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Arrêté - 125ACT Rue de la Bazeriere SEDEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 125ACT Rue de la Bazeriere SEDEP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
on COMMUNE DE AIZENAY 1 T
01 nalere Arrêté n°2026-125ACT prorogeant l'arrêté n°2026-068ACT
Portant réglementation
RUE DE LA BAZERIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu l'arrêté n°2026-068ACT en date du 10/03/2026
Considérant que des aléas techniques
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l'arrêté 2026-068ACT du 10/03/2026, portant réglementation de la circulation RUE DE LA BAZERIERE (Aizenay), sont prorogées jusqu'au 30/04/2026.
Article 2
Le Maire de la commune d'Aizenay est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 21 avril 2026
Franck ROY
d'Aizenay
DIFFUSION :
+ Monsieur CLEMENT CHEVALLEREAU (l'entreprise SEDEP)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY rer
la vie nature Arrêté temporaire n°2026-068ACT Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA BAZERIERE
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur fa signalisation routière et notamment le livre |, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/03/2026 au 21/04/2026 - RUE DE LA BAZERIERE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 21/04/2026, la circulation est alternée par feux - RUE DE LA
BAZERIERE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'entreprise SEDEP.
Article 3
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 10 mars 2026
DIFFUSION:
«l'entreprise SEDEP
« Le faire de la commune d'Aizenay
e Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.