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Acte - 2025 1742 Arrêté branchement électrique lieu dit Beaurepaire à Terves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 1742 Arrêté branchement électrique lieu dit Beaurepaire à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE as La ville gas ose
ARRETE n° 2025-1742
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L22136
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sarl Jourdain, ZI Av de Paris à 79320 MONCOUTANT pour la réalisation d'un branchement électrique, lieu-dit Beaurepaire (Communale ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 14 Juillet 2025 et le 14 août 2025 et pour une durée de travaux de 30 jours, la circulation sera restreinte et le stationnement sera
interdit au droit du chantier, lieu-dit Beaurepaire (Communale ) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sarl Jourdain devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Sarl Jourdain sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs
soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons
vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sarl Jourdain, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la voldi@, Es-espèces verts et du CTM,
= à JUL. 2025 Mis en ligne le