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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 039 RPQS+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
AR Prefecture
024-212400147-20231120-03Département de ]8 Dordogne - Arrondissement de Sarlat - Reçu le 27/11/2023 Commune d’Aubas
D RATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 20 Novembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 20 Novembre le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents: 14
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 15
Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel.
Absents / Excusés : M. BENOITON Olivier
TE — Prôcurations : Mme LE DIGABEL Laëtitia donne pourvoir à Mme BÜURGEVIN Vanessa
Délibération n° 2023-039
Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en
eau potable pour Pexercice 2022 (SMDE24)
Madame le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour
l'exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable
adopté par le comité syndical du SMDE24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil
municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Madame le Maire
Valène DUPUY
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 21 / 11 / 2023
Notifié le 21 / 11 / 2023