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Déliberation - 25 DA33 MAPA Travaux piscine Resiliation lot1 tampon
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 25 DA33 MAPA Travaux piscine Resiliation lot1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 33/2025/A
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet : Résiliation du MAPA « Travaux de rénovation
de la piscine municipale de Vif »
Lot 1 : Terrassement, Gros oeuvre, dallage et finitions
Vu la consultation lancée en procédure adaptée le 26 mars 2024 par publication aux Affiches de Grenoble et du Dauphiné ;
Vu la décision administrative n°104/2024/A du 21 juin 2024 attribuant le marché public au groupement CONVERSO-SEMA dont le mandataire est la société CONVERSO TRAVAUX PUBLICS demeurant 13 avenue Général de Gaulle, 38450 Vif ;
Vu la notification du marché en date du 24 juin 2024 ;
Vu l’article L. 2195-6 du Code de la Commande Publique disposant que l'acheteur peut résilier le marché lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification de la nature globale du marché ;
Le Maire
DÉCIDE
De résilier le marché cité en objet pour motif d’intérêt général car l’exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification illicite de celui-ci.
En effet, s’agissant d’un marché de réhabilitation, des travaux complémentaires non identifiés lors des études sont rendus nécessaires en cours de chantier. Ils ne peuvent être intégrés au marché par voie d’avenant en raison de leurs montants dépassant le seuil de modification autorisé par le CCP.
De signer la décision de résiliation annexée à la présente décision administrative.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Fait à VIF, le
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