Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0504 Delegation Eugenie DROMER Conseiller
Arrêté - AG 2026 0502 Delegation Camille VEZY Conseillere
Arrêté - AG 2026 0503 Delegation Emmanuel LIRAUD Conseill
Arrêté - AG 2026 0506 Delegation Brice RAMONDENC Conseill
Arrêté - AG 2026 0501 Delegation Ewan FILOE Conseiller De
Arrêté - AG 2026 0503 Delegation Emmanuel LIRAUD Conseill
Arrêté - AG 2026 0500 Delegation Serge JULIEN 10eme adjoi
Arrêté - AG 2024 0809 delegation fonction signature Jean Fr
Arrêté - AG 2024 0722 delegation Patrick LIEGEOIS
Arrêté - AG 2026 0499 Delegation Carine GUY 9eme adjointe
Arrêté - AG 2026 0603 Delegation Kevin CABROLIER Conseiller Delegue au Maire
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0603 Delegation Kevin CABROLIER Conseiller Delegue au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
ARRÊTÉ
Délégation permanente de fonction et de signature
Animation commerciale
Monsieur Kévin CABROLIER
Conseiller municipal délégué
AG 2026 - 0603
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général de collectivités territoriales et notamment ses articles
Article L2122-18 « Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. »
Article L2122-20 « Les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées. »
Vu la délibération n°DEL2026001 du 27 mars 2026 portant installation du Conseil Municipal, Vu la délibération n°DEL2026002 du 27 mars 2026 portant élection du Maire de la commune Monsieur Stéphane MAZARS, Vu la délibération n°DEL2026003 du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 10, Vu la délibération n° DEL2026004 du 27 mars 2026 portant élections des Adjoints au Maire, Vu la délibération n°DEL2026010 du conseil municipal du 03 avril 2026 portant indemnité des élus et communication des délégations du Maire,
Vu la délibération n°DEL2026059 du conseil municipal du 29 avril 2026 portant communication des délégations accordées aux adjoints et conseillers délégués - indemnités des élus,
Attendu l’importance des affaires municipales et considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation permanente de fonction et de signature à Monsieur Kévin CABROLIER, dans le domaine de l’animation commerciale,
Arrête
Article 1 - Délégation permanente de fonction et de signature
Par le présent arrêté, il est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, une partie de mes fonctions à Monsieur Kévin CABROLIER, Conseiller municipal délégué.
Article 2 - Domaine et étendue de la délégation de fonction
Délégation permanente de fonction est donnée à Monsieur Kévin CABROLIER, Conseiller municipal délégué, dans le domaine de compétence suivant :
- Animation commerciale
Article 3 - Domaine et étendue de la délégation de signature
La délégation permanente de fonction définie à l’article 2 du présent arrêté comprend également délégation permanente de signature par Monsieur Kévin CABROLIER, Conseiller municipal délégué, de tous les actes suivants : Tous les documents, arrêtés, courriers, certificats, attestations, déclarations, convocations, invitations, notifications, conventions, demandes de pièces complémentaires, compte-rendu, procès-verbaux, contrats et autres actes administratifs relatifs à la délégation de fonction.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260519-ARAG20260603-AR
Reçu le 22/05/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Article 4 - Responsabilité et surveillance de la délégation
La présente délégation est donnée sous la surveillance et sous la responsabilité du Maire à Monsieur Kévin CABROLIER, Conseiller municipal délégué. Elle est révocable à tout moment.
Monsieur Kévin CABROLIER, Conseiller municipal délégué, rend compte, sans délai, au Maire de toutes les décisions prises et actes signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Monsieur Kévin CABROLIER, Conseiller municipal délégué, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
Monsieur Kévin CABROLIER,
Conseiller municipal délégué,
Chargé de l’animation commerciale
Article 5 - Exercice de la délégation en cas d’absence ou d’empêchement
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Kévin CABROLIER, Conseiller municipal délégué, délégation est donnée à Madame Carine GUY, Adjointe au Maire, pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté. La signature de Madame Carine GUY, 9ème Adjointe au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
Madame Carine GUY,
9ème Adjointe au Maire
Article 6 - Conditions d’exécution
Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, publié et notifié aux intéressés.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame La Préfète, Monsieur Le Trésorier Principal, Monsieur Le Procureur de la République, aux intéressés, aux conseillers municipaux.
Article 7 - Recours
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 19 mai 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 22 mai 2026
Notifié le 20 mai 2026
Publié le 22 mai 2026
Le Maire,
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Notification :
Monsieur Kévin CABROLIER,
Conseiller municipal délégué
Madame Carine GUY,
9ème Adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260519-ARAG20260603-AR
Reçu le 22/05/2026