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Déliberation - 2023 12 Choeurs de Charente Convention de Partenariat
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 Choeurs de Charente Convention de Partenariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mise en ligne le 28 février 2023
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2023-12
Conseil Municipal du 22 Février 2023
DATE DE CONVOCATION : 16 Février 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAÏ - B, LAFAŸYE - G. MIGNON - M. VILLEGER - MH, AUBINEAU - TT, DEGRANDE - P, FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - JF. CESSAC - P. ORMECHE -S. BROUILLET - W. BOURGEAU - A. DUBRUN -E. CLEMENTEL - $. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: K. PERROIS donne pouvoir à Ml VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à E. CLEMENTEL - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : F. GUIRAO - S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.A. CHEVALIER
OBJET : CHŒUR DE CHARENTE - CONVENTION DE PARTENARIAI Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la volonté de l'équipe municipale de proposer un concert à la salle des fêtes de Châteauneuf-sur-Charente le samedi 15 avril 2023, concert produit par l'Association Chœurs
de Charente,
Considérant qu'il convient de signer une convention de partenariat entre l'association Chœurs de Charente et la Commune,
Le Conseil Municipal, entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR, décide :
s
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'association Chœurs de Charente et tous les documents y afférents.
Les crédits seront inscrits au budget 2023
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230222-2023_12-DE
Reçu le 01/03/2023