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Arrêté - 26 294 AT Reglementation circ stat Rue G Clemencea
Arrêté - 26 246 AT Reglementation circ stat George Clemenceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 246 AT Reglementation circ stat George Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
| Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-246
portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Rue Georges Clémenceau
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « AD EQUIPEMENT », présentée par Monsieur Gabriel HURPIN, en date du 08
juillet 2026 ;
CONSIDERANT les travaux pour la réalisation de marquage au sol, prévus Rue George Clémenceau, du 20 juillet
2026 au 14 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement la
circulation et le stationnement au droit du chantier du lundi 20 juillet 2026 au vendredi 14 août 2026 ;
ARTICLE 1ER —
Du lundi 20 juillet 2026, 08h00, au vendredi 14 août 2026, 18h00, la circulation et le stationnement
sont réglementés comme suit, au droit du chantier situé rue Georges Clémenceau :
- Interdiction temporaire de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier :
- Basculement de circulation sur chaussée opposée
- Mise en place de feux tricolores
-__ Empiètement sur la chaussée avec une largeur de voie maintenue à 3 mètres
- Interdiction de dépassement, pour tous véhicules, au droit du chantier.
ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « AD EQUIPEMENT », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 08 juillet 2026.
Le Maire,
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 0 $ JUIL 2076 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr