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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 12 2013 11ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires musik vouille
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 12 2013 11ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires musik vouille)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
AVENANT N° 1 À LA CONVENTION EN DATE DU 14/02/2007 PORTANT MISE A
DISPOSITION A TEMPS PARTAGE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE NIORT
DE L'ÉCOLE DE MUSIQUE DESIRE MARTIN-BEAULIEU
VOUILLE | PREFECTURE SEUX-SEVRES
3 JAN. 2014
Entre les soussignés :
La Commune de Vouillé représentée par son Maire en exercice, M. Stéphane PIERRON,
agissant en cette qualité en vertu d'une délibération en date du 18 décembre 2013,
Et
La Communauté d'Agglomération de Niort, représentée par sa Présidente en exercice,
Madame Geneviève GAILLARD, agissant en vertu d'une délibération en date du
16 décembre 2013;
OBJET : Prorogation de la mise à disposition à temps partagé de l'école de musique Désiré
Martin-Beaulieu, située 1 place René Gaillard à Vouillé, dans l'attente de la mise en œuvre
des nouvelles conventions de financement de l'investissement et du fonctionnement des
locaux à usage partagé dans le cadre du dossier de mise aux normes des équipements
déclarés d'intérêt communautaire.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 6 — Durée :
L'article 6 est complété comme suit :
« La présente convention est prorogée pour une durée d’un an ».
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à Niort, le 26/42] 4013
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Commune de
Vouillé