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Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (unknown - GUIDEL 1 ae liste SUP sign mis en ligne le 8 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le 8 juillet 2024 ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88B-DE 1 COMMUNE DE GUIDEL REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TABLEAU DES Sl;RVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Objet Désignation Référence législative Service public concerné Référence au et réglementaire plan Servitude pour l'établissement Concerne le tout le territoire Articles L. 152-1, L. 152-2 et R.152-1 à DDTM 56 SENB A5 de canalisations publiques R. 152-15 du code rural et de la pêche 1 Allée du Général Le Troadec d'eau ou d'assainissement maritime BP 520 56019 Vannes Cedex Servitude de protection des AC1-1: Chapelle St Mathieu MH inscrit Code du patrimoine (Livre VI STAP UDAP du Morbihan AC 1 monuments historiques classés le 20 mars 1934 ' Monuments historiques, sites Petit Hôtel de Limur ou inscrits AC1-2: Restes du Fort du Loch MH patrimoniaux remarquables et qualité 31, rue Thiers inscrit le 1 juin 1960 architecturale / Titre Il: Monuments 56000 Vannes AC1-3: Ancienne Abbaye de St Maurice historiques / Chapitre 1er: Immeubles) MH inscrit le 8 août 1995 Concernant les immeubles classés au ( débordement de la commune de titre des monuments historiques Clohars Carnoët 29 ) articles L. 621-1 et suivants du code du patrimoine. Concernant les immeubles inscrits au titre des monuments historiques 'articles L. 621-25 et suivants du code du patrimoine. Concernant la protection au titre des abords: articles L. 621-30 à L. 621-32 du code du patrimoine. Servitude de passage des Servitude SPPL instituée sur la Articles L. 121-31 à L. 121-37 et R. 121- DDTM56 EL9 piétons sur le littoral commune de Guidel arrêté préfectoral 9 à R. 121-32 du code de l'urbanisme. SAMEUDML/Pôle Lorient/LL du 7 mai 1984 Ainsi que pour l'outre-mer: les articles 1 Bd Adolphe Pierre L. 121-51 et R. 121-37 à R. 121-43 du CS 92143 'même code. 56321 Lorient Cedex Servitude relative aux Linéaire de la RN 165 Articles L. 122-2, L.151-3, L.152-1 et DIRO EL11 interdictions d'accès grèvant les L.152-2 du Code de la voirie routière. 18 Rue Stanislas Dupuy de Lôme propriétés limitrophes des ZI du Prat autoroutes, routes express et 56000Vannes déviations d'agglomération PLU de Guidel, Approuvé le 4 juillet 2024 Mis en ligne le 8 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88B-DE Objet Désignation Référence législative Service public concerné Référence au et réglementaire plan Servitudes relatives aux Réseau de distribution Articles L. 323-3 à L. 323-10 et R. 323-1 | ENEDIS 14 ouvrages de transport et de Moyenne tension à R. 323-22 du code de l'énergie. 64 Bd Voltaire distribution d'électricité BP 90937 35009 Rennes cedex Servitude de protection des BAN Lann Bihoué Articles L. 57 à L. 62-1 du code des BCRM de Brest PT1 centres radio-électriques contre | Décret du 11 octobre 1983 postes et des communications ESID de Brest les perturbations électroniques, CC 16 électromagnétiques - Article L. 5113-1 du code de la défense, | 29240 Brest Cedex 9 - Articles R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques, - Arrêté du 21 août 1953 modifié relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectrique. Servitude de protection des BAN Lann Bihoué Articles L. 54 à L. 56-1 du code des BCRM de Brest PT2 centres radioélectriques Décret du 3 octobre 1983 postes et des communications ESID de Brest d'émission et de réception BAN Lann Bihoué Radar Centaure électroniques; CC 16 contre les obstacles Décret du 13 décembre 1990 Article L. 5113-1 du code de la défense; | 29240 Brest Cedex 9 FH Lann Bihoué / Quimper-Pluguffant |Articies R. 21 à R. 26 et R.39 du code Décret du 27 février 1990 des postes et des communications FH Lanveol-Poulmic / Quéven Lann électroniques. Bihoué Décret du 20 janvier 2012 FH Scaër -Kervelennec / Quéven Lann Bihoué Décret du 9 octobre 2000 Document établi le Document approuvé le Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL_2024_88B-DE Objet Désignation Référence législative Service public concerné Référence au et réglementaire plan Servitudes attachées aux Arc Pleine terre L. 45-9, L. 48 et R. 20-55 à R. 20-62 du | ORANGE PT3 réseaux de télécommunications code des postes et des communications | Unité Pilotage Réseau Ouest ‘électroniques. Département Négociations Affaires Réseaux Relations Collectivités Locales BP 30508 37205 Tours Cedex Servitude relative aux voies Ligne 470000 DE Savenay à Loi du 15 juillet 1845 sur la police des SNCF Immobilier T1 ferrées Landerneau chemins de fer - Titre ler : mesures Direction Immobilière Territoriale de relatives à la conservation des chemins | l'Ouest de 15 Bd de Stalingrad fer (articles 1 à 11) ; 44000 Nantes Code de la voirie routière (créé par la loi n° 89-413 et le décret n° 89-631) et notamment les articles : - L. 123-6 et R.123-3 relatifs à l'alignement sur les routes nationales, - L. 114-1 à L. 114-6 relatifs aux servitudes de visibilité aux passages à niveau, -R. 131-1 et s. ainsi que R. 141-1 et ‘suivants pour la mise en œuvre des plans de dégagement sur les routes dé- partementales ou communales. Servitudes aéronautiques de BAN Lann Bihoué Articles L. 6350-1 à L. 6351-5 et L. 6372-| BCRM de Brest T5 dégagement Arrêté ministériel du 5 juin 1969 8 à L. 6372-10 du code des transports. ESID de Brest Articles R. 241-3 à R. 242-2, D. 241-4 à | CC 16 D. 242-14 et D. 243-7 du code de 29240 Brest Cedex 9 l'aviation civile. Arrêté du 7 juin 2007 modifié fixant les «spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques. Document établi le Document approuvé le ........................................ Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu en préfecture le 08/07/2024 Publié le ID : 056-215600784-20240704-DEL 2024 88B-DE Objet Désignation Référence législative Service public concerné Référence au et réglementaire plan Servitude établie à l'extérieur | Protection à l'extérieur des servitudes Code de l'Aviation Civile articles R244-1 | SNIA OUEST T7 des zones de dégagement de l'aérodrome Totalité du territoire communal et D244-2 à D244-4 Code de l'urbanisme articles L 126-1 et R126-1 Arrêté et circulaire du 25 juillet 1970 Pêle de Nantes Zone Aéroportuaire CS 14321 44343 Bouguenais cedex Document établi le Document approuvé le