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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Liste deliberations CM 27.04.26
Déliberation - Liste deliberations CM 12.10.26
Déliberation - Liste deliberations CM 13.04.26
Déliberation - Liste deliberations CM 29.07.2026
Déliberation - Liste deliberations CM 06.07.2026
Déliberation - Liste deliberations CM 21.09.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 21.09.26)
Thèmes du document : Famille, Sport, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
Listes des délibérations examinées
L’ensemble des délibérations ci-dessous a été approuvé par le conseil municipal.
LISTE DES DELIBERATIONS Numérotation
Attribution de la médaille communale 2026-09-56
Soutien financier pour les communes sinistrées par les incendies à
l’AMF
2026-09-57
Institution d’une taxe annuelle sur les friches commerciales 2026-09-58
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) 2026-09-59
Approbation du montant des attributions de compensations 2026
relative à la compétence « Petite Enfance » de MBA
2026-09-60
Modification du tableau des effectifs 2026-09-61
Adhésion à la convention cadre du Centre de Gestion de la Fonction
Publique de Saône-et-Loire
2026-09-62
Adhésion au groupement d’employeur pour l’Insertion et la
Qualification Sport Animation Loisirs Tourisme (GEIQ SALTO)
2026-09-63
Conventions d’objectifs et de financement avec la CAF :
- ALSH extrascolaire
- ALSH périscolaire
2026-09-64
Convention de partenariat entre la CPAM de Saône et Loire et la
commune
2026-09-65
Convention d’utilisation de l’Espace Partenaire de la CPAM par la
commune
2026-09-66
Subventions exceptionnelles aux associations 2026-09-67
Avis sur le projet de périmètre délimité des abords de Mâcon 2026-09-68
Achat des terrains de l’entreprise Paint Factory 2026-09-69