Arrêté - 2022.08.02 834 fete du bacchu ber

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Arrêté - 2022.08.02 834 fete du bacchu ber Document publié le Lundi 8 août 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.02 834 fete du bacchu ber)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ DU MAIRE

N° 2022.08.02/834

BRIANCON

Thème : STATIONNEMENT

Objet: « Fête du Bacchu Ber 2022 à Pont de Cervières ». Règlementation de la circulation et du stationnement du lundi 8 août 2022 au lundi 22 août 2022 dans le secteur de Pont de Cervières.

Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes),

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2212-2,

- Vu le Code de la Route et notamment l'article R 417-10 et l'article L 130-4,

- Vu le Code de la Route et notamment l'article R.411-25,

- Vu le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

- Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2,

- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99.2,

- Vu la demande effectuée par le Comité des fêtes de Pont de Cervières le 6 juillet 2022, .

- Considérant qu'il convient, pour des raisons d'ordre et de sécurité publique et afin d'assurer le bon déroulement de la traditionnelle fête du Bacchu Ber, de prendre toutes les mesures nécessaires,

ARRÊTE

Article 1: Une autorisation est délivrée au comité des fêtes de Pont de Cervières pour l'organisation des danses traditionnelles ainsi qu'un bal en plein air sur la place Jean Jaurès, le mardi 16 août 2022 jusqu'au mercredi 17 août 2022, 3hoo.

Article 2: Afin de permettre le montage et démontage des différentes installations, le stationnement des tous les véhicules est interdit sur la place Jean Jaurès du lundi 8 août 2022, 8h00, jusqu'au vendredi 19 août 2022, 18h00,

Article 3: La circulation est interdite place Jean Jaurès le mardi 16 août 2022, 8hoo, jusqu'au mercredi 17 août 2022, 3hoo. La rue Joseph Silvestre est également interdite à la circulation du mardi 16 août 2022, 12h00, au mercredi 17 août 2022, 3hoo.

Article 4 : Les riverains des secteurs concernés par la fête du Bacchu Ber sont autorisés à

circuler dans la rue Joseph Silvestre et sur la voie d'accès menant à la «Résidence Le

Cerveyrin » jusqu'au mardi 16 août 2022, 12h00.

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 113Article 6: La circulation des véhicules est interdite sur la place de l'église le 16 Août 2022 de 6h00 à 16h00. Une déviation de la circulation de la rue Saint Roch est mise en place dans le sens descendant vers la rue des Lapins.

Article 7 : La circulation de tous les véhicules est interdite dans la rue du Bacchu Ber le 16 août 2022, 6h00, au 17 août 2022, 3hoo. L'accès sud de la place de l'église est fermé au niveau de l'intersection entre l'allée Albert Bourges et la rue Alfred Mondet de 6h00 à 16h00.

Article 8: Le comité des fêtes de Pont de Cervières est autorisé à organiser un vide- greniers le 20 août 2022 dans la rue Albert Bourges et sur le parking du collège Les Garcins. Le responsable de l'organisation du vide-greniers s'engage à rendre propres les lieux de la manifestation (libres de tous déchets : cartons, emballages divers, etc...).

Article 9: Afin de permettre la tenue du vide-greniers, le stationnement des véhicules est interdit le long de l'allée Albert Bourges du 20 août 2022, 6h00, au 22 août 2022, 3h00. La circulation des véhicules est restreinte sur une seule voie de circulation le long de l'allée Albert Bourges du 20 août 2022, 6h00, au 22 août 2022, 3h00.

Article 10: Dans le cadre de l'organisation du concours de pétanque « Souvenir des

Doutous », le stationnement est interdit sur le parking situé devant le gymnase des Garcins du 17 août 2022, 20h00, au 21 août 2022, 20h00.

Article 11: Une voie de circulation devra rester libre à l'intérieur de toutes les manifestations organisées dans le cadre de la traditionnelle fête du Bacchu Ber (bals, vide greniers, danses, concours de boules, etc...) afin de laisser le libre accès aux véhicules de secours et de sécurité.

Article 12: Toutes activités commerciales ambulantes et activités musicales sont interdites dans un périmètre de 500 mètres de la Place Jean Jaurès, à l'exception de celles organisées par le comité des fêtes de Pont de Cervières.

Article 13 : L'organisateur veillera à la remise en état des lieux dès la fin des différentes

manifestations, les sinistres constatés et les frais engagés pour y remédier pourront lui

être facturés.

Article 14 : L'organisateur est responsable tant vis-à-vis de l'Etat, de la commune et de

tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés à l'occasion du déroulement de cette manifestation.

Aucun recours contre l'Etat ou la commune, ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers.

Article 15 : La persistance de la menace terroriste sur notre territoire exige la mise en

œuvre de mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur les sites où la concentration de public est importante. La responsabilité relève de l'organisateur qui se doit de mettre en place des mesures particulières.

Article 16 : Cette réglementation est matérialisée par la mise en place de panneaux réglementaires de signalisation et de pré-signalisation par le Comité des Fêtes de Pont de Cervières et les Services Techniques Communaux.

Article 17: Le comité des fêtes de Pont de Cervières est chargé de l'affichage du présent arrêté sur les lieux de la manifestation conformément aux textes en vigueur.

Article 18: Conformément à l'article R.411-25 du Code de la Route, les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la

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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 213signalisation règlementaire.

Article 19 : Tout véhicule se trouvant en infraction avec le présent arrêté est considéré comme gênant et peut être remis en fourrière outre les amendes encourues par le contrevenant.

Article 20 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication et/ou notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 21 : Ampliation du présent arrêté est transmise pour exécution à Messieurs : - le Commandant du Corps de Police Urbaine,

- le Responsable de la Police Municipale,

- le Directeur des Services Techniques,

- les Services Techniques Communaux

- le Service communal des Fêtes

- le Comité des Fêtes de Pont de Cervières

Article 22 : Copie est adressée à :

- le Centre de Secours Principal,

- la C.C.B,

- les TUB

- le Comité des Fêtes de Pont de Cervières

Fait à Briançon, le 2 août 2022.

Note le: Q 8 AOUT 2022 Affiché le :

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