Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2025 2417 Arrêté branchement électrique chemin r
Acte - 2025 1944 Arrêté branchement électrique rue de l
Acte - 2025 1411 Arrêté branchement électrique chemin d
Acte - 2026 1257 Arrêté branchement électrique chemin r
Acte - 2025 0716 Arrêté branchement rue du chemin Vert
Acte - 2025 1742 Arrêté branchement électrique lieu dit
Acte - 2024 0011 Arrêté pour un branchement électrique
Acte - 2025 1659 Arrêté branchement eaux usées chemin d
Acte - 2025 0138 Arrêté branchement electrique rue du c
Acte - AR 2022 2652 Branchement eau potable chemin rura
Acte - 2025 2417 Arrêté branchement électrique chemin rural de Fumy à Terves
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 2417 Arrêté branchement électrique chemin rural de Fumy à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DIRESSUIRE __ La ville gui ose
ARRETE n° 2025-2417
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise Sarl Jourdain, ZI Av de Paris à 79320 MONCOUTANT pour la réalisation d'un branchement électrique, Chemin rural de Fumy (Chemin rural ) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 20 octobre 2025 et le 21 novembre 2025 et pour une durée de travaux de 30 Jours, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit au droit du chantier, Chemin rural de Fumy (Chemin rural) à TERVES. :
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise Sarl Jourdain devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et l'entreprise Sarl Jourdain sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant
les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et
interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise Sarl Jourdain, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service
Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de
Secours Principal.
Pour le Mairés
L'Adjoint en charge de la ÿ
Mis en ligne le 13 SEP. 10%