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Procès Verbal - pv du cm du 15 octobre 2020
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Procès Verbal - PV 19 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - PV 15 OCTOBRE 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
OCTOBRE
2020
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
Présents
: 29
Nombre
de
Votants
: 33
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le quinze
octobre
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
Marennes-Hiers-
Brouage
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Maison
des
Initiatives
et
des
Services
en
salle
de
conférences,
de
la commune
déléguée
de
Marennes
(en
raison
des
dispositions
sanitaires
liées
à la
lutte
contre
la pandémie
du
COVID-19),
sous
la présidence
de
Monsieur
Mickaël
VALLET,
Maire
de
Marennes-Hiers-Brouage. Présents
: Mickaël
VALLET,
Jean-Marie
PETIT,
Frédérique
LIÈVRE,
Claude
BALLOTEAU,
Martine
FARRAS,
Philippe
LUTZ,
Michelle
PIVETEAU,
Mariane
LUQUÉ,
Philippe
MOINET,
Catherine
BERGEON,
Nicolas
LEBLANC,
Martine
COUSIN,
Jean-Pierre
FROC,
James
SLEGR,
Philippe
GENDRE,
Liliane
BARRÉ,
Régis
JOUSSON,
Maryse
THOMAS,
Stéphane
DUC,
Sophie
LESORT-PAJOT,
André
GUILEMIN,
Clotilde
DEGORCAS,
Marie-
Bernard
BOURIT,
Patricia
DESCAMPS,
Thierry
GÉRARDEAU,
Richard
GUÉRIT,
Stéphanie
MOUMON,
Joëlle
COUSSY,
Norbert
PROTEAU.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Maurice-Claude
DESHAYES
(pouvoir
à Sophie
LESORT-PAJOT),
Alain
BOMPARD
(pouvoir
à Mickaël
VALLET),
Françoise
LUCAS
(pouvoir
à Martine
FARRAS),
Florence
WINKLER
(pouvoir
à Claude
BALLOTEAU).
Secrétaire
de
séance
: Claude
BALLOTEAU
Madame
BALLOTEAU
est
désignée
à l'unanimité
secrétaire
de
séance.
e Monsieur
GUERIT
évoque
le Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
16
juillet
dernier.
Il note
qu'il
y a
une
erreur
au
niveau
de
la partie
relative
aux
subventions
de
fonctionnement.
Il est
écrit
que
les
membres
de
l'opposition
ont
voté
contre
l'attribution
des
subventions.
Or,
les
4 personnes
se
sont
abstenues
et non
pas
voté.
Madame
BALLOTEAU
après
vérification
du
registre
des
séances
du
Conseil
municipal
confirme
bien
qu'il
y a
eu
abstention
du
groupe.
Monsieur
le Maire
souligne
qu'il
s'agit
d'une
erreur
matérielle
et qu'elle
sera
rapportée
dans
le Procès-
verbal
de
cette
séance
du
15
octobre.
Monsieur
le Maire
informe
que
le PV
de
la réunion
du
2 octobre
dernier
sera
validé
lors
d'une
prochaine
séance
de
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
>
Patrimoine e
(délibération
n°1)
: A
l'unanimité,
il est
procédé
à l'acquisition
de
l’ensemble
immobilier
cadastré
section
AP
n°139
appartenant
à COOP
ATLANTIQUE
pour
le montant
de
165
000€
hors
frais
notariés.
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette
acquisition
est
importante
pour
tout
ce
qui
touche
à
la centralité
de
la Commune.
Il informe
que
COOP
ATLANTIQUE
avait
rencontré
des
difficultés,
il y
a quelques
années,
mais
avait
toutefois
retrouvé
un
gérant. Il y
a 18
mois,
des
discussions
ont
eu
lieu
avec
le réseau
COOP
ATLANTIQUE
compte
tenu
des
nouvelles
difficultés.
Avec
la Communauté
de
commune
compétente
dans
le
domaine
économique
et
de
centralité,
il a
été
conclu
que
la commercialité
du
lieu
paraissait
difficile
à tenir.
La
localisation
de
l'hypermarché
dans
le centre-ville,
avec
ses
avantages
et
ses
inconvénients,
fait
que
cela
est
devenu
difficile
pour
la COOP
de
tenir.
Par
ailleurs,
il y
a le
drive.
Monsieur
le Maire
estime
qu'au
regard
du
prix
de
vente
fixé
par
COOP
ATLANTIQUE,
ce
serait
dommage
de
passer
à côté.
La
Commune,
a de
plus,
la trésorerie
pour
l'acheter.
Si
c'est
le
même
type
d'opération
que
celui
de
la librairie,
en
revanche
c'est
différent
avec
l'hôtel
du
commerce.
Pour
ce
dernier,
une
étude
de
faisabilité
a été
menée
par
la SEMPAT.
Compte-tenu
de
cette
étude
il apparaît
que
même
si le
prix
de
vente
du
bâtiment
est
faible,
le
montant
au
m?
pour
la réhabilitation
est
très
important.
En
ce
qui
concerne
le
bâtiment
COOP
ATLANTIQUE,
l'idée
est
de
ne
pas
voir
partir
le bâtiment
pour
une
opération
que
la
Commune
n'aurait
pas
envie
de
voir.
Il est
important
de
garder
le caractère
de
centralité.
Il convient
de
permettre
à la
commission
« culture
» d'examiner
plusieurs
propositions,
notamment
d'envisager
l'usage
de
ce
bâtiment
pour
des
activités
culturelles
en
centre-ville.
Parallèlement
à cela,
il faudra
engager
une
étude
de
programmation
immobilière
afin
de
mener
un
projet
dans
3 ans.
L'idée
est
d'avoir
des
propositions.
Il faut
réfléchir
sur
le fond
et
ne
rien
s'interdire
sur
la
destination
du
bien.
Là
où
le
bâtiment
est
situé,
il ne
peut
rester
en
déshérence,
ce
serait
dommage.
Toute
cette
réflexion
doit
être
menée
en
concertation
avec
le
service
de
centralité.
>
Développement
urbain
e
(délibération
n°2)
: A l'unanimité,
il est
passé
un
avenant
au
marché
conclu
avec
la société
COLAS
pour
le lot
1 VRD
pour
l'aménagement
de
la 1
tranche
de
l'écoquartier,
le montant
de
l'avenant
s'élevant
à
15
017,25€
HT.
Monsieur
MOINET
explique
que
cet
avenant
correspond
notamment
à l'effacement
du
réseau
électrique
qui
traverse
en
diagonal
La
Marquina.
Monsieur
GUERIT
demande
pourquoi
cela
n'a
pas
été
prévu.
Monsieur
MOINET
informe
que
la Commune
pensait
qu'ENEDIS
prendrait
en
charge
ce
montant
d’effacement.
Il souligne
que
lorsqu'il
y a
un
chantier
de
cette
ampleur,
il y
a
toujours
des
travaux
imprévus.
Monsieur
GUERIT
fait
remarquer
que
lorsqu'un
client
signe
un
devis
avec
une
entreprise,
il ne
paie
que
ce
qui
a été
signé.
Dans
le cas
présent,
le constructeur
doit
se
tenir
à ce
qui
a été
engagé.
Il considère
que
cela
traduit
un
problème
de
compétence
vis-à-vis
de
celui
qui
conçoit
le projet.
Monsieur
MOINET
réitère
que
ce
n'est
pas
toujours
facile
de
tout
prévoir.
>
Urbanisme e
(délibération
n°3)
: A l'unanimité,
il est
passé
une
convention
de
maîtrise
foncière
et de
veille
foncière
avec
la SAFER
Nouvelle-Aquitaine.
Monsieur
le
Maire
explique
que
lorsqu'il
y a
des
acquisitions
relatives
à du
bâti,
la
Commune
reçoit
des
notaires
des
déclarations
d'intention
d’aliéner
(DIA)
qui
lui
permettent
de
préempter
ou
pas.
Avec
la
SAFER,
il ne
s’agit
pas
de
bâti.
Cette
convention
a pour
but
d'éviter
notamment
le
mitage,
le changement
de
vocation
des
sols
et
de
préserver
l'agriculture. Le
Directeur
général
des
services
apporte
des
précisions
sur
les
engagements
financiers
de
la
Commune,
notamment
pour
l'outil
VIGIFONCIER.
Monsieur
GUERIT
demande
si la
Commune
a obtenu
beaucoup
d'information
de
la SAFER
sur
les
projets
de
vente.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commune
a disposé,
tout
au
long
de
l'application
de
la
convention
précédente
de
nombreuses
informations
sur
des
projets
de
ventes
de
particuliers.
Elle
n'a
toutefois
pas
eu
besoin
de
s'engager
dans
des
procédures
d’expropriation. Monsieur
le Maire
souligne
que
la Commune,
en
ce
qui
concerne
du
bâti
dans
le centre-
ville,
a
engagé
une
procédure
de
préemption
qui
a
échoué.
Depuis,
la
Commune
fait
systématiquement
appel
à
un
avocat
pour
l'accompagner.
Il
explique
par
ailleurs,
que
pour
les
espaces
naturels
sensibles,
c'est
le Département
qui
est
compétent
avec
le
Conservatoire
du
Littoral.
>
Services
urbains
e
(délibération
n°4)
: A
l'unanimité,
il est
pris
acte
des
rapports
d'activités
2019
d'Eau
17
relatifs
au
prix
et à
la qualité
» des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
collectif.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Commune
déléguée
de
Hiers-Brouage
a fait
le
choix,
il
y a
de
nombreuses
années,
de
la régie
pour
l'eau
et
l'assainissement,
par
le biais
de
la
REÈSE,
la
Commune
déléguée
de
Marennes
ayant
elle,
fait
le
choix
de
l'affermage
avec
la
CER. En
2009,
la
Commune
de
Marennes,
lors
du
renouvellement
du
contrat,
dans
le
cadre
de
l'application
de
la loi
Sapin,
a délégué
à la
CER,
après
négociations
financières,
le service
de
l'assainissement.
A la
fin
de
l’année
2021,
va
se
poser
la
question,
pour
Marennes,
du
renouvellement,
compte-tenu
de
la fin
du
contrat
de
concession.
Il convient
pour
la Commune
de
se
poser
la question
de
savoir
si elle
poursuit
le mode
de
gestion
avec
in contrat
d'affermage
ou
si
elle
opte
pour
la
Régie,
sachant
que
Hiers-Brouage
est
en
régie
et
que
les
tarifs
obtenus
avec
le CER
en
2009
ne
pourront
plus
être
tenus
et
rester
aussi
bas.
Monsieur
le Maire
souligne
que
le Syndicat
Eau17
est
un
très
bon
syndicat.
Monsieur
PETIT
fait
observer
que
SAINT
JUST
LUZAC
va
bénéficier
dans
quelque
temps
d'une
station
d'épuration.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'actuellement,
la station
d'épuration
de
Marennes-
Bourcefranc
reçoit
les
effluents
de
SAINT
JUST
LUZAC.
Lorsque
SAINT
JUST
LUZAC
disposera
de
sa
station,
celle
de
Marennes-Bourcefranc
sera
allégée.
Cet
allégement
va
alors
permettre
une
exploitation
différente.
Il souligne
que
le syndicat
a réalisé
d'importants
travaux
pour
régler
les
problèmes
de
mise
en
charge
des
réseaux
sur
Marennes.
La
Commune
a pu
compter
sur
l'aide
du
Syndicat.
Monsieur
MOINET
souligne
que
le
Syndicat
Eau
17
réalise
des
millions
d'euros
de
travaux
chaque
année.
C'est
un
syndicat
très
sérieux.
À Saintes,
les
usagers
ne
paient
pas
très
cher
leur
facture
d'eau-assainissement,
mais
les
réseaux
sont
à refaire
en
totalité,
ce
qui
va
entraîner
une
augmentation
importante
de
la
facture.
C'est
pourquoi
Saintes
a décidé
d'adhérer
au
Syndicat.
Monsieur
le Maire
précise
que
la ville
de
Saintes
va
quand
même
devoir
supporter
le coût
des
travaux.
Il souligne
que
l’un
des
principes
fondateurs
d'Eau
17 est
la
péréquation.
Il présente
les
tarifs
pour
120m3
d'eau
assainie
:
- RESE
613,78€
TTC
soit
5,11€
TTC
par
M3 - CER
585,87€
TTC
soit
4,90€
TTC
par
m3
Soit
une
différence
de
0,21€
TTC
par
m3
entre
la RESE
et
la CER.
>
Coopération
intercommunale
e
(délibération
n°5)
: A l'unanimité,
il est
pris
acte
de
la présentation
faite
par
le Maire
du
rapport
d'activité
2019
de
la Communauté
de
commune
du
Bassin
de
Marennes
>
Vie
associative
e
(délibération
n°6)
: A l'unanimité,
il est
accordé
une
subvention
exceptionnelle
de
600,00€
au
collège
Jean
Hay
de
Marennes
pour
l’organisation
de
« lire
en
fêtes
2020
».
e (délibération
n°7)
: Il est
accordé
une
subvention
complémentaire
de
5 000,00€
à l'association
« La
Grande
Echelle
» pour
la réalisation
d'une
bande
dessinée
ayant
pour
thème
la création
et
l'évolution
de
la salle
de
Bigaille,
cette
subvention
venant
s'ajouter
à l'avance
de
subvention
de
5 000,00€
déjà
attribuée.
Madame
FARRAS
rappelle
que
la commission
« Vie
associative
» qui
s'est
réunie
le 13
octobre
dernier,
a proposé
d'accorder
5 000,00€
à la
Grande
Echelle.
Monsieur
GUERIT
souligne
que
lors
de
la campagne
électorale
des
municipales,
l'association
La
Grande
Echelle
a pris
clairement
position
pour
un
candidat.
Il considère
cette
association
comme
un
groupuscule
de
militants
politiques.
Aussi
estime-t-il
qu'une
municipalité
ne
peut
financer
un
parti
politique. Monsieur
GUERIT
réitère
qu'il
s’agit
d'une
organisation
politique.
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
GUERIT
à
déférer
cette
délibération
au
Préfet.
Il souligne
que
la position
du
Rassemblement
National
est
classique.
C'était
comme
ça
à Toulon
lorsque
le Front
National
dirigeait
la ville.
Il considère
qu'une
association
a le
droit
de
dire
comment
elle
se
sent
dans
une
ville.
« La
Grande
Echelle
» n'est
pas
une
organisation
politique.
Votants
: 33
Pour:
29
Contre
: 4 (GUERIT
- MOUMON
— COUSSY
— PROTEAU)
>
Affaires
culturelles
A l'unanimité
:
e (délibération
n°8)
: Il
est
fixé
pour
l'année
2021
les
tarifs
pour
les
spectacles
organisés
par
la
ville
de
Marennes-Hiers-Brouage
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle,
comme
suit
:
Billetterie
« carnets
à souches
»
Plein
tarif
: 12€
Tarif
adhérent
(Médiathèque,
Le
Local,
la Bigaille)
: 10€
Tarif
réduit
(-18
ans,
étudiant,
demandeur
d'emploi,
RSA,
AAH)
: 5€
Spectacles
jeune
public
: tarif
unique
5€
Billetterie
électronique
Ticketnet
Plein
tarif
: 12€
Tarif
adhérent
Réseau
Ticketnet
: 10€
Tarif
adhérent
CE
et Collectivités
: 10€
Tarif
réduit
(enfants,
demandeur
d'emploi)
: 5€ Billetterie
électronique
Office
de
Tourisme
de
l'Île
d'Oléron
et
du
Bassin
de
Marennes
Plein
tarif
:
12€
Tarif
adhérent
(Médiathèque,
Le
Local,
la
Bigaille)
: 10€
Tarif
réduit
(-18
ans,
étudiant,
demandeur
d'emploi,
RSA,
AAH)
: 5€
Spectacles
jeune
public
: tarif
unique
5€
Madame
BALLOTEAU
rappelle
que
la billetterie
électronique
Ticketnet
concerne
davantage
les
spectacles
présentant
un
intérêt
dépassant
les
frontières
locales.
e
(délibération
n°9)
: Il est
accordé
un
montant
de
1 000,00€
ai titre
du
prix
Hortense
Dufour
ville
de
Marennes-Hiers-Brouage
au
lauréat
de
ce
prix
qui,
cette
année,
est
Hélias
AZOULAY
pour
son
roman
«
Moi
aussi
j'ai
vécu
».
>
Personnel
communal
A l'unanimité
:
+ (délibération
n°10):
Il est
créé
3 postes
pour
accroissement
temporaire
d'activités
pour
les
services
techniques
de
Marennes
et
plus
particulièrement
pour
l'entretien
des
trottoirs,
des
espaces
verts,
du
1%
novembre
2020
au
31
décembre
2020,
à
temps
complet
sur
le
grade
d’adjoint
technique.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
difficultés
rencontrées
par
la Commune
pour
l'entretien
des
espaces
verts
pendant
la période
de
confinement
en
mars-avril
derniers,
la Commune
se
demandant
si elle
pouvait
envoyer
les
agents
dans
les
rues
pour
procéder
à leur
entretien
sans
les
mettre
en
danger.
Il souligne
que
la végétation
pousse
très
vite,
la
Commune
ne
pouvant
plus
utiliser
de
pesticides.
Madame
COUSSY
fait
observer
que
les
espaces
verts
situés
devant
chez
elle
doivent
être
entretenus
par
son
mari
alors
que
les
autres
espaces
verts
sont
entretenus
par
les
agents
communaux.
Il y
a
des
herbes
d'un
mètre
de
haut.
Elle
ne
téléphone
plus
aux
services
techniques
de
la Commune
car
cela
ne
sert
à
rien.
Monsieur
le
Maire
demande
à Monsieur
LEBLANC
d'examiner
cette
affaire.
+ (délibération
n°11)
: Il
est
créé
un
poste
d'adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
janvier
prochain
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
La
Marquina.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la personne
qui
va
occuper
ce
poste
aura
pour
mission
principale
l'entretien
des
espaces
verts
de
La
Marquina.
La
Commune
bénéficie
déjà
de
l'intervention
de
la
personne
dans
le
cadre
d'un
contrat.
I!
s'agit
de
pérenniser
ce
poste.
L'hiver,
la
personne
viendra
en
appui
des
services
techniques,
lorsqu'il
y
aura
moins
de
travail
à La
Marquina.
>
Comptabilité
— finances
A l'unanimité
:
e
(délibération
n°12)
: Il
est
modifié
l'acte
constitutif
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
de
la
Médiathèque
afin
de
permettre
l’encaissement
des
produits
suivants
:
- Droits
d'inscription
-_ Reprographie, - Vente
de
livres,
- Vente
de
sacs.
Monsieur
GUERIT
demande
comment
cela
fonctionnait
avant. Monsieur
TRANCHANT
explique
que
c'est
pour
intégrer
la vente
des
sacs
et
permettre
un
meilleur
fonctionnement
à la
comptabilité.
e (délibération
n°13):
Il est
procédé
aux
virements
de
crédits
suivants,
en
section
de
fonctionnement,
sur
le budget
de
la commune
:
> 7
300,00
€ de
l’article
65888
— autres
subventions
à l’article
673
— titres
annulés
Participation
du
Département
pour
le gymnase
versée
par
erreur
à la
commune
> 20
000,00
€ de
l’article
65888
— autres
subventions
à l’article
6748
— autres
subventions
exceptionnelles
Exonérations
loyers
et redevance
occupation
du
domaine
public
décidées
par
le conseil
municipal
> 2
600,00
€ de
l’article
65888
— autres
subventions
à l'article
678
— autres
charges
exceptionnelles
(frais
d'obsèques
indigents)
> 600,00
€ de
l’article
611
— contrats
de
prestations
de
service,
à l'article
275
— dépôts
et cautionnements
versés
chapitre
27
— autres
immobilisations
financières. Il s'agit
de
la caution
correspondant
au
loyer
versé
à Monsieur
TIPHAIGNE
pour
le
magasin
de
vrac.
>
Questions
diverses
e Monsieur
GUERIT
demande
quelles
sont
les
conditions
d'accès
au
local
poubelle
situé
à côté
de
la COOP,
derrière
le marché.
Monsieur
le Maire
informe
qu'un
particulier
n’a
pas
le droit
d'utiliser
ce
local
poubelle.
Il est
prévu
pour
les
commerçants
du
marché
et
3 autres
qui
ont
une
clé.
Monsieur
SLEGR
souligne
que
ceux
qui
ont
une
clé
et
utilisent
le local
poubelle
paient
une
redevance.
Monsieur
GUERIT
demande
si un
commerçant
peut
faire
une
demande
d'utilisation
de
ce
local
poubelle.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
local
n'est
pas
fait
pour
permettre
à un
commerçant
de
mettre
sa
poubelle
particulière.
e Madame
BERGEON
demande
à Monsieur
PROTEAU
s’il
reçoit
bien
ses
convocations.
Monsieur
PROTEAU
informe
qu'il
ne
reçoit
pas
ses
convocations.
Monsieur
GUERIT
souligne
que
la Commission
voirie-travaux
devait
se
réunir.
Monsieur
LEBLANC
informe
qu'il
n'a
pas
encore
organisé
la
réunion.
Monsieur
le Maire
précise
que
désormais
les
convocations
électroniques
sont
de
droit.
Il
appartient
aux
conseillers
municipaux
qui
ne
veulent
pas
recevoir
de
convocation
par
voie
électronique
de
demander
de
recevoir
les
convocations
par
voie
postale.
e Monsieur
JOUSSON
informe
qu'à
Hiers
il y a
depuis
deux
semaines
sur
un
panneau
d'information
réservé
aux
associations,
une
affiche
du
Rassemblement
National.
Il demande
à
Monsieur
GUERIT
de
dire
aux
colleurs
d'affiches
du
Rassemblement
National
de
faire
le
nécessaire
pour
ne
pas
coller
des
affiches
sur
celles
des
associations. >
Information
Monsieur
le
Maire
répond
aux
questions
posées
lors
du
Conseil
municipal
précédent
:
- Les
tuiles
à hauteur
du
pignon
sud
de
la toiture
de
l'ancien
Tribunal
ont
été
remises
en
place
par
les
services
techniques.
-_
ln'est
pas
possible
de
mettre
la
rue
des
Bois
dans
les
deux
sens
pour
les
vélos
compte-
tenu
de
la
réglementation.
Il informe
par
ailleurs,
qu'il
remettra
sa
démission
de
ses
fonctions
de
Maire,
au
Préfet
demain
matin.
Fin
de
la séance
à 20
h 07
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
de
Marennes-Hiers-Brouage
Madame
Claude
BALLOTEAU
Mickaël
VALLET