais c'est surtout en tant que Maire-Adjoint aux Finances, fonction qu'il occupa de 2002 à 2014, à nos côtés, que Jean-Marc SZMARAGD démontra un savoir-faire admirable. II est vrai que notre collègue évoluait alors dans son élément de prédilection, les chiffres.
En effet, Jean-Marc SZMARAGD a effectué toute sa carrière dans des sociétés d'assurance et de réassurance, notamment au sein du groupe SCOR, l'une des références françaises et mondiales dans ce secteur. Ayant le goût de la transmission, Jean-Marc SZMARAGD dispensait même des formations auprès d'étudiants en master et de professionnels, et écrivit en 2007 la nouvelle version du fascicule Réassurance de la prestigieuse collection LexisNexis.
La compétence et la rigueur de Jean-Marc SZMARAGD étaient indispensables pour un poste aussi essentiel que celui de Maire-Adjoint aux Finances. Car comme chacun le sait, il ne peut y avoir de bonnes politiques sans bonnes finances et il ne peut y avoir de bonnes finances sans une véritable expertise financière.
Une expertise que Jean-Marc SZMARAGD possédait à un degré rare et qui lui permit de contribuer à l'excellente gestion financière de notre Ville. L'une de ses réalisations marquantes, parmi d'autres, fut d'instaurer la mise en ligne sur le site internet de la Ville d'Issy-les-Moulineaux du rapport financier communal dans une démarche de transparence et de démocratie à l'égard des lsséens. Cette initiative, assez révolutionnaire à l'époque, valut à notre Commune de remporter le Prix Territoria 2005 dans la catégorie communication. Homme de dossier, de terrain, j'ai conservé un intact respect à l'endroit de Jean-Marc SZMARAGD dont j'ai toujours estimé les qualités professionnelles et humaines reconnues de tous, notamment sa discrétion, son sérieux, sa réactivité, sa capacité à mettre les choses en perspective ainsi que son humour. Ce n'est pas sans raison que je lui ai remis en mars 2011,à notre Hôtel de Ville, les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Chers collègues, en souvenir de Jean-Marc SZMARAGD et en formant nos sincères ve.eux de soutien à sa famille, je vous invite maintenant à observer une minute de silence."
Avec toute ma considération,
Votre Maire, André SANTINI."
II est observé une minute de silence.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 4
Mme VESSIÈRE.- "Peut-on ajouter un mot complémentaire ou on le fera au moment des finances ?"
M. LEFÈVRE.- "Vous pouvez intervenir si vous le souhaitez."
Mme VESSIÈRE.- "J'aurais aimé ajouter un mot complémentaire, parce que Jean-Marc a quitté cette enceinte le 20 juillet 2017, ceux qui étaient là doivent bien s'en souvenir; les murs de cette salle en tous cas doivent se souvenir de cette séance honteuse du Conseil municipal du 20 juillet 2017.
Jean-Marc vous avait d'ailleurs dit, et je m'adresse au Maire, dans son discours que j'ai relu avec attention : c'est un peloton d'exécution que vous avez voulu réunir ce soir. Cela fait mal au cœur quand on le relit quelques jours après son décès.
Jean-Marc fut votre Maire-Adjoint aux Finances de 2002 à 2014, un Maire-Adjoint compétent et parfaitement loyal et je vous remercie de l'avoir dit.
Dans son discours ce jour-là d'ailleurs, il n'avait pas manqué de vous rappeler à nous tous sa bonne gestion et les enveloppes sur les grands travaux parfaitement respectées, mais aussi les dérapages qui s'en sont suivis. Je vous lis le début de son discours qui s'adressait à Monsieur le Maire et qui était émotionnellement touchant : « Monsieur le maire, quand vous arrivâtes en 1977 sur Issy-les-Moulineaux en provenance de Courbevoie, avec l'aval de Charles PASQUA, c'est le groupe des élus gaullistes qui vous accueillit. Certains d'entre nous, comme Paul SUBRINI ou moi, étions déjà présents pour vous souhaiter la bienvenue sur la Ville. En 1980, à la mort de Raymond MENANO, vous lui succédiez. Nul doute que vous ayez alors profité de la voix de ce fidèle. »
Jean-Marc avait évidemment accompagné André SANTINI à devenir maire. Cependant Jean-Marc a été viré le 13 juillet 2017 sans aucun ménagement et d'ailleurs tout cela a été confirmé le 20 par ce Conseil ubuesque où Jean-Marc a été celui qui a eu le plus de voix contre, c'est-à-dire que beaucoup ne voulaient pas son maintien. Pas d'abstention, une trentaine de voix pour qu'il ne soit pas maintenu. Dans votre réponse à son discours, Monsieur le Maire, vous aviez eu l'outrecuidance de lui reprocher de ne pas faire partie des humanistes, contrairement à ce qu'il avait déclaré. Je vous invite à relire son discours. En fait, oui, c'était un humaniste désintéressé, surtout soucieux du bien commun. En ce qui nous concerne, nous avions échangé il y a encore très peu de temps avec lui, il y a quelques jours pour dire. C'est une épreuve pour tout le monde. En tous les cas, il savait accompagner les gens, il savait être attentif, il avait une réactivité hors norme quand on lui adressait encore un mail, il y a une quinzaine de jours. Merci."
M. LEFÈVRE.- "On a pour coutume de dire qu'un décès efface les polémiques et je crois que le propos du Maire illustre bien cet adage. Merci à tous."
I. VILLE NUMERIQUE - Thierry LEFEVRE
1. Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif àun marché de services de té lécommunication.
M. LEFÈVRE.- "Le point 1 de l'ordre du jour, lancement d'un appel d'offres ouvert relatif au marché de services de télécommunication. On peut qualifier ce point de technique. C'est un appel d'offres qui porte sur deux lots.
Le lot 1 concerne la téléphonie fixe et mobile, avec fourniture de téléphones, actuellement assumée par la société Bouygues ; le lot 2, sur l'accès à internet haut débit et téléphonie analogique.
Concernant la téléphonie analogique, c'est un résidu, puisqu'on est, bien sûr, en numérique maintenant quasiment partout et qui porte essentiellement sur des lignes concernant des alarmes d'équipement, d'ascenseur ou autre. C'est donc vraiment un résidu de lignes téléphoniques.
Vous avez la délibération sous les yeux. On procède au vote, sauf s'il y a des observations."
M. BART.- "Le montant du marché est relativement important, puisque, sur les quatre années que pourrait couvrir ce marché, cela pourrait dépasser le million d'euros : 1, 12 million. On se pose toujours la question, puisque toutes les communes ont besoin de tel service de téléphonie. Pourquoi ? A-t-il été envisagé de mutualiser, à l'échelle de tout GPSO ou de quelques communes de GPSO, certains coûts liés à ce marché ? Cela aurait sûrement permis de diminuer certains coûts et de se donner une plus forte position dans les négociations."
M. LEFÈVRE.- " Vous avez dû observer que, sur d'autres thématiques, partout où on peut le faire, on se met en groupement de commandes sur GPSO.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 5
Si on ne l'a pas fait, c'est pour des raisons techniques. Mais, naturellement, l'attente générale est de se mettre en groupement de commande et de jouer au maximum des synergies avec les autres villes de GPSO. On est complètement en phase.
Autres observations ou questions? On soumet au vote."
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer les marchés relatifs aux services de télécommunication qui résulteront de la consultation.
PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 ont été présentées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal. En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, ne prend pas part au débat ni au vote Madame Caroline MILLAN.
Adopté à l'unanimité.
Se sont abstenus: 4: Martine VESSIÈRE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
2. Adhésion à la Centrale d'Achats duNumérique et des Télécoms. (CANUT)
M. LEFÈVRE.- "L'adhésion à cette association est gratuite, seule le coût annuel d'utilisation est facturé. Ce qui mérite d'être noté. Cela donne un accès à un catalogue de prestations intellectuelles, d'assistanats, de conseils, d'audits, notamment dans le cadre de l'étude de nouvelles solutions liées à l'IA, qui est un sujet majeur aujourd'hui, à la gestion de données ou autres. Cela n'appelle pas d'autres commentaires.
Des questions particulières? Monsieur TANTI."
M. TANTI.- "Certes, l'adhésion est gratuite et les tarifs, du fait de leur dégressivité, peuvent paraître alléchants, mais tout ce qui s'appelle « centrale d'achat public » nous effraie a priori. Ici, nous avons apparemment affaire à une sorte d'UGAP spécialisé dans le numérique et les télécommunications. Nous n'en voyons pas l'intérêt. Nous voterons contre cette adhésion."
M. LEFÈVRE.- "Encore une fois, c'est une faculté. II n'y a aucune obligation pour la Ville de recourir à ces prestations. Ça permet d'accéder à des prestations de grande qualité, de bénéficier d'expertise, de grands sachants sur des sujets très pointus, notamment liés à toutes ses déclinaisons. Donc c'est dommage de se priver de cette faculté qui ne coûte rien à la Ville puisque l'adhésion est gratuite. Ça coûte si on utilise la prestation."
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
APPROUVE l'adhésion de la Ville à la centrale d'achats du Numérique et des Télécoms: la CANUT.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération, en ce compris la souscription aux accords-cadres proposés par la CANUT, dès lors que les crédits sont inscrits au budget, à prendre tout acte nécessaire à leur exécution et à procéder à leur résiliation si nécessaire.
En application de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, ne prend pas part au débat ni au vote Madame Edith LETOURNEL.
Adopté par 43 voix.
Ont voté contre: 4: Martine VESSIÈRE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 6
II. FINANCES - Edith LETOURNEL
3. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025.
M. LEFÈVRE.- On passe au point 3. Édith LETOURNEL.
Mme LETOURNEL.- "Nous abordons la partie importante en ce début d'année: à la fois de la reprise anticipée des résultats 2025 et la délibération qui suivra : le vote du budget 2026.
Comme chaque année, vous voyez apparaître cet enchaînement qui nous conduit à reprendre les résultats 2025, puis à les réintégrer dans le budget 2026, ce qui permet d'avoir une vision plus fidèle à la réalité.
Les résultats 2025 sont résumés dans la délibération proposée. Vous voyez qu'au niveau de la section de fonctionnement, le résultat 2025 apparaît avec un résultat positif de 6 541 707 euros. Je vous fais grâce des centimes, et le résultat reporté des années antérieures est de 36 534 840 euros. On additionne les deux. II y a eu une part affectée de ce cumul à l'investissement pour 2025 qu'il faut déduire, 1 412 423 euros. Le résultat qui en découle est de 41 664 123 euros.
Ce sont les chiffres essentiels de cette délibération pour la partie fonctionnement. Et pour la section investissement, nous avons un résultat de l'exercice 2025 négatif, puisqu'on a moins de recettes que de dépenses d'investissement : - 12 023 794 euros. Le résultat reporté résultant des exercices antérieurs est de 4 927 923 euros et donc le résultat a affecté, la différence de la somme des deux est de moins 7 095 871 euros.
II y a également des restes à réaliser en dépenses et en recettes; je ne vais pas vous les détailler complètement, mais vous les avez dans la délibération.
Ce qu'il est proposé, c'est l'affectation du report d'investissement correspondant à l'écart entre les deux postes que j'ai précédemment mentionné, c'est à dire moins 7 095 871 euros et l'affectation en réserve d'investissement prélevée sur le solde de fonctionnement pour pouvoir abonder les recettes d'investissement pour l'exercice 2026 pour un montant de 10 180 714 euros. Cela diminue d'autant l'excédent net de fonctionnement qui aboutit à 31 482 409 euros.
II est proposé, sur la base de ces éléments, de ces chiffres, d'adopter la reprise anticipée de ces résultats 2025 sur l'exercice 2026 et ainsi de les affecter aux résultats du budget primitif que nous allons présenter juste après."
M. LEFÈVRE.- "Des questions particulières ?"
M. TANTI.- "Monsieur le Maire, je souhaite commencer par remercier très sincèrement les agents de la Ville, quels que soient leurs niveaux, qui ont, au cours de cette mandature, toujours répondu aux questions que nous avons posées, en particulier sur le plan financier. C'est ainsi, à titre d'exemple, que la présente délibération, dont la rédaction a été complétée, est plus explicite que celle soumise à la Commission Ressources. Sur le principe de la reprise anticipée des résultats pour permettre, dès cette présente séance d'adopter un budget conforme à la situation comptable réelle, nous n'y sommes pas opposés, puisque la loi le permet et évite d'utiliser des artifices alors que les montants à quelques ajustements près sont connus. Avec un résultat de 6,5 millions, nous continuons à nous interroger, et la question que nous poserons en fin de séance portera sur ce point, sur l'utilité qu'il y avait de contracter un prêt de 7 millions et un autre de 3 millions au mois d'août 2025.
Tout cela montre que, quand vous lâchez les rênes, vos adjoints font un peu n'importe quoi. En conséquence, nous nous abstiendrons sur cette délibération technique."
M. LEFÈVRE.- "D'autres questions?"
Mme LETOURNEL.- "Je ne vois pas très bien.
On a bien noté le point technique d'explications, en particulier pour les connaisseurs de l'affectation de 1412 000 euros à la part d'investissement en 2025.
« Quand il s'agit de se lâcher», je voudrais rappeler une chose que j'ai dit N fois, et encore en précédente Commission Ressources. Durant toute cette mandature, nous nous sommes efforcés de gérer au mieux les finances de notre Ville, dans l'intérêt de ses concitoyens, dans la préservation des services et de la qualité des services qui leur sont rendus, dans un contexte très chahuté, comme vous le savez, en particulier au début de mandature avec le Covid, qui a perturbé durablement l'équilibre de nos recettes et de nos dépenses. Rappelons- le, parce que c'est de l'histoire récente.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Vi/le d'Issy-les-Moulineaux 7
D'autre part, notre objectif durant cette mandature était de dégager des excédents de fonctionnement permettant de financer nos investissements, puisque dans les périodes antérieures, nous avions effectivement davantage de réserve qui permettait de financer ces investissements. Tel n'est plus le cas : nous sommes revenus, durant cette mandature, à un fonctionnement conforme et comparable à toutes les villes et toutes les collectivités qui nous entourent.
Nous avions une dette très faible en début de mandature ; elle reste très faible. J'y reviendrai tout à l'heure, eu égard à notre taille de commune, et cela fait partie des éléments qui restent des fondamentaux pour Issy-les- Moulineaux.
Dégager un excellent fonctionnement est absolument nécessaire et indispensable: c'est ce qui permet d'abonder notre auto-financement pour ensuite financer nos investissements. Vous le verrez tout à l'heure dans le budget 2026, c'est exactement ce qui va être fait, de la même manière que les années passées.
De là à dire qu'il ne faut pas emprunter, alors qu'on emprunte de manière très modérée, on y reviendra, c'est une vision de gestion qui n'est pas rigoureuse et qui n'est pas à l'image de ce qui se pratique dans des entreprises ou des collectivités locales ; prenons cette comparaison également.
Votre raisonnement conduirait à dépenser tout ce que l'on a, pour arriver à un moment où on n'a plus rien et en se disant : « qu'est-ce qu'on fait? ». On va demander aux banques de nous prêter, mais les banques ne nous prêteront pas si elles voient qu'on n'a aucune réserve, qu'on a pratiqué une gestion de court-termisme, et ainsi on arriverait devant un mur
Je ne sais pas comment l'expliquer. Je l'ai réexpliqué encore au dernier Conseil municipal lors du débat d'orientation budgétaire. Vous ne voulez pas comprendre, mais je me permettrai de le réexpliquer indéfiniment, puisqu'il n'y a pas moyen que ce message passe. Si vous le voulez, allez comparer d'autres villes de notre taille! Vous verrez que la génération de l'autofinancement par le fonctionnement, par la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement, existe ailleurs aussi et que c'est ce qui permet d'investir dans une ville. Je ne peux pas en dire plus.
II ne s'agit pas de « lâcher les uns et les autres» ! Au contraire, il y a une gestion très rigoureuse, une rigueur qui est appliquée par toutes les délégations. On va y revenir aussi dans le budget 2026, qui est bien loin de la vision que vous en donnez."
M. LEFÈVRE.-"Permettrez-moi de rajouter juste deux mots sur le sujet. Un excellent niveau de fonctionnement équivaut à des fonds propres pour les entreprises, Monsieur TANTI. C'est équivalent à des fonds propres.... "
M. TANTI.- "Si on veut commencer à me donner des leçons, je vais les donner!"
M. LEFÈVRE.-"Oui, vous les donnez quand vous voulez, mais vous me laisserez parler. On vous donnera la parole après.
C'est équivalent à des fonds propres. Les fonds propres, cette année, on les consomme à concurrence de 10 millions d'euros. On avait 41 millions ; ils vont être ramenés à 31 millions et, en fonction de notre rythme d'investissement, à échéance 2028, les 31 millions seront ramenés à zéro. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé, ou nous allons demander, l'autorisation de contracter un prêt supplémentaire de 10 millions qu'on utilisera ou qu'on n'utilisera pas en fonction de l'évolution de nos recettes, de nos dépenses et de notre environnement fiscal.
II ne vous a pas échappé qu'on agit dans un environnement fiscal qui nous est donné. Par exemple, le budget cette année, les comptes ont été arrêtés alors qu'on n'avait pas encore le résultat des courses au niveau du budget. Puisque de mémoire, les dossiers ont été clos le 23 janvier.
Le 23 janvier, le budget de l'État n'était pas arrêté. Tout cela, considérant que cet excédent brut de fonctionnement sur lequel vous prenez plaisir, semble-t-il, à faire quelques développements un peu hasardeux, n'a rien d'un trésor de guerre. Ce sont des fonds propres. Cela ménage notre capacité d'autofinancement pour financer nos investissements. Dieu soit loué que la Ville continue d'investir pour répondre aux besoins de nos concitoyens et faire en sorte que la Ville avance et ne soit pas stagnante dans le cadre d'une gestion extrêmement rigoureuse !"
M. TANTI.- "Je peux rajouter quelque chose?"
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 8
M. LEFÈVRE.- "C'est un débat, vous pouvez intervenir."
M. TANTI.- "Tout d'abord, la dette a, au cours de cette mandature, fortement augmenté. Je crois qu'on a dû la multiplier par quatre, ou à peu près. Ça, c'est le premier point.
Ensuite, lorsque l'on examine les investissements, il y a eu des dérapages particulièrement importants. Je rappelle que la taxe foncière sur la Ville est très nettement supérieure à ce que l'on constate sur les communes comparables des Hauts-de-Seine. Je n'en ai rien à foutre que l'on soit par rapport à des communes qui sont dans la Loire, dans le Rhône ou dans le Sud-Ouest ! Moi, je compare avec les communes des Hauts-de-Seine. Si vous le souhaitez, j'ai le tableau ici qui montre que nous avons, par ordre croissant, la 16° taxe foncière sur 36. Quand on enlève un certain nombre de petites communes qui sont dans le fond du tableau, quasiment toutes les grosses communes sont devant nous. Si vous le voulez, j'ai le tableau. On vient me dire qu'on a une gestion particulièrement rigoureuse, etc... On a le droit de la contester."
M. LEFÈVRE.- "Vous avez le droit de la contester, mais on a le droit de contester votre propos. Je rappelle le niveau des taxes. Ce que vous dites n'est pas vrai, nous sommes dans la médiane des villes du 92. Je donne les chiffres puisque vous nous y invitez. En matière de taxes foncières, sur le foncier bâti qui semble être votre critère, Vanves est à 29,34, Sèvres à 28,55, Meudon à 26,96, Suresnes est à 26,10, Chaville est à 25,84. Ville d'Avray est à 24, 76.
Nous sommes à 23,99. Donc vous voyez qu'on n'est pas très au-dessus, comme vous le dites, de ville de notre environnement. GPSO est à 23,55. On est donc quasiment à la moyenne de GPSO. Par rapport à tous services que nous offrons sur la Ville, c'est un gage de gestion extrêmement rigoureuse, Monsieur TANTI, ne vous en déplaise. Clamart est à 22,98, Levallois à 22,93, Rueil-Malmaison à 22 et Saint-Cloud à 21. Vous voyez que tout cela navigue à peu près dans les mêmes eaux. Nous sommes pile dans la médiane. Ce sont les chiffres, et je le tiens à votre disposition, Monsieur TANTI, vous pourrez en faire valoir sur vos réseaux."
M. TANTI.- "Peut-on parler de Boulogne, à 15,08 ?"
M. LEFÈVRE.- "C'est compte tenu d'un historique de territoire qui n'est pas le nôtre."
M. TANTI.- "On a devant nous Montrouge. Même Nanterre est devant nous."
M. LEFÈVRE.- "Montrouge n'est pas dans l'environnement Grand Paris Seine Ouest. On parlait de Grand Paris Seine Ouest. On vous soumet donc au vote, sauf s'il y a des questions particulières."
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025.
DÉCIDE de reporter la somme de -7 095 871,39 € sur la ligne 001 en dépenses d'investissement, de reporter la somme de 31 482 409, 13 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement et d'affecter la somme de 10 181 714,43 € sur la ligne 1068 en réserves d'investissement.
DIT que l'affectation définitive de ces sommes sera approuvée par délibération à l'issue du vote du compte financier unique.
Adopté à l'unanimité.
Se sont abstenus : 4 : Martine VESSIÈRE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
4. Budget primitif de la commune pour l'exercic e 2026 .
M. LEFÈVRE.- "Édith LETOURNEL, fixation des taux d'imposition des contributions directes locales pour l'année 2026. Pardon. J'ai sauté le budget, c'est un peu dommage. Budget primitif de la Commune pour l'exercice 2026. Édith LETOURNEL, toujours. Pardon pour ce saut-de-mouton."
Mme LETOURNEL.- "Un support vous est présenté : à la fin, un PowerPoint qui va s'afficher. Vous avez eu un document, donc je ne vais pas tout détailler, qui présente l'ensemble des informations détaillées relatives au budget 2026. En débat d'orientation budgétaire, nous avions déjà posé un certain nombre collectivités locales, en
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particulier sur l'environnement, le contexte économique et politique. Je ne vais pas aller dans les détails, mais je vais poser les grandes variantes.
Depuis l'année dernière et, à partir de ce début 2026, nous sommes dans un contexte de climat géopolitique international instable. Je ne vais pas vous faire toute la série des difficultés rencontrées qui font suite aussi à des conflits, comme celui de l'Ukraine qui a maintenant plusieurs années malheureusement et qui dure, avec des confrontations, des augmentations de frais, de taxes, de douanes et autres.
Pour ce qui nous concerne, au niveau français, l'activité s'est ralentie avec une croissance qui reste entre 0,7 et 0,9 % contre un petit peu plus de 1% en 2024. Pour 2026, on attend une légère reprise, si on peut appeler cela une reprise, avec une croissance estimée d'environ 1 % à comparer avec une inflation modeste, entre 1,3 et 1,5 %. Cela nous donne des repères que nous avons intégrés dans l'estimation de certaines recettes et de certaines dépenses.
Comme vous l'a rappelé Thierry, lorsque nous avons préparé ce budget, on n'avait pas le PLF 2026 puisqu'il a été voté le 2 février. On a donc dû prendre des hypothèses qui, elles-mêmes, ont fluctué de manière variée depuis des mois puisque ce budget a été discuté pendant de nombreux mois avec en toile de fond une loi spéciale votée pour garantir la continuité des services de l'État et des collectivités locales appliquées depuis le 1° janvier.
C'est pour rappeler le contexte et la situation dans laquelle nous avons bâti le budget.
Néanmoins cela ne nous a pas empêché de pouvoir prendre des hypothèses, comme on le fait chaque année, sur nos dépenses, nos recettes compte tenu de la connaissance de notre environnement local.
Ce budget a été voté le 2 février.
La contribution des collectivités locales était un grand sujet déjà l'année dernière et l'était encore cette année. La contribution des collectivités locales était initialement fixée à 4,6 milliards et a été ramenée à environ 2 milliards. Le point marquant que nous avons découvert, elle a été votée très récemment comme je le disais, c'est que les communes ne vont pas y contribuer. Peut-être y a-t-il une volonté d'encourager les communes dans cette année d'élections municipales. En tout cas, nous en sommes très heureux, puisque par contre d'autres collectivités locales y contribuent. Le DILICO 2026 ne nous concernera pas en tant que commune.
De la même manière, il y a eu, à l'échelle nationale, une baisse de compensation moins forte que prévue sur la compensation qui nous est versée concernant les locaux industriels. Ce sont des montants très faibles, je ne vais pas aller dans le détail. Par ailleurs, un statu quo sur le FCTVA, puisqu'il était question de le supprimer.
Un soutien au fonds vert en baisse mais abondé de 837 000 euros prévus pour pouvoir soutenir des investissements dans des projets verts.
Pour les autres mesures habituelles qui nous concernent aussi, pour ce qui concerne le FPIC ou le SRIF, il y a une stabilité des enveloppes.
Pour ce qui concerne la taxe foncière, je rappelle que le montant de la taxe foncière est le résultant de la revalorisation des bases et d'un taux appliqué. Comme vous le savez déjà, il est stable pour nous. La revalorisation des bases sera effectuée à hauteur de 0,8 selon les hypothèses qui nous sont fournies à ce stade. II y a les effets volumes qu'on ne peut pas maîtriser à notre échelle, qui vont dépendre des constructions, démolitions, des différentes variations du parc immobilier, par exemple.
Voilà pour les principaux éléments intégrés au travers de la loi de finances 2026, récemment votée, et pour grande partie intégrée dans nos hypothèses du budget.
Pour ce qui concerne nos orientations budgétaires propres à la Ville, nous avons intégré le fait d'une volonté de continuer à maîtriser les dépenses de fonctionnement. Ce qui s'est traduit, pour l'ensemble des délégations, par une demande complémentaire de diminution de 1,5% de leur budget de fonctionnement, en dehors des dépenses pour lesquelles ce n'était pas possible (par exemple des contrats pluriannuels en cours réindexés sur différents indicateurs, ou la masse salariale, c'est quelque chose qu'on ne peut pas baisser d'un 1,5 % comme cela, pour prendre un autre exemple, ou des dépenses réglementaires qui nous sont imposées).
Néanmoins, sur tout le reste des dépenses, on a cherché à faire des efforts comme on le fait depuis des années. Concernant votre commentaire, Monsieur TANTI, tout à l'heure, que mes collègues ont certainement peu
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apprecrer, comme moi, nous nous efforçons chaque année et nous faisons en permanence une revue des dépenses à l'occasion de ce budget pour pouvoir rechercher des économies. Les recettes de fonctionnement sont, par ailleurs, relativement stables sur le territoire, parce qu'on n'est pas dans une commune qui grossit en termes de volume immobilier, par exemple. Comme je l'expliquais, on a uniquement cet effet de revalorisation des bases à 0,8 %. On a défini une enveloppe d'investissement soutenable, majoritairement financée par les ressources propres de la Ville. Je fais référence à notre échange tout à l'heure qui a rappelé la manière dont on finance nos investissements et, bien sûr des subventions, et un recours, aussi limité que possible à l'emprunt. On y reviendra également.
Nos efforts de gestion visent à préserver, améliorer et poursuivre l'obtention d'un autofinancement qui va nous prémunir dans une vision pluriannuelle, et nous permettre de financer des projets structurants à court et moyen terme. Le slide suivant présente les résultats 2025 que je vous ai déjà présentés. Donc je ne vais pas le détailler davantage.
On a une présentation synthétique du budget 2026. Vous voyez encadré en bas, le budget de fonctionnement qui se monte à 202 594 305 euros, et le budget d'investissement qui est d'un montant total de 69 962 319 euros. Donc, un budget total fonctionnement plus investissement de 272 556 624 euros. Ce qu'il faut noter dans les éléments mentionnés au-dessus, c'est qu'on affecte le résultat de fonctionnement que j'ai exposé tout à l'heure, d'une part en fonctionnement, donc c'est le résultat cumulé qui reste dans notre réserve si j'ose dire, 31 482 409 euros, et il y a une part affectée pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en 2026 pour un montant de 10 181 714 euros et le résultat de clôture 2025 de l'investissement a été affecté en dépenses d'investissement puisqu'effectivement il est négatif.
Sur le budget de fonctionnement, je ne vais pas dans le détail puisque vous avez des tableaux plus détaillés dans le document du budget, mais je vous donne les éléments principaux.
Les dépenses de fonctionnement augmentent du fait d'obligations de contributions obligatoires, comme je disais, d'évolution réglementaire, même si on peut considérer que c'est quand même dans une certaine stabilité comparativement à des années antérieures. Et de la même manière les recettes fluctuent peu donc vous voyez néanmoins que par rapport à l'année dernière, par rapport au budget 2025, une évolution des dépenses de 1,48 %, ce qui reste très modéré. On est à peu près au niveau de de l'inflation attendue d'ailleurs, et une évolution des recettes qui est par contre moins dynamique. Elle est de 0,63 % exactement.
C'est le résultat d'un certain nombre de mesures prises, comme je l'ai déjà expliqué, pour maîtriser, autant que faire se peut, l'évolution des dépenses et en même temps faire en sorte que nos recettes puissent effectivement suivre une pente positive, même si ça reste très peu positif.
Dans cet ensemble, je citerai quelques points. La fiscalité locale correspondant à la taxe foncière, ainsi que la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, représentent un total de 80,6 millions, c'est-à-dire une presque moitié des recettes. II faut savoir aussi que, sur cette fiscalité locale, deux tiers sont payés par les entreprises, un tiers par les ménages. C'est important de le savoir, parce que c'est une manière d'expliquer, même si on sait bien que l'on peut rencontrer cette situation dans d'autres communes, mais comme nous avons un tissu d'entreprise important et très dense à Issy-les-Moulineaux, nous pouvons bénéficier de cette taxe foncière en proportion plus importante que dans d'autres communes, ce qui nous permet de proposer des services et de pouvoir équilibrer bien sûr, notre budget.
La taxe de séjour, c'est beaucoup plus faible. Elle est relativement stable, à 1,3 million d'euros. Ce n'est pas énorme, mais c'est toujours un élément supplémentaire qui a été très fluctuant dans les années passées, qui est revenu à un niveau relativement identique, on va dire, à 2019, pour prendre un point de comparaison. Vous avez d'autres éléments dans le document, je ne vais pas les détailler.
Passons à l'investissement.
Les dépenses d'investissement, qui intègrent les restes à réaliser, c'est-à-dire sur les projets en cours, vont atteindre, pour le budget 2026, 69,96 millions d'euros, c'est-à-dire quasiment 70 millions d'euros pour ce budget 2026. Notre objectif se concentre sur des grands projets qui sont en cours, qui sont initiés depuis des années et qui, en particulier cette année, vont voir une avancée significative. Je veux parler de la reconstruction du groupe scolaire des Épinettes. II y a également la végétalisation des cours d'école qui est en cours. II y a également, comme précisé dans le document, la rénovation des écoles. Et puis, bien sûr, il y a des dépenses d'investissement, d'entretien et de rénovation d'un certain nombre d'équipements de la Ville. On a beaucoup d'équipements au sein de notre Ville ; on a beaucoup d'écoles également, d'équipements sportifs. II faut continuer à les entretenir pour pouvoir offrir un service et pouvoir, je dirais, en tirer le meilleur parti.
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La réhabilitation énergétique nous impose de mener des travaux, parfois même de mener des travaux supplémentaires qui n'étaient pas prévus, et c'est ça qui effectivement, est intégré dans cette prévision de budget 2026.
Le slide suivant présente le financement de l'investissement. Vous avez également, dans le document de présentation du budget, la répartition des recettes d'investissement, c'est-à-dire ce qui va permettre de financer nos dépenses d'investissement. On a les fonds propres de la collectivité, c'est justement là encore ce dont on parlait tout à l'heure qui représente la moitié du financement de nos dépenses d'investissement. C'est important, on aimerait bien que ce soit 100 %, mais c'est important sachant qu'on a d'autres sources de financement. Puis on a, alors la cession immobilière. C'est quasi nul, un petit montant non significatif à1%.
Les subventions d'investissement sont également importantes à hauteur de 31 %. Et effectivement, on a prévu une part, mais c'était un budget, donc rien ne dit qu'on va atteindre ce niveau-là, à savoir 18 %, pour un emprunt qui pourrait atteindre un montant maximum de 10 millions d'euros. Ce montant représente un maximum et il sera ajusté au regard des dépenses d'investissement réalisées sur l'exercice. C'est la variable d'ajustement, mais qui ne nous empêche pas de faire des efforts pour pouvoir augmenter, comme on l'a déjà dit, nos fonds propres et notre auto-financement.
Je conclue en rappelant les points synthétiques et marquants de ce budget. Comme les années passées et comme ceci nous guide dans la manière dont nous nous conduisons nos actions et la gestion de nos finances, nous avons un objectif réaffirmé de maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement malgré ce contexte économique et politique incertain que nous connaissons désormais bien. Nous faisons avec, nous gérons le décalage entre la progression des recettes très limitée versus celle des dépenses mais ça fait partie des sujets dont on a l'habitude, on va dire, d'une certaine manière de gérer puisque c'est quelque chose qui nous est imposé ce qui nous n'enlève rien à notre volonté de continuer à investir pour maintenir un niveau d'équipement un niveau de service élevé au sein d'autres villes, dans la continuité d'orientations définies et de programmes qui s'inscrivent sur plusieurs années et qui sont financés majoritairement par nos fonds propres, des subventions et un recours le plus limité possible à l'emprunt. L'idée c'est aussi de préserver le futur, c'est-à-dire de pouvoir faire en sorte qu'on n'arrive pas avec une situation ne pouvant pas investir par la suite, ou tout simplement ne disposant plus de réserve au niveau de notre Ville. C'est une saine gestion, malgré les commentaires et les avis de certains. C'est ce qui nous permet d'assurer, d'apporter la garantie à tous nos concitoyens que la Ville est bien gérée."
M. LEFÈVRE.- "Merci Madame LETOURNEL. Des questions ? "
M. TANTI.- "Nous n'avions pas l'intention de débattre de ce projet de budget, parce qu'il a vocation à s'appliquer au cours des 2 ou 3 prochains mois, et que nous le modifierons rapidement après les élections municipales.
Quant à la saine gestion, etc., etc., je crois qu'on a oublié, parmi un certain nombre d'adjoints de cette municipalité, de lire le rapport de la Cour des comptes. II est éclairant sur un certain nombre de choses."
M. LEFÈVRE.- "II est éclairant sur la bonne gestion particulièrement de la Ville, gestion saine. C'est le terme employé dans le rapport de la Cour des comptes. Chacun pourra si référer. Gestion saine !"
M. AUFFRET.- "Nous examinons donc aujourd'hui le budget primitif, un budget que la majorité présente comme prudent, responsable, rigoureux. Sur le plan technique, nous ne le contestons pas, ce budget est solide et équilibré. Mais un budget municipal, ce n'est pas seulement une addition de lignes comptables, c'est un acte politique, c'est une vision de la Ville, c'est un choix de priorité, et c'est là que nous avons un désaccord. Aujourd'hui, Issy-les-Moulineaux est dans une situation financière favorable, a une capacité d'autofinancement de près de 35 millions d'euros, une dette parmi les plus faibles de sa strate, plus de 40 millions d'euros d'excédents cumulés de fonctionnement. Autrement dit, la Ville a des marges, de vraies marges, et pourtant, ce budget est un budget de gestion, pas un budget de projet, un budget de conservation, pas de transformation, un budget qui protège d'abord les équilibres financiers, mais qui ne répond pas assez aux besoins humains, sociaux et écologiques.
Vous demandez aux services de réduire leur budget. Vous imposez des contraintes aux délégations. Vous parlez de rigueur, de discipline, d'effort collectif. Mais dans le même temps, vous ne proposez aucune grande orientation politique nouvelle. Pas de stratégie écologique structurée, pas de cap social clair, pas de projet urbain lisible pour l'après 2026. Pas de vision éducative ambitieuse. À quoi sert une bonne santé financière si elle ne sert pas à améliorer concrètement la vie des habitants ?
Nous le disons clairement: Issy-les-Moulineaux mérite mieux qu'un budget de gestion. Elle mérite un budget de vision, un budget de protection, un budget de transformation, un budget qui prépare la Ville de demain, pas seulement les comptes de demain.
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C'est pour ces raisons que nos groupes ne voteront pas ce budget en l'état."
M. LEFÈVRE.- "D'autres questions?"
Mme LETOURNEL.-"11 y a des propos que vous nous tenez qui sont plutôt très positifs et qui sont d'ailleurs totalement opposés à ceux de Monsieur TANTI, qui trouve que l'on dépense trop, alors que vous trouvez que l'on ne dépense pas assez.
L'exercice de présentation du budget 2026 est cadré, le cadre financier. Mais il ne traduit pas l'ensemble des actions qui ont déjà été menées et qui continuent d'être menées, y compris des nouveaux projets.
J'ai quand même parlé des projets. J'ai parlé de la reconstruction du groupe scolaire des Épinettes et indirectement aussi de tous les travaux qui permettent de maintenir en bon état nos équipements scolaires. On pourrait en dire de même pour des équipements sportifs sur lesquels on a beaucoup investi ces dernières années. On pourrait en dire de même pour des nouveaux équipements. Je vais céder la parole à quelques-uns des adjoints. A mes côtés, tous mes collègues ont certainement des choses à vous dire. Ce n'est pas prévu dans le timing, si on peut dire, de ce point. Mais il y a énormément de choses qui vont continuer à se mener, que ce soit sur le plan environnemental et de l'écologie. Je crois qu'il y a une délibération à ce sujet. Tu pourras en dire quelques mots. On va garder un temps pour que tu puisses dire tout ce qui se fait sur le plan social. II y a énormément de choses aussi qui se font et Ludovic pourra compléter sur le plan éducatif on a énormément d'actions menées depuis des années. Ce n'est évidemment pas nouveau mais justement on continue à innover, même si cela ne se voit pas autant, parce que cela fait partie de la stratégie dans la durée de notre Ville. Ce n'était pas l'objet de ma délibération.
Vous n'avez peut-être pas la vision complète de tous les projets et des actions qui vont être menées, mais il y a des choses nouvelles. II y a des choses qui, déjà, il faut pouvoir faire évoluer, maintenir à niveau, si j'ose dire, tout ce qui est proposé. Et il y a des initiatives nouvelles.
Ce n'était pas le lieu de cette délibération, ce n'était pas le moment de pouvoir vous le détailler, mais je peux vous garantir qu'il y a énormément de projets puisque nous les avons examinés, traités et regardés ensemble."
M. LEFÈVRE.- "Je propose que Fanny VERGNON sur les bâtiments intervienne, que Tiphaine BONNIER sur les aspects environnementaux, que David DAOULAS sur les aspects mobilité disent quelques mots des projets, parce que manifestement cela n'a pas été suffisamment éclairant."
Mme VERGNON.- " D'un côté, on nous dit qu'on se lâche et de l'autre côté, on nous dit qu'on est assis sur un tas d'or! II y a forcément un juste milieu qui est ce que nous faisons : la Ville compte près de 130 bâtiments publics entretenus de façon continue pour être maintenus dans un état de fonctionnement agréable pour l'ensemble des lsséens. C'est de l'investissement d'intérêt général.
II y a aussi des investissements plus particuliers, notamment toute la végétalisation des cours d'école qui se font année après année. On fait une cour par été maintenant. On fait des rénovations énergétiques sur les bâtiments encore utilisés et qui sont des passoires énergétiques. II n'y en a pas beaucoup, mais il y en a quelques-unes. II y a également des grands projets d'investissement de type l'école des Épinettes et le centre socioculturel qui est une création. Et si ce n'est pas de l'investissement je me demande bien ce que."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Fanny. Tiphaine."
Mme BONNIER.- "Oui, merci. Bonsoir à tous. Peut-être pas trop longue, puisqu'on a une délibération un petit peu plus tard sur le budget climat de la Ville et l'adoption des objectifs qu'on se fixe collectivement, qui reprend l'ensemble des acteurs et l'ensemble des secteurs sur lesquels on souhaite intervenir, investir notamment pour permettre la Ville durable avec une vision pour les prochaines années.
Là, ça va à l'encontre complet de ce qui est dit, mais je propose d'y revenir tout à l'heure et de ne pas prendre trop de temps là-dessus."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Tiphaine. David DAOULAS."
M. DAOULAS.- "Merci. Sur ce qui est proposé en matière d'investissement sur la commune, en matière d'espace public et de mobilité, ça se fait bien évidemment en lien avec notre territoire, Grand Paris Seine Ouest qui est compétent en la matière. Mais si on doit juste donner quelques chiffres, on a près de 10 km de voiries qui ont été reprises sur le mandat, qui permettent quand même de rénover à la fois l'espace public, de le végétaliser.
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Je pense que Tiphaine l'évoquera, mais on a quasiment les équivalents de trois terrains de foot qui ont été créés sur l'espace public sur le mandat. On a le projet Axe de vie qui a commencé et qui va permettre aussi le développement et ça fera la transition avec les mobilités d'une vraie piste cyclable bidirectionnelle qui va pouvoir aussi permettre l'ensemble des mobilités, à la fois les piétons qui auront des trottoirs élargis, les vélos et les mobilités douces qui auront leur espace, tout en garantissant quand même le cheminement et la place de la voiture sur Ville, puisque nous, à la différence d'autres communes, notamment la très grande voisine, on ne le fait pas de manière dogmatique mais pragmatique.
C'est un ensemble de choses qui sont faites et qui sont portées intelligemment sur la commune en matière d'espaces publics et de mobilité, et justement pour préparer à la fois la Ville aux mobilités actuelles et en même temps la préparer à la Ville de demain quand on nous annonce des 50 degrés en région."
M. LEFÈVRE.- "Merci, David. Ludovic GUILCHER."
M. BART.- "C'est un Conseil municipal ou un meeting ? Je ne comprends pas !"
M. LEFÈVRE.- "Des sujets ont été évoqués."
M. BART.- "Vous répondez à des questions pas posées. Je ne comprends pas. Qu'est-ce qui se passe?"
M. LEFÈVRE.- "C'est une réponse qui vous permet de vous éclairer."
M. BART.- "Ce n'est pas normal ce qui se passe."
M. LEFÈVRE.- "II n'y a rien d'anormal. On vous répond à notre façon. Merci, Monsieur BART. Monsieur GUILCHER."
Mme VESSIÈRE.- "On n'a encore jamais vu tous les adjoints ou n'importe quel conseiller répondre à une question. C'est la première fois."
M. LEFÈVRE.- "Ce n'est pas n'importe lequel mais les adjoints."
Mme VESSIÈRE.- "C'est une pratique pas réalisée jusqu'alors. On vérifiera si cette pratique est autorisée."
M. LEFÈVRE.- "Vous vérifierez. Les adjoints délégataires puisqu'interpellés répondent sur leur secteur."
M. GUILCHER.- "Vous avez bien fait de venir ce soir, Martine, nous innovons !
Je ne vais pas polémiquer avec Patrick AUFFRET, je pense qu'il est tout à fait au courant de ce que je vais dire, mais c'est vrai que l'action sociale étant validée par le Conseil d'administration du CCAS, vous n'avez peut-être pas toujours l'occasion d'être au courant de tout ce que nous faisons, mais je pense que vous savez que nous avons un libre-service social qui accompagne plus de 300 familles grâce à 30 bénévoles, que je remercie d'ailleurs au passage depuis plus d'une trentaine d'années. Je pense que vous savez qu'on a un Café 115 qui accueille les sans domicile fixe et que nous avons aussi depuis quelques années organisé une Nuit de la solidarité. Elle aura lieu fin janvier de l'année prochaine. Vous êtes les bienvenus pour aller à la rencontre justement de ces sans domicile. Je pense que vous savez que, nous avons créé une maison solidaire qui permet de faire le lien entre le Café 115, les Hélices, et ensuite un réaccompagnement vers le logement, souvent social, pour avoir justement une chaîne d'action auprès de ceux qui sont à la rue, qui ont perdu leur logement.
Et bien sûr, je pense que vous savez que nous accompagnons les seniors. L'association Issy Seniors est passée de 500 à 1000 adhérents en 8 ans et bénéficie de dispositifs avantageux (coût réduit pour faire du sport, pour se maintenir en forme, pour les loisirs, etc.). Mais je sais que vous le savez et que ce soir c'est le budget et non pas une réunion publique. Je vais m'arrêter là. Je n'ai pas à parler du handicap parce que je ne veux pas empiéter sur mon excellent collègue Florent TRIDERA. Merci."
M. LEFÈVRE.- "Ultima Verba peut-être concernant le CLAVIM, qui est un exemple d'association qui travaille énormément sur la politique familiale, qui gère beaucoup d'équipements sur la Ville, vous le savez, et tous les week-ends offre des spectacles dans les maisons de quartier, gratuits pour une large partie de la population. Tout cela participe de la politique sociale souvent portée en exemple par beaucoup de villes qui viennent observer comment cela se passe sur la Ville et donc la politique sociale de la Ville, de santé, de solidarité que
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vient d'évoquer Ludovic GUILCHER est de notre point de vue exemplaire! Donc on soumet le budget primitif à vos suffrages."
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
ADOPTE le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026.
AUTORISE le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à procéder à tout virement de crédits de chapitres à chapitres, qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l'application de la délibération.
Adopté par 39 voix.
Ont voté contre : 8 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU, Martine VESSIÈRE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
5. Fixation des taux d'imposition des contributions directes locales- Année 2026.
M. LEFÈVRE.- "Cette fois-ci, on est sur l'année 2026. Madame LETOURNEL."
Mme LETOURNEL.- "Les taux des taxes foncières ne bougent pas: 23,99. Les autres taux restent stables comme depuis plusieurs années."
M. LEFÈVRE.- "Cela me permet de redire que la taxe foncière est dans la médiane chère à Monsieur TANTI. Des questions particulières ?"
M. TANTI.- "C'est la raison pour laquelle nous voterons contre ces taux, puisque nous avons l'intention de la baisser le jour où nous serons à votre place !"
M. LEFÈVRE.- "Je plains à les contribuables, vous aurez à les augmenter très vite derrière, ou alors vous arrêtez les investissements sur la Ville. Nous en avons parlé tout à l'heure."
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
FIXE, ainsi qu'il suit, les taux d'imposition des contributions directes locales à appliquer pour l'année 2026 :
Taux 2026
Taxe d'habitation 17,74 %
Taxe foncière bâti 23,99 %
Taxe foncière non bâti 7,84 %
Adopté par 43 voix.
Ont voté contre: 4: Martine VESSIÈRE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT. Se sont abstenus : 4 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU.
6. Subventions aux associations pour l'année 2026.
En application de l'article L2131-11 les conseillers municipaux intéressés ne prennent pas part ni au débat ni au vote de certaines subventions. En l'occurrence les élus dans les Conseils d'administration des associations en question.
Mme LETOURNEL.- "Vous avez plusieurs tableaux qui sont répartis sur plusieurs pages et répartis par familles d'associations. Je ne vais pas les détailler tous, mais c'est très varié. L'action sociale handicap, les affaires militaires, les disposition commerces artisanat, communauté arménienne, juive, culture, éducation,
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développement durable, finances, petite enfance, santé, sport, tourisme, vie des femmes, vie numérique,
prévention, sécurité.
Tout cela nous montre un total de subventions hors mise à disposition de 13 086 447 pour 2026 en légére augmentation par rapport à 2025. Les mises à disposition sont également légèrement en hausse à 1 421 euros. En global, cela nous permet de subventionner l'ensemble de ce tissu associatif qui est très riche et très reconnu là aussi comme une caractéristique forte de notre Ville à 14 486 568 euros. Voilà et donc ce sont les éléments qui sont proposés avec des conventions d'objectifs présentées pour les principales associations."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Madame LETOURNEL. Des questions ? Monsieur BART, Monsieur AUFFRET, Madame
BRIAND."
M. BART.- "Nous regrettons toujours que l'on doive voter une seule fois pour toutes. On approuve les subventions pour une large majorité mais certaines peuvent interroger. Indépendamment de cela quelques précisions sur certaines variations. On s'étonne, par exemple, de la baisse de la subvention pour les restaurants
du cœur.
On n'est pas dans un contexte économique qui s'est amélioré depuis un an. On est étonné de voir cette subvention baisser. La disparition de la subvention pour la pétanque. Le troisième point, c'est sur les mises à disposition, parce que certaines mises à disposition n'évoluent pas d'une année sur l'autre. Ça peut paraître étonnant, car souvent les mises à disposition, c'est lié à des prêts de bien immobilier ou mobilier ou des mises à disposition de personnel. On voit que les mises à disposition sont stables entre 2025 et 2026, par exemple, pour le CCAS. Pour Issy Seniors, ça n'évolue pas. On se demande si c'est normal cette non-évolution ou bien s'il faut corriger le tableau. Merci."
Mme BRIAND.- "Cette délibération est l'occasion de revenir sur les observations du contrôle des comptes et de la gestion partagée lors du Conseil de juin dernier. La Chambre Régionale des Comptes a, dans ses précédents rapports, appelé la Commune à être vigilante quant au risque de requalification en marché public de certains projets mis en œuvre par des associations. Parmi les associations les plus subventionnées, l'une d'elles occupe une place prépondérante dans la vie associative et municipale et entretient des relations avec la commune dont la nature doit être clarifiée. Nous avons bien noté la réponse faite en Commission Ressources relative à l'absence d'impact sur le montant de la subvention au CLAVIM, qui est d'ailleurs en augmentation cette année. À mi-chemin du bilan attendu sous un an, pouvez-vous nous indiquer alors quelles mesures ont été envisagées pour répondre à l'observation de la Chambre Régionale des Comptes ?"
M. AUFFRET.- "C'était une réflexion entre cette délibération et la suivante à propos du CLAVIM. Le CLAVIM conduit aujourd'hui des missions très utiles, mais de nature différente. D'un côté, des activités d'animation, de loisirs et éducatives, et de l'autre, des actions de prévention et de citoyenneté, parfois menées en lien étroit avec les enjeux de sécurité et de sûreté aux côtés de la police municipale. Ces missions, par leurs objets et leurs finalités, ne relèvent pas tout à fait des mêmes logiques. Les distinguer plus clairement permettrait de renforcer la lisibilité de l'action publique, de sécuriser peut-être son cadre juridique et de faciliter le pilotage de ses politiques. Cette clarification s'inscrirait pleinement dans une démarche constructive et responsable et pourrait utilement nourrir les réflexions à venir de la collectivité."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur AUFFRET. Pas d'autre question? Sur la fiscalité, Madame LETOURNEL."
Mme LETOURNEL.- "Pour les Restaurants du Cœur, nous avons favorisé l'action d'associations similaires, beaucoup plus locales. Ainsi, nous avons augmenté les subventions pour les Petits frères des pauvres et le Secours catholique, qui interviennent vraiment au niveau local. Les Restaurants du Cœur est une association beaucoup plus large au niveau national et qui a moins d'impact que ces associations-là. Sur la pétanque, puisque vous avez posé la question, ils n'ont pas fait de demande de subvention. Donc, la question est réglée.
Vous avez posé des questions sur le CLAVIM. Je vais laisser d'autres de mes collègues répondre permettant ainsi de compléter les réponses. Mais assez souvent, on cherche à maîtriser certaines subventions, en particulier on fait très attention au niveau de fonds propres, de trésorerie de certaines associations, ce qui nous conduit dans certains cas à diminuer la subvention parce qu'on estime qu'ils ont effectivement beaucoup plus de réserve que nécessaire et ça nous permet en contrepartie d'accorder des subventions à d'autres associations. Ceci peut expliquer des variations que vous constatez d'une année sur l'autre."
M. LEFÈVRE.- "Je me risque à dire deux mots du CLAVIM.
Dans les questionnaires posés aux habitants des 15° et 16°, qui viennent largement sur la Ville en fonction de la politique familiale de la Ville, le CLAVIM est en numéro 1. II répond à une immensité de besoins de familles qui
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Ville d'Issy-les-Moulineaux 16
ne sont pas forcément les plus nécessiteuses. On parlait des spectacles gratuits dans les maisons de quartier, sans parler des centres de vacances, des centres de loisirs. L'objet social du CLAVIM est tout à fait important sur la Ville. Pour assumer cet objet social, il faut des gens de talent, des gens suffisamment rémunérés ; des talents et des rémunérations qui malheureusement, et ce n'est pas de notre fait, mais du fait de l'organisation de l'Etat, ne trouveraient pas leur place dans la filière animation de la fonction publique territoriale.
Si on devait, pourquoi pas, remunicipaliser demain les services du CLAVIM, une hémorragie considérable de talents... On a fait une petite étude prospective, validée par un certain nombre d'experts : si nous devions demain traiter en municipal ce qui est assuré aujourd'hui en associatif par le CLAVIM, ce serait pour faire simple 30 % de services en moins et 30 % de fiscalité en plus.
Monsieur AUFFRET, pour répondre à votre question, cela va de l'animation de quartier, des centres de loisirs, des ateliers multiformes, de I'Entrepont, du Réacteur, à la politique de prévention. Et tout cela, c'est notre politique de longue haleine qui remonte à plus de 25 ans, initiée par notre maire à l'époque, naturellement et qui aujourd'hui rend pleinement son effet et si on devait compartimenter, remunicipaliser certains services ou non, on perdrait toute cette efficacité qui rend aujourd'hui le CLAVIM pleinement opérant avec un plein respect et une totale rigueur de la gestion des données publiques. Voilà pour notre réponse. Donc on soumet au vote."
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
AUTORISE le versement des subventions aux associations mentionnées dans le tableau annexé à la présente délibération pour l'année 2026.
DIT que le versement des subventions complémentaires est conditionné au respect des termes des conventions de mise à disposition de personnel municipal conclues entre la Ville et les associations concernées.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal. En application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, n'ont pas pris part au vote de certaines subventions :
- pour la subvention à l'association Union Départementale des Centres Communaux d'Action Sociale (UDCCAS) des Hauts-de-Seine: M. GUILCHER.
- pour la subvention à l'association Cultures Loisirs et Animation de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (CLAVIM): M. LEFÈVRE, Mme LIADZE, M. DAOULAS, M. LEVY, Mme BERNADET, Mme GUICHARD.
- pour la subvention à l'association Issy Tourisme International: Mme LIADZE, M. LEVY, M. KHANDJIAN, Mme BONNIER, Mme MILLAN, Mme GARRIGUES.
- pour la subvention à l'association Seine Ouest Insertion (SOI) : Mme LIADZE, M. GUILCHER, Mme BERNADET, Mme MARLIERE.
- pour la subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) : M. SANTINI, Mme LETOURNEL, Mme LIADZE.
- pour la subvention à l'Espace Icare : M. SANTINI, M. LEFÈVRE, Mme LIADZE, M. DAOULAS, M. LEVY, Mme BERNADET.
- pour la subvention à l'association Issy Solidaires: M. GUILCHER, Mme GARRIGUES, Mme THIBAULT, Mme GIACOMETTI.
- pour la subvention à l'association Issy Seniors : M. GUILCHER, M. RIGONI, Mme BERNADET, M. DORANGE et M. SINSOLIEUX.
- pour la subvention à l'Association Familiale Catholique d'Issy-les-Moulineaux : M. ROUSSEL.
- pour la subvention à l'association 1, 2, 3 pour rester chez soi M. SANTINI.
- pour la subvention à l'association Issy-les-Moulineaux Volley Ball (IMVB) : M. KALASZ.
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Ville d'Issy-les-Moulineaux 17
- pour la subvention à la Ligue Internationale Contre le Racisme et !'Antisémitisme (LICRA) Sud 92: M. Alain LEVY, M. BERANGER et M. Guillaume LEVY.
- pour la subvention à l'association Les Amis de la Gendarmerie: M. KHANDJIAN, Mme OLIVIER.
- pour la subvention à la Société des Membres de la Légion d'Honneur Comité d'Issy-les-Moulineaux : M. SANTINI.
- pour la subvention à l'association Foyer de Jeunes Travailleurs « Les Jeunes de la Plaine » : M. Alain LEVY, M. GLOWACZOWER.
- pour la subvention à l'association Arcole: Mme VERGNON.
- pour la subvention à l'association Ecolau : Mme BONNIER, M. BERANGER, M. TRIDERA, Mme LAKE-LOPEZ.
SUBVENTIONS OCTROYEES AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2026
DELEGATIONS ASSOCIATIONS Subvention Subvention 2025 2026
ASSOCIATION FAMILIALE CATHOLIQUE D'ISSY- 1 000 € 1 000 € LES-MOULINEAUX
COMITE DE BOULOGNE-BILLANCOURT DU 2 000€ 2 000 € SECOURS POPULAIRE Français
ACTION JOKER VIVONS LE HANDICAP AUTREMENT 200€ 200 € SOCIALE ET JUSTE POUR SON SOURIRE 500€ 500 € HANDICAP
L'ENFANT BLEU 8 000 € 7 000€
LES PETITS FRERES DES PAUVRES 2 500 € 3 000 €
LES RESTAURANTS DU COEUR DES HAUTS DE 1 500 € 1 000 € SEINE
ACTION SECOURS CATHOLIQUE - CARITAS France 1 000 € 2 000€ SOCIALE ET
HANDICAP SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INCLUSION 500 € 500€ SOCIALE
UNAPEI HAUTS-DE-SEINE 92 7 000 € 6 000€
MAD UDCCAS 4 538€ 4 538€
LES AMIS DE LA GENDARMERIE 300€ 300 € AFFAIRES LEGION MILITARI ES SOCIETE DES MEMBRES DE LA 300€ 300€ D'HONNEUR Comité d'lssy les Moulineaux
COMMERCES, ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DES 2 800€ 3 000 € ARTISANAT ET EPINETTES ET DE LA RUE DE L'EGALITE
ATTRACTIVITE ISSY COMMERCES 19 000 € 22 000 € ECONOMIQUE
ASSOCIATION CIVILE ARMENIENNE 2 300€ 2 300 €
BALLET ARMENIEN NAVASART 2 000€ 2 000€
CROIX BLEUE DES ARMÉNIENS DE FRANCE 6 000€ 6 000 €
COMMUNAUTE HAMASKAÏNE HAUTS-DE-SEINE 1 000 € 1 000 € ARMENIENNE JEUNESSE ARMENIENNE DE FRANCE (JAF) 1 000 € 1 000 €
MAISON ARMENIENNE CULTURELLE ET 2 500 € 2 500 € ARTISTIQUE
SOLIDARITE PROTESTANTE FRANCE-ARMENIE 1 500 € 1 500 €
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COMMUNAUTE CENTRE CULTUREL D'ISSY LES MOULINEAUX 17 000 € 17000€ JUIVE
ATELIER ART ET PARTAGE 1 000 € 1 000 €
COLLECTIF BL 0€ 270 €
COMPAGNIE DE L'INSTANT 880 € 880 €
COMPAGNIE DU CHAT DU CHESCHIRE 1 000 € 1 000 €
COMPAGNIE DU SAUTE-RUISSEAU 200 € 200€
COMPAGNIE FLIES 2 000 € 2 000 €
COMPAGNIE LA GUILDE 250 € 250 €
COMPAGNIE L'INTIME 5 000€ 5 000 €
COMPAGNIE MINUTE PAPILLON 900€ 900 €
ENSEMBLE VOCAL GO'JAZZ 1 000 € 1 000 €
ENSEMBLE VOCAL SYMPHOLIES 1 300 € 1 300 €
GAM'Z 1 000 € 1 000 €
HABITAT ET HUMANISME URGENCE (ex PHILIA) 200 € 0€ CULTURE
HISTOIRE ET RECHERCHES D'ISSY LES- 1 500 € 1 500 € MOULINEAUX (HISTORIM)
IMPROGLIO 700 € 700€
LA BIENNALE D'ISSY 19 750 € 19 750 €
LA COMPAGNIE LE RIDEAU REPRISE 250 € 250€
LES ARCHES 9 000€ 8 900 €
LES MOMENTS DE L'INSTANT 400 € 400 €
LIRE ET FAIRE LIRE 500 € 500 €
PIGMENTS ET ARTS DU MONDE 800 € 800 €
THEATRE DE L'EQUINOXE 1 500 € 1 500 €
THEATRE DES AM' D'ISSY ET D'AILLEURS 500€ 500 €
ZOOM 92130 PHOTO CLUB D'ISSY-LES- 1 300 € 1 300 € MOULINEAUX
DEVELO PP EME ECOLAU 5 000 € NT DURABLE PIKPIK ENVIRONNEMENT 12 500 € 10 000 €
AMICALE DES PARENTS INDEPENDANTS 300 € 300 €
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE VICTOR 1 750 € 2 250 € HUGO
ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE IONESCO 1 000 € 1 000 € EDUCATION GAPEI UNION LOCALE PEEP 1 000 € 1 000 €
ISSY POUR NOS ENFANTS 300 € 300 €
UNION LOCALE DE LA FEDERATION DES
CONSEILS DE PARENTS D'ELEVES D'ISSY-LES- 1 000 € 1 000 € MOULINEAUX (FCPE)
CULTURES LOISIRS ET ANIMATIONS DE LA VILLE 8 103 449 € 8 368 054 € D'ISSY LES MOULINEAUX (CLAVIM)
MAD CLAVIM 825 473 € 938 708 € FINANCES ESPACEICARE 655 750 € 655 750 €
SEINE OUEST INSERTION (SOI) 135 000 € 195 000 €
MAD SEINE OUEST INSERTION 43 511 € 43 907 €
PETITE 1 2 3 POUR RESTER CHEZ SOI 68 000 € 68 000 €
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Vílle d'Issy-les-Moulineaux 19
ENFANCE ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT AUTOUR DE LA
NAISSANCE 2 000 € 2 000€
ASSOCIATION HAYA MOUCHKA VIE ET PARFUM 4 500 €
MULTI ACCUEIL GRENADINE 60 000 € 60 000 €
SOS URGENCE GARDE D'ENFANTS 500 € 500 €
AMICALE DES MEDECINS D'ISSY-LES- 8 000 € 7 000 € MOULINEAUX
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR
L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS 7 500 € DANS LE 92
ASSOCIATION ISSÉENNE DE SAUVETAGE ET 500 €
SECOURISME
CROIX ROUGE FRANÇAISE 6 000 € 6 000€
FONDATION ODILON LANNELONGUE 1 000 € 1 000 €
SANTE FRANCE ALZHEIMER HAUTS DE SEINE 2 500 € 3 000 € MOUVEMENT VIE LIBRE 200 € 200€
PROTECTION CIVILE - ANTENNE BOULOGNE- 7 000 € 7 000 € BILLANCOURT ET D'ISSY-LES-MOULINEAUX
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE
PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES 400 € 400 € PSYCHIQUES (UNAFAM 92)
VISITE DES MALADES DANS LES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS HAUTS DE 400 € 400 € SEINE
ACADEMIE DIOMEDE 8 000€ 8 000 €
AEROCLUB (( LES ALCYONS » D'ISSY LES 1 500 € 1 500 € MOULINEAUX
ARC CLUB SPORTIF D'ISSY-LES-MOULINEAUX 19 500 € 20 000 €
ARCOLE 4 000€ 5 000 €
ASSOCIATION DES BARBASTELLES D'ISSY LES
MOULINEAUX POUR L'EXPLORATION 2 500 € 2 000€ SPELEOLOGIQUE (ABIMES)
ASSOCIATION SPORTIVE ARARAT ISSY 121 000 € 106 000 €
AVIA CLUB ATHLETISME 236 000 € 221 000 €
AVIA CLUB BOXE D'ISSY-LES-MOULINEAUX 3 700€ 4 500€
SPORTS BABYFOOT CLUB ISSY LES MOULINEAUX 1 000 €
BIGA MUAY THAÏ CLUB 34 000 € 10 000 €
BILLANCOURT ATHLETIC CLUB CANOE KAYAK 4 000€ 4 000€ SEVRES ISSY LES MOULINEAUX
CHEMINS D'ISSY ET D'AILLEURS 1 500 € 2 000 €
CLUB SPORTIF ET DES LOISIRS DE LA 5 000€ 6 000 € GENDARMERIE PRISMA
ENTENTE PONGISTE ISSEENNE (EPI) 125000€ 125 000 €
FOOTBALL CLUB D'ISSY-LES-MOULINEAUX 255 000 € 240 000 €
FREE TOUCH RUGBY 1 000 € 1 000 €
GPSO 92 ISSY 45 000 € 60 000 €
GROUPE ISSÉEN DE FOOTBALL TENNIS 500 € 500 €
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 20
ISSY BASKET CLUB 32 000 € 35 000 €
ISSY BUDO KAI ARTS MARTIAUX 33 500 € 39 000 €
ISSY ESCALADE 13 500 € 14 000 €
ISSY GYMNASTIQUE RYTHMIQUE ET SPORTIVE 21 000 € 20 000 €
ISSY HANDBALL MASCULIN 88 000 € 96 000 €
ISSY SAKURA ACADEMY 12 500 € 13 000 €
ISSY TRIATHLON 78 000 € 80 000 €
ISSY-LES-MOULINEAUX BADMINTON CLUB (IMBC) 138 000 € 149 000 €
ISSY-LES-MOULINEAUX TRAMPOLINE ET SPORTS 9 000 € 9 000 € ACROBATIQUES
ISSY-LES-MOULINEAUX VOLLEY BALL (IMVB) 18 500 € 25 000 €
LE CERCLE DES MOUSQUETAIRES D'ISSY-LES- 80 500 € 81 000 € MOULINEAUX
PETANQUE CLUB D'ISSY-LES-MOULINEAUX 3 000€
RUNNING NATURE ET DETENTE 3 000€ 4 000€
TENNIS CLUB D'ISSY-LES-MOULINEAUX 31 000 € 31 000 €
TOURISME ET ASSOCIATION DES PERES DE FAMILLES RELATIONS ESPAGNOLES EMIGRÉES EN France 450€ INTERNATIO NA
LES LES AMIS DE SONGOU MAN 1 800 € 1 800 € CIDFF 92/SUD 15 000 € 18 000 € VIE DES
FEMMES sos FEMMES ALTERNATIVE CENTRE FLORA 5 500 € 5 000 € TRISTAN
ASSOCIATION ACCUEIL-LOISIRS-CULTURE 500 € 500 €
ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES
D'INFRACTIONS PENALES DES HAUTS DE SEINE 2 000€ 2 000€ (ADAVIP 92)
ASSOCIATION DE L'AUMÔNERIE CATHOLIQUE DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'ISSY-LES- 2 300 €
MOULINEAUX
ASSOCIATION DE LIAISON D'ISSY-LES- 4 200€ 4 200€ MOULINEAUX (ALIM)
ASSOCIATION DE SOLIDARITE AVEC TOUS LES 101 000 € 100 000 € IMMIGRES
VILLE ASSOCIATION IMARGE 4 000 € 4 000€ NUMERIQUE,
VIE ASSOCIATION SAINT SULPICE SPORTS ET LOISIRS 500 € 500 € ASSOCIATIVE, COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE PREVENTION 1 255 500 € 1 286 043 € SECURITE D'ISSY LES MOULINEAUX (COS)
MAD COS 101 448 € 107 947 €
FAMILLE ACCUEIL SURDOUÉS 1 800 € 1 800 €
FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS 5 000 € 5 000 € « LES JEUNES DE LA PLAINE »
ISSY SENIORS (OIPA) 70 000 € 70 000 €
MAD ISSY SENIORS 251 319 € 251 319 €
ISSY SOLIDAIRES (CIB) 1 200 € 1 200 €
MAD ISSY SOLIDAIRES 4 044€ 4280€
ISSY TOURISME INTERNATIONAL 538 000 € 618 000 €
MAD ISSY TOURISME iNTERNA TIONAL 46 926 € 49 422 €
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 21
L'ASSOCIATION NATIONALE DES AUDITEURS 500 € 500 € D'ENFANTS
LIGUE iNTERNATiONALE CONTRE LE RACISME ET 2 000€ 2 000€ L'ANTISEMITISME (LICRA)
MAISON DES ADOLESCENTS DES HAUTS DE 1 000 € 1 000 € SEINE
PERSONAL COMPUTER AIDE SÉMINAIRE SAINT 300€ 300 € SULPICE
PHOTOFORT 450 € 450€
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE - GROUPE MAR
MAROUN - SAINT-SAUVEUR - ISSY-LES- 6 000€ 6 000€ MOULINEAUX
SCOUTS UNITAIRES DE France 4 500 € 4 500€
TOTAUX HORS MAD 12 651 579 € 13 086 447 €
TOTAUX MAD 1 277 259 € 1 400 121 €
TOTAUX 13 928 838 € 14 486 568 €
Adopté à l'unanimité.
7. Participation financière de la Ville au titre des actions de prévention pour l'année 2026 dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
M. LEFÈVRE.- "Merci de votre confiance. Point suivant. Participation financière de la Ville au titre des actions de prévention pour l'année 2026 dans le cadre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance."
Mme LETOURNEL.- "C'est une délibération habituelle là aussi puisqu'on identifie un certain nombre d'associations à qui sont confiées des missions d'actions préventives et sociales en particulier auprès des jeunes. Cette délibération vous présente les différentes actions et montants associés qui restent relativement mesurés.
On ne parle pas de centaines de milliers d'euros. Et c'est effectivement en légère augmentation en 2026 par rapport à .2025. Pas de question particulière."
M. LEFÈVRE.- "On a déjà parlé de l'historique. C'est un héritage de l'histoire quelque part. Vous savez qu'à l'époque, l'État devait participer même montant et au même titre sur les actions soutenues par la Ville. Aujourd'hui, l'État participe pour zéro et la Ville continue d'assumer les charges financières. Nouvelle illustration du renoncement de l'Etat sur le terrain local, tout en transférant un grand nombre de charges sur le terrain local."
M. AUFFRET.- " II mériterait sans doute que, dans la gouvernance du CLAVIM, l'opposition, quelle qu'elle soit, soit représentée."
M. LEFÈVRE.- "Dont acte. D'autres questions?."
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
APPROUVE la participation financière de la Ville au titre des actions de prévention, dans le cadre de la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, pour un montant de 45 000 €, réparti comme suit:
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 22
Actions bénéficiant d'une participation financière de la commune dans le cadre de la STSPD (en euros)
Nº INTITULÉ/ACTEUR VILLE 2026
ACTIONS « CITOYENNETÉ » EN DIRECTION DE LA JEUNESSE
1 Soutien à la parentalité, Prévention de l'absentéisme scolaire, Prévention par la 6 250 culture, Actions « Citovenneté » en direction de la jeunesse (ASTI)
2 Accueil Ecoute - Création - Prévention - Socialisation (IMA'R'GE) 4 000 3 Cycle Mémoire et Citoyenneté: Agir pour les valeurs de la République (CLAVIM) 2 500
PRÉVENTION DE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE, PREVENTION PAR LE SPORT, PREVENTION PAR LA CULTURE
4 Prévention par le sport avec l'association UFOLEP (CLAVIM) 2 000
5 Dispositif de travail thérapeutique de réseau : la « Clinique de Concertation » 3 000 (CLAVIM)
MEDIATION DANS LES ESPACES PUBLICS
6 Dispositif des médiateurs des espaces urbains (CLAVIM) 2 000
SOUTIEN À LA CONJUGAL/TÉ ET À LA PARENTAL/TÉ
7 Médiation interculturelle, soutien à la conjugalité et prévention des violences 6 250 intrafamiliales (ASTI)
VIOLENCES INTRAFAMILIALES
8 Aide psychologique aux victimes d'infractions pénales (ADAVIP-92) 4 000
9 Les violences intra-familiales (CLAVIM) 3 000
10 Hébergement et accompagnement de femmes victimes de violences au sein du 7 000 couple, et de leurs enfants (CENTRE FLORA TRISTAN)
11 Permanence d'information juridique - VIF (CIDFF) 5 000
I TOTAL EN EUROS I 45 000
AUTORISE Monsieur le Maire et le Maire-Adjoint délégué à signer tout document résultant de la présente délibération.
AUTORISE le versement des participations financières de la commune aux associations ou organismes concernés.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget communal. Pour la subvention à l'association Cultures, Loisirs, Animations de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (CLAVIM), en application de l'article L. 2131-11 du Code général des collectivités territoriales, ne prennent pas part au débat et au vote : Thierry LEFÈVRE / Alain LEVY / David DAOULAS / Fabienne LIADZE / Nicole BERNADET / Claire GUICHARD.
Adopté à l'unanimité.
8. Garantie d'emprunt communale à lEHPAD LASSERRE pour le financement de l'acquisition du bâti de
la ma ison de vie et de répit. .
M. LEFÈVRE.- "Point 8. Garantie d'emprunt communal à l'EHPAD LASSERRE. Un très beau projet qui arrive à livraison, n'est-ce pas, Monsieur KNUSMANN "
Mme LETOURNEL.- "Le projet de construction de la maison de répit arrive à un moment important. II va être pris en charge d'un point de vue financier, en particulier, par l'EHPAD LASSERRE. C'est dans ce contexte que l'EHPAD LASSERRE va emprunter une somme sur laquelle nous sommes appelés à nous prononcer pour la garantie d'emprunt communal associé. Alors ce projet de maison de vie, certains membres ici présents sont très investis dans l'association SPIM qui a été créée en 2016, qui s'est orientée progressivement sur l'accompagnement, sur l'ensemble du champ des personnes âgées, mais plus particulièrement sur
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 23
l'accompagnement et l'accueil des patients. Et cette maison va proposer un hébergement d'une journée à trois mois pour offrir un temps de répit aux aidants ; aux aidants qui sont effectivement des courroies, des aides précieuses pour effectivement aider les personnes âgées. Et donc, ça permet de les soutenir, de soutenir les familles associées. Je ne suis pas la plus qualifiée pour en parler, mais effectivement, vous voyez, dans la délibération sont rappelées toutes les actions proposées et qui vont être mises en œuvre, qu'il s'agisse de bilan complet médical pour les patients, de mise en place d'ateliers thérapeutiques, y compris même à proposer un accompagnement spirituel pour certains. Cette structure va proposer différentes formules d'hébergement et disposera de 19 lits d'hébergement temporaires ouverts 7 jours sur 7.
L'EHPAD LASSERRE exploitera cet équipement et va acquérir le volume immobilier auprès de Seine Ouest Habitat et Patrimoine qui est en cours de réalisation pour un prix de 2 959 200 euros hors taxes et c'est pourquoi l'EHPAD LASSERRE a sollicité un prêt auprès de la Banque des Territoires pour un montant global puisqu'il y a des aménagements complémentaires de 3 151 040 euros. Donc la Ville est amenée à, effectivement, être sollicitée pour proposer une garantie à hauteur de 50 % de cette emprunt souscrit par l'EHPAD LASSERRE.
II vous est proposé de bien vouloir accorder cette garantie communale à hauteur de 50 % du montant du prêt que je viens de citer, à savoir 3 151 000 euros."
M. LEFÈVRE.- "Des questions ?"
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
ACCORDE la garantie de la commune d'Issy-les-Moulineaux dans les conditions suivantes :
Article 1 : l'assemblée délibérante de la Ville d'Issy-les-Moulineaux accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 3 150 040 € souscrit par l'EHPAD LASSERRE, ci-après l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 575 520 € (un million cinq cent soixante-quinze mille cinq cent vingt euros) augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ce Prêt constitué d'une Ligne du Prêt est destiné à financer le bâti de la maison de vie et de répit située 9, rue Paul Bert à Issy-les-Moulineaux.
Article 2 : Les caractéristiques financières de la ligne du Prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt : PHARE
Montant: 3 151 040 euros
Durée totale : 30ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index: Livret A
Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de
Taux d'intérêt actuariel annuel : Prêt+ 0,6 %.
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de
la variation du taux du Livret A sans que le taux d'intérêt
puisse être inférieur à 0%.
Echéance et intérêts prioritaires : si /e montant des intérêts
Profil d'amortissement : calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est intégrée dans l'échéance.
Modalité de révision : Double révisabilité (OR).
de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la
Taux de progressivité de l'échéance : date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A.
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Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il
ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
PRÉCISE que la garantie d'emprunt de la commune prendra effet à signature du contrat de prêt qui reprendra les
caractéristiques ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt conclu entre l'EHPAD
Lasserre et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
En application de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, ne prennent pas part au débat ni au vote: M. André SANTINI, M. Ludovic GUILCHER, Mme Caroline MILLAN, Mme Nathalie PITROU et M.
Thibaut ROUSSEL.
Adopté à l'unanimité.
9. Attribution d'une subvention à l'EHPAD LASSERRE pour l'acquisition et l'équipement de la maison de
vie et de répit.
M. LEFÈVRE.- "Point 9"
Mme LETOURNEL.- "J'ai déjà présenté l'association, il s'agit dans ce cadre de pouvoir apporter une aide. Vous avez dans cette délibération un budget global qui précise les emplois et les ressources, cela ne concerne pas que le bâtiment mais le mobilier et tous les frais associés à la mise en place de cette maison. L'EHPAD sollicite une participation de la commune aux côtés des différentes parties prenantes, que ce soit la région, l'association elle-même et d'autres subventions et fonds propres disponibles au niveau de l'EHPAD LASSERRE. Cette subvention demandée auprès de la Ville d'Issy-les-Moulineaux est d'un montant de 400 000 euros, soit environ
10 % de l'ensemble du budget de cette opération.
II est proposé d'attribuer à l'EHPAD LASSERRE une subvention de 400 000 euros pour l'acquisition de cet équipement, bâti, son équipement et ainsi lui permettre de démarrer dans des conditions favorables.
L'EHPAD LASSERRE est très positivement apprécié, parce qu'ils font un travail formidable, et c'est un gage de pouvoir compter sur une structure qui va savoir bien gérer et mener à bien les missions dévolues à cet
équipement."
M. GUILCHER.- "Pour compléter ce que vient de dire Édith, la subvention de la Ville fait suite à un don, un lègue de Madame Christiane DURAND. II est important qu'on le sache. En hommage à Madame Christiane DURAND, qui avait souhaité léguer à la Ville 397 678 euros et qui avait assorti ce don d'une affectation à un lieu de santé et
pour les personnes âgées.
II nous a semblé logique d'utiliser l'intégralité de ce don et même un peu plus, et je remercie la Ville à ce titre des 2300 euros supplémentaires pour le financement de l'acquisition par l'EHPAD LASSERRE de la maison de vie et
de répit.
C'était une charmante dame, décédée il y a quelques années maintenant, à l'âge de 92 ans, qui admirait la politique de la Ville. Je ne fais pas de réunion publique, je le dis simplement puisque c'est ce qu'elle nous avait dit et écrit, et qui avait souhaité faire ce don pour remercier la Ville de tout ce qu'elle lui avait apporté durant près de
60 ans."
M. LEFÈVRE.- "Précision importante qui finance une grande partie du budget de ce futur équipement attendu
des lsséens."
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 25
M. TANTI.- "Je remercie Madame LETOURNEL pour les réponses qu'elle m'a apporté sur les emprunts de l'EHPAD LASSERRE."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur TANTI."
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
ATTRIBUE une subvention de 400 000 € à l'EHPAD Lasserre pour l'acquisition et l'équipement du bâti de la maison de vie et de répit.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention de financement.
PRECISE que conformément aux conditions du legs de Madame Christiane DURAND au profit de la Ville, les fonds légués d'un montant de 397 678,73€ sont affectés au financement de la subvention allouée au projet de maison de vie et de répit de l'EHPAD LASSERRE.
PRECISE que cette dépense sera inscrite au Budget communal.
En application de l'article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, ne prennent pas part au débat ni au vote : M. André SANTINI, M. Ludovic GUILCHER, Mme Caroline MILLAN, Mme Nathalie PITROU et M. Thibaut ROUSSEL.
Adopté à l'unanimité.
Ill. RESSOURCES HUMAINES - Fabienne LIADZE
10. Modification du tableau des effectifs.
M. LEFÈVRE.- "Point 1 O. Modification du tableau des effectifs. Fabienne LIADZE. "
Mme LIADZE.- "Vous avez l'habitude de cette délibération compte tenu des différents besoins et de leurs évolutions. II est proposé dans le cadre de cette délibération au Conseil municipal, dans le cadre d'un réajustement du tableau des effectifs, l'ouverture de 27 postes, la fermeture de 27 postes et donc un effectif maintenu de 955."
M. LEFÈVRE.- "Des questions particulières?"
M. BART.- "Comme à chaque séance de Conseil, on profite de cette délibération pour interroger sur le gréement de la police municipale, qu'on trouve toujours un peu trop lent. On constate aussi des variations dans la cible d'effectifs. II y a un an, on était à 20. On est passés à 22 en créant deux postes de brigadier-chef. Ensuite, on est repassé à 21. Et là, on repasse à 22 puisqu'on crée aujourd'hui un poste de brigadier-chef principal.
Donc nous, on se réjouit de voir cette augmentation, mais on ne comprend pas trop les variations dans l'organisation entre des chefs de services de police municipale qui disparaissent, des brigadiers chefs principaux qui apparaissent. On veut savoir ce qui se cache derrière ces différentes dénominations et pourquoi cela change à chaque Conseil municipal."
M. LEFÈVRE.- "Monsieur BART, je vois que c'est un sujet qui vous tient particulièrement à cœur, n'est-ce pas? Deux choses sur la police municipale. On ne va pas revenir sur ce qu'on vous dit. Je peux vous dire que le Directeur de la police municipale, les Ressources Humaines de la Ville sont extrêmement mobilisés pour sélectionner et recruter les profils qui vont bien. On vous a déjà dit qu'on ne ferait aucun compromis sur la qualité des gens que nous recrutons, ce que d'autres villes n'ont pas la même rigueur de recrutement - et je pèse les mots.
Malheureusement, il y a encore plus de 1500 policiers, on nous le disait récemment, postes vacants à Paris. Je rappelle que les policiers municipaux à Paris ne sont pas armés, les nôtres le sont, et c'est tout à fait essentiel d'une politique de recrutement et ce qui nous permet notamment de les faire sortir le soir jusqu'à 1 h voire 2 h du matin ; le week-end, si nécessaire.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
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Les effectifs aujourd'hui sont de 10 opérationnels et je rappelle qu'entre l'identification d'un candidat, la date de préavis, la formation en tant que policier municipal, la formation et l'agrément du port d'armes, il faut compter plus d'un an. Vous avez donc malheureusement un temps de latence et pour autant qu'on ait identifié le candidat qui va bien. Dans tous les Conseils municipaux, vous auriez pu enregistrer notre propos parce que c'est sensiblement le même, jusqu'au jour où la personne est effectivement recrutée et sur le terrain.
On a demandé que les effectifs soient opérationnels 7 jours sur 7, ce qui est maintenant le cas. Deux véhicules circulent, je pense que la plupart d'entre vous ont dû les voir circuler. Mais les véhicules, ce n'est pas l'essentiel ; l'essentiel, c'est l'îlotage, donc de circuler à pied. Et l'objet central de la police municipale, c'est l'îlotage et les incivilités. On reçoit aujourd'hui que des compliments de leur action. On a récemment réuni les résidents référents de l'ensemble des quartiers de la Ville. II n'y avait pas une voix pour s'élever ou pour indiquer que la police municipale ne faisait pas bien son travail.
Je vous invite à bien soutenir cette politique municipale. C'est une action importante, complétée par l'installation de la vidéoprotection. On est à plus de 80 caméras aujourd'hui installées sur le territoire. Mais ce n'est pas tout ! Cela vient s'inscrire dans le cadre de notre politique de prévention. Croyez-moi, on ne baisse pas les armes sur cette politique de prévention très importante qu'on continue d'adapter parce que, ce qui est vrai un jour n'est pas forcément vrai le lendemain. Donc, il faut adapter nos dispositifs.
On a souvent parlé de la situation pré-Covid et post-Covid, notamment l'extrême violence d'un certain nombre d'adolescents qu'on n'avait pas sur le territoire. II a fallu adapter nos dispositifs et nos politiques socio-éducatives en la matière.
Je vous rassure, et quant à l'évolution des titres brigadier-chef ou autre, cela tient à deux choses, à la fois l'évolution des intéressés, en fonction de leur poste effectif sur le terrain, ils ont des titres qui évoluent, c'est propre à la police municipale, et puis les recrutements et l'évolution des rémunérations. Pas d'autres questions ?"
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
I AGENTS PERMANENTS
Ouverture Fermeture
de poste de poste
Effectifs pour pour
proposé recruteme recrutemen
Catégo Grades sau CM Création nt réussite t réussite Suppression rie du de poste concours concours de postes 5 février avanceme avancemen
2026 nt de grade t de grade
promotion promotion
interne interne
• Collaborateurs de cabinet
• Emplois fonctionnels
[o [o [o [o
A Directeur général des services 1 o o o o des communes de 40 000 à 80 000 hab.
A Directeur général adjoint des services 4 o o o o des communes de 40 000 à 150 000 hab.
5 o o o o
• Filière administrative
A Administrateur hors classe 1 o o o o
A Administrateur o o o o o
A Attaché hors classe 3 o o o o
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A Attaché principal 20 o o o o
A Attaché 64 o 2 1 o
B Rédacteur principal de 1ère classe 4 o o 1 o
B Rédacteur principal de 2ème classe 7 o o o o
B Rédacteur 30 o o 2
e Adjoint administratif territorial principal de 51 o o 1 o 1ère classe
e Adjoint administratif territorial principal de 29 o 1 o o 2ème classe
e Adjoint administratif territorial 57 o 2 1 o 266 ,0 5 6 o
• Filière animation
B Animateur principal de 1ère classe 5 o o o o
B Animateur principal de 2ème classe o o o o o
B Animateur 7 o o o o
e Adjoint territorial d'animation principal de 1 o o o o 2ème classe
e Adjoint territorial d'animation 2 o o o o
e Adjoint territorial d'animation principal de 1ere 2 o o o o classe.
17 o o o o
• Filière technique
A Ingénieur principal 6 o o o o
A Ingénieur 3 o o o o
A Ingénieur hors classe 1 o o o o
B Technicien principal de 1ère classe 3 o o o o
B Technicien principal de 2ème classe 1 o o o o
B Technicien 3 o o o o
e Adjoint technique territorial principal de 1ère 22 o o 9 o classe
e Adjoint technique territorial principal de 2eme 53 o o 7 o classe
e Adjoint technique territorial principal de 2me 12 o o o o classe TNC
e Adjoint technique territorial 63 o o o o
e Adjoint technique territorial TNC 27 o o o o
e Adjoint technique territorial principal de 1ère 1 o o o o classe TNC
e Agent de maîtrise principal 27 o o o o e Agent de maîtrise principal TNC 1 o o o o e Agent de maîtrise 38 o 17 1 o e Agent de maitrise TNC o o o o o 261 o 17 17 o
• Filière sportive
A Conseiller territorial principal des A.P.S 1 o o o o
B Educateur territorial des A.P.S principal de 4 o o o o 1ère classe
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B Educateur territorial des A.P.S principal de 1 o o o o 2ème classe
B Educateur territorial des A.P.S 1 o o o o
7 o o o o r
• Filière culturelle
A Professeur d'enseignement artistique hors 2 o o o o classe
A Professeur d'enseignement artistique de 3 o o o o classe normale
A Professeur d'enseignement artistique de 2 o o o o classe normale TNC
A Conservateur en chef (patrimoine) 1 o o o o
A Attaché principal territorial de conservation 1 o o o o (patrimoine)
A Attaché territorial de conservation 1 o o o o (patrimoine)
A Conservateur en chef (bibliothèque) 1 o o o o
A Bibliothécaire territorial 5 o o o o
A Bibliothécaire territorial principal 4 o o o o
B Assistant de conservation principal de 1ère 9 o o o o classe
B Assistant de conservation principal de 2ème 6 o 1 o o classe
B Assistant de conservation 12 o o o o
B Assistant d'enseignement artistique principal 2 o o o o de 1ère classe
B Assistant d'enseignement artistique principal 3 o o o o de 2ème classe
B Assistant d'enseignement artistique principal 1 o o o o de 2ème classe TNC
B Assistant d'enseignement artistique 2 o o o o
c Adjoint territorial du patrimoine principal de 13 o o 1 o 1ère classe
c Adjoint territorial du patrimoine principal de 5 o o o o 2ème classe
c Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 o o o o 2ème classe TNC
c Adjoint territorial du patrimoine 6 o o o o 80 o 1 1 o
• Filière médico-sociale
A Médecin hors classe TNC 1 o o o o
Masseur-kinésithérapeute,
A psychomotricien et orthophoniste de 2 o o o o classe normale
A Infirmier en soins généraux hors classe 7 o o o o
A Infirmier en soins généraux 2 o o o o
A Puéricultrice hors classe 4 o o o o
A Puéricultrice de classe normale 2 o o o o
A Educateur territorial de jeunes enfants de 21 o 1 1 o classe exceptionnelle
A Educateur territorial de jeunes enfants 24 o 1 o o
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
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B Auxiliaire de puériculture de classe 37 o o o o supérieure
B Auxiliaire de puériculture de classe 49 o o o o normale
c Agent social principal de 1ère classe 16 o o o o c Agent social principal de 2ème classe 25 o o o o c Agent social 78 o + o o
c Agent spécialisé principal de 1ère classe 16 o o 4 o des écoles maternelles
c Agent spécialisé principal de 2ème 10 o o 1 o classe des écoles maternelles
294 o i 3 3 o
Filière police municipale
A Directeur de police municipale + o o o o
B Chef de service de police municipale + o o o o
c Gardien-brigadier 15 o o o o c Brigadier-chef principal 5 o 4 o o 22 o 1 o o
[955 [o [27 [27 [o
Effectifs après la modification du 11 décembre 2025 955
Créations de Postes iO Ouvertures de Postes 27 Fermetures de Postes 27 Suppressions de Postes iO Nouveaux effectifs 955
DI
T
qu
e
les
dé
penses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.
Adopté à l'unanimité.
11. Modification du tableau des emplois et autorisation d'occuper des emplois permanents par des agents contractuels.
M. LEFÈVRE.- "Point 11"
Mme LIADZE.- "II est proposé dans cette délibération, d'une part, d'actualiser le tableau des emplois, conforme au tableau des effectifs qui précisent le service, le cadre d'emploi, l'intitulé des potes, et d'autre part, d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel aux fonctions de responsable du pôle éducatif."
M. LEFÈVRE.- "Des questions?"
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
APPROUVE l'actualisation du tableau des emplois annexés à la présente délibération.
APPROUVE l'ouverture à la voie contractuelle du poste suivant, à temps complet, pour une durée de 3 ans, sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code général de la fonction publique : • 1 poste d'attaché en qualité de responsable du Pôle éducatif au sein du service Education en catégorie A
DIT que la rémunération de cet agent contractuel sera établie selon les grilles propres à chacun des grades correspondants et dans le respect de la délibération relative au régime indemnitaire de la collectivité.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
Ville d'Issy-les-Moulineaux 30
DIT que les dépenses seront imputées au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) du budget communal.
Adopté à l'unanimité.
Se sont abstenus : 4 Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU.
12. Approbation du plan de formation 2026.
M. LEFÈVRE.- "Point 12"
Mme LIADZE.- "La direction des Ressources Humaines de la Ville réalise au quotidien l'accompagnement de plus de 900 agents. En 2025, 70 % des agents ont suivi au moins une formation. Vous avez le plan de formation qui est proposé dans le cadre de cette délibération et il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce plan de formation qui est présenté en annexe."
M. LEFÈVRE.- "Merci. Des questions?"
M. THIBAULT.- "Une remarque. Nous saluons et soulignons l'importance de ce plan de formation, mais n'y avons cependant pas identifié de formation à la transition écologique ou sensibilisation, ce que nous regrettons."
M. LEFÈVRE.- "D'autres questions?"
Mme LIADZE.- "Nous vous transmettrons les éléments d'information, parce que ces formations sont proposées en interne."
M. THIBAULT.- "Merci."
M. LEFÈVRE.- "Merci."
Voté à main levée
Le Conseil municipal :
APPROUVE le plan de formation 2026 de la Ville joint à la présente délibération.
APPROUVE l'intégration du Centre Communal d'Action Sociale au plan de formation 2026 de la Ville.
DECIDE d'engager les actions de formation en fonction des crédits alloués à la formation annuellement.
AUTORISE Monsieur le Maire ou la Maire-Adjointe déléguée à signer et à accomplir toutes les démarches en découlant.
Adopté à l'unanimité.
13. Approbation de la convention d'adhésion relative au conseil en maitrise de pilotage des données RH avec le CIG.
M. LEFÈVRE.- "Point 13"
Mme LIADZE.- "Depuis cette année, le GIG propose aux collectivités une mission de conseil en pilotage des données en ressources humaines. C'est ce que le service des Ressources Humaines a sollicité. Dans le cadre de cette délibération, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion de la Ville à la Convention conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines, qui est proposée en annexe et qui pourrait démarrer à compter du 6 février."
M. LEFÈVRE.- "Merci. Madame VESSIÈRE."
Mme VESSIÈRE.- "Au vu de la convention proposée, nous nous étonnons d'un certain nombre de légèretés dans cette délibération, notamment celle qui consiste à faire appel au GIG, un établissement public local à caractère administratif, et non, pourquoi pas, à un réel éditeur de logiciels dont vos personnels pourraient s'emparer.
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N'y a-t-il pas suffisamment de forces vives dans votre administration en capacité de, comme vous le dites dans la délibération, traiter, consolider et piloter les RH ? Est-il prudent de partager des données issues des systèmes d'information RH et financiers de la Ville, même sur une plateforme annoncée sécurisée ? Nous ne le pensons pas.
Le contour des prestations fournies dans la convention avec le CIG reste imprécis. Y a-t-il de la prestation de conseils, autre chose ? On ne comprend pas très bien, c'est assez flou. En revanche, l'article 7 de cette convention autorise le CIG à exiger beaucoup de vos services dont est-il écrit « la délivrance de l'ensemble des documents, informations et extractions nécessaires à la bonne réalisation de ces prestations ». Il est ajouté que la collectivité s'engage à se rendre disponible, certes dans la mesure du possible, est-il écrit, ce qui ne veut rien dire ou tout dire. On ne comprend pas très bien. Votre délibération oublie de dire pourquoi ce qu'on retrouve dans l'article 8, à savoir que l'installation coûte 2000 euros, puis 3000 euros par an, puisque la Ville a actuellement moins de 1000 agents, cela se lit très bien dans la convention. Pourquoi ne pas l'avoir écrit dans la délibération ?
A cela s'ajoutent des coûts aléatoires de 400 euros par-ci par-là. De plus, ces tarifs ne sont valables que si la collectivité est affiliée, mais on ne sait pas affiliée à quoi car c'est avant d'avoir signé la convention, donc on peut imaginer qu'il faut avoir été affilié à autre chose ? On ne comprend pas bien, on tourne en rond, car les tarifs en plus ont une surcote de 50 % si on n'est pas affilié, si la collectivité n'est pas affiliée. Et de plus, avec des tarifs révisables chaque année.
Pour en finir, aucun objectif de résultat n'est fixé au CIG dans cette convention, ce qui n'est pas normal. Encore un organisme qui s'enrichit sur le dos des collectivités publiques, nous nous y opposerons."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Madame VESSIÈRE. Est-ce qu'il y a d'autres questions sur le sujet? Merci. Fabienne."
Mme LIADZE.- "Des éléments de réponse, bien sûr, à ces interrogations.
Tout d'abord, ce n'est pas le CIG qui oblige notre collectivité à conventionner, mais bien le service des Ressources Humaines qui, après échanges et études, a demandé de pouvoir avoir un appui pour effectuer cette mission et ce travail. Le fait que le CIG soit proposé dans le cadre de cette délibération est plutôt rassurant, puisque le CIG connaît bien les métiers de la fonction publique, connaît bien les questions, les grades, les échelons, etc. Cela évite d'avoir parfois des organismes privés qui viennent plaquer leurs outils. Cet outil du CIG a été expérimenté par plusieurs collectivités sollicitées, qui ont échangé avec les collègues des services. C'est donc après études et réflexions qu'il est proposé de conventionner avec le CIG. Le coût, vous l'avez indiqué, n'est pas très important au regard de l'accompagnement pour les collègues du service.
Nous vous proposons de conventionner avec le CIG. Ce point a été évoqué en CST le 22 janvier et a reçu un avis favorable à l'unanimité."
M. LEFÈVRE.- "Merci pour cet éclairage."
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
APPROUVE l'adhésion de la Ville à la convention « conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines », ci annexée, à compter du 6 février 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la convention ci-annexée avec le CIG, ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
Adopté par 43 voix.
Ont voté contre: 4: Martine VESSIÈRE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
14. Approbation d'une convention de mise à disposition partielle d'un ASVP à la Commune de Marnes-la Coqu ette.
M. LEFÈVRE.- "Point 14"
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Mme LIADZE.- "La commune de Marne-la-Coquette est confrontée à des problématiques de stationnement et notamment de report du stationnement depuis des villes voisines. Cette commune ne dispose pas d'ASVP. Elle s'est alors tournée vers la Ville pour demander la mise à disposition partielle à titre onéreux d'un ASVP. La quotité de mise à disposition est fixée à une demi-journée par semaine. La commune de Marne-la-Coquette s'engage bien évidemment à rembourser les frais de personnel au prorata de la mise à disposition. II demandait en conséquence au Conseil municipal de bien vouloir approuver le principe d'une mise à disposition partielle jusqu'au 30 juin 2026 et d'approuver la convention correspondante.
II ne vous a pas échappé que Marne-la-Coquette fait partie de GPSO, notre EPT, et que c'est dans le cadre de l'excellence des relations entre les différentes villes de GPSO que nous avons accepté, bien sûr, de rendre service moyennant en rémunération à Marne-la-Coquette."
M. LEFÈVRE.- "Des questions ?"
Mme BRIAND.-" Nous avons bien noté que cette délibération avait déjà été votée il y a un an. Nous sommes en ligne avec le principe d'aide entre communes, bien que la ville de Marne-la-Coquette ne relève pas des villes défavorisées. Nous nous interrogeons sur l'impact de la perte d'une demi-journée par semaine d'ASVP sur notre Ville.
Nous rappelons que la mission des ASVP relève avant tout de la prévention, telle qu'abordée pendant ce Conseil à la Délibération nº7. Nous souhaiterions donc tout particulièrement connaître le dispositif quotidien aux abords des écoles pour la sécurisation des accès des enfants, pour laquelle la mission des ASVP est essentielle et apprécié des familles. Compte tenu du nombre d'écoles primaires sur la Ville, les 20 postes d'ASVP, d'ailleurs, non tous pourvus, nous semblent insuffisants."
M. LEFÈVRE.- "D'autres questions? Merci, Madame BRIAND. David DAOULAS pour la réponse."
M. DAOULAS.- "Pour ce qui est des ASVP, cela se fait bien évidemment en coordination. D'ailleurs, la solidarité au niveau de GPSO me semble de bonne gestion. De toute façon, cette solidarité, pour ce qui nous concerne, s'arrêtera au 30 juin. Ensuite, une autre commune prendra l'impact sur la commune. On parle d'une demi-journée par semaine, ce qui est assez relatif.
Pour ce qui est des points écoles, ils sont mis en place notamment le matin pour les abords des écoles qui sont jugés les plus à risque. C'est dans ce cadre que l'on fait le choix et l'intervention des ASVP, très appréciée par ailleurs des parents d'élèves. Le cas échéant, la police municipale peut venir appuyer les services ASVP, raison pour laquelle d'ailleurs ils ont été réunis sous une même direction de la tranquillité publique pour faire jouer précisément ces synergies en cas de besoin."
M. LEFÈVRE.- "Le cas échéant, la police municipale peut venir appuyer les services des ASVP, raison pour laquelle ils ont été réunis sous une même direction de la tranquillité publique pour faire jouer ces synergies en cas de besoin. Pas d'autres questions?"
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
APPROUVE le principe d'une mise à disposition partielle d'un ASVP de la Ville d'Issy-les-Moulineaux auprès de la Commune de Marnes-la-Coquette jusqu'au 30 juin 2026.
APPROUVE la convention correspondante précisant les modalités de cette mise à disposition.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à la signer.
PRECISE que la convention est conclue jusqu'au 30 juin 2026.
PRECISE que les recettes en résultant seront imputées au budget communal.
Adopté à l'unanimité.
Se sont abstenus : 4 Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU.
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 février 2026
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IV. CULTURE - Fabienne LIADZE
15. Approbation de l'avenant n° 1 de transfert au marché n° MA25015 relatif à l'acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des bibliothèques centres documentaires des écoles - Lot n° 5:Achat sur commande de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse.
M. LEFÈVRE.- "Point 15"
Mme LIADZE.- "Suite à la cession de la pleine propriété du fonds de commerce de la société Librairie BONET à la société COLIBRIJE le 10 octobre 2025, il s'agit d'adopter une modification numéro 1 du marché relatif à l'acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des bibliothèques et centres documentaires, et plus particulièrement du lot 5, relatif à l'achat sur commande de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesses. La modification numéro 1 de transfert ne présentant pas d'incidence financière, l'avis de la commission d'appel d'offres n'est pas requis.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la modification numéro 1 de transfert au marché numéro MA 25015, lot numéro 5, relatif à l'achat sur commande de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesses, et autoriser le maire adjoint délégué à la signer."
M. LEFÈVRE.- "C'est un point que l'on peut qualifier de technique. C'est une question purement technique." Pas de questions particulières ?"
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification n1 de transfert au marché nºMA25015, Lot n"5 ayant pour objet l'acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des bibliothèques et centres documentaires des écoles, et en particulier, l'achat sur commande de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la modification n° 1 de transfert au marché n° MA25015 - Lot nº5, relative à l'acquisition de documents constituant les collections des médiathèques et des bibliothèques et centres documentaires des écoles, et en particulier, l'achat sur commande de bandes dessinées et mangas pour adultes et jeunesse.
PRECISE que ladite modification nº1 de transfert a pour objet d'acter le transfert du marché n° MA 25015 - Lot n"5, à la société COLIBRIJE.
PRECISE que ladite modification nº1 de transfert prendra effet à compter de sa notification.
PRECISE que ladite modification nº1 de transfert ne présente pas d'incidence financière.
DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Adopté à l'unanimité.
V. ARCHITECTURE et BATIMENTS - Fanny VERGNON
16. Approbation de la modification n"1 au marché de services d'assurances pour l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio-culturel. Lot nº 1 « Tous Risques Chantier».
M. LEFÈVRE.- "Point 16."
Mme VERGNON.- "C'est aussi une délibération très technique puisqu'on a souscrit une assurance dans le cadre de la construction des écoles et du centre socioculturel, donc c'est une assurance tout risque chantier. Le marché a été notifié au groupement OFRACAR-AXA IARD.
La société OFRACAR a été absorbée par la société HOWDEN. II y a une modification numéro 1 à ce contrat qui n'implique aucune modification financière et ne nous oblige pas à passer devant la commission d'appel d'offres."
M. LEFÈVRE.- "C'est la vie des sociétés. Des questions particulières?"
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Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification n"1 au lot n1 du marché n° MA 25022 relatif au service d'assurance « Tous Risques Chantier » pour l'opération de construction des écoles des Epinettes et de création d'un équipement socio- culturel.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer ladite modification nº1.
Adopté à l'unanimité.
17. Approbation de la modification nº1. au lot nº1 du marché nºPA25034 relatif à des travaux de végétalisation des cours de l'école Jules Ferry à Issy-les-Moulineaux.
M. LEFÈVRE.- "Point 17. Fanny VERGNON."
Mme VERGNON.- "L'été dernier, on a végétalisé l'ensemble des cours d'école du groupe scolaire Jules Ferry, maternel et élémentaire. II y avait un marché de travaux et on a des travaux supplémentaires, notamment dû à des étanchéités qu'il a fallu refaire.
II convient de faire une modification au lot 1 du marché de travaux de végétalisation pour un montant de 34 446 euros supplémentaires, mais on reste dans l'enveloppe précédemment définie."
M. LEFÈVRE.- "Des questions particulières?
Cela permet quand même de mettre le doigt sur le coût de la transition écologique. Très élevé ! La rénovation thermique des bâtiments sont des coûts très élevés, parce que ça touche souvent la structure des bâtiments, les façades et autres. La végétalisation des écoles, ce sont également des coûts très élevés. Donc c'est des vrais choix politiques que nous faisons, que nous assumons, mais ce sont des coûts élevés. La politique se lit dans le budget, comme vous l'avez souligné tout à l'heure, et personne ne pourra dire que nous ne militons pas forcément et dans l'action en faveur de la transition écologique sur la Ville. Merci à tous."
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification n"1 au lot n°1 du marché n° PA 25034 ayant pour objet des travaux de végétalisation des cours de l'école Jules Ferry à Issy-les-Moulineaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la modification n°1 au lot n"1 du marché n° PA 25034.
PRECISE que ladite modification nº1 a pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires ayant une incidence financière de 4,2% en plus-value.
PRECISE que ladite modification nº1 prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera à la date de fin du marché initial.
DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Adopté à l'unanimité.
VI. DEVELOPPEMENT DURABLE - Tiphaine BONNIER
18. Présentation du budget climat primitif de la Ville pour l'année 2026.
M. LEFÈVRE.- "Présentation du budget climat primitif de la Ville pour l'année 2026. "
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Mme BONNIER.- "Cette délibération est classique aussi à cette période de l'année. Pour rappel, en décembre l'année dernière, on a eu ce débat d'orientation climatique où on est revenu sur les résultats et les objectifs que l'on envisageait.
Je reviendrai peut-être rapidement tout à l'heure, puisque peut-être que tout n'a pas été compris en décembre dernier au regard des questions depuis le début de séance.
Toujours est-il que sur cette délibération, pour remettre un petit peu de contexte, on en réfère à l'accord de Paris qui, pour rappel, a pour objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés par la réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu'à atteindre la neutralité carbone au niveau national à horizon 2050. Quand on dit « neutralité carbone», c'est un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et l'absorption par les puits naturels que sont la végétation. C'est pour s'inscrire dans cette démarche qu'on s'est doté d'un budget climat, depuis le début de cette mandature, qui a pour objectif de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre au niveau du territoire communal.
L'exercice comprend une comptabilité avec l'ensemble des acteurs, qu'ils soient publics et privés, donc ménages et entreprises, mais également l'ensemble des secteurs avec une répartition sectorielle qui vous est proposée chaque année. Donc la délibération revient sur les chiffres de 2024 avec la répartition. Donc si on reprend par secteur, on est à 31 % sur le résidentiel, 28 % sur le tertiaire, 2,5 % sur l'industrie, 19 % sur les déchets, 18,7 % sur les transports. Si on rebascule sur la répartition par acteur, les ménages représentent plus de la moitié avec 52 %, les entreprises 39 %, les acteurs publics 6 %, et la Ville d'Issy-les-Moulineaux 3 %.
Les objectifs qu'on fixe ne sont pas faits au doigt mouillé, puisqu'on s'appuie sur la stratégie nationale bas carbone, qu'on appelle la SNBC, et on en est à sa 3° édition, qui est mise en place par l'État. Et donc d'ailleurs, la troisième édition sera publiée au printemps prochain. L'un des objectifs stratégiques de cette SNBC 3, c'est de réduire de 50 % entre 90 et 2030 contre 40 % précédemment dans la SNBC 2. Ce qui fait que cela implique de revoir à chaque fois les objectifs.
Compte tenu du résultat de 2024, et pour atteindre notre objectif final, une baisse d'au moins 5 925 tonnes équivalent carbone doit être réalisée chaque année, ce qui représente 5,6 % pour 2025 par rapport au dernier résultat. La délibération, d'ailleurs, a mis une courbe pour qu'on puisse se rendre compte des efforts à faire. II vous est proposé pour 2026 de se fixer également des objectifs répartis par secteur. Comme je vous le disais, résidentiel, tertiaire, industrie, déchets, transport, pour atteindre un taux de réduction globale de 6 %.
Peut-être, au-delà de délibérer sur l'adoption de cet objectif de 6 %, peut-être revenir juste en deux mots sur ce qui s'est passé en décembre l'année dernière, quand, d'une part, j'ai présenté le rapport développement durable avec l'ensemble des actions faites par la Ville, puisque, pour le coup, le rapport développement durable, c'est vraiment sur la politique de la Ville.
On peut reprocher parfois que c'est un rapport à la Prévert parce qu'il fait 80 pages. Mais ce n'est pas 80 pages de vide, c'est 80 pages où on fait des choses, où on mène des actions avec l'ensemble de mes collègues élus et services associés.
Sur le plan d'action global, puisque ce ne sont pas que des intentions, pour rappel, Je suis vraiment désolée parce que je reviens sur la délibération de décembre, mais c'était inscrit. II y a quand même un plan d'action du côté des bâtiments et de l'énergie. Par contre, je ne vais pas les reprendre par respect pour ceux qui ont suivi le Conseil de décembre, avec des actions également à poursuivre, un plan d'action dans les transports, un plan d'action dans les déchets, plan d'action absorption carbone et biodiversité et plan d'action sensibilisation où d'ailleurs il était indiqué la partie sur les agents de la Ville, sur les formations à la transition.
Cet outil n'est peut-être pas parfait, je vous l'accorde. Par contre, on peut y trouver des défauts, notamment de revoir les objectifs chaque année, puisqu'on doit aussi s'adapter à des évolutions qui sont indépendantes de nos volontés, que ce soit les méthodes de calcul de I'ADEME, que ce soit les SNBC qui évoluent. Mais en tout cas, on cherche à construire des solutions au point de vue local chaque année avec les acteurs qui nous entourent. Et ça, je pense qu'aujourd'hui, ça a montré ses résultats puisque depuis le début de l'adoption du budget climat, si on se réfère à la baisse des émissions sur l'ensemble du territoire, on enregistre 15,7 %, tandis qu'au national, on est à 7 %. Donc, on peut faire mieux, on peut faire différemment, on peut aller plus loin, mais aujourd'hui, les résultats sont là, et ça, c'est pour nos concitoyens, directement sur la Ville où s'est enregistré."
M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup. Vous avez vu que l'impact de la Ville, c'est 3 % seulement quand on compare aux autres acteurs des émissions de gaz à effet de serre : les ménages 52, l'entreprise 39, acteur public 6 %. Merci, Tiphaine, pour cette présentation. Des questions ?"
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Mme VESSIÈRE.- "Vous avez parlé de réduction en disant moins 15 %, sauf qu'en fait, les méthodes de calcul ayant changé certaines années, je ne sais pas très bien comment on peut calculer un pourcentage de réduction... Cela m'interpelle.
Nous avons tous pris conscience lors du débat d'orientation climatique présenté en décembre dernier que les normes qui nous sont présentées n'ont finalement guère de fiabilité. Certaines émissions de CO2 fluctuent d'ailleurs d'une colonne à une autre, comme vous nous l'avez expliqué. Comme je viens de le dire, les méthodes de calcul ont évolué d'année en année. De plus, il est dommage dans la délibération de ne pas donner dans le tableau une ligne comprenant les objectifs fixés au-dessus de ceux recalculés, car cela permettrait le comparatif. D'ailleurs, on va voir la même délibération, il y a un an, les objectifs fixés étaient beaucoup plus ambitieux pour 2025 sur les secteurs résidentiels, tertiaires et industriels que ceux que vous venez de recalculer. On ne recalcule pas des objectifs, on évalue des résultats suite à des objectifs qui ont été fixés, question de langage qui n'est peut-être pas si anodine que cela. C'est quand même le seul sujet sur lequel on se fixe des objectifs qu'on ne réalise pas mais qu'on a l'audace de recalculer et on recommence le même scénario pour l'année suivante. Finalement, cela m'a rappelé quelque chose: le temps où on faisait, et là il y en a beaucoup dans la salle qui vont être concernés, les fameux travaux pratiques en sciences physiques, ceux où on connaissait la loi à peu près, qu'on voulait vérifier, puis finalement on lisait, ce n'était pas tellement cohérent, on bidouillait les résultats et puis on était content, on avait vérifié la loi. C'est un peu pareil finalement. Plutôt que tous ces calculs très chronophages, il serait préférable d'avoir un budget vert primitif anticipant les dépenses de la Ville sous l'angle de l'atténuation du changement climatique. Nous nous abstiendrons uniquement parce que nous soutenons l'idée de transmettre une planète vivable à nos descendants."
M. LEFÈVRE.- "Monsieur GRANDCLÉMENT ?"
M. GRANDCLÉMENT.- "Oui. Pour arriver à compléter ce qu'a dit Madame VESSIÈRE, je suis d'accord sur sa position. Néanmoins, quand on précise que la Ville n'est responsable que pour 3 %, si je ne dis pas de bêtises, je vois que vous êtes d'accord, comment peut-on parler du reste sans compter que les données ne sont pas forcément complètes ? Donc sur des données incomplètes, donner des résultats, ça me paraît toujours difficile. C'est tout."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur GRANDCLÉMENT. Madame BRIAND ?"
Mme BRIAND.- "Nous notons une volonté affichée à 6 % de réduction des gaz à effet de serre qui pourrait paraître volontariste. Or, cet objectif étant relatif au réalisé à l'année passée, lors du Conseil précédent de bilan, le résultat 2024 était de 1, 7 % pour un objectif à 5 % relatif à l'année 2023. Le résultat 2025 de 5,6 % sur l'année 2024 est donc un résultat faible en absolu. En vue d'objectiver, je pense que c'est le sujet qui nous intéresse tous. En vue d'objectiver la situation de notre Ville sur ce budget climat, pouvez-vous nous indiquer comment se situe la Ville aujourd'hui par rapport au taux attendu en 2030 au titre du SNBC 3, soit une réduction de 50 par rapport à 90 ?"
M. LEFÈVRE.- "Merci. Madame BONNIER, une réponse la plus synthétique possible."
Mme BONNIER.- "Je ne pense pas que l'objectif soit incohérent, ce sont les données qu'il faut corriger pour être juste. J'entends que cela peut paraître un objectif recalculé chaque année, c'est parce qu'en fait les méthodes de calcul évoluent également et ce n'est pas de notre fait. On travaille avec ce qui ressort de l'ADEME, les rapports du GIEC, et tout cela évolue.
Je vous rappelle que la donnée de base, c'est quand même 1990. Aujourd'hui, on est en 2026. Forcément, tout cela évolue et l'on doit s'adapter. Les chiffres évoluent, parce que la science progresse. Si les données ne bougeaient jamais, je pense que c'est là où on pourrait s'inquiéter.
Comme j'ai dit, on peut lui chercher beaucoup de défauts à cet outil ! En tout cas, il a le mérite d'exister pour la Ville et pas dans d'autres villes en France. Et nous, on l'a choisi. On a aussi choisi de rendre compte, dans un sujet de transparence et de démocratie, à chaque période en décembre et en février. Ce dont on n'est pas obligé. Par ailleurs, sur le site de la Ville d'Issy-les-Moulineaux, il y a l'outil du budget climat avec aussi le nombre de tonnes équivalent carbone où chaque citoyen peut aller regarder et peut aller aussi se faire son avis. Et ça, c'est transparent. On ne le cache pas, on ne le met pas sous le tapis.
Ensuite, effectivement, on suit des objectifs. Parfois on les remplit, parfois on les dépasse, puisqu'on peut citer 5 % et être à 1,8 %. Et puis on peut citer aussi le chiffre d'il y a deux ans, où on a dépassé les 7 %, alors que l'objectif était de 5 %. II y a des éléments qui sont structurels, il y a des éléments qui sont conjoncturels et on
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essaye de travailler du mieux qu'on peut avec ce qu'on a dans la mesure où je rappelle qu'on est responsable ou qu'on émet les émissions de gaz à effet de serre sur la Ville à hauteur de 3 %. On pourrait s'en tenir là, baisser nos 3 % à nous. Non, on va faire le choix d'aller vers les ménages avec des actions qu'on mène, type le défi zéro carbone, où on accompagne des familles. Je n'aime pas dire ce mot-là, parce que quand on dit gratuitement, ce n'est pas gratuitement, c'est un coût pour la collectivité. Par contre, pour les familles, elles peuvent bénéficier d'ateliers, de conseils et d'orientations pendant six mois pour réduire leur empreinte carbone. Voilà, c'est ça qu'on décide de faire.
Pour des politiques structurantes, des choix à venir pour les prochaines années pour arriver à cette baisse, je pense que c'est ce qu'on dit à chaque fois que notre collègue Edith présente aussi le budget. Quand on rénove les cours d'école, quand on rafraîchit, c'est bien pour la Ville de demain, Quand dans chaque opération d'urbanisme, on désimperméabilise, on végétalise, c'est bien pour la Ville de demain. Quand on a planté plus de 6000 arbres sur le mandat et que chaque arbre qui a été malade ou qui a été abattu à cause de la tempête a été replanté, c'est une réalité. On ne cache pas les chiffres. Je ne vais pas reprendre à nouveau la délibération de décembre parce que je l'ai fait, mais c'est sur le plan vélo, c'est sur axe de vie concernant les mobilités, c'est sur le schéma directeur de l'énergie et les bilans des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments pour justement faire des travaux sur les passoires énergétiques. C'est sur tout ce qu'on fait avec GPSO et l'ALEC, l'Agence Locale de l'Energie et du Climat, pour aider les particuliers à faire des travaux.
Est-ce qu'ils ont des aides ? Est-ce qu'ils ont des subventions ? En fait, c'est tout ça, la politique qu'on mène en matière de transition écologique et de développement durable. Et aujourd'hui, c'est une baisse de 15, 7 sur la Ville depuis 2020. C'est un outil de comptabilité, mais c'est un outil de cohérence et de responsabilité collective. II objective nos choix, il nous oblige aussi à regarder les choses en face et à assumer ce que nous faisons. On agit par conviction, pas par ambition qu'il resterait lettre morte."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Tiphaine. Vous l'avez compris. C'était synthétique. On pourrait en parler des heures, parce qu'une action considérable est menée par la Ville. On n'a pas attendu des directives gouvernementales pour se mettre en mouvement ! On le fait depuis très longtemps !
Retenez le chiffre 15 % de baisse des gaz à effet de serre et une baisse de plus de 25 % sur les 20 dernières années. C'est un score dont peu de villes peuvent se targuer. Merci, Madame BONNIER, pour tous ces éclairages."
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
ADOPTE le budget climat primitif de la commune pour l'exercice 2026.
Adopté à l'unanimité.
Se sont abstenus : 8 : Patrick AUFFRET, Laurent THIBAULT, Françoise BRIAND, Sophie MEREAU, Martine VESSIÈRE, Jean-Baptiste BART, André TANTI, Cyrille GRANDCLEMENT.
VII. MOYENS GENERAUX - Etienne BERANGER
19. Fixation des règles relatives à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service, avec ou sans remisage à domicile.
M. LEFÈVRE.- "Point 19. "
M. BÉRANGER. "Comme vous venez de l'énoncer, cette délibération fixe les règles relatives à l'attribution des véhicules de service. Ceux qui consulte leur dossier ont sans doute remarqué que cette délibération est un copier/coller de celle de l'année précédente, ce n'est pas une coquille, ce n'est pas une erreur, ce n'est qu'une obligation légale. Ce qui veut dire que l'année prochaine, vous aurez la même, l'année suivante aussi. Vous pouvez prendre des notes : ce sera toujours la même.
Dans cette délibération, il y a la liste des emplois et des missions concernées. II y a aussi la charte d'utilisation afférente et les conditions d'utilisation. On peut remarquer que dans toute la liste, il n'y a pas de véhicule luxueux, contrairement à ce que l'on peut lire ici ou là, et il n'y a pas non plus de corbillard, comme vous le savez j'y suis très attaché, mais il ne figure pas dans cette liste."
M. LEFÈVRE.- "Monsieur TANTI."
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M. TANTI.- "Juste parce que Monsieur BÉRANGER est toujours très sympathique et on apprécie son humour pour parler d'un certain nombre de choses. J'ai constaté que sur la photo, on a mis la Zoé et pas la DS7, mais enfin bon, c'est comme ça... Je signale que l'année dernière, j'avais posé une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse et j'aimerais bien avoir la réponse. On souhaitait connaître le coût annuel du véhicule du maire, y compris le coût des chauffeurs. Je n'ai toujours pas cette réponse."
M. BÉRANGER. "Je vous ai en partie répondu, j'ai dit qu'il n'y avait pas de véhicule luxueux."
M. TANTI.- "Chacun son appréciation en la matière."
M. LEFÈVRE.- "Je me contenterai de rappeler que la CRC a tout épluché, de fond en comble, notamment sur la question des véhicules et n'a rien trouver à redire. Et Dieu sait qu'elle est très attentive sur ce sujet."
M. TANTI.- "Je ne dirai pas tout ce que je pense des gens de la Cour des comptes!"
M. LEFÈVRE.- "Je suis sûr se sera rapporté dans les minutes et ils seront extrêmement sensibles à votre saillie, Monsieur TANTI!"
M. TANTI.- "II n'y a aucun problème!"
M. LEFÈVRE.- "Je soumets au vote."
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
ADOPTE les règles relatives à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service aux élu(e)s et aux agent(e)s y compris lors de remisage à domicile.
APPROUVE la charte fixant les règles relatives à l'attribution et à l'utilisation des véhicules de service y compris lors de remisage à domicile.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer les arrêtés nominatifs d'autorisation de remisage à domicile d'un véhicule de service.
Adopté à l'unanimité.
20. Lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'équipements divers matériels de logistique, audiovisuels et informatiques, de cuisine, mé dicaux et de puériculture.
M. LEFÈVRE.- "Point 20. "
M. BÉRANGER. "Ces marchés arrivent à leur terme le 24 juillet prochain pour les lots 1, 3, 4 et 5, et le 26 juillet pour le lot 2. II est nécessaire de lancer une consultation par voie d'appel d'offres pour leur renouvellement. Vous avez l'inventaire des lots et les conditions de l'appel d'offres. C'est une simple délibération classique."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur BÉRANGER. Des questions?"
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer les marchés relatifs à la fourniture d'équipements divers : matériels de logistique, audiovisuels et informatiques, de cuisine, médicaux et de puériculture, qui résulteront de la consultation.
PRECISE qu'en cas d'absence d'offre ou si seules des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du Code de la commande publique ont été déposées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les conditions définies par le Code de la commande publique. Dans les cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables
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au sens des articles L. 2152-2 et L. 2152-3 ont été présentées, le(s) marché(s) sera(ont) relancé(s) soit par voie d'appel d'offres ouvert, soit par voie négociée dans les conditions définies par le Code de la commande publique.
PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.
Adopté à l'unanimité.
21. Approbation de l'avenant n° 1 au marché n"PA25019 relatif à l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et techniques des sites et de certains événements extérieurs de la' Ville d'Issy-les-Moulineaux.
M. LEFÈVRE.- "Point 21."
M. BÉRANGER. "Ce marché de gardiennage a été passé selon une procédure adaptée et a été notifiée à la société Calypso Service le 9 mai 2025. Pourquoi y a-t-il un avenant ? C'est simplement parce qu'il est nécessaire de prendre en compte, à compter du 1° janvier 2026, la revalorisation de 2,8 % de l'ensemble des minimas conventionnels décidés par la branche des entreprises de prévention et de sécurité. C'est donc cette prise en compte qui est l'essence même de cet avenant que nous proposons à votre vote."
M. LEFÈVRE.-" Merci, Monsieur BÉRANGER. Des questions ?"
Voté à main levée.
Le Conseil municipal :
APPROUVE la modification n°1 au marché n"PA 25019 ayant pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et techniques des sites et de certains événements extérieurs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux.
AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint délégué à signer la modification n"1 au marché n"PA 25019.
PRECISE que ladite modification n°1 a pour objet de prendre en compte, à compter du 1er janvier 2026, la revalorisation de 2,8 %, de l'ensemble des minima conventionnels, décidée par la branche des Entreprises de Prévention et de Sécurité.
PRECISE que ladite modification n1 prendra effet à compter de sa notification.
PRECISE que ladite modification nº1 présente une incidence financière de 2,8% en plus-value.
DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.
Adopté à l'unanimité.
M. LEFÈVRE.-" Nous passons donc aux questions orales.
Je rappelle, pour la bonne tenue de ces questions orales, chaque à chaque séance, 20 minutes au plus sont consacrés à ces questions. 2 minutes au plus sont accordés pour poser-là questions et 3 minutes au titre des répond. Un minuteur va apparaître. Merci à chacun de s'y atteindre aussi bien au niveau de la question de que de la réponse.
Première question posée par Monsieur BART."
Question nº 1 : Occupation du domaine privé par le CLAVIM
M. BART.- "Merci. Dans la liste des décisions figure l'avenant numéro 1 à la convention d'occupation précaire du domaine privé accordé à l'association CLAVIM, Culture, Loisirs, Animation de la Ville d'Issy-les-Moulineaux, signé le 24 décembre 2025. Quelles sont les parties du domaine privé concernées dans cet avenant? Merci."
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M. LEFÈVRE.- "Merci. Réponse, Fanny VERGNON."
Mme VERGNON.- "Comme mentionné à l'article 5-2 de la convention d'objectifs conclue avec le CLAVIM et approuvée par le Conseil municipal du 12 décembre 2024, la Ville met à disposition de cette association des biens immobiliers et mobiliers nécessaires à la réalisation de ces missions d'intérêt général. La mise à disposition de ces biens fait l'objet de conventions distinctes précisant les conditions, les obligations de chaque partie et la durée de ces mises à disposition. Lesdites conventions sont alors annexées à la convention d'objectifs ainsi conclue. Ainsi par convention en date du 16 janvier 2025, la Ville a accordé au CLAVIM à titre précaire l'occupation et l'utilisation pour les besoins de ses missions divers locaux lui appartenant et faisant partie de son domaine privé pour une superficie totale de 3 926 mètres carrés.
Cette convention conclue pour une durée de trois ans a pris effet le 1° janvier 2025 et expirera le 31 décembre 2027. C'est-à-dire qu'à chaque fois qu'il y a un centre de loisirs dans une école, il y a des conventions. Par courriel en date du 8 octobre 2025, le CLAVIM a informé la commune de plusieurs ajustements concernant des locaux initialement mis à disposition, à savoir la restitution à compter du 1° septembre 2025 du local dénommé Espace Parmentier, 77 mètres carrés en rez-de-chaussée et 77 mètres carrés en sous-sol au 4 rue Parmentier suite à la réouverture de la Halle des Épinettes. L'intégration dans la convention des locaux Moulin des Minots, 225 mètres carrés, allée Sainte-Lucie, le nouvel espace convivial destiné aux enfants, adolescents et à leurs familles. Et le déménagement au 8 bis place Léon Blum de l'Algeco de 225 mètres carrés accueillant l'équipe de I'Entrepont en raison des travaux de déconstruction de l'immeuble du 91 Verdun. En conséquence, il a été nécessaire de rédiger l'avenant numéro 1 à la convention initiale reprenant les changements susmentionnés."
M. LEFÈVRE.- "Merci."
Question nº 2 : Actions engagées depuis 2020 pour dynamiser l'attractivité commerciale
M. LEFÈVRE.- "Merci.
Question n° 2 action engagée depuis 20 pour dynamiser l'attractivité commerciale.
M. AUFFRET.- "Merci, Monsieur le Maire. Notre groupe constate les difficultés persistantes rencontrées par les commerces de proximité et les marchés en extérieur à Issy-les-Moulineaux. Difficultés régulièrement signalées par les commerçants et les forains. Celles-ci sont souvent mises en lien avec le niveau des loyers commerciaux, la pression immobilière et l'attractivité des espaces publics concernés. À l'approche de la fin du mandat, notre groupe souhaite connaître des actions concrètes mises en œuvre par la municipalité depuis 2020 pour répondre à ces enjeux ainsi que le bilan qu'elle en dresse aujourd'hui. Et je vous remercie."
M. LEFÈVRE.- "Merci. Philippe KNUSMANN pour la réponse."
M. KNUSMANN.- "Cette période effectivement fut éprouvante pour les commerçants. La crise sanitaire, l'explosion des coûts de l'énergie, la spéculation immobilière, l'essor du télétravail et l'évolution des modes de consommation, notamment avec l'essor du commerce en ligne, ont fragilisé le secteur sur le plan national autant que local. Nous partageons ce constat bien sûr en rappelant que le principe de la liberté du commerce et de l'industrie limite malheureusement l'action directe des villes. Dans ce contexte, la Ville a autorisé à exonérer de redevances puis prolongé les terrasses éphémères pour soutenir les cafés et restaurants. Nous avons également favorisé l'activité en donnant systématiquement des avis favorables aux ouvertures dominicales en plus des 12 dimanches. Face à la spéculation des bailleurs privés, nous avons accompagné les porteurs de projets, surveillé la vacance commerciale.
Ma collègue en charge du commerce rencontre personnellement chaque futur gérant ou propriétaire afin de comprendre son projet, ses besoins, lui transmettre les attentes de la Ville et de faciliter selon la nature du commerce son installation. Plusieurs actions de promotion de nos commerçants également. Nous valorisons régulièrement nos commerces dans Point d'Appui suite à leur inauguration par Monsieur le Maire et sur les réseaux sociaux. Nous les encourageons à concourir au label de la caisse des artisans, de la CCI, avec de belles réussites comme la boulangerie bio de la rue Aristide Briand. Nous avons financé une campagne "Consommer local à Issy" et soutenons chaque année via une subvention les associations de commerçants.
Quelques chiffres rassurants sur la qualité et la résilience de notre tissu commercial. La vacance reste contenue entre 7 et 8%, soit deux fois moins que la moyenne nationale. Plus d'une centaine de commerces ont justement été inaugurés durant la période proposant des offres qualitatives, dont des pôles d'attractivité majeure comme les Halles BILTOKI ou le Cœur de Ville ainsi que des enseignes de qualité dans des secteurs en tension.
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Le nouveau Picard, la Maison Avoise, des librairies et de l'hôtellerie.
Concernant les marchés, ils demeurent des lieux de vie essentiels. Nous avons amélioré leur fonctionnement, renouvelé la concession avec un nouveau délégataire, réorganisé les emplacements et renforcé la gestion des déchets, notamment organiques. Deux grandes enquêtes menées l'an dernier confirment l'attachement des lsséens aux marchés. 87 % d'entre eux apprécient leur commerce de proximité et deux habitants sur trois fréquentent un marché chaque semaine. En prospectif, nous poursuivons la revitalisation de trois zones clés, la ZAC Léon Blum qui offrira une centralité commerciale repensée, les Trois Moulins en cours de requalification et le centre commercial des Épinettes dont le projet avance bien en concertation étroite avec les commerçants. Enfin, la Ville mène depuis plusieurs mois un diagnostic complet du tissu commercial dans le cadre du dispositif Centres-Villes Vivants, conduit par la MGP, ce qui permettra de renforcer la stratégie des prochaines années, observatoire des loyers, gestion plus dynamique et automatisée des locaux vacants, et poursuite de la recherche d'enseignes répondant aux besoins des lsséens. Ce dispositif a également permis à la foncière de la MGP, à la demande de la Ville, de préempter les murs d'un local commercial de restauration rapide peu qualitatif au sein de
la ZAC Léon Blum."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur KNUSMANN."
Question nº 3 : Placements sur comptes à terme
M. LEFÈVRE.- "Merci, Monsieur KNUSMANN.
Question n° 3. Placement sur comptes à terme. Courriel de la liste de Vivre Issy Pleinement. André TANTI.
M. TANTI.- "Merci, Monsieur le Maire. La lecture de la liste des décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités locales indique que vous avez procédé le 11 décembre 2025 à 5 placements sur des comptes à terme sur 12 mois. II y a trois placements de 1 million d'euros et deux placements de 2 millions d'euros, le total est de 7 millions d'euros. Est-ce que cette trésorerie excédentaire provient des décaissements des emprunts de 7 millions et 3 millions que vous avez contractés en août 2025 ?
Si tel est le cas, pourquoi avoir décaissé ces emprunts, ce qui entraîne des coûts d'intérêts ? Je rappelle que ces emprunts ayant été souscrits à 3 %, cela représente un coût de 300 000 euros par an. Pouvez-vous nous indiquer à quel taux les placements à terme ont-ils été souscrits ? Si l'écart est significatif, la Ville perd de l'argent qui pourrait être bien utile."
M. LEFÈVRE.- "Madame LETOURNEL pour la réponse."
Mme LETOURNEL.- "Cette trésorerie excédentaire découle de la cession de parts sociales en mai 2023 pour 5 millions et en avril 2024 pour un montant également de quasiment 5 millions auprès de la Société locale Épargne des Hauts-de-Seine. Ces deux montants de cession 5 millions ont permis d'équilibrer la section d'investissement, puisque c'était des produits qui ont concouru à éviter ainsi de nouveaux emprunts.
Néanmoins, à l'occasion de cette cession de parts sociales, on a placé une partie de cette trésorerie sur des comptes à terme en 2023 et en 2024. Cinq placements ont été réalisés en novembre 2024, en l'occurrence, plus précisément pour un montant de 7 millions au taux d'intérêt de 2,48 %, ce qui a permis en 2025 une
rémunération de 174 000 euros.
Et en l'occurrence, comme on avait encore la possibilité, on a renouvelé en décembre 2025 pour cette même somme, 7 millions d'euros, pour un taux de 2,03 %. Pour répondre pleinement à votre question, parce que peut-être on voit bien qu'il y a une confusion entre le total des placements CAT 7 millions et l'emprunt décaissé de 7 millions, c'est un pur hasard, mais ce qui est important de retenir, c'est qu'il faut distinguer l'emprunt de la gestion de trésorerie. L'emprunt, c'est une opération budgétaire qui permet d'équilibrer, notamment, en l'occurrence, en recettes d'investissement, notre budget pour la partie investissement. Alors que le placement compte à terme, qui peut être d'une durée variable (ça peut être de trois mois, six mois, maximum un an, oui, tout à fait), en entreprise, c'est différent, c'est une opération de gestion de la trésorerie, ce n'est pas une opération budgétaire. Et il n'y a pas d'inscription en dépenses ou en recettes, puisque c'est uniquement une opération de
trésorerie.
Et bien évidemment, dans notre cas et dans le cas de toutes les collectivités qui le pratiquent, elles sont nombreuses dans ce cas, ce sont des placements sans risque à taux fixe. C'est strictement encadré et les intérêts sont perçus en recettes de fonctionnement. II y a aussi une question de variabilité entre les sommes qui sont excédentaires et les dépenses et décaissements qu'on peut faire. C'est
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vraiment typique d'une gestion de trésorerie. li n'y a pas de coût généré pour notre Ville. II est important de distinguer les deux. La gestion de trésorerie, c'est différent d'une stratégie budgétaire incluant des dépenses d'investissement et des recettes."
M. LEFÈVRE.- "Merci beaucoup, chére collègue."
Question n° 4 : Coût de l'annulation de la soirée des vœux du 9 janvier 2026
M. LEFÈVRE.- "Question 4. Coût de l'annulation de la soirée des vœux du 9 janvier 2026. Courriel de la liste Vivre Issy Pleinement. Martine VESSI ÈRE.
Mme VESSIÈRE.- "Dans la liste des décisions figure une approbation de la modification numéro 1 au marché numéro PA 24074, ayant pour objet des prestations pour l'organisation des vœux de la municipalité 2025 et 2026, relative aux prestations de décoration et de mise en place technique. Cette modification enregistre une baisse de 7,84 % sur le lot 1 de la décoration et une baisse de 8,54 % sur le lot 2 de la mise en place technique. Sans doute, ces baisses sont-elles liées à l'annulation de la soirée des vœux du maire qui devait se tenir ce vendredi 9 janvier 2026. Le 16 octobre 2025, vous aviez adopté le marché numéro PA 25066 avec Les Toques Concept qui comprenait deux lots, dont un de prestation traiteur pour les vœux de la municipalité du vendredi 9 et samedi 10 janvier 2026 pour 170 000 euros hors taxes maximum.
La liste des décisions du 28 janvier 2026 précise que le coût pour la soirée du samedi 10 janvier 2026, soirée des personnels, a été arrêté à 53 957,73 euros hors taxes. Mais combien a coûté l'annulation des vœux du vendredi 9 janvier 2026 vis-à-vis de Toques Concept? Merci."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Madame VESSIÈRE. La réponse est apportée par Claire SZABO."
Mme SZABO.- "Merci. Madame, s'agissant des modifications à la baisse du marché numéro PA 24074, elles sont liées à la non-réalisation de la soirée des vœux du Maire qui devait se tenir le vendredi 9 janvier 2026. Sachez toutefois que ces prestations de décoration de la salle et de mise en place des moyens techniques concernent à la fois les vœux au personnel communal du samedi 10 janvier, mais également le banquet des aînés qui s'est tenu le dimanche 11 janvier auquel vous aviez d'ailleurs pris part. La liste des décisions du 28 janvier 2026 précise effectivement que le coût du traiteur pour la soirée du samedi 10 janvier 2026 a été arrêté à 53 957,73 euros hors taxes, soit un coût bien inférieur au maximum de 170 000 euros hors taxes que nous permettait le marché. S'agissant des frais d'annulation de la soirée du 9 janvier 2026, ils s'élèvent à 11730,68 euros hors taxes. Ce montant doit toutefois être relativisé compte tenu de la diminution de plusieurs dépenses non engagées, notamment en matière de communication, de ressources humaines ainsi que des annulations sans frais d'autres prestations."
M. LEFÈVRE.- "Merci, Madame SZABO, pour cette réponse.
La séance du Conseil municipal est maintenant close. Je voudrais simplement émettre le vœu au nom de notre majorité municipale, puisque nous sommes à l'orée de la campagne électorale pour les municipales, que cette campagne s'exprime de façon digne, respectueuse et républicaine. Merci beaucoup. Bonne soirée."
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L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus à s'exprimer, la séance est levée à 20h47.
Le Secrétaire de séance
Guillaume LEVY
Le Président de séance
Premier Maire-Adjoint
±e°
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Budget Primitif 2026
Contexte économique 01 Fonctionnement 06 et politique
Loi de Finances pour 02 L'investissement 07 2026
Les orientations 03 Le financement de 08 budgétaires pour 2026 l'investissement
Présentation des 04 Conclusion 09 résultats 2025
Affectation des 05
résultats/ L'équilibre
du budget 2026
SOMMAIRE
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Contexte économique et politique
Climat géopolitique international instable: début 2026, brusque montée des tensions internationales pesant
les perspectives de croissance mondiale et européenne/ Ère de confrontation géo-économique;
Croissance et inflation :
2025 : ralentissement de l'activité, avec une croissance comprise entre +0,7 % et +0,9 % contre 1,1 % en 2024;
2026: reprise modérée, avec une croissance estimée proche de +1%/ inflation estimée entre 1,3% et 1,5%.
Lors de la préparation du budget primitif 2026 de la ville, le PLF 2026 n'a pas pu être adopté dans les
délais constitutionnels.
Publication au JO d'une loi spéciale pour garantir la continuité des services de l'Etat et des collectivités
locales, applicable au 1° janvier 2026 dans l'attente de la Loi de Finances définitive.
ml Contexte econom,c¡ue et pol,t,c¡ue
Loi de finances pour 2026
la suite du recours au 49.3 par le gouvernement, la LF 2026 a été adoptée définitivement le lundi 2 février.
La contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques initialement fixée à 4,6 Mds a
été ramenée à environ 2 Mds.
❖ Les mesures finalement retenues qui impactent le BP 2026:
DILICO 2026 : contribution globale de 740 M contre 1Md€ en 2025; Commune O, EPCI 250M€, Départements 140M€, Régions 350M€ ; reversement sur 3 ans, non conditionné; reversement aux fonds de péréquation maintenu à10%
> -527 M sur la compensation des locaux industriels soit une baisse de la compensation de 19,3%contre 25% prévu initialement; ► FCTVA: aucun changement (maintien de l'éligibilité en investissementt et en fonctionnement); Soutien à l'investissement: abondement du fonds vert de 837 M€.
❖ Pour les autres mesures habituelles :
Stabilité des enveloppes de péréquation au niveau national;
Une revalorisation des valeurs locatives à+0,8%;
La poursuite de la révision des indicateurs financiers et de la répartition des dotations;
02 Loi de Finances pour 2026
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Les orientations budgétaires pour 2026
La préparation budgétaire s'est déroulée dans un environnement caractérisé par des
contraintes tant sur le plan politique que sur le plan économique.
Les orientations budgétaires pour 2026 ont reposé sur les axes suivants:
Maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement, avec un effort demandé aux
délégations hors charges incompressibles et réglementaires;
Des recettes de fonctionnement relativement stables grâce à la fiscalité du territoire;
• Une enveloppe d'investissements soutenable, financée majoritairement par les
ressources propres de la Ville, des subventions et un recours très limité à l'emprunt;
Des efforts de gestion constants afin de préserver l'autofinancement et de garantir
le financement des projets structurants futurs.
ma Les orientations budgetaires pour 2026
Présentation des résultats 2025
Résultat brut de Résultat antérieur Part affectée à
clôture 2025 (A) reporté (B) l'investissement en Résultat de Clôture (A +B-C) 2025 (C)
Section de Fonctionnement 6 541 707,07€ 36 534 840,10€ 1 412 423,61 € 41 664 123,56€
Section d'investissement -12 023 794,46€ 4 927 923,07€ néant -7 095 871,39 €
04 Présentation des résultats 2025 33.9%
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Affectation des résultats 2025 /
L'équilibre du budget 2026
Résultat d'investissement Part du résultat de Résultat de fonctionnement repris en repris en dépense fonctionnement 2025 affectée à recette de fonctionnement l'investisse ment sur 2026 d'investissement (recette)
Affectation en fonctionnement 31 482 409,13 €
Affectation en Investissement 7 095 871,39 € 10 181 714,43
FONCTIONNEMENT 202 594 305,13 €
INVESTISSEMENT 69 962 319,56 €
BUDGET TOTAL 272 556 624,69 €
mm Affectation des resultats 2025 1 L'equ,1,bre du budget 2026
Le fonctionnement
Crédits Ouverts Budget Primitif Evolution
2025 (BP+DM) 2026
Dépenses réelles de 165 346 247 € 167 787 850 € +1,48% fonctionnement
Recettes réelles de
fonctionnement 170 035 321 € 171111 896 € +0,63% (Hors résultat
reporté)
Les dépenses de fonctionnement sont affectées par l'augmentation
des contributions obligatoires et par les évolutions réglementaires,
bien que leur progression globale demeure sous contrôle;
Les recettes de fonctionnement hors résultat sont relativement
stables grâce à la fiscalité du territoire (fiscalité locale, DMTO, Taxe de
séjour};
Sur le budget 2026, cela implique une gestion plus rigoureuse des
dépenses de fonctionnement afin de répondre à la hausse des
charges obligatoires tout en assurant un suivi précis des recettes de
fonctionnement;
~ Le lonct,onnement
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L'investissement
► Après intégration des restes à réaliser, les dépenses d'investissement atteignent
69,96 M€ au BP 2026.
► Objectif 2026 : Maintenir une trajectoire soutenable, centrée sur la continuité
des grands projets déjà engagés, tout en poursuivant les opérations nécessaires
au renouvellement du matériel, à la maintenance et à la réhabilitation des
équipements.
► L'année 2026 verra la poursuite des grands projets d'investissements suivants:
• La construction du groupe scolaire des Epinettes;
• La végétalisation des cours des écoles;
• La réhabilitation énergétique des établissements scolaires;
~ L"invest1ssement
Le financement de l'investissement
Répartition des recettes d'investissement
(y compris les reports)
Les investissements 2026 sont financés par :
Autofinancement
Cessions d'immobilisations
50%
Recettes réelles d'investissement
Emprunts et dettes assimilés
► Les fonds propres de la collectivité : Le FCTVA, la Taxe
d'aménagement, la dotation aux amortissements et les
excédents capitalisés ;
► Les cessions immobilières;
► Les subventions d'investissement ;
► L'emprunt à hauteur de 10 M€ maximum : Le montant de
l'emprunt sera définitivement ajusté au regard des dépenses
d'investissement réalisées sur l'exercice tout en respectant les
ratios de gestion financière.
~ Le financement de l'investissement j8ii
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Conclusion
Un objectifréaffirmé de maitrise de l'évolution des dépensesde
fonctionnement dansun contexteéconomiqueet politique incertain
Une progression plus limitée des recettes que les exercices précédents, mais
qui reste positivegrâce à la fiscalité
Un programme d'investissements 2026 qui s'inscrit dans la continuité des orientations définies par la municipalité. ll estfinancé majoritairement par
des fonds propres, des subventions etun recours limité à l'emprunt
œ Conclus,on
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