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Conseil Municipal - 2022 035+ +RPQS+eau+potable+notif+
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 035+ +RPQS+eau+potable+notif+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
AR Prefecture
024-212400147-20220909-2022 -DE
Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
Recu le 19/09/2022 Commune d’Aubas
Publié le 19/09/2022
ION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 09 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Ayant donné pouvoir : 6
Votants : 14
Présents : Mr BODIN Jean-Michel, Mme DUPUY Valène, Mme CHANQUOY Véronique, Mme COUSIN Élisa, Mr DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme RODRIGUES Marine, Mr TRIGNOL François. Excusés : Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mr CHANET Jean-Pierre, Mr GENEAU Philippe, Mr GALINAT Arthur, Mme LE DIGABEL Laetitia.
Pouvoirs : Mme BON Amélie donne pouvoir à Mme DUPUY Valène.
M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique.
M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mr TRIGNOL François.
M. GENEAU Philippe donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.
Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa.
Absent : Mr BENOITON Olivier.
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Délibération n° 2022-035
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l'exercice 2021 (SMDEZ4)
Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour
l'exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau
potable adopté par le comité syndical du SMDE24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur
conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Madame le Maire
Valène DUPUY
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en Préfecture, Le Maire
Et de la publication, te 15/09/2022 Valène DUPUY