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Arrêté - 004 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 004 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Concurrence,
COMMUNE UE SIÉENWERÇCK Envoyé en préfecture le 09/01/2025
. .. ARRETE MUNICIPAL :
UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAÏ bis le
PUBLIC COMMUNAL à DES INS « d (1 ID : 059- 21590581 1-20250 109- AR 2025 _ 004-A
Autorisation pour l'installation d’un commerce dé pizzas | “ice
Reçu en préfecture le 09/01/2025 or
N/Réf : JD/ASO/MF
N° d'ordre : 004-2025
Nous Maire de la Commune de STEENWERCK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
Vu l'article L 2122-3 du code précité précisant qu’une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable, … Vu le Code de la voirie routière.
Vu le Code de commerce,
Vu la déclaration d’imimatriculation de Monsieur HAMIDOU Philippe, propriétaire d'un commerce de pizzas sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce, sous la dénomination “ LA BONA PIZZZ”,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 044-2024 du 11/12/2024 fixant, pour l’année 2025, te montant des redevancesà recevoir au profit de la commune pour l’occupation du domaine public communal, Considérant que l'intéressé a respecté les différents articles repris dans lès arrêtés sus cités,
ARRETE
Aït 1 : Monsieur HAMIDOU Philippe demeurant 93 rue Pasteur à HALLENNES LEZ HAUBOURDIN (59320), est autorisée à installer son commerce de pizzas sous la dénomination LA BONA P£ZZZ”, du O1 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lieu d'implantation sera indiqué précisément par Monsieur le Maire qui se réserve le droit de le modifier notamment pour des raisons d'accès, d'esthétique, de sécurité ou à l’occasion de manifestations locales habituelles ou exceptionnelles.
Art 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31/12/2025. Elle est per personnel le et ARSURE et pobrra faire F El ouunDe Renent d'éeheanee
. B ent entraînera de piein droit le retrait de la présente autorisation.
Art 4à : Les hoïaires d’ouverture con dés suivants:
se s Dimanche dé 18 h à 22h:
En cas de changement, üné demandé écrite devra être adressée en Mairie,
Art 5: L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté peridänt toute la période d'occupation. 11 leur est également demandé de respecter les règles de sécurité (possession d'extincteurs, …), d’hygiène (contrôle des services vétérinaires, …), et de ne produire aucune nuisance (déchets, bruïts, …).
Art 6 : L'intéressé devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des potissetes, landaus, fauteuils roulants et aitres sur le domaine public réservé à ces fins.
Art 77: Les intéressés s'engagent À produire les piècés suivantes :
- Courrier de démarideà M le Maire
- Déclaration d'identification
- Carte d'activité non sédentaire
- Registre du commerce
- Assurance
= Inscription au Répertoire National Art 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indé] Envoyé en préfecture le 09/01/2025 intéressés, des conditions précitées ou pour toute autre autorisation d’inté Reçu en préfecture le 09/01/2025 re, Publié le
ID :059-215905811-20250109-AR 2025 004-AI Art 9: Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebroucl Gendarmerie d’ Estaires sont chargés en ce qui le conceme de l’exécutior au
Art10: Ampliation du présent arrêté:
e Aux intéressés
® À Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque
° À Monsieur le Commandant de la Gendafmerie d’Estaires
Fait à STEENWERCK, le 02/01/2025.
Notifié aux intéressés
Le: 04 /or/202 5
Le Maire soussigné, cerlifie sous sa responsabilité le caracière exécutoire de cel acte (app
du CGCT le : ; ; .. |
Affiché le : QE 0.20 Éb,