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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D10 250225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D10 250225)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250225-D10_250225-DE
Landes - Gers
A
CS A À. =) CCAA
Séance du 25/02/2025
Délibération N°250225/10
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 40
Excusés : 2
Pouvoirs : … 5
Votants : … 45
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour,
dûment convoqués le 19 février 2025, se sont réunis en session ordinaire à la salle des fêtes de la
commune de PROJAN le mardi 25 février 2025 à 20h30 sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES, Président.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, LAFFITAU Corinne, BARRAILH-
LAFARGUE Vincent, MECHIN Isabelle, BARON Chrystelle, MALHERBE Bernard,
DARRIEUMERLOU Nathalie, BOP Philippe, MARTI Jérémy, , CAZABAN Yves,
SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard, CASTAING Marie Laurence,
SAINT GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal,
LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel,
BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, FABERES Nadine, PARGADE Jacques,
SAINT GERMAIN Dominique, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean
Jacques, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, MARTIN Didier,
Pouvoirs : POMIES Claude à LAGRAVE Xavier
PELLARINI Philippe à MALHERBE Bernard,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
GACHIE Florence à MARTI Jérémy,
DUCONGE Joëlle à BERDOULET Joëlle,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250225-D10_250225-DE
Objet: Aides aux entreprises: attribution d’une subvention au commerce « L'ATELIER DE VERÔNE »
Vu les statuts de la communauté de communes,
Vu la compétence de la communauté de communes relative à l’action de développement écono-
mique et de politique locale du commerce,
Considérant le règlement d'aide aux entreprises proposé par les Régions Occitanie et Nouvelle Aqui-
taine approuvé par la délibération n° 10 du 24 septembre 2019 et modifié par la délibération n° 28
du 4 mars 2020
M. le président rappelle que dans le cadre de sa nouvelle politique locale du commerce en applica-
tion de la loi n° 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) du
7 août 2015, le Communauté de Communes a décidé de favoriser le développement économique
en mettant en place un dispositif financier visant à inciter les professionnels à moderniser ou déve-
lopper leur local d'activité pour les entreprises artisanales ou commerciales situées dans les centres-
bourg des communes du territoire.
Cette convention établit notamment le principe d’une participation de la communauté de com-
munes pour les travaux entrepris par les professionnels ainsi qu’il suit :
Le taux de subvention est de 20 % maximum du total HT des travaux réalisés.
Montant des travaux Montant de l’aide attribuée
Montant HT plan- 2500 € 500 €
cher
Montant HT plafond 50 000 € 10 000 €
Après production des factures acquittées pour de la réfection générale et l'acquisition de mobilier
d'agencement pour l'atelier, une aide est versée à la SAS « L'ATELIER DE VERÔNE »-(Véronique DES-
BARATS, Gérante) situé au 16 ter place du Commerce à Aire sur l’Adour d’un montant de 5 197.00
€ sur la base d’un montant de travaux éligibles de 25 989.16 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil communautaire,
AUTORISE le Président à verser une subvention de 5 197.00 € à la SAS « L'ATELIER DE
VERÔNE » dont Véronique DESBARATS assure la gérance.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de PAU
50 cours Lyautey-CS 50543-64010 PAU Cedex 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication.