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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 150 2024 reglementation de circulation brocante 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 29 mars 2024
N°150/2024
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande d’autorisation d’utiliser les voies publiques, déposée par le président de l’Amicale Laïque d’Avermes – Chemin des Vaches - 03000 AVERMES.
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement sur la place Claude Wormser et sur les rues adjacentes, le lundi 20 mai 2024, en vue de l’organisation de la brocante de l’Amicale Laïque.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement de tout véhicule, à l’exception de ceux appartenant aux exposants et organisateurs, seront interdits le lundi 20 mai 2024, de 5 heures à 21 heures, aux lieux suivants : - Avenue du 8 mai, partie située entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand, - Chemin des Vaches,
- Parking de l’ancien foyer St Michel,
- Parking de la place Claude Wormser, (stationnement interdit le dimanche 19 mai 2024, à partir de 20h00) - Parking situé devant l’esplanade du Jumelage
Article 2 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur. Afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation, un barriérage sera installé par l’organisateur aux lieux indiqués à l’article 1.
Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY