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Arrêté - stationnement ecobati isolation exterieur 55 rue bacchu ber 26 septembre 14 octobre 2022
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement ecobati isolation exterieur 55 rue bacchu ber 26 septembre 14 octobre 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.20/1121
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT/
TRAVAUX.
Objet:
Autorisation
de
travaux
accordée
à l'entreprise
ECOBATI
afin
qu'elle
puisse
réaliser
l'isolation
par
l'extérieur
d'un
bâtiment
situé
au
N°
55
de
la rue
du
Bacchu
Ber,
du
26
septembre
2022
au
14
octobre
2022.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
la société
ATOMS
le 19
Septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Du
26
septembre
2022
au
14
octobre
2022,
afin
de
réaliser
des
travaux
d'isolation
par
l'extérieur,
l'entreprise
ECOBATI
est
autorisée
à installer
au
niveau
du
N°
55
de
la rue
du
Bacchu
Ber
un
échafaudage
sur
une
surface
de
3 m?
ainsi
qu'à
stationner
un
véhicule
sur
un
surface
de
12,5
m?
à proximité
du
chantier.
En
raison
des
travaux,
une
gêne
ponctuelle
de
la circulation
peut
être
occasionnée.
Article
2
: Le
responsable
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
3:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite,
devra
être
constamment
assurée
par
le pétitionnaire,
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
4 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
le pétitionnaire,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ÉRIC
EE
TE
NOTE
OS
VERSER
ME
0
EN
EE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
Corps
de
Police
urbaine,
- le
Responsable
de
la Police
municipale,
- le
Directeur
des
services
techniques,
- les
Services
techniques
communaux,
- l'entreprise
ECOBATI.
Article
9 : Copie
sera
adressée
à :
- le
Centre
de
Secours
principal,
- la
C.C.B,
- la
RMBS.
Fait
à Briançon,
le 19
Septembre
2022
Transmis-le
:
Notifié
le :
DEEE
PER
EEE
PR
OR
VOIE
EN
VREPSENDENMENSS)
VENEN
0 ET
HORERREE]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212