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Arrêté - 410 2024 debit boissons comite miss 12 04 25
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 410 2024 debit boissons comite miss 12 04 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N° 410/2024 ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE Objet : Ouverture d’un débit de boissons temporaire Le Maire de la Commune de La Suze Sur Sarthe ; Vu les articles L 3334.2 et L 3335.4 du Code de la Santé publique ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2015 077 008 du 18 mars 2015 portant sur la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Sarthe ; Vu la demande présentée par Comité miss 15/17, à l’occasion de l'élection des miss 15/17 qui aura lieu le samedi 12 avril 2025, salle des fêtes de La Suze sur Sarthe ; ARRETE Article 1°" : Madame Catherine LENOBLE est autorisée à ouvrir à La Suze sur Sarthe, salle des fêtes — du samedi 12 avril 2025 à 20 h 30 au dimanche 13 avril 2025 à 1 h, un débit de boissons à consommer sur place pendant la durée de la manifestation. Article 2: Madame Catherine LENOBLE est tenue de se conformer à toutes prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons. Article 3: Seules pourront être consommées des boissons des deux premiers groupes, à savoirs : 1°" groupe : boissons sans alcool eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 degré, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. 2ème groupe : boissons alcooliques boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poirés, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool Article 4 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à La Suze sur Sarthe, le 22/11/2024 A LE MAIRE, Fra Mise en ligne le D da) mldl CN HS | # « Sp. Fr; X*