Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 079 AT Reglementation circ stat Rue G Clemencea
Arrêté - 26 056 AT Reglementation circ stat Rue G Clemencea
Arrêté - 26 153 AT Reglementation circ stat Rue G Clemencea
Arrêté - 26 152 AT Reglementation circ stat Rue G Clemencea
Arrêté - 26 139 AT Reglementation circ Rue G Clemenceau
Arrêté - 26 036 AT Reglementation circ Rue G Clemenceau
Arrêté - 26 066 AT Reglementation circ stat Rue de la Roche
Arrêté - 26 088 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie
Arrêté - 26 183 AT Reglementation circ stat Rue Vauquelin
Arrêté - 25 302 AT Reglementation stat circ G Clemenceau A
Arrêté - 26 144 AT Reglementation circ stat Rue G Clemenceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 144 AT Reglementation circ stat Rue G Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
| Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-144
Portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Rue Georges Clémenceau
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « /CART », présentée par Monsieur Abdessamad BENAARABE, en date du 21 avril
2026 ;
CONSIDERANT les travaux d'ouverture d’une chambre télécom, prévus au 74 Rue Georges Clémenceau à Falaise,
du 5 au 22 mai 2026;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement la
circulation et le stationnement au droit du chantier situé 74 Rue Georges Clémenceau, du 5 au 22 mai 2026;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du 6 mai au 22 mai 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation et le stationnement sont réglementés comme
suit, au droit du chantier situé 74 Rue Georges Clémenceau à Falaise, selon le plan reproduit ci-
dessous :
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
- Interdiction de dépassement, pour tous véhicules, au droit du chantier;
-__ Limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h pour tous véhicules, au droit du chantier;
- Mise en place d’un alternat de circulation manuel, pour tous véhicules. 5 ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'entreprise « ICART », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 22 avril 2026.
Le Maire,
|: M. Hervé MAUNOUR
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 1 7 ANR 202
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la da ublicatjon ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr