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Déliberation - 2024 63 Convention de partenariat Les 3 Coups de Jarnac
Document publié le Samedi 29 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 63 Convention de partenariat Les 3 Coups de Jarnac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 29 juin 2024
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 19
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-63
Conseil Municipal du 26 Juin 2024
DATE DE CONVOCATION : 20 JUIN 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - K. GAÏI - B. LAFAŸYE - G. MIGNON M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FREON - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC S. BROUILLET - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - H. ROSARIO - $S. RAYNAUD - P. BERTON - C. RAFIN S. HIBON-MINET
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à G. MIGNON - P. ORMECHE donne pouvoir à K. GAI - K. PERROIS donne pouvoir à B. LAFAŸYE - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à $S. RAYNAUD - S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : M.A. CHEVALIER - P. ORMECHE - K. PERROIS - E. PILLARD- CLEMENTEL- $S. DELIMOGES - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX NON EXCUSÉS : S. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : W. BOURGEAU
[Convention de partenariat 2024 avec l'association « les 3 coups de Jarnac »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la volonté municipale de proposer aux castelnoviens une représentation théâtrale
dans le cadre du Festival «les 3 coups de Jarnac », nommée «Juliette, Victor Hugo mon fol amour » le 5 août 2024 à la salle des Fêtes,
CONSIDÉRANT la transmission d’une convention par l'Association «Les 3 coups de Jarnac » définissant les modalités de participation de la commune, et notamment à contribuer au financement du projet pour un montant de 6 000 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association «les 3 coups de Jarnac » dans le cadre de son Festival pour une représentation de « Juliette, Victor Hugo mon fol amour » le 5 août 2024 à la salle des fêtes, pour un montant de 6 000 €, et tous les documents afférents,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6232 du budget 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20240628-2024_063-DE
Reçu le 28/06/2024