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Arrêté - 150 2026 reglementation de circulation capa 2026
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2026 reglementation de circulation capa 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Avermes, le 30 mars 2026
N° 150/2026
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 413-1
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213- 3
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par les associations Bourbonnais Cyclisme Sport Organisation et Allier Cyclisme Promotion.
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste de la « CAPA – Critérium Pro Avermes », le vendredi 7 août 2026.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.
Considérant que cette manifestation publique occasionnera un important mouvement de foule et qu’il importe de prévenir les risques d’accident afin d’assurer la sécurité des usagers.
A R R E T E
Article 1 : Une course cycliste en circuit fermé sera organisée le vendredi 7 août 2026, de 17h30 à 20h00 Le départ se fera à 18h00 et empruntera l’itinéraire suivant :
* Avenue du 8 Mai
* Rue Alphonse Daudet
* Rue Guynemer
* Rue de la République
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite (sauf véhicules officiels) le vendredi 7 août 2026 à partir de 17h30 et jusqu’à la levée du service d’ordre sur les voies énumérées ci-dessous : * Avenue du 8 Mai
* Rue Alphonse Daudet
* Rue Guynemer
* Rue de la République
Article 3 : Les déplacements indispensables des véhicules devront s’effectuer dans le sens du déroulement de la course
Article 4 : Le stationnement des véhicules sera interdit sur la course, à l’exception des parkings. Article 5 : Le comité d’organisation de la « CAPA – Critérium Pro Avermes », chargé de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation. Les organisateurs devront flécher les parcours par des panneaux amovibles, tout marquage sur la chaussée par peinture ou badigeon est interdit.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au parc des expositions, à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 8 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le SDIS, le SAMU, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY