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Conseil Municipal - CM 2018 12 13
Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 12 13)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2018
Présents: André BOIS, Murielle GARCIA, Thomas LEFRANCQ, André ROCHAS, Alain SABY, Emilie
BOCQUET, Mireille GOUMAS, Sylvie PAQUET.
Excusés : Mireille VEYRON (pouvoir André BOIS)
Absentes : Sylvie BERTHET
Date de la convocation : Mercredi 5 Décembre 2018
Début de séance : 20h00
Secrétaire de séance : Thomas LEFRANCQ
ORDRE DU JOUR :
1) Objet : Mise en place RGPD
Le Règlement Général sur la Protection des données « RGPD » est applicable depuis le 25 mai 2018.
Ce règlement a vocation à s'appliquer à toutes les entités qui collectent, conservent ou traitent des
données à caractère personnel. Le RGPD a pour objet de définir les responsabilités des entités qui
collectent et conservent des données à caractère personnel et régir les traitements mis en place par
ces entreprises pour gérer ces données.
La société MOSAÏC assure la mise en conformité et propose de réaliser :
- Un audit RGPD, une externalisation du DPO (MOSAÏC devient DPO), fournit et met en place des solutions de sécurisation.
Le coût de l'audit s'élève à 800.00 € HT. Il intègre l'établissement du registre, le plan d'action, la
feuille de route.
Le coût du DPO externalisé (4 interventions par an) s'élève à 500.00 € HT/an. Il comprend le rôle de
DPO externalisé, l'assistance en cas de contrôle CNIL, l'assistance en cas de violation des données.
Après débat, le conseil approuve :
Pour Contre Abstentions
9 0 0
2) Objet : Convention médiation préalable obligatoire (M.P.0). CDG 73
Ce dispositif est destiné à prévenir et résoudre plus efficacement certains litiges pouvant intervenir
entre les agents territoriaux et leur employeur. Les avantages de la M.P.O sont nombreux : résoudre
plus rapidement les différends avec les agents, éviter des procédures contentieuses longues et à
l'aboutissement incertain et faciliter le dialogue interne.
Le CDG 73 propose ce dispositif sans coût supplémentaire pour les collectivités affiliées au Centre
de Gestion, mais ce, avant le 31 décembre 2018.
Pour ce faire, le CDG73 demande de délibérer et de signer la convention au plus tard le 31 décembre
2018.
Après débat, le conseil approuve :
e
Pour Contre Abstentions
9 0 0
Page 1 sur 4 3) Objet : Compétences eaux pluviales
Point reporté fautes d'informations précises de la part de la CCLA.
4) Objet : Demandes subventions associations
A) L'association « L'Oreille Droite » a organisé la Balade à Béla qui a rencontré un franc succès
B)
©)
auprès de plusieurs communes. Les élèves de l’école de DULLIN ont participé à des concerts
gratuits et ouverts à tous dans plusieurs églises. Afin de promouvoir et développer ce
concept de concert en 2019, l'association demande une participation financière à hauteur
de 300 €.
Le Tennis Club du Lac d'AIGUEBELETTE accueille une trentaine d'enfants sur la commune de
NOVALAISE, dont deux enfants de la commune de DULLIN. A ce titre, le club de tennis
demande une subvention afin de permettre à ces enfants la pratique de ce sport. La
commune a l'habitude d'attribuer 20€ / adhérent, il est donc proposé une subvention de
40€.
L'association AVIE de La Bridoire a assuré l’organisation de la buvette, buffet, animation
musicale, et du 1° prix de la « Journée des peintres et artisans en liberté ». Comme convenu
par avance, la commune s'était engagée à participer financièrement à cette manifestation.
Au vu du compte de résultat, une demande de subvention de 1319 euros est demandée par
l'association pour équilibrer cette manifestation.
Après débat, le conseil approuve ces 3 subventions :
Pour Contre Abstentions
9 0 0
5) Objet : Adhésion SACEM
La SACEM propose un forfait annuel de droits d'auteur avec deux formules d'abonnement.
Une formule de base à 51.39 € TTC/an et une formule multi-séances à 86.33 € TTC/an.
Après débat, le conseil approuve :
Abstention
1 (Emilie BOCQUET)
Pour Contre
7 1
6) Objet : Evolution centrales hydro-électriques
Après évocation au conseil municipal du mois de novembre, le maire présente à nouveau le dossier
sur les risques de privatisation d’une partie des barrages hydro-électriques français et des
conséquences possibles. !| demande un nouvel avis sur l’ouverture à la concurrence des concessions
des centrales hydroélectriques.
Après débat, le conseil se prononce sur l'ouverture à la concurrence :
Pour Contre Abstentions
0 9 0
Page 2 sur 4 7} Objet : Tarifs gîtes année 2019/2020
Les tarifs actuels sont valables jusqu'au 30 septembre 2019. Des demandes de réservation étant en
cours après cette date, Mireille Veyron présente les propositions suivantes, vu en commission
tourisme lundi 10 décembre 2018.
4 couchages | 6 couchages
Séjour 2 nuits charges comprises 150 180
205 235
300 330
° rs nm | 27 |
Après débat, le conseil approuve :
Pour Contre Abstentions
8 0 1 (Alain Saby)
!"” Salle des Fêtes
Tarifs proposés à partir du 01 10.2019
Extérieurs Dullinois
Location Salle Entière maxi 240 personnes 440 € 190 €
En) Salle grande salle sans bar maxi 150 personnes 350 € 150€
Salle du bar maxi 90 personnes 220 € 100€
i [Caution 1000€ 1000 €
Pour les manifestations payantes des associations dullinoises, la première location est gratuite ; puis le
tarif de location est celui applicable aux dullinois.
!_ Pour les autres associations locales : tarif dullinois.
Pour toute utilisation de la salle des fêtes, l'électricité est facturée
: EDF : Forfait de 30 € + consommation sur la base de 0.14 en Heures Pleines et 0.08 en Heures Creuses.
Après débat, le conseil approuve :
Pour Contre Abstentions
9 0 0
Page 3 sur 4
EEE © 8) Convention abri à sel avec Ayn
Le maire rappelle qu’une convention pour partager l'investissement de la construction d’un abri à sel a été
prise le 13/09/2018.
Une erreur de calcul rend cette convention caduque.
La nouvelle convention est présentée.
Après débat, le conseil approuve :
Pour Contre Abstentions
9 0 0
9) Divers
e Prévoyance pour les salariés
Information de Lydie Manteau : A titre personnel et individuel, le coût d’une prévoyance est de
25.92€ / mois avec une période de stage d’un an. La commune peut adhérer à une prévoyance
« perte de salaires » ; le coût est de 5€ / agent / mois avec effet immédiat pour un contrat œ
labellisé. Dans ce cas, si la commune est adhérente, le coût reviendrait à 13€ / agent / mois (au
lieu de 25.92€). Ce choix reste à discrétion des agents, il n’y a pas d'obligation de leur côté de
prendre une prévoyance. Ce point sera à l’ordre du jour du prochain conseil.
e Démission 3" adjointe Déléguée aux finances
Nous avons reçu copie du courrier envoyé par Sylvie Berthet au Préfet qui n’a pas répondu à ce jour.
e Projet mur peint « Le mur des enfants »
Sylvie présente le projet et le devis pour une création partagée avec l’école sur le mur de l’ancien
terrain de tennis.
e C.ILE (panneau école)
André Rochas présente les actions prévues du CIE dont la sécurité à Dullin : sécurité autour de
la cantine : sens unique, parking. Ils souhaitent mettre en place des panneaux de signalisation @
routière (sens interdit, obligation de tourner à droite, etc.). ils ont un budget pour cela. Il sera
proposé au conseil une aide au financement.
e Bulletin municipal
Sommaire, date de parution, distribution.
Date des vœux du maire : dimanche 20 janvier à 11h
e Mobilisation pour le maintien d’une desserte conséquente des TER à la gare de
Lépin
°_ info sur un recours gracieux sur un modificatif de PC et d’un recours contentieux sur
un PC
Fin du conseil : 22h30 ps RE
Prochain conseil:
TP TA Page 4 sur 4
PT