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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 12 2013 16ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires media frr
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c55 12 2013 16ple avenants de prolongation des conventions de prestation de services et de mise a disposition des equipements communautaires media frr)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PORTANT MISE A DISPOSITION À TEMPS
PARTAGE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
. DE LA MEDIATHEQUE LA TOUR DU PRINCE PREFECTURE DEUX-SEVRES
F nn FRONTENAY ROHAN ROHAN
29 JAN, 2014
Entre les soussignés :
La Commune de Frontenay Rohan Rohan, représentée par son Maire en exercice,
Madame Brigitte COMPETISSA, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération en date
du 12 décembre 2013 ;
Et
La Communauté d'Agglomération de Niort, représentée par sa Présidente en exercice,
Madame Geneviève GAILLARD, agissant en vertu d'une délibération en date du
16 décembre 2013 ;
OBJET : Prorogation de la mise à disposition à temps partagé de la médiathèque La Tour du
Prince, rue André Giannesini à Frontenay Rohan Rohan, dans l'attente de la mise en œuvre
des nouvelles conventions de financement de l'investissement et du fonctionnement des
locaux à usage partagé dans le cadre du dossier de mise aux normes des équipements
déclarés d'intérêt communautaire.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 6 — Durée :
L'article 6 est complété comme suit :
« La présente convention est prorogée pour une durée d'un an ».
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
Fait à Niort, le 26/42} 2o13
Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Commune de
De Niort