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Acte Administratif - AV 2025 06 16 DP 071 105 25 00099 CHABBOUH
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Conseil Municipal - OJ CM 2024 06 17
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Déliberation - Liste deliberations CM 2025 06 16
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2025 06 16)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2025
Listes des délibérations examinées
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS Numérotation
Contrat de concession de service public – Mobilier urbain 2025-06-23
Révision des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (APCP) 2025-06-24
Décision modificative n°1 au budget principal 2025-06-25
Modification du tableau des effectifs 2025-06-26
Approbation du montant des attributions de compensation 2025
relatives à la compétence Petite Enfance – MBA
2025-06-27
Transfert de subvention et modification du plan de financement des
travaux du COSEC (Centre sportif Maurice Chevalier)
2025-06-28
Subventions exceptionnelles aux associations 2025-06-29
Demande de fonds de concours auprès de MBA au titre du
fonctionnement des équipements communaux destinés à l’enseignement
musical
2025-06-30
Convention de mise à disposition d’équipements sportifs avec l’EREA et
la Région
2025-06-31
Avenant à la convention d’objectif et de financement avec le CBBS 2025-06-32
Acquisition d'une bande de terrain issue de la parcelle AC n°110 - 4 rue
du Perthuis
2025-06-33
Acquisition de la parcelle BV n°116 issue du détachement de la parcelle
BV n°35 –294 chemin des tournons
2025-06-34
Convention avec MBA relative aux conditions techniques et financières
d’implantation de colonnes enterrées, semi-enterrées dédiées aux
déchets ménagers ou recyclables :
a) Place du Bourg
b) Les Tournons
c) Levigny
2025-06-35
Mobilisation du fonds de concours de MBA – Aménagement d’itinéraires
cyclables
2025-06-36