Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 24 09 2018 45 ANNEXE
unknown - COUPON ANCV 2024
Déliberation - DELIB 24 09 2018 44 ANNEXE
Déliberation - DELIB 24 09 2018 38 LEVEE PRESCRIPTION QUADRIENNAL
Déliberation - DELIB 24 09 2018 49 ANNEXE
Déliberation - DELIB 24 09 2018 43 ANNEXE
Déliberation - DELIB 24 09 2018 42 ANNEXE
Déliberation - DELIB 24 09 2018 40 COMMISSARIAT MODALITES VERSEME
Déliberation - DELIB 24 09 2018 48 INDEMNISATION AGRICULTEUR SUIT
Déliberation - DELIB 24 09 2018 44 AMIS AVENANT 7
Déliberation - DELIB 24 09 2018 39 Ancv Extension Dispositif EMM et Piscine
Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 09 2018 39 Ancv Extension Dispositif EMM et Piscine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 24/09/2018/39
L'an deux mille dix-huit, le vingt-quatre septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation du 18 septembre 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 24 SEPTEMBRE
2018 : 33
PRESENTS : (22)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Patrick BOSSUT - Thérèse-Marie COUVREUR - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Colette DEBEUF - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan GLIBERT - Louis COSYN - Patrick VANDAMME
PROCURATION : (9)
Chantal NYS donne procuration à Claudine ZAHM
Peggy ROBERT donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Anne THOREZ
Laurent WINDELS donne procuration à Michel PETILLON
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Patrick BOSSUT
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
EXCUSE : (1)
Jean-Luc WABANT
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE POUR LES
CHÈQUES VACANCES (AN.C.V.)—
- EXTENSION DU DISPOSITIF À L'ÉCOLE MUNICIPALE DE
MUSIQUE {#.M.M) ET LA PISCINE MUNICIPALE -
Nod'ordre 24/09/2018/39 - Page 1 sur 2 Par délibération du Conseil municipal en date du 16 février 2001, l’assemblée délibérante a renouvelé la convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V).
Dès lors, la Ville de Roncq peut percevoir les chèques vacances présentés par les familles pour le paiement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H).
Il semble opportun d’étendre ce dispositif aux activités de l’Ecole Municipale de Musique et de la piscine municipale et ainsi permettre aux familles et usagers, de s’acquitter des frais d’inscription ou des activités ponctuelles par le biais des chèques A.N.C.V.
Ce dispositif viendrait en complément des moyens de paiement mis à disposition des usagers.
Il vous est donc proposé ce soir :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant la perception des chèques par la régie de recettes de l'E.M.M. pour la participation des usagers aux activités de l’Ecole de Musique ;
- d’accepter le principe de versement à l’A.N.C.V. de la commission de 1 % de la valeur des chèques vacances présentés au remboursement, pour la participation aux frais de gestion.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 17 septembre 2018.
ADOPTEE
POUR : 31
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : 2& Septembre êo\8
et de la publication le :
Le Maire
<
Rodrigue DESMET
N°d'ordre 24/09/2018/39 - Page 2 sur 2