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PLU - Annexes - Annexes sanitaires
Document publié le Lundi 29 décembre 2014
Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
BU Rnone
% AGGLO A
PLUiH
6-2
ANNEXES
SANITAIRES
Vu pour être annexé à la délibération d'approbation du
Conseil Communautaire en date du 10/04/2025
Le Président, Simon Plénet LISTE DES PIÈCES
1. Notice des annexes sanitaires - Eaux Pluviales, Eau Potable, Défense Incendie, Eaux Usées
2. Plans des réseaux - Eaux Pluviales, Défense Incendie, Eau Potable
3. Rapports hydrogéologiques des captages de Barbelle (Vanosc), Champ du Bosc (Vanosc), Bégué Haut et Bégué Bas (Le Monestier), Blachebelle (Vocance), et Font du Loup (Vocance)
4. Restriction en matière d’urbanisme (courriers et carte) – Communes d’Ardoix, Bogy, Colombier-le-Cardinal, Félines, Quintenas, Vinzieux, Vocance, Vanosc.
5. Zonage d’assainissement des eaux usées (notice et cartographie) _ Sannonau Rnône
% AGGLO
|
ESPACES
MUTATIONS
__ |
A N N E X E S S A N I TA I R E S
E a u x P l u v i a l e s
E a u P o t a b l e
D é f e n s e I n c e n d i e
E a u x U s é e s
- F é v r i e r 2 0 2 5 -
É L A B O R A T I O N D U P L U i
D ’ A N N O N A Y R H O N E A G G L O _ Samonau Rnône
ZX AGGLO
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Loi 2014 – 165 du 29 décembre 2014 + décret du 20 août 2015
Création du Service Public de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (SPGEPU)
Compétence communale
Rôle:
Création, exploitation, entretien, renouvellement, extension des ouvrages de collecte, transport, stockage, traitement des E.P .
Contrôle des dispositifs évitant ou limitant le déversement des E.P .
C’est un Service Public Administratif (SPA).
Compétence limitée aux Réseaux Séparatifs.
Les Réseaux Unitaires sont gérés par l’EPCI compétant en matière d’Assainissement Collectif.
Obligation: - d’avoir un Schéma de Gestion des eaux Pluviales (interprétation de l’arrêté du 21/07/2015)
- d’avoir un Zonage Pluvial passé à l’enquête publique (art. L.2224-10 du CGCT)
Obligation de maintien d’une bande végétale de 5m le long des cours d’eau (loi Grenelle II art. L211-14 du code de l’urbanisme)
E.P. Commune
Propriétaires
riverains
LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES RECENTES
2 _ Samonau Rnône
ZX AGGLO
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Obligation:
- d’avoir un Schéma AEP comprenant un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau (décret 2012-97 du 27/01/2012)
- d’avoir un schéma de distribution (art. L.2224-7-1 CGCT)
- d’avoir un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau avant le 12 juillet 2017 (arrêté du 03/01/2023) excepté pour une distribution <100m3/jou moins de 500
habitants
- de garantir l’accès de chacun à l’eau destinée à la consommation humaine (décret 2022-1721 du 29 décembre 2022).
Loi NOTRe: transfert de la compétence eau à l’échelle intercommunale à compter du 1er janvier 2026 *
* fin du transfert obligatoire selon la proposition de loi adopté au Sénat le 17/10/2024.
A.E.P Collectivités territoriales
LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES RECENTES
3 _ Samonau Rnône
ZX AGGLO
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
La réutilisation des Eaux Pluviales est encouragée:
Arrosage
W .C.
L’installation de citerne de récupération est encouragée
La rétention / Infiltration des eaux pluviales est obligatoire.
Toute nouvelle surface imperméable créée doit être compensée par un dispositif de rétention / infiltration (qui peut être couplé à une citerne de récupération)
R.E.P.
Réutilisation
des Eaux
Pluviales
Rétention des
Eaux Pluviales
LES EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES RECENTES
4 _ Samonau Rnône
ZX AGGLO
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Eaux Pluviales
5 _ amor Rnône
"HE :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales relatif au zonage d’assainissement précise que « les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement,
Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel, et en tant que besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement ».
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
6 TT
Le libre écoulement des eaux de ruissellement doit être assuré Interdiction de falre obstacle au rulssellement #
Mur faisant obstacle au ZA. ent Libre écoule ement d'une Libre écoulement foropriété à la ne. des eaux de nulssellemeng # y Li surface on
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Le code civil définit le droit des propriétés sur les eaux de pluie et de ruissellement.
Article 640 : « Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l’homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ». VOIR SCHEMA
Article 641 : « Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds ».
Article 681 : « Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin ».
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
7 Interdiction de faire obstacle au
ruissellement
Le libre écoulement des eaux de 1!
ruissellement doit être assuré I
I
I
I
I
Création de "cuvettes"
Mise hors d'eau limitée
au bâtiment
Création de noues en limite
de propriété
Ceinturage par un mur étanche
I
I
I
Création de noues à travers
la propriété
Surélévation de toute la parcelle
_ amor Rnone
% AGGLO A
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Principe de préservation des écoulements superficiels
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
8 amor Rnône
"HE :
Droits des riverains
Propriétaire 1 Propriétaire 2
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Le code de l’environnement définit les droits et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau non domaniaux
Article L.215-2 : propriété du sol: « Le lit des cours d’eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d’eux a la propriété de la moitié du lit…».
Article L.215-14 : obligations attachées à la propriété du sol: le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore, dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
9 _ amor Rnône
"HE :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Sont soumis à autorisation ou à déclaration en application de l’article R 214-1 du code de l’environnement :
2.1.5.0 : rejet d’eaux pluviales (S > 1 ha).
3.1.1.0 : installations, ouvrages, remblais, épis, dans le lit mineur d’un cours d’eau. 3.1.2.0 : modification du profil en long ou le profil en travers du lit mineur, dérivation. 3.1.3.0 : impact sensible sur la luminosité (busage) (L > 10 m).
3.1.4.0 : consolidation ou protection des berges (L > 20 m).
3.1.5.0 : destruction de frayère.
3.2.1.0 : entretien de cours d’eau.
3.2.2.0 : installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau (S > 400 m2). 3.2.6.0 : digues.
3.3.1.0 : assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides. …
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
10 _ amor Rnône
v
! 7 ! x ’
Cours d'eau au talweg peu marqué Cours d'eau au talweg très marqué
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(Selon An ou (Selon PPR, SCOT ou PLU) (Selon PPR, SCOT ou PLU) (Selon PPR, SCOT ou PLU)
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Grenelle II
• En ce qui concerne la protection des espèces et des habitats, le Grenelle II instaure l’obligation suivante : • Le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha, l’exploitant, l’occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine est tenu de maintenir une bande végétale d’au moins 5 m à partir de la rive.
Remarque:
• En plus de cette bande végétale, il convient de respecter un recul pour les constructions, remblais, etc… Conventionnellement, un recul de 10 m est préconisé. Lorsqu’elles existent, les préconisations du PPR prévalent ou à défaut celles du SCOT ou encore celles du règlement du PLU.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
11 _ amor Rnône
"HE : Lune bande boisée de 5 m doit être préservée au-delà des berges F
Terrain
avant
aménagement
aménagement
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Principe de maintien de la bande végétale de 5 m
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
12 _ amor Rnône
CE
Cance Ay - AG_14_02
Pression dont l'impact est à réduire significativement Objectifs environnementaux visés
Pollutions par les nutriments urbains et industriels
ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes BE En tailles)
ASS0402 Reconstuire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) BE Eu
ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) BE Es INDO202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions BE En hors substances dangereuses
Pollutions par les nutriments agricoles
AGR0302 Limiter les apports en fertilisants etiou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, au-delà des exigences de la BE En Directive nitrates
AGRO0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière) BE B ZPN Eu
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• L’ensemble du réseau hydrographique du territoire s’inscrit dans le grand bassin versant Ardèche Gard, sous-bassin Cance Ay . Toute action engagée doit donc respecter les préconisations du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM).
• Le programme de mesures 2022-2027 du SDAGE définit plus précisément les problèmes à traiter sur chaque sous bassin-versant:
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
13 _ amor Rnône
CE Pollutions par les pesticides AGRO303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
AGRO0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière)
Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides)
INDO201 Créer etfou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée)
INDO901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur
Prélèvements d'eau
RESO0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture
RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités
RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat
RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation
RES0602 Mettre en place un dispositif de soutien d'étiage ou d'augmentation du débit réservé allant au-delà de la
réglementation
RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau
RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource
Altération du régime hydrologique
MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de
ses annexes
RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture
RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités
RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat
RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation
RES0602 Mettre en place un dispositif de soutien d'étiage ou d'augmentation du débit réservé allant au-delà de la réglementation
RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau
Altération de la morphologie
MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau
MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de
ses annexes
MIA0O204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau
MIAO302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
Altération de la continuité écologique
MIAO101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques
MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
MIA0O302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
MIA0O304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
14 A
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE, 2000) fixe les objectifs environnementaux pour les milieux aquatiques suivants:
Atteindre le bon état écologique et chimique d’ici 2015,
Assurer la continuité écologique des cours d’eau,
Ne pas détériorer l’existant.
• Traduction de l’objectif de non dégradation dans le SDAGE 2016-2021:
Masse d’eau en très bon état Masse d’eau en bon état
Masse d’eau en bon état Masse d’eau en état moyen
Masse d’eau en état médiocre Masse d’eau en état moyen
Masse d’eau en état médiocre Masse d’eau en mauvais état
Objectifs généraux :
• Préserver la fonctionnalité des milieux en très
bon état ou en bon état
• Éviter toute perturbation d’un milieu dégradé qui
aurait pour conséquence un changement d’état
de la masse d’eau
• Préserver la santé publique
Appliquer le principe « éviter – réduire –
compenser »
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
15 _ amor Rnône
es
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• La politique de gestion de l’eau doit être réfléchie de façon
intégrée en considérant
tous les enjeux ( inondations, ressources en eau, milieu naturel…) et tous les usages ( énergie, eau potable, loisirs…)
et globale ( à l’échelle du bassin versant ).
• Cette politique globale de l’eau, dans le cadre de la gestion des inondations notamment • ne doit plus chercher à évacuer l’eau le plus rapidement possible, ce qui est une solution locale mais ce qui aggrave le problème à l’aval,
• au contraire doit viser à retenir l’eau le plus en amont possible.
• Les communes ont une responsabilité d’autant plus grande envers les communes aval qu’elles sont situées en amont du bassin versant.
Préconisations pour une gestion cohérente de l’eau
16 _ amor Rnône
es
ag)
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Pluie décennale: Statistiquement, c’est la pluie la plus forte qui se produit en moyenne tous les 10 ans.
Impact de l’urbanisation sur l’écoulement des eaux pluviales:
Situation naturelle
Prairie:
5% ≤ Pente ≤ 15%
Pluie décennale
85% du débit
s’infiltre dans le sol
15% des eaux
ruissellent
Surface aménagée
Pluie décennale
95% des eaux ruissellent et sont
évacuées vers le réseau ou le
milieu naturel
Situation après urbanisation
Débit d’eaux pluviales × 6
Approche à l’échelle d’une parcelle :
Préconisations pour une gestion cohérente de l’eau
17 Bassin Versant Naturel Unitaire:
Surface : 1 ha
Pente : 10 %
Coef de ruissellement : 0,10
Lh:170m
Q10 : 0,08 m°/s
soit 80 L/s/ha
Bassin Versant Global Naturel : 100 ha
Pente : 10 %
Coef de ruissellement : 0,10
Lh : 1500 m
Q10 : 2,65 ms
soit 26,5 L/s/ha _…_
Approche à l’échelle du bassin versant – Etat naturel:
Amortissement de la crue
par le bassin versant
A l’état naturel:
Débit de crue total = 1/3 de la somme des
débits des BV unitaires
Peu de surfaces
imperméables
18 ee eee eee eee
= [2
MISES TES
CT, TE
/ assin Versant Global : 100 ha Pente : 10 %| Coef de ruissellement : 0,29]
Lh : 1500 Bassin Versant Global : 100 ha ., Pente : 10 %
Coef de ruissellement : 0,33
Lh : 1500 m
Bon D On On ON ON CN DU ON CN ŒUN ŒUN GUN ŒUN ŒUN CON EN GUN CN EN GUN GO EN GUN CON EN GUN CON EN GUN GUN EN GUN CON EN GUN CON EN CON CON GUN GUN CON EN GUN CON EN GUN GUN EN GUN GUN EN GUN EN EN men mn
1 - Bassin versant après urbanisation:
BV 100ha (40 ha urbanisés)
2 – Bassin versant après densification:
Avec un taux de croissance de 2%/an
BV 100ha (48,8 ha urbanisés)
Approche à l’échelle du bassin versant – Après urbanisation et densification:
Débit décennal naturel × 4
DENSIFICATION
URBANISATION
(Débit décennal naturel × 4) + 20%
19 _ amor Rnône
es
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Les actions suivantes peuvent être entreprises :
Préserver les milieux aquatiques (cours d’eau, zones humides) dans leur état naturel. En effet les milieux aquatiques ont des propriétés naturelles d’écrêtement. L’artificialisation de ces milieux (chenalisation des rivières, remblaiement des zones humides…) tend à accélérer et concentrer les écoulements.
Préserver/restaurer les champs d’expansion des crues: cette action peut être facilitée par une politique de maîtrise foncière.
Favoriser les écoulements à ciel ouvert : préférer les fossés aux conduites ou aux cunettes, préserver les thalwegs.
Compenser l’imperméabilisation par des dispositifs de rétention et/ou d’infiltration. En effet l’imperméabilisation tend à diminuer l’infiltration et à augmenter le ruissellement. Cette action peut être mise en œuvre par l’intermédiaire d’un règlement eaux pluviales communal.
Orienter les choix agricoles en incitant à éviter les cultures dans les zones de fortes pentes, à réaliser les labours perpendiculairement à la pente, à préserver les haies…
Veiller au respect de la réglementation dans le cadre de la réalisation de travaux notamment la loi sur l’eau.
• La rétention amont, axe majeur de la gestion des inondations à l’échelle du bassin versant, joue également un rôle important pour la qualité de la ressource en eau.
Préconisations pour une gestion cohérente de l’eau
20 _ amor Rnône
es
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Exemples de mesures concrètes pour une meilleure gestion des eaux pluviales :
• Des mesures de limitation de l’imperméabilisation des sols :
Imposer un minimum de surface d’espaces verts dans les projets immobiliers sur certaines zones. Inciter à la mise en place de solutions alternatives limitant l’imperméabilisation des sols (parkings et chaussées perméables).
• Des mesures pour assurer la maîtrise des débits :
Inciter à la rétention des E.P à l’échelle de chaque projet, de telle sorte que chaque projet, petit ou plus important, public ou privé, intègre la gestion des eaux pluviales.
• Le ralentissement des crues :
En lit mineur: minimiser les aménagements qui canalisent les écoulements. En lit majeur: préserver un espace au cours d’eau.
• Des mesures de prévention :
Limiter l’exposition de biens aux risques.
Ne pas générer de nouveaux risques (par exemple des dépôts en bordure de cours d’eau sont des embâcles potentiels).
Préconisations pour une gestion cohérente de l’eau
21 _ amor Rnône
PS
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Compétences
Réseaux:
• D’après l’article L2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la gestion des eaux pluviales correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines constitue un service public administratif relavant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
• La gestion des eaux pluviales dans les zones urbaines est de la compétence d’Annonay Rhône Agglo.
• Les communes ont la gestion des réseaux EP en dehors des zones urbaines.
• Le Conseil Départemental a la gestion des réseaux EP liés à la voirie départementale, en dehors des zones d’agglomération.
DIAGNOSTIC
22 _ amor Rnône
—— :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Compétences
Milieux aquatiques:
• Annonay Rhône Agglo est concernée par le contrat de rivière Cance-Deûme-Torrenson et affluents du Rhône. Le Syndicat des Trois Rivières est actuellement en cours d’élaboration du nouveau contrat de rivière, qui fait suite au premier contrat établi sur la période 2004-2011. L'avant-projet a été validé en 2016 pour un contrat prévu sur la période 2019-2022.
Les enjeux du contrat sont:
o L’amélioration de la qualité des eaux.
o La diminution des risques d’inondation.
o La restauration et mise en valeur des cours d’eau.
o L’amélioration de la vie piscicole.
o La sensibilisation des différents acteurs sur le thème de l’eau.
• À compter du 1er janvier 2016, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette échéance a été repoussée au 01/01/2018 par la loi NOTRe. Le Syndicat des 3 Rivières est compétent .
DIAGNOSTIC
23 Annonay Rhône
PS
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
DIAGNOSTIC
Les collectivités
territoriales
• Clarification de la compétence: la loi attribue une compétence exclusive et obligatoire (auparavant missions facultatives et partagées) de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations à la commune, avec transfert à l’EPCI à fiscalité propre.
• Renforcement de la solidarité territoriale: les communes et EPCI à fiscalité propre peuvent adhérer à des syndicats mixtes en charge des actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et peuvent leur transférer/déléguer tout ou partie de cette compétence.
• Les communes et EPCI à fiscalité propre pourront lever une taxe affectée à l’exercice de la compétence GEMAPI.
Les pouvoirs de
police du maire
Assure les missions de police générale (comprenant la prévention des inondations) et de polices spéciales (en particulier la conservation des cours d’eau non domaniaux, sous l’autorité du préfet), ainsi que les compétences locales en matière d’urbanisme. À ce titre, le maire doit:
• Informer préventivement les administrés
• Prendre en compte les risques dans les documents d’urbanisme et dans la délivrance des autorisations d’urbanisme • Assurer la mission de surveillance et d’alerte
• Intervenir en cas de carence des propriétaires riverains pour assurer le libre écoulement des eaux • Organiser les secours en cas d’inondation
Le gestionnaire
d’ouvrage de
protection
L’EPCI à fiscalité propre devient gestionnaire des ouvrages de protection, la cas échéant par convention avec le propriétaire, et a pour obligation de:
• Déclarer les ouvrages mis en œuvre sur le territoire communautaire et organisés en un système d’endiguement • Annoncer les performances de ces ouvrages avec la zone protégée • Indiquer les risques de débordement pour les hauteurs d’eaux les plus élevées
Le propriétaire du
cours d’eau
(privé ou public)
• Responsable de l’entretien courant du cours d’eau (libre écoulement des eaux) et de la préservation des milieux aquatiques situés sur ses terrains (au titre du code de l’environnement)
• Responsable de la gestion de ses eaux de ruissellement (au titre du code civil)
L’Etat
Assure les missions suivantes:
• Élaborer les cartes des zones inondables
• Assurer la prévision et l’alerte des crues
• Élaborer les plans de prévention des risques
• Contrôler l’application de la réglementation en matière de sécurité des ouvrages hydrauliques • Exercer la police de l’eau
• Soutenir, en situation de crise, les communes dont les moyens sont insuffisants
Rappel des obligations et responsabilités des acteurs concernant la compétence GEMAPI:
24 _ amor Rnône
PS
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Plans et études existants :
• Annonay Rhône Agglo dispose d’un SIG du réseau EP .
• Le territoire est soumis naturellement à des étiages sévères et certains cours d’eau sont en assec l’été (Batalon, Torrenson et certains affluents de la Cance et de la Deûme aval). Les usages de l’eau (prélèvements) sont souvent limités sur toute la période d’étiage par des arrêtés sécheresse.
Une étude des volumes maximums prélevables a été réalisée entre 2011 et 2016 sur le territoire du S3R. Le territoire du Syndicat des Trois Rivières a été identifié comme étant en déséquilibre quantitatif pour les eaux superficielles (SDAGE, 2011). La détermination des volumes prélevables ont été validés par les services de l’Etat et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Les conclusions de cette validation ont montré la nécessité d’élaborer un PGRE (Plan de Gestion de la ressource en Eau) à l’échelle du territoire. Le PGRE définit un programme d’actions pour atteindre l’équilibre quantitatif et organise le partage des volumes prélevables entre les différents usagers. C’est le S3R qui est l’organisme animateur et qui coordonne la réalisation du PGRE « Cance et affluents directs du Rhône ».
• Le S3R a mandaté le cabinet Réalités Environnement en 2017 pour élaborer un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales du bassin versant de la Cance et des affluents directs rive droite du Rhône de Vérin à Sarras. Le périmètre de l’étude s’étend sur 59 communes et 5 intercommunalités, dont Annonay Rhône Agglo. D’une manière générale, le principe de gestion des eaux pluviales proposé vise à prescrire aux aménageurs une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Une note de « Stratégie territoriale de Gestion des Eaux Pluviales » a été rédigée en novembre 2019. Une analyse fonctionnelle du ruissellement à l’échelle du territoire et une cartographie des axes de ruissellement et des zones d’accumulation (zones de rupture de pente) ont été réalisées dans le cadre du SDEP .
DIAGNOSTIC
25 _ amor Rnône
_ ZX AGGLO
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Risques
• Les communes de:
- Annonay,
- Ardoix,
- Boulieu-lès-Annonay,
- Davézieux
- Limony ,
- Roiffieux,
- Saint-Désirat,
- Saint-Marcel-lès-Annonay,
- Serrières,
- Villevocance
- Et Vocance sont dotées d’un Plan de
Prévention des Risques naturels approuvé
(PPRn). Le risque pris en compte est
l’inondation.
• Le PPR approuvé vaut, dans ses indications et
son règlement, servitude d’utilité publique et est
opposable aux tiers. Ils doivent être annexés au
PLUi.
DIAGNOSTIC
26
Territoire Annonay Rhône Agglo _ Samonau Rnône
—— :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Commune Date d’approbation du PPRi Milieu hydrographique concerné
Annonay 30 Août 2010 La Déûme et La Cance
Ardoix 17 mars 2004 L’Ay
Boulieu-lès-Annonay 13 février 2008 La Déûme
Davézieux 13 février 2008 La Déûme
Limony 16 octobre 2014 Le Rhône
Roiffieux 13 février 2008 La Cance
Saint-Désirat 28 février 2013 Le Rhône et ses affluents l’Ecoutay, Le Lantizon et Le Plansonnet
Saint-Marcel-lès-Annonay 13 février 2008 La Déûme et son affluent le Ternay
Serrières 2 février 2013 Le Rhône et ses affluents le Marlet, le Vergelet, ruisseau de la Madone et le Moure
Villevocance 26 mai 2011 La Cance et son affluent Le Malbuisson
Vocance 13 février 2008 La Cance
DIAGNOSTIC
27 _ amor Rnône
PS
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Cours d’eau :
• Le territoire Nord-Est d’Annonay Rhône Agglo est bordé par le Rhône.
• Les principaux cours d’eau présents sur le territoire d’Annonay Rhône Agglo sont : o Le Limony ,
o Le Marlet,
o Le Ternay ,
o La Déûme / Déôme,
o Le Crémieux,
o Le Châlon,
o L’Ecoutay ,
o L’Orange,
o Le Baral,
o Le Pégoul,
o Le Torrenson,
o La Cance,
o Le Malbuisson,
o Le Lignon,
o Le Crouzet,
o La Pinsole,
o Le Cansonnet,
o L’Embrun,
o La Goueille,
o Etc…
DIAGNOSTIC
28 _ Samonau Rnône
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Annonay Rhône Agglo
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
DIAGNOSTIC
29 AGGLO
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Zones humides:
• Le territoire d’Annonay Rhône Agglo héberge de nombreuses zones humides répertoriées dans l’inventaire départemental :
DIAGNOSTIC
Extrait de la carte interactive des Zones Humides du Portail des zones humides Auvergne Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes)
30
Territoire d’Annonay Rhône Agglo _ amor Rnône
—— :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Réseaux d’eaux pluviales :
• Les réseaux enterrés, de conception quasi-séparative, sont surtout développés sur les secteurs les plus urbanisés des différentes communes. En dehors des secteurs les plus densément urbanisés, le transit s’effectue généralement par des fossés à ciel ouvert.
• Annonay Rhône Agglo dispose d’un SIG du réseau EP souterrain (canalisations et regard EP) non exhaustif.
• Les communes procèdent à l’entretien des fossés ainsi que des ouvrages, liés à la collecte des eaux de ruissellement de la voirie communale (grilles, avaloirs), raccordés sur le réseau eaux pluviales public.
• Annonay Rhône Agglo procède à l’entretien des ouvrages, liés à la collecte des eaux pluviales urbaines (issues des parcelles et après le tabouret de branchement EP situé en domaine public), raccordés sur le réseau pluviales public (regards).
• Exutoires :
• Les exutoires des réseaux existants correspondent le plus souvent au milieu naturel (cours d’eau, zones humides) mais peuvent être aussi des parcelles à usage agricole (cultivées ou pâturées).
DIAGNOSTIC
31 _ amor Rnône
PS
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Politique de gestion des eaux pluviales :
• Annonay Rhône Agglo a défini une réglementation pour la gestion des eaux pluviales pour les zones urbanisées ou à urbaniser définies dans les documents d’urbanisme. Il s’agit d’une gestion à la parcelle et dans tous les cas (constructions nouvelles, extension,) les pétitionnaires doivent rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. En effet, toute nouvelle surface imperméable créée doit être compensée par un dispositif de rétention / infiltration (qui peut être couplé à une citerne de récupération). En cas de requalification ou de réhabilitation d’un bâtiment existant, l’amélioration de la situation existante devra être recherchée de manière à rapprocher des règles applicables aux constructions nouvelles.
• Quelle que soit la surface construite, la récupération des eaux pluviales issues des toitures pour une utilisation non potable (arrosage, lavage des extérieurs, WC...) est obligatoire. Aucun volume minimal n’est imposé mais le volume conseillé est de 20 litres par m2 de toiture. C’est le trop-plein de cette cuve qui sera raccordé à l’ouvrage de gestion des eaux pluviales.
• Pour tout projet supérieur ou égal à 300 m² de surface bâtie (=emprise au sol du bâtiment), une étude de sol à la parcelle associée à une notice hydraulique est demandée (obligatoire) Cette étude déterminera le dispositif à réaliser selon l’aptitude du sol (infiltration ou rétention), son implantation ainsi que son dimensionnement permettant de gérer une pluie de période de retour 30 ans (pluie trentennale). Une mesure de la perméabilité du sol (< 1 mm/h) permet de justifier la demande de raccordement d’un débit de fuite (vidange) de l’ouvrage de rétention des eaux pluviales à un exutoire (y compris réseau eaux pluviales public). Ce débit de fuite est calculé par le ratio de 5l/s/ha de surface de projet sans être inférieur à 2 l/s. Même en cas de sol peu perméable, à l’exclusion des zones où l’infiltration est interdite par la règlementation (périmètres de protection captage, risque de glissement de terrain, sols pollués…), l’infiltration des pluies fréquentes (15 premiers mm) est obligatoire en plus de l’ouvrage de rétention. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration sera calculé selon le ratio de 15 l par m² imperméabilisé.
DIAGNOSTIC
32 _ amor Rnône
—— :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Politique de gestion des eaux pluviales :
• Pour les petits projets (surface bâtie inférieure à 300 m²), l’étude de sol à la parcelle est recommandée. Elle déterminera le dispositif à réaliser selon l’aptitude du sol (infiltration ou rétention), son implantation ainsi que son dimensionnement permettant de gérer une pluie de période de retour 30 ans (pluie trentennale). Un sol peu perméable (< 1 mm/h) permet de justifier une demande de raccordement d’un débit de fuite de 2 l/s au réseau d’eaux pluviales public. Le volume utile de l’ouvrage de rétention sera calculé selon le ratio de 20 l par m² imperméabilisé. Même en cas de sol peu perméable (perméabilité < 1 mm/h), à l’exclusion des zones où l’infiltration est interdite (périmètres protection captage, risque de glissement de terrain, sols pollués…), l’infiltration des pluies fréquentes (15 premiers mm) est obligatoire en plus de l’ouvrage de rétention. Le volume utile de l’ouvrage d’infiltration sera calculé selon le ratio de 15 l par m² imperméabilisé.
• Quel que soit le type de projet, en cas de raccordement du débit de fuite de l’ouvrage de rétention à un exutoire (fossé, réseau, canal…), le propriétaire de l’exutoire (propriétaire privé, commune, Annonay Rhône Agglo, département), devra donner son autorisation et ses conditions spécifiques de raccordement.
• Quelle soit le type de projet et l’ouvrage de gestion des eaux pluviales proposé (infiltration ou rétention), aucune surverse (= trop-plein) ne peut être raccordé au réseau eaux pluviales public. Le débordement l’ouvrage de gestion des eaux pluviales pour une pluie supérieure à 30 ans, devra être géré sur une partie non sensible de la parcelle du projet sans dommage aux parcelles situées en aval.
• Concernant les zones rurales (A et N définies dans les documents d’urbanisme), la compétence relève de la commune et non de l'Agglo (compétence GEPU). Les communes procèdent aux mêmes règles d’Annonay Rhône Agglo.
DIAGNOSTIC
33 _ amor Rnône
—— :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Les principaux problèmes liés aux E.P . que l’on peut pressentir aujourd’hui sont liés: A l’extension de l’urbanisation:
De nouvelles constructions peuvent gêner ou modifier les écoulements naturels, se mettant directement en péril ou mettant en péril des constructions proches.
De nouvelles constructions ou viabilisations (les voiries, les parkings) créant de très larges surfaces imperméabilisées peuvent augmenter considérablement les débits aval.
À la sensibilité des milieux récepteurs: Les cours d’eau
Ils représentent un patrimoine naturel important.
Ils alimentent des captages en eaux potables.
Ces problématiques devraient conduire à l’intégration systématique de mesures visant à: limiter l’exposition de nouveaux biens aux risques,
limiter l’imperméabilisation,
favoriser la rétention et/ou l’infiltration des EP,
développer les mesures de traitement des EP .
DIAGNOSTIC
34 _ amor Rnône
PS
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Le territoire d’Annonay Rhône Agglo s’étant développé à proximité de cours d’eau, l’enjeu des cours d’eau ne réside pas seulement dans la gestion des risques liés aux crues et aux érosions.
• En effet l’état naturel des cours d’eau (lit mineur, berges, ripisylve, lit majeur) présente de nombreux avantages par rapport à un état artificialisé:
Hydraulique: rôle écrêteur qui permet l’amortissement des crues, Ressource en eau: les interactions avec la nappe permettent le soutien des débits d’étiage, Rôle autoépurateur,
Intérêts faunistiques et floristiques, paysager…
Loisirs.
• Cette problématique devrait conduire à intégrer dans le développement communale (urbanisation, activités…) la préservation des cours d’eau.
• Un inventaire des dysfonctionnements EP a été réalisé par le S3R dans le cadre de l’étude de gestion des EP à l’échelle des bassins versants.
DIAGNOSTIC
35 _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• La réglementation relative à la gestion des eaux pluviales sur le territoire d’Annonay Rhône Agglo est issue du règlement du service public de gestion des eaux pluviales urbaines. Ce règlement est basé sur les préconisations de gestion des EP issues du SDGEP (Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales) réalisé par le S3R à l’échelle du bassin versant de Cance et des petits affluents du Rhône et applicables que l’on soit en zones urbaines ou rurales.
REGLEMENTATION EAUX PLUVIALES
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
REGLEMENTATION DES EAUX PLUVIALES
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
REGLEMENTATION DES EAUX PLUVIALES
43 _ amor Rnône
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Je construis un nouveau bâtiment ou un agrandissement de plus de 20 m2? Quelle que soit ma surface construite, je dois d’abord récupérer (stocker) mes eaux pluviales pour une utilisation non potable (arrosage, lavage des extérieurs.) : volume conseillé : 20 litres par m° de surface construite . C'est le trop-plein de cette cuve qui sera raccordé à mon ouvrage de gestion des eaux pluviales.
Un ouvrage de rétention
(20 litres par m? imperméabilisé)
avec une vidange (débit de fuite)
de 2 litres par seconde
Un ouvrage de rétention fonctionnantsans 11 retour 30 ans par un débordement jusqu’à une pluie de période 11 ouvrage d'infiltration et
de retour 30 ans avec une vidange (débit de | quelle que soit la durée fuite) de 51 /s/ ha de surface du projet ; i de la pluie
(utiliser le simulateur calculant le
volume d'’infiltration en fonction de
la perméabilité
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L'étude de sol avec tests de perméabilité n'est pas obligatoire mais est Je réalise obligatoirement une étude de sol avec tests de perméabilité et
conseillée pour limiter le débordement de mon ouvrage de gestion des eaux une notice de dimensionnement hydraulique des ouvrages de gestion des
pluviales eaux pluviales
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je dois installer sur ma parcelle : 1 mm/h, je dois infiltrer sur ma | I dois installer sur ma parcelle : {1 sol>1 mm/h, je dois
Un ouvrage d'infiltration ! parcelle : | Un ouvrage d'infiltration (15 litres parm? 1 infiltrer sur ma parcelle:
(15 litres par m?imperméabilisé) | L'ensemble de la pluie jusqu’à une | | imperméabilisé) [1
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| ouvrage d'infiltration | | 11 jusqu’à une période de Ï I
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l Je raccorde mon débit de fuite (surverse interdite) à un exutoire \
Réseau public eaux pluviales:
Exutoire aérien (fossé, cours d’eau.….): Lors de ma demande d'urbanisme, je remplis le formulaire de
Je demande l'autorisation de rejet au propriétaire (privé, communale, départementale) demande de validation de mon projet eaux pluviales en cochant
et dépose un dossier loi sur l'eau à la DDT de l'Ardèche si surface du projet> 1ha) : raccordement prévu au réseau eaux pluviales public
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
REGLEMENTATION DES EAUX PLUVIALES
44 _ amor Rnône
"NE
Eau de toiture
Volume de
récupération
à à à à Utilisation non potable
Schéma du principe de fonctionnement:
ouvrage de récupération, ouvrage d'infiltration et ouvrage de rétention
Trop-plein de la
cuve de récupération
Terrain fini
(cas de la perméabilité du sol < 1 mm/h)
Eau de | : Collecte aérienne Sortie par
Ruissellement ou péreanalisation trop-plein (voirie...) (exple : diamètre 160 mm) etre te de l'ouvrage d'infiltration (exple : diamètre 160 mm)
d'infiltration
Vidange parinfiltration
dans le sol :
ouvrage non étanche,
temps de vidange fonction
de la perméabilité et de la
surface d'infiltration
Volume
de rétention
Surverse en cas de très forte
pluie (>période de retour 30 ans)
(exple : diamètre 160 mm):
pas de raccordement au réseau
public
Débit de fuite : vidange de
l'ouvrage de rétention
(2 1/s minimum ou 5 1/s/ha de
surface de projet =>
raccordement possible au
réseau public ou à un autre
exutoire (fossé...) selon les
conditions du gestionnaire
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
REGLEMENTATION DES EAUX PLUVIALES
45 Vue en coupe:
de dessablage
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Terre végétale
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
46
Exemple d’un ouvrage de rétention étanche - CITERNE ETANCHE AVEC DEBIT DE FUITE
Cette filière est adaptée aux terrains :
dont la perméabilité est faible (argiles, limons argileux,…),
soumis à des problèmes d’hydromorphie et/ou de glissements (infiltration interdite),
avec une urbanisation aval dense.
Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité !
SCHEMA DE PRINCIPE: Dimensionnements, diamètres et débit de fuite à adapter en fonction du projet et des conditions de raccordement à l’exutoire
ou trop-plein du dispositif
de gestion des pluies
fréquentes (15 mm) _ amor Rnône
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Vue en coupe:
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Réduction de la section
du tuyau de fuite à un diamètre @30 mm
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
47
Exemple d’un ouvrage de rétention non étanche - PUITS D’INFILTRATION AVEC
DEBIT DE FUITE
Cette filière est adaptée aux terrains :
dont la perméabilité est globalement moyenne.
Surface nécessaire : de 5 à 15 m²
Nécessité de la présence d’un exutoire viable à proximité !
SCHEMA DE PRINCIPE: Dimensionnements, diamètres et débit de fuite à adapter en fonction du projet et des conditions de raccordement à l’exutoire
trop-plein
du
dispositif
de gestion
des pluies
fréquentes
(15 mm) Vue en coupe: Vue de dessus:
regard de visite
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
48
Exemple d’un ouvrage infiltrant l’ensemble du ruissellement généré par le projet sur la parcelle - PUITS D’INFILTRATION SANS DEBIT DE FUITE
Cette filière est adaptée aux terrains :
dont la perméabilité est globalement bonne (sables grossiers, graviers, blocs fissurés),
ne disposant pas de contraintes constructives liées au PPRN,
dont la pente est modérée,
avec une urbanisation aval limitée.
Surface nécessaire :
de 5 à 15 m²
SCHEMA DE PRINCIPE: Dimensionnements et diamètres à adapter en fonction du projet Ramon Rhône
% AGGLO A
Vue de dessus:
Vue en coupe:
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
49
Exemple d’un ouvrage infiltrant l’ensemble du ruissellement généré par le projet sur la parcelle - CHAMP D’EPANDAGE SANS DEBIT DE FUITE
Cette filière est adaptée aux terrains :
dont la perméabilité est bonne,
ne disposant pas de contraintes constructives liées au PPRN,
dont la pente est faible,
avec une urbanisation aval limitée.
SCHEMA DE PRINCIPE: Dimensionnements et diamètres à adapter en fonction du projet _ Samonau Rnône
ZX AGGLO
Schémas de principe - Dispositif d'infiltration sans débit de fuite
Berges enherbées
(Végétaux type Carex)
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Terrain naturel __- Kisen NV prises ES 9
Coupe transversale (AA')
Matériaux lavés roulés
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7 Terrain naturel
| EAU, ABSAINIBBEMENT, ENVIRONNEMENT
Echelle: 140 9__0.5m
Schémas de principe
Dispositif de rétention superficielle étanche avec débit de fuite
Ouvrage d'entrée Ouvrage de sortie,
Vue de face Vue de face
Regard 400 x 400 mm
_Orifice de régulation G 40 mm PVC
Blocs de protection
_____ Dalle de propreté 1200 x 800 x 50 mm
“2 Grille de surverse
| Regard 400 x400 mm
_ Géomembrane 10/10 PEHD PVC EPDM ou équivalent
Matériaux lavés roulés 50/100
7 Orifice de régulation Z 40 mm
7 noyé dans des galets 50/100
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
50
OUVRAGE DE RÉTENTION SUPERFICIEL: BASSIN DE RÉTENTION- INFILTRATION, NOUE , JARDIN DE PLUIE, ...
Selon l’aptitude des sols à l’infiltration des eaux pluviales , ce type dispositif peut être décliné sous de multiples formes:
Avec ou Sans débit de fuite,
Avec ou Sans surverse,
Infiltration complète, partielle (pluies fréquentes jusqu’à 15 mm) ou ouvrage de rétention étanche.
Surface nécessaire : de 10 à 40 m²
SCHEMA DE PRINCIPE: Dimensionnements, diamètres et débit de fuite à adapter en fonction du projet et des conditions de raccordement à l’exutoire _ Samonau Rnône
ZX AGGLO
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Eau Potable
51 _ amor Rnône
CS ES
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Le territoire d’Annonay Rhône Agglo est couvert par:
• Le Syndicat d’Annonay - Serrières.
Il dispose de la compétence du service de l’eau potable que lui ont déléguées 2 EPCI-FP (Communauté de Communes Portes de Drôme Ardèche et Annonay Rhône Agglo) pour le compte de 24 communes.
Il dessert 20 communes du territoire d’Annonay Rhône Agglo: Bogy , Boulieu, Brossainc, Charnas, Colombier Le Cardinal, Davézieux, Félines, Limony , Peaugres, Saint Clair, Saint Cyr, Saint-Désiras, Saint Jacques d’Atticieux, Saint Marcel lès Annonay, Savas, Serrières, Talencieux, Thorrenc, Vernosc lès Annonay et Vinzieux.
• Le syndicat Cance - Doux.
Il dispose de la compétence du service de l’eau potable que lui ont déléguées 4 EPCI-FP (Communauté de Communes Portes de Drôme Ardèche, Communauté de Communes du Val d’Ay, Arche Agglo et Annonay Rhône Agglo) pour le compte de 27 communes.
Il dessert 3 communes du territoire d’Annonay Rhône Agglo: Ardoix, Quintenas et Roiffieux.
• La Régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo.
Il dessert 6 communes du territoire d’Annonay Rhône Agglo: Annonay, Vanosc, Vocance, Monestier, Saint- Julien-Vocance et Villevocance.
COMPETENCE
52 _ amor Rnône
CS ES
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Les syndicats et la régie assurent la production, le stockage et la distribution de l’eau sur leur territoire respectif :
L’exploitation des ouvrages de production et de stockage de l’eau
L’entretien et le renouvellement des réseaux,
Le fonctionnement correct et continu du service de distribution d’eau potable
La fourniture, à tout abonné, d’une eau présentant les qualités imposées par la réglementation en vigueur.
Les 2 syndicats et la régie sont sous contrat de délégation de service public.
COMPETENCE
53 amor Rnône
"HE :
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R285 % (*) ILC = indice linéaire de consommation ou
ILC 2) | 0 __ Vol moy journalier consommé et vendu (m°/ÿ)
R2 I( 5 +65 7 ILC = linéaire réseaux (km)
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Il existe un règlement intérieur propre à chaque syndicat et à la régie.
• De nombreux textes de loi existent dont le décret du 20 décembre 2001, complété par l’arrêté du 11 janvier 2007, relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.1321-3, R.1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique.
Ces textes fixent les limites et références de qualité pour les eaux de consommation et les eaux brutes destinées à la production d’eau à partir de paramètres biologiques et chimiques. Ces textes reprennent pour l’essentiel les dispositions de la directive européenne 9883CE.
• Le Grenelle 2, à travers le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 prend les dispositions suivantes: Obligation pour les communes de produire un Schéma AEP avant le 31 décembre 2013 incluant : un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable, un programme pluriannuel de travaux d’amélioration du réseau.
Mise à jour du Schéma AEP selon une périodicité fixée par décret. Possibilités d’incitations et pénalités financières de l’Agence de l’eau et de l’Office de l’eau. Objectif de rendement du réseau (R):
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
54 _ amor Rnône
CE :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Schéma de Distribution d’Eau Potable
• Les syndicats des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières et Cance-Doux disposent d’un Schéma de Distribution d’Eau Potable, réalisé en août 2016 par le bureau OTEIS.
Ces schémas de distribution d’eau potable détermine les zones desservies par le réseau de distribution et comprend un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable. Il s’agit des documents de référence et opposable aux tiers.
Ces études ont été réalisées pour le compte du Syndicat d’Exploitation des Réseaux d’Eau Potable du Nord Ardèches (SERENA) qui possède la compétence de l’exploitation des services d’alimentation en eau potable des Syndicats Cance-Doux et Annonay-Serrières et d’une manière générale pour la gestion des moyens matériels et en personnel.
• Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable
Le Syndicat d’Exploitation des Réseaux d’Eau Potable du Nord Ardèches (SERENA) est en train d’engager la réalisation des 2 Schémas Directeurs.
Le Schéma Directeur de la régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo est en cours de réalisation.
ETUDES EXISTANTES
55 _ amor Rnône
CE :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ETUDES EXISTANTES
56
• Le PGRE « Cance et affluents directs du Rhône »
Le PGRE « Cance et affluents du Rhône » est en cours de réalisation. Le Syndicat des Trois Rivières est la structure porteuse du PGRE. Il est en charge de l’élaboration, du suivi et de l’animation de ce document de gestion. L’objectif de ce PGRE est de garantir les besoins du milieu aquatique avec un partage équitable de la ressource en eau entre les différents usagers du territoire. Un programme d’actions est établi et permet de réaliser des économies d’eau en diminuant les besoins sur la ressource en eau, de garantir un état quantitatif acceptable dans les différentes masses d’eau, d’instaurer une notion de partage de la ressource en eau en satisfaisant au mieux les usagers et de sensibiliser la population locale aux enjeux quantitatifs de la ressource en eau.
Les actions identifiées visent à :
o Améliorer les connaissances sur la ressource et des prélèvements sur le territoire. o Diminuer les prélèvements par les usagers du territoire.
o Substituer la ressource en eau.
o Limiter les fuites et améliorer les rendements.
o Sécuriser les usages de l’eau.
o Communiquer de façon adaptée afin de sensibiliser à une réduction des consommations dans tous les secteurs.
o Préserver les milieux aquatiques pour favoriser le bon état quantitatif de la ressource.
Le programme d’actions est ensuite détaillé sous la forme de fiches actions pour chaque opération à mettre en œuvre sur le territoire. _ amor Rnône
RE HE
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Plans des réseaux
• Les 2 syndicats possèdent une version digitalisée de leurs réseaux d’alimentation en eau potable non exploitable.
Ce sont les plans de desserte réalisés dans le cadre des schémas distribution d’eau potable qui seront annexés aux PLUi.
• La Régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo possède une version digitalisée du réseau d’alimentation en eau potable (sauf pour les communes de Saint-Julien-Vocance).
ETUDES EXISTANTES
57 _ Samonau Rnône
"CE
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• Ressources en eau potable
• Le territoire d’Annonay Rhône Agglo est alimenté par les ressources suivantes :
Pour les 2 syndicats, la ressource est puisée dans la nappe alluviale du Rhône. Pour la régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo, les ressources sont propres à chaque commune.
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Entité Localisation Type Nom Travaux réalisés Autorisation
Syndicat des cantons
d’Annonay et de Serrières
Limony Puits Puits Iles Juthier
80% état avancement
protection ressource
Arrêté suite à l’avis du
CDH 2005
Peyraud RN 86 Puits (x3) Terres Carrées Centre, Terres Carrées Nord et Terres Carrés Sud
Syndicat Cance - Doux
Arras RN 86 Puits (x 3) Puits d’Arras 1 , 2 et 3
80% état avancement
protection ressource
Arrêté préfectoral du
30 /01 /1996
(débit autorisé:
900 m3/h)
Saint Jean – Le Stade Puits Puits de Varogne
Arrêté préfectoral du
07/02/1989
(débit autorisé:
85 m3/h)
58 _ Samonau Rnône
"CE
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Ressources en eau potable
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
59
Entité Localisation de la ressource Type Nom Indice d’avancement
de la protection de la
ressource en eau
Autorisation
Annonay
Annonay Ressource superficielle Le Ternay 60 %
Arrêté préfectoral du
11/08/1970
Mise à jour des périmètres
de protection en cours
Rapport hydrogéologique
validé en 2015
Villevocance
Le Monestier Le Monestier Ressources souterraines Bégué le Haut et Bégué le Bas 40 % Rapport hydrologique validé en 2011
DUP en cours
Saint-Julien-Vocance
Saint-Julien-Vocance Ressource souterraine Captage de Cabus
20 %
Aucun arrêté préfectoral
Saint-Julien-Vocance Ressource souterraine Captage de Rory Aucun arrêté préfectoral
Vanosc
Vanosc Ressource superficielle Ruisseau de Barbelle
40%
Les travaux préalables à
cette procédure ont été
réalisé en 2020/2021 Vanosc Ressource
souterraine Captages Champ du Bosc (x4)
Vocance
Vocance Ressource souterraine Captages de Font du Loup (x3)
40% DUP en cours
Vocance Ressource souterraine Captage de Blachebelle
Une étude des volumes maximums prélevables a été réalisée entre 2011 et 2016 sur le territoire du S3R. La détermination des volumes prélevables ont été validés par les services de l’Etat et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Les conclusions de cette validation ont également montré la nécessité d’élaborer un PGRE (Plan de Gestion de la ressource en Eau) à l’échelle du territoire. C’est le S3R qui est l’organisme animateur et qui coordonne la mise en place du PGRE. _ amor Rnône
E" CE
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
- Le Syndicat des cantons d’Annonay et Serrières peut intervenir pour approvisionner en secours certaines collectivités (interconnexion) : ville d’Annonay et Syndicat Cance-Doux. On notera que pour la desserte d’eau potable d’un quartier de la commune de Limony , l’eau provient de la commune de Saint Pierre de Bœuf.
- Le Syndicat Cance - Doux peut intervenir pour approvisionner en secours certaines collectivités (interconnexion) : St Vallier, Tournon (partie urbaine), ville d’Annonay, ASA du Montbard, Syndicat des cantons d’Annonay-Serrières, Lamastre, Nozière, Empurany et Gilhoc.
- Les usagers d’Annonay et de Villevocance sont alimentés par le barrage du Ternay . - Les usagers de la commune Le Monestier sont alimentés par les sources de Bégué le Haut et Bégué Le Bas.
- Les usagers de Saint-Julien-Vocance sont alimentés par les sources de Cabus et Rory . - Les usagers de Vanosc sont alimentés par les sources de Champ du Bosc et le ruisseau de Barbelle. - Les usagers de Vocance sont alimentés par les sources de Font du Loup et Blachebelle.
Une interconnexion de secours des Syndicats et de la Ville d’Annonay a été signée en juillet 2012. Cette interconnexion n’a jamais été utilisée.
Remarque: Quelques habitations sont alimentées en source privée (non raccordées et non raccordables au réseau AEP public) sur les communes de Boulieu, Vinzieux, Vocance, Villevocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Peaugres, Roiffieux, Quintennas, Saint Jacques d’ Atticieux, Saint Julien-Vocance.
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
60 _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Situation administrative des captages
• Les périmètres de protection des captages n’ont pas tous été institués par Déclaration d’Utilité Publique (DUP).
• Afin de conserver les ressources, la mise en place des travaux de protection de captage doivent être tous effectués.
Avancement des dossiers de DUP des captages:
- Ressources en eau de Vanosc (captage de Champ du Bosc, prise d'eau de Barbelle) : dossier d'autorisation en cours d'instruction par les services de l'Etat
- Ressources en eau de Vocance (captages de Blachebelle et Font du Loup) : dossier d'autorisation en cours d'instruction par les services de l'Etat
- Ressources en eau du Monestier (captages de Bégué Bas et Haut) : rapport préalable à la visite de l'hydrogéologue agréé en cours de rédaction
- Ressources en eau de Saint-Julien-Vocance (captages de La Celle et Cabus) : rapport préalable à la visite de l'hydrogéologue agréé en cours de rédaction
- Ressources en eau d'Annonay et Villevocance (Barrage du Ternay) : révision de la DUP existante en cours (mise à jour du rapport de l'hydrogéologue agréé en cours).
• NB: la procédure de DUP est rendue obligatoire par la loi sur l’eau de 1992. Cet acte précise les interdictions et réglementations de tous ordres nécessaires à la protection du point d’eau et donne tout pouvoir au Président pour les faire respecter.
ALIMENTATION EN EAU POTABLE
61 _ Samonau Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Caractéristiques et performance des réseaux
LES RESEAUX
Entité Communes Linéaire réseau (km) Rendement actuel
Syndicat des Cantons
d’Annonay et de
Serrières
o Bogy,
o Boulieu,
o Brossainc,
o Charnas,
o Colombier Le Cardinal,
o Davézieux,
o Félines,
o Limony,
o Peaugres,
o Saint Clair,
o Saint Cyr,
o Saint-Désirat,
o Saint Jacques d’Atticieux,
o Saint Marcel lès Annonay,
o Savas,
o Serrières,
o Talencieux,
o Thorrenc,
o Vernosc lès Annonay,
o Vinzieux.
532 kms sur l’intégralité
du territoire du syndicat 82,53 % (RPQS 2020)
Syndicat Cance - Doux o Ardoix, o Quintenas,
o Roiffieux.
864 kms sur l’intégralité
du territoire du syndicat 77,63 % (RPQS 2020)
62 Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Caractéristiques et performance des réseaux
LES RESEAUX
Entité Communes Linéaire réseau Rendement actuel
Régie d’eau
potable d’Annonay
Rhône Agglo
o Annonay,
o Vanosc,
o Vocance,
o Monestier,
o Saint Julien Vocance,
o Villevocance
203 kms environ sur le territoire de
la régie d’eau potable d’Annonay
Rhône Agglo:
→ Annonay: 142 km
→ Vanosc: 18 km
→ Vocance: 16 km
→ Le Monestier: 4 km
→ Saint Julien Vocance: 6 km
→ Villevocance: 16 km
o Annonay: 93 %
o Vanosc: 66 %
o Vocance: 83 %
o Monestier: 79,5 %
o Saint Julien Vocance: 72,5 %
o Villevocance: 83 %
63
(Données issues du RPQS 2021 d’Annonay Rhône Agglo) _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Caractéristiques et performance des réseaux
• Les rendements des réseaux d’eau potable sont satisfaisants. Les rendements des réseaux AEP atteignent l’objectif de rendement fixé par le Grenelle 2.
• Syndicat Annonay – Serrières:
Le réseau est majoritairement constitué de conduites en fonte (fonte ductile et fonte grise) et en PVC, dont le diamètre nominal (DN) varie de 60 à supérieurs ou égaux à 200 mm. L’âge moyen du réseau est estimé à 28 ans (analyse sur 97% du linéaire total de réseau), soit un âge relativement jeune comparé à la moyenne nationale d’environ 40 ans d’après l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement.
L’ensemble des réseaux fonctionne majoritairement par gravité. Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est d’environ 532 kilomètres.
Les volumes mis en distribution sont mesurés grâce à un dispositif de télégestion.
• Syndicat Cance - Doux:
Il est majoritairement constitué de conduites en fonte (fonte ductile majoritairement) et en PVC, dont le diamètre nominal varie de 60 à supérieurs ou égaux à 200 mm. L’âge moyen du réseau est estimé à 27 ans (analyse sur 94 % du linéaire total de réseau), soit un âge relativement jeune comparé à la moyenne nationale d’environ 40 ans d’après l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement
L’ensemble des réseaux fonctionne majoritairement par gravité. Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est d’environ 864 kilomètres.
Les volumes mis en distribution sont mesurés grâce à un dispositif de télégestion.
LES RESEAUX
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Caractéristiques et performance des réseaux
• Régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo:
Il est majoritairement constitué de conduites en fonte (fonte ductile majoritairement), en PEHD, PVC, dont le diamètre nominal varie de 50 à 200 mm.
L’ensemble des réseaux fonctionne majoritairement par gravité. Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est d’environ 203 kilomètres.
Les volumes mis en distribution sont mesurés grâce à un dispositif de télégestion.
LES RESEAUX
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ES
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Caractéristiques et performance des réseaux
• Le maintien des performances du réseau est une action permanente qui s’exerce, d’une part, à travers la programmation régulière de travaux de renouvellement et de renforcement et, d’autre part, par la surveillance de l’état des équipements.
• En général, de nombreuses canalisations ont été renouvelées et sont renouvelées lors de travaux de voirie ou d’assainissement.
D’une manière générale, le réseau est suffisamment dimensionné pour couvrir les besoins actuels et futurs des principaux lieux de vie.
Dans les hameaux où les conduites sont sous-dimensionnées, elles devront être changées conjointement au développement de l’urbanisation.
LES RESEAUX
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Nombre d’abonnés:
- Le Syndicat d’Annonay - Serrières compte 14 426 abonnés dont 12 926 abonnés pour le territoire d’Annonay Rhône Agglo (soit environ 27 494 habitants au total) au 31/12/2023. - 232 abonnés pour la commune de Bogy , soit +/- 485 habitants desservis, - 1 196 abonnés pour la commune de Boulieu, soit +/- 2 312 habitants desservis, - 160 abonnés pour la commune de Brossainc, soit +/- 271 habitants desservis, - 475 abonnés pour la commune de Charnas, soit +/- 937 habitants desservis, - 167 abonnés pour la commune de Colombier Le Cardinal, soit +/- 339 habitants desservis, - 1 836 abonnés pour la commune de Davézieux, soit +/- 3 242 habitants desservis, - 1 008 abonnés pour la commune de Félines, soit +/- 1 916 habitants desservis, - 449 abonnés pour la commune de Limony , soit +/- 832 habitants desservis, - 1 144 abonnés pour la commune de Peaugres, soit +/- 2 405 habitants desservis, - 673 abonnés pour la commune de Saint Clair, soit +/- 1 329 habitants desservis, - 773 abonnés pour la commune de Saint Cyr, soit +/- 1 478 habitants desservis, - 501 abonnés pour la commune de Saint-Désirat, soit +/- 899 habitants desservis, - 172 abonnés pour la commune de Saint Jacques d’Atticieux, soit +/- 284 habitants desservis, - 701 abonnés pour la commune de Saint Marcel lès Annonay, soit +/- 1 417 habitants desservis, - 411 abonnés pour la commune de Savas, soit +/- 928 habitants desservis, - 697 abonnés pour la commune de Serrières, soit +/- 1 091 habitants desservis, - 519 abonnés pour la commune de Talencieux, soit +/- 1 153 habitants desservis, - 168 abonnés pour la commune de Thorrenc, soit +/- 328 habitants desservis, - 1 359 abonnés pour la commune de Vernosc lès Annonay , soit +/- 2 756 habitants desservis, - 285 abonnés pour la commune de Vinzieux, soit +/- 530 habitants desservis.
BILAN DES CONSOMMATIONS
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RE " E
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Nombre d’abonnés:
- Le Syndicat Cance – Doux compte 14 427 abonnés dont 2 915 abonnés pour le territoire d’Annonay Rhône Agglo (soit environ 35 166 habitants au total) au 31/12/2023. - 643 abonnés pour la commune d’Ardoix, soit +/- 1 325 habitants desservis, - 1 346 abonnés pour la commune de Quintenas, soit +/- 1 783 habitants desservis, - 926 abonnés pour la commune de Roiffieux, soit +/- 2 803 habitants desservis.
- La Régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo compte 7 447 abonnés (soit environ 20 846 habitants au total) au 31/12/2023:
- 5 970 abonnés pour la commune d’Annonay, soit +/- 17 763 habitants desservis, - 386 abonnés pour la commune de Vanosc, soit +/- 964 habitants desservis, - 305 abonnés pour la commune de Vocance, soit +/- 626 habitants desservis, - 45 abonnés pour la commune de Le Monestier, soit +/- 60 habitants desservis, - 612 abonnés pour la commune de Villevocance, soit +/- 1 207 habitants desservis, - 129 abonnés pour la commune de Saint-Julien-Vocance, soit +/- 226 habitants desservis.
BILAN DES CONSOMMATIONS
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
En 2023, la consommation d’eau actuelle est de:
- Pour le Syndicat Annonay - Serrières: 1 747 919 m3 /an, soit en moyenne 4 789 m3/j.
- Pour le Syndicat Cance - Doux: 1 341 768 m3/an, soit en moyenne 3 676 m3/j.
- Pour la régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo: 1 274 326 m3/an, soit en moyenne 3 491 m3/j. Annonay : 1 175 513 m3/an, soit 3 220 m3/j
Villevovance: 44 192 m3/an, soit 121 m3/j
Vanosc: 29 362 m3/an, soit 80 m3/j
Vocance: 17 698 m3/an, soit 48 m3/j
Monestier: 1 277 m3/an, soit 3,5 m3/j
St Julien de Vocance: 6 284 m3/an, soit 17 m3/j
Consommation future :
De manière générale, la consommation d’eau potable des foyers au cours des dernières années a tendance à diminuer (souci d’économie au niveau du consommateur, évolution technologique des appareils ménagers, utilisation de l’eau pluviale, …)
BILAN DES CONSOMMATIONS
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RE CE
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
BILAN DES RESSOURCES
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Entité Ressources Production moyenne (volume prélevé 2020) Capacité de production (Capacité nominale)
Syndicat Annonay - Serrières Puits de Limony et Puits de Peyraud (2 249 + 4 175) m3/j => Total de 6 424 m3/j 850 m3/h + 3 x 250 m3/h,
Soit 20 400 m3/j + 18 000 m3/j
Total de 38 400 m3/j
Syndicat Cance - Doux Puits d’ Arras et puits de Saint Jean de Muzols (5 006 + 870) m3/j => Total de 5 876 m3/j 3 x 350 m3/h + 85 m3/h, Soit 25 200 m3/j + 2 040 m3/j
=> Total de 27 240 m3/j
Régie Annonay Rhône Agglo
Le Ternay, 1 381 744 m3/an => 3 789 m3/j
Captages Bégué le Haut et le Bas 2 065 m3/an => 6 m3/j
Captages de Cabus et Rory 16 520 m3/an
=> 45 m3/j
Barbelle et captages Champ du Bosc 41 380 m3/an => 113 m3/j
Captages Font du Loup, captage de
Blachebelle
28 736 m3/an
=> 79 m3/j _ amor Rnône
"CE :
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Les 3 schémas directeurs en eau potable vont permettre d’étudier plus précisément l’adéquation besoins / ressources par rapport aux consommations actuelles et futures selon l’hypothèse de croissance définie dans le cadre du PLUi. Le schéma directeur de la régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo est en cours de réalisation. Le bilan ressources/besoins sera disponible au printemps 2025.
• Concernant les communes adhérentes aux 2 syndicats, le SERENA indique que les ressources sont suffisantes. La ressource est prélevée dans la nappe du Rhône et aucun manque d’eau à ce jour n’a été répertorié même lors d’épisodes de sécheresse. Dans le cadre des schémas directeurs réalisés sur ces 2 syndicats, une étude sera réalisée afin de déterminer les possibilités de desservir de nouvelles communes qui sont actuellement dites « sensibles ».
• La consommation en eau va ré-augmenter (augmentation de la population, implantation d’entreprises dont la consommation en eau varie selon leur activité économique consommatrice en eau ou non). Les équipements de pompage ne seront peut être pas suffisamment dimensionnés pour couvrir les besoins en eau potable traités en situation future. De plus, avec le changement climatique, il n’est pas exclu également que les capacités de production des ressources varient selon les saisons.
BILAN PRODUCTION / BESOINS
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RE CE
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Les ouvrages de stockage présents sur le territoire d’Annonay Rhône Agglo pour l’alimentation en eau des communes sont les suivants:
- Syndicat Annonay – Serrières:
Le Syndicat compte 42 ouvrages de stockage totalisant 15 500 m³, dont : · 35 réservoirs ou châteaux d’eau (12 900 m³)
· 7 bâches de reprise ou surpression (2 600 m³)
- Syndicat Cance - Doux:
Le Syndicat compte 37 ouvrages de stockage totalisant 14 202 m³, dont : · 32 réservoirs ou châteaux d’eau (13 452 m³)
· 5 bâches de reprise ou surpression (750 m³)
- Régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo:
La régie compte 29 ouvrages de stockage totalisant 16 900 m³.
CAPACITE DE STOCKAGE
72
NB: Il est conseillé, en général, un volume minimum de réserve équivalent à une journée de production moyenne afin de pallier à une casse de conduite (temps de localisation et de réparation de la casse). Un stockage d’eau équivalent à un jour ou un jour et demi de consommation permet de réduire l’impact d’un accident ou satisfaire les besoins de pointe en période d’étiage. A l’extrême inverse, il convient de rester vigilent à la qualité de l’eau dans les réservoirs lorsque les temps de séjours sont trop longs. _ amor Rnône
RE" CE
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Traitement:
• L’eau distribuée sur les territoires des syndicats d’Annonay – Serrières et Cance - Doux est désinfectée. Le nettoyage des réservoirs est effectué chaque année.
• Contrôles:
• De nombreux contrôles sont effectués chaque année par l’ARS (Agence Régionale de Santé) dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire.
• Qualité des eaux:
• L’eau distribuée est de bonne qualité :
100 % de conformité pour les paramètres bactériologiques et physico-chimiques pour les communes des syndicats Annonay – Serrières et Cance –Doux (RPQS 2020).
100 % de conformité pour les paramètres physico-chimiques concernant les communes d’Annonay, Le Monestier, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villevocance et Vocance (RPQS 2020).
80 % de conformité pour le paramètre bactériologique concernant la commune de Le Monestier et 94 % de conformité pour le paramètre bactériologique concernant la commune de Vocance (RPQS 2021).
TRAITEMENT ET QUALITE DES EAUX
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
SECURITE INCENDIE – Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) étudie la défense des habitations et des installations en cas d’incendie.
• La prévention et la lutte contre l’incendie relèvent, aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, de la compétence communale en tant que police spéciale du Maire. Depuis mai 2011, le service public de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) peut être totalement transféré aux intercommunalités (art. L. 2213-32 et L. 2215-1 du CGCT).
Décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI,
Arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de DECI :
• Il définit une méthodologie et des principes généraux relatifs à l’aménagement, l’entretien et la vérification des
points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Il présente un panel de solutions possibles.
L’Arrêté préfectoral n°07-2017-02-21-0023 du 21 février 2017 portant règlement départemental de DECI de
l’Ardèche (RDDECI 07):
• Il fixe les règles adaptées aux risques du département.
L’Arrêté municipal ou communautaire de définition de la D.E.C.I (article R. 2225-4 du C.G.C.T.) :
• Obligatoire dans les 2 ans suivant la parution de l’Arrêté préfectoral de DECI.
• Mise en place d’un service public de DECI distinct du service AEP (budget séparés),
• Il identifie les risques à prendre en compte sur le territoire concerné (inventaire du risque bâtimentaire),
• Précise la liste des points d’eau disponibles pour la DECI sur la commune ou l’intercommunalité,
• Proportionne les débits cibles en fonction du risque à défendre.
Le Schéma communal ou intercommunal de D.E.C.I :
• Facultatif mais vivement conseillé dans les communes où la D.E.C.I est insuffisante.
• Document d’analyse et de planification de la D.E.C.I au regard des risques d’incendie présents et à venir.
• Il permet la mise en place d’une programmation de travaux d’évolutions / amélioration des la DECI en fonction du
risque actuel et futur.
Echelon National
Echelon
Départemental
Echelon
Communal ou Intercommunal
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Besoins en eau Points d’eau Besoins en eau Points d’eau
incendie (PET)
Types de bâtiments
Débit Durée Quantité Nombre Distance
d'extinction d’extincti d’eau maximal maximale
requis en m /h on autorisé entre le
bâtiment à
couvrir et le
PEI
Les habitations individuelles de 1ère ou 2ème à 400 m
famille, d’une emprise au sol inférieure à 250 m°, et 30 1h 60 m'* 1 isolées à plus de 4 mètres de toute construction
Les habitations individuelles jumelées de 1ère ou
2ème famille et les habitats dispersés (hameau), 3 » 3
d’une emprise au sol cumulée inférieure à 250 n°, et 30 2h 60 m 1 200 m isolés à plus de 4 mètres de toute autre construction
Les établissements recevant du public, les
immeubles de bureaux et les pares de
stationnement, d’une surface développée inférieure à 3 ” 3 250 m°, isolés de toute construction conformément 30 2h 60 m 1 200 m aux dispositions constructives en vigueur, sans
présence de locaux à sommeil
Les établissements relevant du Code du travail et
les bâtiments agricoles, d'une surface développée > d inférieure à 250 n° et isolés à plus de 4 mètres de 30 2h 60 m 1 200 m
toute autre construction
Les habitations légères de loisirs des campings (y 30 th 60 m° * 1 400 m
compris les tentes et caravanes)
incendie (PET)
Types de bâtiments
Débit Durée d'extinction Quantité Nombre Distance d'extinction d’eau maximal | maximale requis en m /h autorisé entre le bâtiment
à couvrir
et les PEI
Les habitations individuelles de 1ère ou de ” 3 * 2ème famille ne répondant pas à la définition du 60 2h 120 m - 200 m risque courant faible et les habitations
individuelles en bandes
Les immeubles d'habitation collectifs de 2°" 60 2h 120 m° 2%** 200 m famille (limités à 4 niveaux)
Les établissements recevant du public, les
immeubles de bureaux et les parcs de 4 stationnement, d'une surface développée 60 2h 120 m 2 200 m inférieure ou égale à 500 m°, ne répondant pas à
la définition du risque courant faible, sans
locaux à sommeil
Les établissements relevant du Code du
travail et les bâtiments agricoles, d’une surface
développée comprise entre 250 et 500 nr et 4 isolés à plus de 4 mètres de toute autre 60 2h 120 m 2* 200 m construction ou d’une surface développée
inférieure à 250m° mais ne répondant pas à la
définition de risque courant faible (non isolé,
pouvant être contigus à un autre bâtiment)
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
SECURITE INCENDIE – Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
Les règles d’implantation de la DECI :
• La qualification des différents risques à couvrir est précisé dans le règlement départemental et précisé à l’échelon communal dans l’arrêté municipal de DECI. Des grilles de couverture existent selon la nature du risque à défendre.
• Les risques courants dans les zones composées majoritairement d’habitations sont répartis de la façon suivante : Risques courants faibles pour les hameaux, écarts … ;
• Risques courants ordinaires pour les agglomérations de densité moyenne ; • Risques courants importants pour les agglomérations à forte densité. Les grilles de couverture et la définition de la DECI nécessaire pour défendre le risque est précisé dans le chapitre 1.4.1 du RDDECI (tableau ci- contre).
• Les risques particuliers sont composés d’établissements recevant du public, d’établissements industriels, d’exploitations agricoles, de zones d’activité économiques… Les grilles de couverture et la définition de la DECI nécessaire pour défendre le risque est précisé dans les chapitres 1.4.2 à 1.4.12 du RDDECI.
75
Grille de couverture du risque courant faible (RDDECI de l’Ardèche 2017) Grille de couverture du risque courant ordinaire (RDDECI de l’Ardèche 2017) _ amor Rnône
es
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Diagnostic:
La majorité des communes ne dispose pas d’un arrêté de DECI réalisé selon le RDDECI de 2017. Elles devront donc prendre contact avec le SDIS (ou le cas échéant avec un bureau d’études) afin de réaliser la carte de l’état bâtimentaire qui permettra de définir les niveaux de risque à prévenir pour chaque bâtiment du territoire communal. Suite à la réalisation de cette carte, il conviendra de coupler les données, débit mesuré des poteaux d’incendie et distance entre les poteaux et les bâtiments et ainsi de définir les secteurs insuffisants en couverture de DECI.
La commune de Thorrenc a pris son arrêté de DECI. L’intégralité de sa couverture DECI est conforme. La commune de Roiffieux va prendre son arrêté de DECI.
La défense incendie devra se conforter au fur et à mesure du développement de l’urbanisation.
SECURITE INCENDIE – Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
76 _ Samonau Rnône
es
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
SECURITE INCENDIE – Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
77
Entité Nombre de PI
Total Régie d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo 419
Annonay 326
Vanosc 28
Vocance 21
Monestier 3
Saint Julien Vocance 16
Villevocance 25
Syndicat Cance - Doux 95
Ardoix 23
Quintennas 27
Roiffieux 45
Entité Nombre de PI
Syndicat Annonay - Serrières 575
Bogy 16 Serrières 21
Boulieu 39 Saint-Clair 28
Brossainc 5 Saint-Cyr 25
Charnas 20 Saint-Désirat 32
Colombier 6 Saint-Jacques 6
Davézieux 71 Saint-Marcel 36
Félines 35 Talencieux 14
Limony 13 Thorrenc 8
Peaugres 41 Vernosc 45
Savas 22 Vinzieux 12
(Données issues du SIG d’Annonay Rhône Agglo) _ amor Rnône
es
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
AMELIORATIONS A VENIR
Les projets d’améliorations du réseau de distribution sur la commune portent essentiellement sur: • Le renforcement et le renouvellement de conduites afin de garantir une meilleure alimentation de l’existant. • L’extension ou le renforcement de réseaux lors de projets d’urbanisation. • Le renforcement de la Défense Incendie dans les zones de développement.
SECURITE INCENDIE – Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
78 _ amor Rnône
_ ZX AGGLO
CL]
PLAN DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION
DES FORETS CONTRE LES INCENDIES
DE L'ARDÈCHE
Sensibilité des communes au risque incendie de forêts
Moyenne
Commune présentant un niveau d'inflammabilité moyen
et un risque moyen à fort de développement
de feux d'intensité élevée
Forte
Commune présentant un niveau d'inflammabilité moyen et
un risque très fort de développement de feux d'intensité élevée
ou un niveau d'inflammabilité fort
et un risque moyen à fort de développement de feux
d'intensité élevée
Très forte
Commune présentant à la fois
un niveau d'inflammabilité fort à très fort
et un risque très fort de développement
de feux d'intensité élevée
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
La Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI) vise à défendre la forêt contre l’incendie.
Le paysage ardéchois est dominé par la forêt. Le département est couvert d’un manteau végétal homogène. Il existe peu de grandes coupures agricoles dans le paysage départemental. La majorité des communes ont un taux de boisement supérieur à 50 %. Un certain nombre d’entre elles dépasse 80 voire 90 % de taux de boisement. De plus en plus fréquemment les incendies nécessitent la mise en protection voire l’évacuation d’habitations, de campings ou d’installations diverses.
=> Une réflexion et des mesures de prévention adaptées s’impose notamment en matière de planification, d’aménagement du territoire et d’instruction des dossiers d’urbanisme. La priorité pour l’État est donc de mettre en œuvre des moyens de prévention des feux de forêts, notamment par une planification urbaine qui intègre pleinement ce risque.
SECURITE INCENDIE - Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)
79
Extrait de la Carte de sensibilité des communes au risque d’incendie forêt (DDT07 – Agence MTDA 2014)
Territoire d’Annonay Rhône Agglo Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Prise en compte du Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies (PDPFCI) de l’Ardèche (approuvé par arrêté préfectoral en date du 24 septembre 2015) et notamment du risque incendie des forêts de la commune.
Diagnostic: Concernant ce risque incendie de forêt, la commune de Vovance est classée en sensibilité « Très Forte » et les communes de Brossainc et Villevocance sont classés en sensibilité « Forte ». Pour les 27 autres communes, elles sont classées en sensibilité « Moyenne ».
• Afin de protéger les espaces boisés, trois éléments sont nécessaires: - Les équipements propres à la DFCI (citernes DFCI et signalisation des ouvrages de DFCI) - L’accès (pistes et routes à usage de la DFCI),
- Le débroussaillement (code forestier – Articles L131-1 à L136-1).
Diagnostic: Le territoire d’Annonay Rhône fait partie du massif du Haut Vivarais qui compte 13 bassins DFCI. Le territoire d’Annonay Rhône Agglo compte 18 citernes et 4 pistes DFCI.
SECURITE INCENDIE - Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)
80
Communes Citernes + pistes DFCI
Vanosc Route des Burdignes, Peyremale, Meyssat, Chirol et Pochon Piste Pochon
Talencieux Les Combes
Saint Julien Vocance La Combe
Savas Le Fayet
Vocance Bonfournat, Boiray, La Chapelle et Roche des Vents x2 – Piste le Boiray, piste la Roche des Vents et piste la Chapelle
Villevocance Veyrier
Monestier Fourna
Roiffieux La Gorre, Col de Bois de Roche et Grand Garay _ ZX AGGLO - .
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
SECURITE INCENDIE - Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)
81
Extrait carte des citernes et pistes DFCI (source: https://geoids.geoardeche.fr/adws/app/fda4c7b2-568f-11ed-9301-c99913d901b4/index.html) _ ZX AGGLO
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
• Réglementation en matière d’emploi du feu, débroussaillement (code forestier – Articles L131-1 à L136-1) et brûlage des déchets verts:
- Arrêté préfectoral n° 2013-073-0002 du 14 mars 2013 réglementant l’usage du feu et le débroussaillement obligatoire et son modificatif du 28 juillet 2017 relatif aux feux d’artifice. - L’obligation de débroussaillement s’applique pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres de bois et forêt (article L134.-6 du Code forestier).
- Arrêté du 18 mars 2013 réglementant le brûlage des déchets verts.
Notons que dans le cadre d’un PLU, pour des terrains situés en zone urbaine, chaque propriétaire est tenu de débroussailler l’ensemble de sa parcelle quelle que soit sa superficie, même dépourvue de construction.
SECURITE INCENDIE - Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI)
82 _ Samonau Rnône
ZX AGGLO
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
Eaux Usées
83 _ amor Rnône
CS ES
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
COMPETENCE
84
• La régie d’Assainissement d’Annonay Rhône Agglo a la compétence de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif sur son territoire. _ amor Rnône
CE :
directeur d'assainissement diagnostic
Annonay 2010-2013 A prévoir (2025 ?)
Ardoix 2016 A prévoir (2025 ?)
Bogy 2017-2019 2029
Boulieu-lès-Annonay 2009 A prévoir (2025 ?)
Brossainc 2019-2021 2031
Charnas 2019-2021 2031
Colombier Le Cardinal 2019-2021 2031
Davézieux 2014-2016 A prévoir (2025 ?)
Félines 2013 A prévoir (2025 ?)
Le Monestier 2013 Attente retour DDT
Limony 2012-2017 A prévoir (2029 ?)
Peaugres 2014-2019 2029
Quintenas 2015-2017 A prévoir (2025 ?)
Roiffieux 2014-2016 A prévoir (2025 ?)
Saint Jacques d’Atticieux 2019-2021 2031
Saint Julien Vocance 2017-2019 2029
Saint-Clair 2014-2016 A prévoir (2025 ?)
Saint-Cyr 2014-2016 A prévoir (2025 ?)
Saint-Désirat 2015 A prévoir (2025 ?)
Saint-Marcel-lès-Annonay 2014-2016 A prévoir (2025 ?)
Savas 2014-2016 A prévoir (2025 ?)
Serrières 2019 A prévoir (2029 ?)
Talencieux 2017-2019 2029
Thorrenc 2017-2019 2029
Vanosc 2017-2019 A prévoir (2025 ?)
Vernosc-lès-Annonay 2014-2016 A prévoir (2025 ?)
Villevocance 2017-2019 A prévoir (2025 ?)
Vinzieux 2019-2021 2031
Vocance 2017-2019 A prévoir (2025 ?)
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ETUDES EXISTANTES
85
• Des études de schéma directeur d’assainissement des eaux usées ont été réalisées sur les 29 Communes du territoire d’ANNONAY RHONE AGGLO. Une nouvelle étude diagnostic va être lancée dans les prochaines années, de manière échelonnée selon les communes.
=> Un SDA pour la commune de Félines – STEP Bas Larin à débuté en 2024. => Un SDA va être lancé en 2025 concernant la STEP Acantia – Annonay .
• La collectivité travaille chaque année sur l’élaboration d’un Programme Pluri-annuel d’Investissement car suite au transfert de compétence, la régie d’assainissement sera amenée à modifier les dates prédéfinies dans les schémas directeurs d’assainissement en fonction des priorités retenues sur l’ensemble du territoire. _ amor Rnône
Se
Aptitude de sol
Annonay OUI
Ardoix
OUI
Bogy NON
Boulieu-lès-Annonay NON
Brossainc NON
Charnas OUI
Colombier Le Cardinal OUI
Davezieux NON
Félines NON
Le Monestier NON
Limony
OUI
Peaugres
NON
Quintenas NON
Roiïffieux OUI
Saint Jacques d'Atticieux OUI
Saint Julien Vocance OUI
Saint-Clair NON
Saint-Cyr oul
Saint-Désirat NON
Saint-Marcel-lès-Annonay NON
Savas NON
Serrières ou
Talencieux NON
Thorrenc NON
Vanosc NON
Vernosc-lès-Annonay OUI
Villevocance NON
Vinzieux NON
Vocance NON
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ETUDES EXISTANTES
86
• Cartes d’aptitude des sols existantes: _ Samonau Rnone
% AGGLO A
La collectivité compte 659 545 mi de réseaux d'assainissement des eaux usées répartis comme suit :
Eaux usées Unitaire Refoulement Total
B Eaux usées
BE Unitaire
B Refoulement
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
87
• Détail de la zone : Ramon Rnône
RE """ E
@ Système d'assainissement conforme en performance
@ Système d'assainissement non conforme en performance
© Système d'assainissement non conforme en performance et en équipement
Nocortemernt vert
w etyter € eçnsense
Source: Régie - Données relatives à l'exercice 2021
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
88
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
STATION
ANNONAY ACANTIA
Communes
Renseignements généraux
Annonay (hors Boucieu et Chatinais), Boulieu-lès-Annonay, Davézieux, Roïffieux (hors Brogieux), Saint-Clair, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas (hors Samoyas et Eteize), Vanosc, Villevocance, Vocance
Mise en place 1994
Régime administratif Autorisation Type et traitement en place Boues activées en aération prolongée
Capacités nominales 65 000 EH - 3900 kg DBO5/j - 9750 m°/j Milieu récepteur LA CANCE
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Vigilance sur le traitement du phosphore) (Données 2021)
Projets Travaux sur le pont canal en entrée de STEP
STATION
ANNONAY BOUCIEU
Commune
Renseignements généraux
ANNONAY
Mise en place 2013
Régime administratif
Type et traitement en place Filtres Plantés de Roseaux Capacités nominales 120 EH - 7,2 kg DBOS5/; - 23 m°/j
Milieu récepteur En tête d'une Combe rejoignant la Cance à 400 m en aval Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
89
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
ANNONAY CHATINAIS
Renseignements généraux
Commune ANNONAY
zZ
O Mise en place 2013 + Régime administratif - < Type et traitement en place Filtres Plantés de Roseaux n Capacités nominales 140 EH - 8,4 kg DBO5)/j - 21 m’/j Milieu récepteur Ruisseau de Aygas ( affleunt Rive gauche de la Cance) Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
ARDOKX - VILLAGE
Renseignements généraux
Commune ARDOIX
zZ Mise en place 2001 O Régime administratif Déclaration L Type et traitement en place Filtres Plantés de Roseaux + Capacités nominales 800 EH - 48 kg DBOS5)/]j - 135m/j on Milieu récepteur l'Ay. Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets Surcharge hydraulique => Projet de nouvelle STEP sur 2023
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
90
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
ARDORX - SECTEUR CORMES
Renseignements généraux
Commune Ardoix
6 Mise en place 2013
F [Régime administratif Déclaration < Type et traitement en place Filtres Plantés de Roseaux D Capacités nominales 300 EH - 18 kg DBOS5/j - 45 m’/j Milieu récepteur le sous-sol (infiltration dans le sol) Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
BOGY - VILLAGE
Renseignements généraux
Commune BOGY
Z
O Mise en place 2006 FH Régime administratif Déclaration < Type et traitement en place Filtres Plantés de Roseaux n Capacités nominales 300 EH - 18 kg DBO5/; - 45 m°/j Milieu récepteur le ruisseau du Bras, affluent rive droite du ruisseau de Crémieux Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
91
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
RE """ E
STATION
BOGY - CHARBIEUX
Renseignements généraux
Commune BOGY
Mise en place 2012 Régime administratif Déclaration Type et traitement en place Filtres Plantés de Roseaux
Capacités nominales 150 EH - 9 kg DBO5)/j - 22 m°/ Milieu récepteur le ruisseau du Pegoul
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
STATION
BROSSAINC
Commune
Renseignements généraux
BROSSAINC
Mise en place 2004
Régime administratif Déclaration
Type et traitement en place Filtres Plantés de Roseaux Capacités nominales 200 EH - 12 kg DBOS5)/j - 30 m°/j
Milieu récepteur le ruisseau de l'Ange, affluent du ruisseau de l'Eyga
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
92
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
STATION
CHARNAS - VILLAGE
Commune
Renseignements généraux
CHARNAS
Mise en place 2001
Régime administratif Déclaration Type et traitement en place Lits bactériens Capacités nominales 650 EH - 39 kg DBO5)/j - 97 m°/j Milieu récepteur le ravin du Pré du Nay, affluent du ruisseau le Mauron Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets Surcharge hydraulique => AVP réalisée en 2022
STATION
CHARNAS - GLAUDARD
Commune
Renseignements généraux
CHARNAS
Mise en place 2012
Régime administratif
Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux
Capacités nominales 39 EH - 2,1 kg DBO5)/j - 5 m°/j
Milieu récepteur Le limony
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
93
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
STATION
COLOMBIER - VILLAGE
Commune
Renseignements généraux
COLOMBIER-LE-CARDINAL
Mise en place 2008
Régime administratif Déclaration
Type et traitement en place Disques biologiques
Capacités nominales 400 EH - 24 kg DBO5/j - 60 m°/j
Milieu récepteur le ruisseau des Grilles, affluent de L'Ecoutay
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets Vigilance sur le respect des normes par la DDT => AVP réalisée en 2022
STATION
COLOMBIER - EST/BARLET
Commune
Renseignements généraux
COLOMBIER-LE-CARDINAL
Mise en place 2004
Régime administratif Déclaration
Type et traitement en place Disques biologiques Capacités nominales 200 EH - 12 kg DBO5)/j - 30 m°/j Milieu récepteur ravin puis ruisseau de L'Ecoutay Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets Projet de raccordement des effluents sur la STEP village
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
94
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
STATION
FELINES - BAS LARIN
Renseignements généraux
commune FELINES
Mise en place 1995
[Régime administratif Autorisation Type et traitement en place Boues activées en aération prolongée Capacités nominales 3500 EH - 210 kg DBO5)/j - 525 m°/j Milieu récepteur le ruisseau Le Moure, affluent du Rhône Conformité / Performance
Conformité réglementaire Non conforme (Données 2021) => Courrier DDT 2021 : Restrictions d'urbanismes
Projets
STATION
FELINES - PROST
Commune
Renseignements généraux
FELINES
Mise en place 2011
[Régime administratif
Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux Capacités nominales 150 EH - 9 kg DBO5/j - 22 m°
Milieu récepteur le ruisseau du Marlet
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
95
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
FELINES - FONT ACHARD
Renseignements généraux
Commune FELINES
zZ
O Mise en place 1996 Fr Régime administratif - < Type et traitement en place Décantation physique / Filtres à sable an Capacités nominales 150 EH - 9kg DBO5)/j - 22 m’/j Milieu récepteur le ruisseau de Font Achard Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
LIMONY - VILLAGE
Renseignements généraux
Commune LIMONY
Z Mise en place 1986
© [Régime administratif Déclaration
2 Type et traitement en place Décantation physique
+= Capacités nominales 600 EH - 36 kg DBO5)/j - 90 m°/j on Milieu récepteur Un Bras du Rhône Conformité / Performance
Conformité réglementaire Non conforme (Données 2021)
Projets Création de la STEP intercommunale Limony-Sérrières mise en service en 2023
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
96
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
LIMONY - LACOUR
Renseignements généraux
Commune LIMONY
6 Mise en place 2003
F [Régime administratif Déclaration < Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux 9 Capacités nominales 450 EH - 27 kg DBOS5)/j - 67 m°/j Milieu récepteur Le Rhône Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
LE MONESTIER
Renseignements généraux
ailes LE MONESTIER
Z - O Mise en place 1991
F Régime administratif - < Type et traitement en place Lit bactérien D Capacités nominales 100 EH - 6 kg DBO5/j - 15 m’/j Milieu récepteur un talweg, affluent de la Cance Conformité / Performance
Conformité réglementaire Non conforme (Données 2016)
Projets Nouvelle STEP terminée en 2022
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
97
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
STATION
PEAUGRES - VILLAGE
Renseignements généraux
Commune PEAUGRES
Mise en place 1990
Régime administratif Déclaration Type et traitement en place Lit bactérien Capacités nominales 900 EH - 54 kg DBO5/ - 135 m°/ Milieu récepteur le ruisseau de Crémieux, affluent du Rhône
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Non conforme (Données 2021)
Projets Création de la nouvelle STEP sur 2023 => Courrier DDT de février 2022 sur la levée des restrictions d'urbanisme.
STATION
PEAUGRES - BOISSONAT
Renseignements généraux
Commune PEAUGRES
Mise en place 2009 Régime administratif Déclaration Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux
Capacités nominales 900 EH - 54 kg DBO5)/j - 155,3 m°/j Milieu récepteur le ruisseau de Moure, affluent du Rhône Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
98
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
STATION
QUINTENAS - CHIZARET
Commune
Renseignements généraux
QUINTENAS
et SAINT-ROMAIN-D'AY (commune ne faisant pas partie d'ANNONAY RHONE AGGLO)
Mise en place 1999
Régime administratif Autorisation
Type et traitement en place Boues activées en aération prolongée Capacités nominales 2167 EH - 130 kg DBO5)/j - 360 m’/j
Milieu récepteur Ruisseau de la Goueille (affluent de la CANCE) Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets Vigilance sur la charge hydraulique => Travaux sur les réseaux à effectuer
STATION
QUINTENAS - MARTHOURET
Renseignements généraux
Commune QUINTENAS
Mise en place 2007 [Régime administratif Déclaration
Type et traitement en place Filtre à sable Capacités nominales 200 EH - 12 kg DBO5/; - 30 m°/j
Milieu récepteur le ruisseau de la Goueille Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
99
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
STATION
QUINTENAS - BREZENAUD
Renseignements généraux
Commune QUINTENAS
Mise en place 2009 [Régime administratif -
Type et traitement en place Filtre à sable
Capacités nominales 100 EH - 8 kg DBO5/; - 15 m°/j Milieu récepteur le ruisseau d'Embrun
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
STATION
ROIFFIEUX - Hameau de Brogieux
Renseignements généraux
Commune ROIFFIEUX
Mise en place 1995 [Régime administratif =
Type et traitement en place Filtre à sable
Capacités nominales 8 EH - 0,48 kg DBO5/j - 1,2 m°/)j
Milieu récepteur
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
100
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
RE """ E
SAINT-CYR
Renseignements généraux
Commune SAINT-CYR
6 Mise en place 1995 4 Régime administratif Déclaration
2 Type et traitement en place Lagunage
+ Capacités nominales 1500 EH - 90 kg DBO5/; - 225 m°/;
ao Milieu récepteur ruisseau de la Vernate
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
. Surcharge hydraulique + défaut de structure => Etude en cours sur la station (Création Projets ,
d'une nouvelle STEP)
SAINT DESIRAT (Raccordement sur la STEP d'Andance via le collecteur de transfert du
SIVU du Torrenson)
Renseignements généraux
Commune SAINT DESIRAT Z (STEP non gérée par la régie)
O F Mise en place 2008
< [Régime administratif Déclaration D Type et traitement en place Lagunage Capacités nominales 4000 EH - 240 kg DBOS5)/j - 720 m°/j Milieu récepteur le Rhône Conformité / Performance
Conformité réglementaire En 2014 : Station d'épuration en sous charge hydraulique (en temps sec) et organique, mais avec un
bon fonctionnement.
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
101
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
RE """ E
SAINT-JACQUES-D'’ATTICIEUX
Renseignements généraux
Commune SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX
zZ
O Mise en place 2004
2 [Régime administratif - + Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux a Capacités nominales 190 EH - 11,4 kg DBOS5/; - 28 m°/ Milieu récepteur le ruisseau des Pontins Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
SAINT-JULIEN-VOCANCE
Renseignements généraux
Commune SAINT-JULIEN-VOCANCE
Z
O Mise en place 2009 L Régime administratif - qe Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux a Capacités nominales 250 EH - 15 kg DBO5/j - 160 m’/j Milieu récepteur la Cance
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
102
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
RE """ E
STATION
SAINT-MARCEL - Ternay
Commune
Renseignements généraux
SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY
Mise en place 2003
Régime administratif -
Type et traitement en place Filtre à sable Capacités nominales 90 EH - 3 kg DBO5)/j - 8 m’/j
Milieu récepteur Le Ternay Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
STATION
SAVAS - ETEIZE
Renseignements généraux
Commune SAVAS
Mise en place 2013
Régime administratif
Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux Capacités nominales 150 EH - 9 kg DBO5/ - 22,5 m°/j
Milieu récepteur le ruisseau d'Eteize Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
103
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
SAVAS - SAMOYAS
Renseignements généraux
Commune SAVAS
Z - O Mise en place 2009
F Régime administratif Déclaration < Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux n Capacités nominales 250 EH - 15 kg DBOS)/j - 37,5 m°/j Milieu récepteur le ruisseau de Gardache Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2020)
Projets
SERRIERES
Renseignements généraux
Commune SERRIERES
8 Mise en place 1989
F [Régime administratif Déclaration d Type et traitement en place Décanteur - digesteur kr Capacités nominales 1600 EH - 96 kg DBOS5)/j - 240 m°/j y Milieu récepteur le Rhône Conformité / Performance
Conformité réglementaire Non conforme (Données 2021)
Projets Création de la STEP intercommunale Limony-Serrières (mise en service en février 2023)
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
104
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
TALENCIEUX - VILLAGE
Renseignements généraux
Commune TALENCIEUX
zZ
O Mise en place 2005
H [Régime administratif Déclaration < Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux n Capacités nominales 500 EH - 30 kg DBO5)/j - 75 m°/j Milieu récepteur La Cance Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets
TALENCIEUX - BALAI
Renseignements généraux
Commune TALENCIEUX
Z
© {Mise en place 2010 k [Régime administratif Déclaration < Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux an Capacités nominales 500 EH - 30 kg DBO5/; - 75 m°/; Milieu récepteur le ruisseau de la Cance via le Ru du Four Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
105
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
THORRENC
Renseignements généraux
Commune THORRENC
£. =
O Mise en place 2006 F Régime administratif -
« Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux
D Capacités nominales 60 EH - 3,6 kg DBO5)/j - 9 m‘/j
Milieu récepteur ruisseau le Torrenson
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets
VERNOSC - ARMENSON
Renseignements généraux
Commune VERNOSC-LES-ANNONAY
Mise en place 2004
6 Régime administratif Déclaration
F Type et traitement en place Boues activées faible charge
« Capacités nominales 2500 EH - 150 kg DBO5/j - 450 m°/j
+ Milieu récepteur le ruisseau de Vauzelle, affluent de la Cance
a Conformité / Performance
Conformité réglementaire Non conforme (Données 2021)
Deconnexion des effluents de l'industriel Concept fruits et envoi vers le système d'assainissement
Projets d'ACANTIA réalisé 2022 => La station devrati être en conformité suite aux travaux (Courrier de la
DDT fin 2021 pour la levée des restrictions d'urbanismes).
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
106
• Stations d’épuration: _ amor Rnône
es
VERNOSC - VERT
Renseignements généraux
Commune VERNOSC-LES-ANNONAY
zZ
O Mise en place 2010 k Régime administratif Déclaration < Type et traitement en place Filtres plantés de roseaux
n Capacités nominales 250 EH - 15 kg DBO5)/; - 66,5 m‘/]j Milieu récepteur Ravin de la Murette, affluent de la Cance
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets
VINZIEUX
Renseignements généraux
Commune VINZIEUX
Z Mise en place 2000 O Régime administratif Déclaration k Type et traitement en place Lagunage
< Capacités nominales 400 EH - 24 kg DBO5/j - 60 m°/j
a Milieu récepteur le ruisseau de Chaumaison
Conformité / Performance
Conformité réglementaire Conforme (Données 2021)
Projets AVP pour la création d'une nouvelle STEP lancée en 2022
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
107
• Stations d’épuration : _ amor Rnône
es
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
108
• Incidence sur l’urbanisation:
• La majorité des zones urbanisables ou à urbaniser sont situées dans les secteurs raccordables ou à raccorder au réseau public d’assainissement collectif. Certains raccordements pourront se faire via des extensions, qui seront enclenchées après études préliminaires de la régie sur la faisabilité et la nécessité de tel travaux.
• Capacités résiduelles - Annonay Acantia:
• En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 11 681 (Environ 25 066 habitants) la charge organique moyenne était de 22 464 EH et maximale de 81 340 EH pour une capacité nominale de 65 000 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 42 536 EH, la charge hydraulique était en moyenne de 57 487 EH et maximale de 295 267 EH pour une capacité nominale de 65 000 EH, soit une capacité résiduelle hydraulique de 7 513 EH.
• Toutefois, la réalisation du programme de travaux préconisé pour l’élimination des eaux claires parasites permettra au système d’assainissement d’ACANTIA de collecter et de traiter les effluents supplémentaires générés par les zones urbanisables. Une vigilance accrue sur le traitement du phosphore est en place. _ amor Rnône
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ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
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• Capacités résiduelles - Annonay Boucieu:
• En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 18 (Environ 35 habitants) la charge organique moyenne était de 5 EH pour une capacité nominale de 120 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 115 EH,
la charge hydraulique moyenne était de l'ordre 27 EH pour une capacité nominale de 120 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est de l'ordre de 93 EH.
• Capacités résiduelles - Annonay Chatinais:
• En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 18 (Environ 35 habitants) la charge organique moyenne était de 4 EH pour une capacité nominale de 140 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 136 EH,
la charge hydraulique moyenne était de l'ordre de 47 EH pour une capacité nominal de 140 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est donc de 93 EH. _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
110
• Capacités résiduelles – Ardoix Village:
• En 2021 :
le nombre d’abonnés Ardoix Village était de l’ordre de 461 (Environ 1 245 habitants) la charge organique moyenne était de 1225 EH pour une capacité nominale de 800 EH. La capacité résiduelle organique est considérée comme nulle à ce jour.
la charge hydraulique était en moyenne de 1390 EH pour une capacité nominale de 800 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est considérée comme nulle à ce jour.
• Une réunion regroupant la police de l’eau, le SATESE, les élus, le Syndicat Mixte Ay Ozon et le bureau d'étude NALDEO a eu lieu le 4 avril 2016 au sujet de la station d’épuration du bourg. Il a été validé de procéder au démantèlement complet de la station puis à la création d’une nouvelle installation.
• Suite au transfert de compétence au 1er janvier 2019, Annonay Agglo a réalisé une étude de faisabilité en 2018 et un marché de maîtrise d’œuvre notifié en 2019.
• Capacités résiduelles – Ardoix Secteur Cormes:
• En 2020 :
le nombre d’abonnés Ardoix Cormes était de l’ordre de 64 (Environ 173 habitants) la charge organique moyenne était de 139 EH pour une capacité nominale de 300 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 161 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 155 EH pour une capacité nominale de 300 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est donc de l'ordre de 145 EH.
• L'élimination des eaux claires parasites de temps sec et de temps de pluie est indispensable et permettra de limiter les volumes arrivant en entrée de station. _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
111
• Capacités résiduelles – Bogy Village:
• En 2021 :
le nombre d’abonnés BOGY était de l’ordre de 148 (Environ 373 habitants) la charge organique moyenne était de 248 EH pour une capacité nominale de 300 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 52 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 113 EH pour une capacité nominale de 300 EH . La capacité résiduelle en terme hydraulique est donc de l'ordre de 187 EH.
• L'élimination des eaux claires parasites de temps sec et de temps de pluie est indispensable et permettra de limiter les volumes arrivant à la station.
• Capacités résiduelles – Bogy Charbieux:
• En 2020 :
le nombre d’abonnés BOGY CHARBIEUX était de l’ordre de 33 (Environ 83 habitants) la charge organique moyenne était de 20 EH pour une capacité nominale de 150 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 130 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 33 EH pour une capacité nominale de 150 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est donc de l'ordre de 117 EH.
• Une surveillance plus poussée est à réaliser sur le plan organique suite à des déversements de produits laitiers et/ou viticoles. _ amor Rnône
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ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
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• Capacités résiduelles – Brossainc:
• En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 108 (Environ 285 habitants) la charge organique moyenne était de 73 EH pour une capacité nominale de 200 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 127 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 119 EH pour une capacité nominale de 200 EH . La capacité résiduelle en terme hydraulique est donc de l'ordre de 81 EH.
• Capacités résiduelles – Charnas Village:
• En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 393 (Environ 1 038 habitants) la charge organique moyenne était de 386 EH pour une capacité nominale de 650 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 264 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 761 EH pour une capacité nominale de 650 EH, soit une capacité résiduelle hydraulique nulle.
• Capacités résiduelles – Charnas Glaudard:
• En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 5 (Environ 13 habitants)
la charge organique moyenne était de 3 EH pour une capacité nominale de 35 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 32 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 4 EH pour une capacité nominale de 35 EH, soit une capacité résiduelle hydraulique de 31 EH. _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
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• Capacités résiduelles – Colombier Village:
• En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 102 (Environ 262 habitants) la charge organique moyenne était de 88 EH pour une capacité nominale de 400 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 312 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 137 EH pour une capacité nominale de 400 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 263 EH.
• Capacités résiduelles – Colombier Est/Barlet:
• En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 56 (Environ 146 habitants) la charge organique moyenne était de 30 EH pour une capacité nominale de 200 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 170 EH
la charge hydraulique était en moyenne de 60 EH pour une capacité nominale de 200 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 140 EH. _ amor Rnône
es
Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
114
• Capacités résiduelles – Félines Bas Larin:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 805 (Environ 1948 habitants) la charge organique moyenne était de 1766 EH et maximale de 8633 EH pour une capacité nominale de 3500 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 1734 EH, la charge hydraulique était en moyenne de 4093EH et maximale de 9460 EH pour une capacité nominale de 3500EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est considérée comme nulle à ce jour.
Toutefois, la réalisation du programme de travaux préconisés pour l’élimination 220 m3/j des eaux claires parasites de temps sec et 20000 m² de la surface active permettra au système d’assainissement de FELINES de collecter et de traiter les effluents supplémentaires générés par les zones urbanisables.
Il est à rappeler que le Système de traitement : Surcharge organique et hydraulique avec malgré tout une nette amélioration depuis la mise en place d’un prétraitement chez l’industriel Fermiers de l’Ardèche (Audit STEP et réseaux Conformes (9,2/10))
• Capacités résiduelles – Félines Prost:
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 56 (Environ 136 habitants) la charge organique moyenne était de 88 EH pour une capacité nominale de 150 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 62 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 80 EH pour une capacité nominale de 150 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est de l’ordre de 70 EH _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
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• Capacités résiduelles – Félines Font Achard:
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 23 (Environ 56 habitants) la charge organique moyenne était de 55 EH pour une capacité nominale de 150 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 95 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 78 EH pour une capacité nominale de 150 EH. La capacité résiduelle hydraulique est donc de l’ordre de 72 EH.
• Capacités résiduelles – Limony Village:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 359 (Environ 847 habitants) la charge organique moyenne était de 268 EH pour une capacité nominale de 600 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 332 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 550 EH pour une capacité nominale de 600 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 50 EH.
D'après les données de la Police de l'eau :Les Stations de Serrières et de Limony présentent toutes deux des non-conformités. Le raccordement à la STEP de Péage-de-Roussillon a été autorisé pour les deux communes début 2015. Dans ce contexte, aucun développement de l'urbanisation sur le territoire des 2 communes n'était envisageable jusqu'au commencement des travaux de mise en conformité des agglomérations de Limony-1, Serrières et Péage de Roussilon.
Finalement, le raccordement à la STEP du Péage de Roussillon ne c'est pas fait. Une STEP commune entre Limony et Serrières allait donc voir le jour. La construction de la station d’épuration avec la commune de Serrières ayant débuté avec la création d’une STEP de 2650 EH, les restrictions d'urbanismes ont donc été rapidement levées. A ce jour, la nouvelle station d'épuration intercommunale est en service. _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
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• Capacités résiduelles – Limony Lacour:
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 65 (Environ 153 habitants) la charge organique moyenne provenant de Limony était de 101 EH pour une capacité nominale de 450 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 349EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 113 EH pour une capacité nominale de 450 EH, soit une capacité résiduelle de l’ordre de 337 EH.
• Capacités résiduelles – Le Monestier:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 25 (Environ 51 habitants) la charge organique était en moyenne de 23 EH pour une capacité nominale de 100 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 77 EH,
la charge hydraulique en moyenne était de 33 EH pour une capacité nominale de 100 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 67 EH.
La qualité de fonctionnement est jugée moyenne à médiocre par le SATESE. _ amor Rnône
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ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
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• Capacités résiduelles – Peaugres Village:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 732 (Environ 1801 habitants) la charge organique moyenne était de 721 EH pour une capacité nominale de 900 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 179 EH.
la charge hydraulique était en moyenne de 1728 EH pour une capacité nominale de 900 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est considérée comme nulle à ce jour.
• Capacités résiduelles – Peaugres Boissonat:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 170 (Environ 418 habitants) la charge organique était de 320 EH pour une capacité nominale de 900 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 580 EH,
la charge hydraulique était 442 EH pour une capacité nominale de 900 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 458 EH. _ amor Rnône
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ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
118
• Capacités résiduelles – Quintenas Chizaret:
En 2021 :
Le nombre d’abonnés sur Quintenas était de l’ordre de 606, celui de Saint-Romain d'Ay était de 355, soit 961 abonnés (Environ 2439 habitants)
la charge organique moyenne était de 850 EH et maximale de 1433 EH pour une capacité nominale de 2 167 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 1317 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 2360 EH et maximale de 8240 EH pour une capacité nominale de 2167 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est considérée comme nulle à ce jour.
Toutefois, la réalisation du programme de travaux préconisés pour l’élimination de 193 m3/j d'eaux claires parasites de temps sec, ainsi que la supression de 20 800 m² de la surface active, permettra au système d’assainissement de Quintenas de collecter et de traiter les effluents supplémentaires générés par les zones urbanisables.
• Capacités résiduelles – Quintenas Marthouret:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 138 (Environ 344 habitants) la charge organique était de 68 EH pour une capacité nominale de 200 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 132 EH,
la charge hydraulique était de 89 EH pour une capacité nominale de 200 EH, soit une capacité résiduelle hydraulique de 111 EH. _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
119
• Capacités résiduelles – Quintenas Brezenaud:
En 2019 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 27 (Environ 67 habitants) la charge organique était de 20 EH pour une capacité nominale de 100 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 80 EH,
la charge hydraulique était de 43 EH pour une capacité nominale de 100 EH, soit une capacité résiduelle de l'ordre de 57 EH.
• Capacités résiduelles – Roiffieux Hameau de Brogieux:
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 7 (Environ 30 habitants)
Pas de données sur les charges organique et hydraulique.
• Capacités résiduelles – Saint-Cyr:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 639 (Environ 1546 habitants) la charge organique moyenne était de 789 EH pour une capacité nominale de 1500 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 711 EH,
la charge hydraulique était en moyenne de 1337 EH pour une capacité nominale de 1500 EH. La capacité résiduelle en terme hydraulique est donc de 163 EH. . _ amor Rnône
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Annonay Rhône Agglo – Élaboration du PLUi– ESPACES & MUTATIONS
ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
120
• Capacités résiduelles – Saint-Désirat (Raccordement sur la STEP d'Andance via le collecteur de transfert du SIVU du Torrenson):
En 2018 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 431 (1078 habitants)
Sur la base des mesures de l'autosurveillance, et selon les paramètres considérés, il y aurait en moyenne 2750 habitants raccordés à la station d’épuration d'Andance en 2012 et 2761 en 2013. La population totale sur les 4 communes du SIVU est de 2 908 habitants. Il est donc possible en s’assurant qu’aucun déversoir d’orage ne fonctionne en période sèche de raccorder encore 1250 EH avant que la station soit à 100% de charge organique.
• Capacités résiduelles – Saint-Jacques-d’Atticieux:
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 62 (Environ 140 habitants) la charge organique était de 57 EH pour une capacité nominale de 190 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 133 EH,
la charge hydraulique était de 107 EH pour une capacité nominale de 190 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 83 EH. _ amor Rnône
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ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
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• Capacités résiduelles – Saint-Julien-Vocance
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 96 (Environ 178 habitants) la charge organique était de 15 EH pour une capacité nominale de 250 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 235 EH,
la charge hydraulique était de 194 EH pour une capacité nominale de 250 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 56 EH.
• Capacités résiduelles – Saint-Marcel Ternay:
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 5 (Environ 12 habitants)
la charge organique était de 2 EH pour une capacité nominale de 50 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 48 EH,
la charge hydraulique était de 32 EH pour une capacité nominale de 50 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 18 EH.
• Capacités résiduelles – Savas Eteize:
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 48 (Environ 128 habitants) la charge organique était de 41 EH pour une capacité nominale de 150 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 109 EH,
la charge hydraulique était de 48 EH pour une capacité nominale de 150 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 102 EH. _ amor Rnône
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• Capacités résiduelles – Savas Samoyas
En 2020 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 74 (Environ 198 habitants) la charge organique était de 92 EH pour une capacité nominale de 250 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 158 EH,
la charge hydraulique était de 88 EH pour une capacité nominale de 250 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 162 EH.
• Capacités résiduelles – Serrières:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 667 (Environ 1254 habitants) la moyenne des charges organique et hydraulique est non représentative du fonctionnement de la station d'une capacité de 1600 EH.
Les résultats des bilans hydrauliques réalisés en entrée de STEP 2011-2016 (Source : SAUR) : Le débit mesuré et les charges organiques en entrée de station paraissaient anormalement faibles au vu des charges attendues et les apports d’eaux claires parasites permanentes pressentis. Ces résultats laissent supposer une perte d’effluent sur le réseau ou en entrée de station.
D’après les données SATESE, le fonctionnement de la station d’épuration est très insuffisant.
Dans ce contexte, aucun développement de l'urbanisation sur le territoire de la commune n'était envisageable jusqu'au commencement des travaux de mise en conformité des agglomérations de Limony-1, Serrières et Péage de Roussilon. La construction de la station d’épuration avec la commune de Serrières ayant débuté avec la création d’une STEP de 2650 EH, les restrictions d'urbanismes ont été levées. _ amor Rnône
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• Capacités résiduelles – Talencieux Village
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 245 (Environ 625 habitants) la charge organique était de 281 EH pour une capacité nominale de 500 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 219 EH,
la charge hydraulique était de 528 EH pour une capacité nominale de 500 EH, soit une capacité résiduelle nulle.
Vigilance sur la charge hydraulique.
• Capacités résiduelles – Talencieux Balai:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 150 (Environ 383 habitants) la charge organique était de 153 EH pour une capacité nominale de 500 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 347 EH,
la charge hydraulique était de 248 EH pour une capacité nominale de 500 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 252 EH. _ amor Rnône
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• Capacités résiduelles – Thorrenc
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 21 (Environ 54 habitants) la charge organique était de 8 EH pour une capacité nominale de 60 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 52 EH,
la charge hydraulique était de 14 EH pour une capacité nominale de 60 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de l'ordre de 46 EH.
La station est en capacité de traiter correctement l'hôtel restaurant dont les affluents sont raccordés.
• Capacités résiduelles – Vernosc Armenson:
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 1048 (Envrion 2672 habitants) la charge organique moyenne était de 1883 EH et maximale de 4433 EH pour une capacité nominale de 2500 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de 617EH.
la charge hydraulique était en moyenne 2189 EH et maximale de 8322 EH pour une capacité nominale de 2500 EH, soit une capacité résiduelle moyenne de 311 EH.
Il est à noter :
La station d’épuration subit des surcharges liées aux rejets d’un industriel (Concept fruits) qui ne respecte pas les limites de sa convention de rejet. Les travaux pour permettre l'évacutation des effluents vers Acantia, ainsi que le transfert d'une partie des rejets domestiques de la commune, vient d'être achevés. Cela devrait permettre ainsi à la STEP d'Armenson de retrouver une capacité de traitement conforme pour l’urbanisation future de la commune. _ amor Rnône
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ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXISTANTE
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• Capacités résiduelles – Vernosc Vert
En 2021 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 40 (Environ 102 habitants) la charge organique moyenne était de 103 EH pour une capacité nominale de 250 EH, soit une capacité résiduelle de l’ordre de 147 EH,
la charge hydraulique était de 114 EH pour une capacité nominale de 250 EH, soit une capacité résiduelle de l’ordre de 136 EH.
• Capacités résiduelles – Vinzieux:
En 2018 :
le nombre d’abonnés était de l’ordre de 203 (Environ 548 habitants) la charge organique moyenne était de 318 EH pour une capacité nominale de 400 EH, soit une capacité résiduelle de l’ordre de 82 EH,
la charge hydraulique était de 757 EH pour une capacité nominale de 400 EH, soit une capacité résiduelle nulle. _ amor Rnône
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ZONE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF FUTURE
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• La régie d’assainissement applique le principe du « zéro extension » concernant les réseaux. En effet, seulement les parcelles déjà desservies par le réseau public d’assainissement pourront en bénéficier et seront retranscrites dans le zonage d’assainissement collectif. Néanmoins, la régie d’assainissement se réserve le droit d’étudier au cas par cas de potentielles demandes futures d’extensions de réseau. _ amor Rnône
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ZONE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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• Il est recensé sur le territoire d’ANNONAY RHONE AGGLO:
- 2 037 installations d’assainissement autonome. Environ 86% de ces installations ont fait l’objet de visite et environ 35% de celle-ci sont concerné par une non-conformité.
• Détail de la zone :
• D’une manière générale, il n’est pas prévu d’ouvrir beaucoup des zones à urbaniser en assainissement non collectif, sauf exception notable mais qui seront étudié au cas par cas. Globalement, le rejet en milieu superficiel est prévu dans le cadre de réhabilitation dans les zones où l’infiltration est mauvaise et où le substratum est proche de la surface. Cela est, pour tout projet d’Assainissement Non Collectif, définis par la réalisation d’une étude hydrogéologique.
• Incidence sur l’urbanisation: