Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024

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Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Vénérand. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 octobre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance, PV du 15/10/2024

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13

PRESENTS : 13

VOTANTS : 13

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE

LE 15 OCTOBRE A VINGT HEURES

LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENERAND, DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE, A LA MAIRIE, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME LIBOUREL FRANÇOISE, MAIRE ; DATE DE LA CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 8 OCTOBRE 2024

PRESENTS : Mme TEXIER Martine, M. BELLANGER Ludovic, Mme FICHEL Véronique, Adjoints ; MMES et MM.

BORZEIX-CONCAIX Raphaël, CAILLAULT Stéphane, CHARRIER Jean-Michel, DURAND Jérôme, JAUD Christophe, MARTINEAU Marie-Andrée, MELLOUL Jacques, ROGIC Vincent, VESVAL Catherine.

EXCUSE :

ABSENT :

POUVOIR :

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine TEXIER.

Ordre du jour :

e Approbation du compte rendu du conseil du 10 septembre 2024

e Décision modificative n° 2 : amortissement

° Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion 17

e Adhésion à la convention cadre d’utilisation des missions facultatives du CDG 17 + Lotissement Le Bois des Forts

e Présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité de l’eau e Présentation du rapport annuel 2023 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement e Présentation du rapport annuel 2023 relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement non collectif

e Récupération eau

e Récupération Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM

e Passeport du civisme

e Colis de Noël

e Questions diverses

1) DECISION MODIFICATIVE N°2 : AMORTISSEMENT

Mme le Maire indique au conseil qu’il convient de modifier le budget suite à une erreur sur le montant de l'amortissement de l’attribution de compensation en investissement.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant | Article(Chap) - Opération | Montant

28046 (040) : Attributions

2188 (21) : Autres immobilisations de compensation

corporelles - 214 133,00 | d'investissement 133,00

Total dépenses : 133,00 Total recettes :| 133,00PV du 15/10/2024

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant | Article(Chap) - Opération | Montant

60611 (011) : Eau et assainissement 500,00

615221 (011) : Bâtiments publics -633,00

681 (042) : Dot.aux amort.&aux

provisions-charges de fonct. 133,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 133,00| Total Recettes | 133,00 |

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

-De modifier le budget tel qu’indiqué ci-dessous.

2) ADHESION AU CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Le Maire rappelle :

Que la commune a par la délibération du 4 mars 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents ;

Le Maire expose :

Que le Centre de Gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant ;

Qu'en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec

le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse

salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 452-40 ; Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELVENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS ; Vu l'exposé du Maire;

Considérant :

-La nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire ;

-Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique

APPROUVE

Les taux et prestations négociés pour la Commune de Vénérand par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

DECIDE

-D'accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE / RELYENS SPS Durée du contrat : 4 ans à compter du ler janvier 2025

216PV du 15/10/2024

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la

CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + CITIS (ACCIDENT DE SERVICE, ACCIDENT DE TRAJET, MALADIE Taux

PROFESSIONNELLE Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + applicable INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE, DISPONIBILITE D'OFFICE, INVALIDITE sr TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE, LONGUE MALADIE (Y salariale COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D'OFFICE) + assurée MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC et agents contractuels de droit public

AGENTS EFFECTUANT PLUS OÙ MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE : Taux applicable

sur la

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE HASSE

GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L'ENFANT + | salariale MALADIE ORDINAIRE assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire LD , o

-D'adhérer à compter du ler janvier 2025 au contrat groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (1), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ;

-D'’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

PREND ACTE

-Que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour

les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l'IRCANTEC), s'ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés ;

-Que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion ;

3) ADHESION A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MISSIONS FACULTATIVES PROPOSEES PAR LE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE-MARITIME

Madame le Maire expose au Conseil municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGI17) propose aux collectivités et établissements publics de Charente- Maritime des missions facultatives, tels que le service d'intérim territorial, le contrôle des dossiers de retraite CNRACL, la confection de la paie publique.

Afin de simplifier les démarches d'adhésion des collectivités et établissements publics, le CDG17 a décidé de regrouper l’ensemble des missions facultatives au sein d’une convention-cadre, jointe en annexe de la présente délibération.

316PV du 15/10/2024

La signature de cette convention n’engage pas la collectivité à recourir à l’ensemble des missions facultatives.

La signature de cette convention permet de recourir aux missions proposées, selon les modalités détaillées dans les conditions particulières. En effet, chaque mission facultative proposée fait l’objet d’une fiche annexée à la convention qui précise les conditions particulières d'utilisation.

Cette liste de missions est susceptible d'évoluer en fonction des besoins des collectivités et établissements publics, des évolutions réglementaires et des décisions prises par le Conseil d'administration du CDG17. Seules certaines missions (médiation préalable obligatoire, assurance des risques statutaires, protection sociale complémentaire) font l’objet, chacune d’elles, d’une convention spécifique.

Le Conseil d'administration du CDG17 peut, au cours d’une année civile, supprimer et/ou créer une ou plusieurs missions facultatives.

Il peut également procéder, en cours d’année, à une révision d’une ou plusieurs missions et/ou des tarifs, notamment en cas d'évolution importante des éléments de composition du coût de la mission. Dans ce cas, ces évolutions s’appliquent à la convention en cours, à la date fixée par la délibération du Conseil d'administration du CDG17, sans qu'il soit nécessaire qu’un avenant soit signé.

Cette convention unique d'adhésion prend effet au plus tôt au ler janvier 2025 (ou à la date de sa signature, si elle est postérieure) et arrive à son terme au 31 décembre 2027.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-34 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime n° DEL-2024-09-3 du 4 septembre 2024 approuvant les termes de la convention- cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, et autorisant le Président à la signer,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

-D'adhérer à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le CDG17, ci-annexée, -D'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention-cadre, ainsi que tous les actes s’y rapportant (fiches de saisine, demandes de mission, bulletins d’inscription….), et d'engager les sommes afférentes.

4) RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Mme le

Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité de l’eau.

5) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

DE L’ASSAINISSEMENTPV du 15/10/2024

M. LACOUTURE explique que des actions ont déjà été identifiées comme la participation à la cérémonie

du 11 novembre avec des lectures des élèves ou encore la réalisation d'œuvres d’enfants qui pourraient être

ajoutées aux colis de Noël pour les ainés.

Colis de Noël :

Mme le Maire propose au conseil de renouveler cette année la distribution des colis de Noël aux ainés âgés

de plus de 70 ans. Le Conseil donne un avis favorable.

Arbres Chez Portier :

Mme le Maire indique qu'une réunion aura lieu sur place le mercredi 23 octobre à 17h30 pour répartir le

bois entre les habitants qui se sont portés candidats suite à l’abattage des tilleuls.

Concours :

Mme le Maire informe le conseil de la réussite de Killian MICHELET à l'examen professionnel d’adjoint

technique principal de 2ème classe.

Panneaux de signalisation :

Mme le Maire indique que de nombreux panneaux ont été remplacés ou installés ces derniers mois. Une

réflexion est lancée concernant la circulation secteur des Fontaines. Mme le Maire demande à M. DURAND

de relever les panneaux présents et de faire une proposition d'équipement plus approprié.

Trou chemin des Moines :

Mme le Maire explique que plusieurs avis de professionnels (voirie et bêton) ont été recueillis concernant

le coulage de gros bêton dans le trou du chemin des Moines. Un relevé précis de l’affaissement a été réalisé

pour voir son éventuelle évolution au cours des mois à venir. Si le comblement est stabilisé, le coulage

pourra être réalisé.

Don d’une charrette :

Mme le Maire indique qu’un habitant propose de donner une ancienne charrette à la Commune. Le conseil

accepte ce don qui pourrait être utilisé dans la commune comme élément de décoration.

Pays de Saintonge Romane :

M. Jacques MELLOUL explique que la dernière réunion du Pays a été consacrée aux violences intra

familiales. Trois gendarmes ont fait le point sur les différents types de violence observés au sein de la cellule

familiale. [ls ont détaillé les différents partenaires associatifs et institutionnels qui peuvent être sollicités et

rappelé que les élus pouvaient avoir un rôle de veille. Enfin les forces de l’ordre ont indiqué être désormais

très sensibilisées et formées pour la prise en charge des victimes.

Journée Commune propre :

Mme Véronique FICHEL, 3% adjointe, indique qu’au vu des conditions météorologiques il convient

d'annuler le nettoyage de la fontaine de la roche prévu le 19 octobre dans le cadre des premières 24’ Heures

Civiques.

Présence stagiaire :

Mme le Maire informe le conseil du stage d’Oscar HERRANZ les 17 et 18 octobre 2024 auprès des agents de la commune à la découverte des métiers des collectivités territoriales. Date à retenir :

-rencontre bilatérale zonage PLUÏ prévue le mercredi 6 novembre 2024 à 9 h au siège de la CDA

-réunion sur la ruralité à Saint-Césaire le 5 novembre 2024 à 17h

La séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire,

Françoise LIBOUREL Martine TEXIER

came CHE 616PV du 15/10/2024

Conformément aux articles D 2224-1 et L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, Mme le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement destiné notamment à l'information des usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement.

6) PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Conformément aux articles D 2224-1 et L 2224-5 du code général des collectivités territoriales, Mme le

Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte du rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif.

7) RECUPERATION ABONNEMENT EAU ET ASSAINISSEMENT

Mme le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de procéder à la récupération de l’abonnement et de

la consommation eau et assainissement pour les logements communaux suivants :

-28Bis rue des Deux Sources :

Mme BOUT Estelle = 80m3 x 5.65= 452€

M. METAYÉ Eric = 5 m3 x 5.65= 28.25€

-1 place de l'Eglise : 978.22€

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de charger Mme le Maire de procéder au recouvrement des sommes dues auprès des locataires

8) RECUPERATION REOM 2°"° SEMESTRE 2023

Mme le Maire rappelle qu’il est nécessaire de procéder à la récupération des charges en Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) afférentes aux locaux communaux.

REOM:

1 place de l’église : 111:25€

30 rue des deux sources : 111.25€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

-de charger Mme le Maire des formalités nécessaires à la récupération des sommes dues comme indiqué ci-dessus auprès du locataire.

Questions diverses :

Passeport du civisme :

Mme le Maire donne la parole à Mme Véronique FICHEL, 3°" adjointe, et à M. Stéphane LACOUTURE,

directeur de l’école de Vénérand, qui présentent le passeport du Civisme : un dispositif original et ludique

pour forger la citoyenneté des jeunes par l'implication dans la vie locale.

Il s’agit de proposer aux élèves de CMI1-CM2 des actions concrètes en lien avec 8 thématiques allant du

devoir de mémoire, à la préservation de l’environnement en passant par se protéger et protéger les autres.

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