Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2026 0504 Delegation Eugenie DROMER Conseiller
Arrêté - AG 2026 0603 Delegation Kevin CABROLIER Conseille
Arrêté - AG 2026 0503 Delegation Emmanuel LIRAUD Conseill
Arrêté - AG 2026 0501 Delegation Ewan FILOE Conseiller De
Arrêté - AG 2026 0506 Delegation Brice RAMONDENC Conseill
Arrêté - AG 2026 0500 Delegation Serge JULIEN 10eme adjoi
Arrêté - AG 2026 0503 Delegation Emmanuel LIRAUD Conseill
Procès Verbal - AR 2026 629 délégation de signature du Maire à la
Arrêté - AG 2024 0809 delegation fonction signature Jean Fr
Procès Verbal - AR n 0622 portant délégation du Maire à la Conseil
Arrêté - AG 2026 0502 Delegation Camille VEZY Conseillere Deleguee au Maire
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0502 Delegation Camille VEZY Conseillere Deleguee au Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville — place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
À ARRÊTÉ
VILLE de RODEZ Délégation permanente de fonction et de signature Parentalité
Madame Camille VEZY
Conseillère municipale déléguée
ÀG 2026-0502
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général de collectivités territoriales et notamment ses articles
Article L2122-18 « Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par
arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal. »
Article L2122-20 « Les délégations données par le Maire en application des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 subsistent tant qu'elles ne sont pas rapportées, »
Vu la délibération n°DEL2026001 du 27 mars 2026 portant installation du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°DEL2026002 du 27 mars 2026 portant élection du Maire de la commune Monsieur Stéphane MAZARS,
Vu la délibération n°DEL2026003 du 27 mars 2026 fixant le nombre de postes d’Adjoints au Maire à 10,
Vu la délibération n° DEL2026004 du 27 mars 2026 portant élections des Adjoints au Maire, Vu la délibération n°DEL2026010 du conseil municipal du 03 avril 2026 portant indemnité des élus et communication des délégations du Maire,
Attendu l'importance des affaires municipales et considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux et pour
permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de donner délégation permanente de fonction et de signature
à Madame Camille VEZY, Conseillère municipale déléguée, dans le domaine Parentalité,
Arrête
Article 1 - Délégation permanente de fonction et de signature
Par le présent arrêté, il est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, une partie de mes fonctions à Madame Camille
VEZY, Conseillère municipale déléguée.
Article 2 - Domaine et étendue de la délégation de fonction
Délégation permanente de fonction est donnée à Madame Camille VEZY, Conseillère municipale déléguée, dans les domaines de
compétences suivants :
- Accompagnement à la parentalité et au développement des enfants durant les trois premières années de vie - Lien avec le programme national « 1 000 premiers jours »
Artide 3 - Domaine et étendue de la délégation de signature
La délégation permanente de fonction définie à l'articde 2 du présent arrêté comprend également délégation permanente de
signature par Madame Camille VEZY, Conseillère municipale déléguée, de tous les actes suivants :
Tous les documents, arrêtés, courriers, certificats, attestations, déclarations, convocations, invitations, notifications, conventions,
demandes de pièces complémentaires, compte-rendu, procès-verbaux, contrats et autres actes adrninistratifs relatifs à la délégation de fonction.
Article 4 - Responsabilité et surveillance de la délégation
La présente délégation est donnée sous {a surveillance et sous la responsabilité du Maire à Madame Camille VEZY, Conseillère
municipale déléguée. Elle est révocable à tout moment.
Madame Camille VEZY, Conseillère municipale déléguée, rend compte, sans délai, au Maire de toutes les décisions prises et actes
signés dans le cadre de la présente délégation de fonctions et de signature.
La signature de Madame Camille VEZY, Conseillère municipale déléguée, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la
présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
Madame Camille VEZY,
Conseillère municipale déléguée,
Chargée de la Parentalité
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-ARAG20260502-AR
Reçu le 29/04/2026 Commune de Rodez, Hôtel de Ville — place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9
Article 5 - Exercice de la délégation en cas d'absence ou d’empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Camille VEZY, Conseillère municipale déléguée, délégation est donnée à
Madame Karine SOUCHARD, Adjointe au Maire, pour exercer les attributions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La signature de Madame Karine SOUCHARD, 5*"° Adjointe au Maire, qui sera apposée sur les actes pris dans le cadre de la
présente délégation portera les mentions suivantes :
Le Maire,
Pour Le Maire et par délégation,
Madame Karine SOUCHARD,
5ère Adjointe au Maire
Article 6 - Conditions d'exécution
Le Directeur Général des Services Communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera transmis en Préfecture, publié et notifié aux intéressés.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame La Préfète, Monsieur Le Trésorier Principal, Monsieur Le Procureur de la
République, aux intéressés, aux conseillers municipaux.
Article 7 - Recours
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site
internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Fait à Rodez, le 1 7 AVR 2076
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté. Le Maire, Transmis en Préfecture le 1 4 AVR 2076
otifié le Pnle 26 AVR 202
2 8 AVR. 2026
Notification :
Madame Camille VEZY,
Conseillère municipale déléguée
Madame Karine SOUCHARD,
5ème Adjointe au Maire
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260429-ARAG20260502-AR
Reçu le 29/04/2026