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Conseil Municipal - 17 maj tableau effectifs
Déliberation - DEL2026168 Maj tableau des effectifs
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026168 Maj tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2026, le vendredi 25 septembre 2026, à 18h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 18 septembre 2026, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. Stéphane MAZARS, Maire de Rodez.
Conseillers présents (32)
Mesdames AUGUY-PERIE Nathalie, BONVALET-YOUNES Sarah, BULTEL-HERMENT Monique, CHAPELLE Pascale, DROMER Eugénie, FERNANDEZ Edwige, GUY Carine, LUCAS Sophie, MISTRETTA Carole, PEYROUTY Elodie, RENIER Laura, ROUMEGOUS Virginie, SOUCHARD Karine, VALADIER Agnès, VEZY Camille, VIDAL Sarah.
Messieurs AUSTRUY Fabien, BESSIERE Pierre, BORIES Simon, CABROLIER Kévin, CORTESE Franck, DESTREBECQ Clovis, FILOE Ewan, JULIEN Serge, LIRAUD Emmanuel, MAZARS Stéphane, MONTEILLET Florian, NICOLAS Olivier, RAMONDENC Brice, RAYNAL Fabrice, SMIRNOFF Pierre, TEYSSEDRE Christian.
Conseillers excusés et représentés (2) :
MIQUEL Elodie a donné pouvoir à VIDAL Sarah
LAURAS Christophe a donné pouvoir à TEYSSEDRE Christian
Conseiller excusé et non représenté (1)
CAYLA Florence
Secrétaire de séance : Ewan FILOE
DELIBERATION N°2026-168 – Tableau des effectifs - Mise à jour
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant ce qui suit :
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Ainsi, il est proposé de créer les emplois suivants :
Filière Grade Nombre d’emploi Temps de travail Motif
Technique
Adjoint technique 3 3 temps complet MAJ tableau des effectifs (art. L313-1)
Adjoint technique TNC 5 3 temps non complet (19h) 2 temps non complet (27h) MAJ tableau des effectifs (art. L313-1)
Animation Adjoint d’animation 1 1 temps complet Création de poste (art. L313-1)
Le Conseil municipal, à l’unanimité, par 34 voix pour :
- adapte le tableau des effectifs en conséquence ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Signé : Ewan FILOE
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Stéphane MAZARS
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 9 octobre 2026
Transmise en Préfecture le 9 octobre 2026
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 32
Conseillers excusés et représentés : 2
Conseiller excusé et non représenté : 1
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260925-DEL2026168-DE
Reçu le 09/10/2026