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Document publié le Mardi 18 septembre 2018 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 09 2018 48 Indemnisation Agriculteur Suite Creation Fosse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
=-000---
N° d'ordre 24/09/2018/48
L’an deux mille dix-huit, je vingt-quatre septembre à 18 h30, les membres du Conseil
Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant
convocation du 18 septembre 2018.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 24 SEPTEMBRE 2018 : 33
PRESENTS : (23)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Patrick BOSSUT - Thérèse-
Marie COUVREUR -+ Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Thibault TELLIER - Anne THOREZ - Claudine ZAHM - Réjane CASTEL - Rose-Marie BUCHET - Colette
DEBEUF - Claudie RIUS - Thierry MITTENAERE - Xavier DUQUESNE - Mustapha GUIROUS - Franck GILME - Alexandra COUSTY - Fernando ROCHA - Jonathan
GLIBERT - Louis COSYN - Patrick VANDAMME
PROCURATION : (8)
Peggy ROBERT donne procuration à Annick CASTELEIN
Dany DELBECQUE donne procuration à Anne THOREZ
Laurent WINDELS donne procuration à Michel PETILLON
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Patrick BOSSUT
Vincent LEDOUX donne procuration à Rodrigue DESMET
Nathalie CARDON donne procuration à Claudie RIUS
Jaquelina FONSECA donne procuration à Antonio DA SILVA
Eric ZAJDA donne procuration à Patrick VANDAMME
EXCUSE : (1)
Jean-Luc WABANT
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- OCCUPATION D'UN TERRAIN AGRICOLE PORTANT CRÉATION D'UN FOSSE PAR LA VILLE DE RONCQ-
- INDEMNISATION DE L’EXPLOITANT CONCERNE -
Nod'ordre 24/09/2018/8 - Page 1 sur 2 Le 6 juin 2018, suite à de fortes précipitations sur l’ensemble de la commune, des coulées de boue ont émergé rue du Dronckaert au niveau du Chemin Vert. Dans l'urgence et afin d’éviter tous nouveaux écoulements, les services municipaux ont creusé un fossé de 7m de large sur 50 m de long sur le terrain cadastré AZ 125.
D'une superficie de 9 105 m°, il est la propriété de Madame Francine LAGACHE et est exploité en tant que terre agricole par Monsieur Nicolas ANTOINE, agriculteur à Roncq.
Cet aménagement a eu pour conséquence une perte de récolte agricole. Monsieur Nicolas ANTOINE a sollicité le 23 août 2018, un dédommagement à hauteur de 100 €. S'agissant d’une « responsabilité » municipale relativement à ce manque à gagner, nous vous proposons de l’indemniser pour le préjudice subi.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 17 septembre 2018.
ADOPTEE
POUR x: 234
CONTRE À 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Le Maire,
- TE So
L Rodrigue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le :26 septembre LOIS
et de la publication le : ï >
Le Maire
Rodrigue DESMET
N°d'ordre 24/09/2018/48 - Page 2 sur 2