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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 2 avril 2026 20260506062108)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 2 AVRIL 2026 À 19H
SALLE DU CONSEIL
Convoqué le 27 mars 2026
- Étaient présents les conseillers : ROUX Frédéric PIZZA Muriel, NICOLAS Clément, DUVILLARD
Fabienne, GOSSET Olivier Ariiohehau DA COSTA MONTEIRO Ludmila, BALME Sandrine, BLAISE
BOSCHETTI Julia, DÉBOULLE Jérôme, FABRE Sébastien, GASTOU Annabelle, TROADEC Samuel,
VANHAUWAERT Michel
Absents excusés : Veyrier Bénédicte pouvoir à Monsieur Roux Frédéric Salameh Hamed pouvoir à Mme Pizza Muriel
Madame PIZZA Muriel est désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026
Délégations accordées au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
Convention Région AURA aide à l’installation de commerces intra-muros
Attribution aide communc installation commerces intra-muros
Devis acquisition logiciel gestion régies
Devis protection données informatiques
Devis lave-vaisselle salle du bicentenaire
Désignation des délégués au comité syndical mixte du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales
Désignation des représentants au syndicat départemental de télévision de la Drôme
Désignation du correspondant défense
Désignation référent ambroisie
Effacement de dette
Suppressions de postes suite aux avancements de grades
YVVYYYYY
Y
Commissions communales
Règlement conseil municipal
> Questions diverses
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de supprimer 2 points à l’ordre du jour, à savoir
- Convention Région AURA — aide à l’installation de commerces intra-muros - Attribution aide communale installation commerces intra-muros
En effet à ce jour, tous les éléments souhaités ne sont pas encore connus. Par ailleurs, Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour :
- Désignation de la commission communale des impôts directs 2026-2032 Le conseil municipal à l’unanimité accepte ces modifications de l’ordre du jour
YVVVNYNVYY
Point 1 —- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Point 2 — Délégations accordées au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
(délibération 2026/09)
I est rappelé à l’assemblée délibérante que les dispositions du code général des collectivités
territoriales (articles L2122-22 et L 2122-23) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un
certain nombre de ses compétences.
Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale,
Il est proposé au conseil municipal de confier au Maire les délégations suivantes :
« Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la
durée du mandat » : 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux.
De fixer, dans la limite unitaire de 500 euros les tarifs des droits de voirie, de stationnement,
de dépôts temporaires sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.
De procéder, dans la limite de 50 000 € annuel, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change,
et de passer à cet effet les actes nécessaires.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant
pas douze ans.
De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux.
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts.
12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
15) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire.
A ce titre, le Maire est autorisé à exercer, dans l’hypothèse d’une délégation de l’établissement
public de coopération intercommunale compétent, le droit de préemption urbain visé aux
articles L211-1 et suivants du code de l’urbanisme, également dans l’hypothèse d’une
procédure d’adjudication (article R213-15 du code de l’urbanisme)
Le maire est également autorisé à exercer le droit de préemption dans les zones
d'aménagement différé et les périmètres provisoires définis aux articles L 212-1 et suivants
Le maire est également autorisé à déléguer l’exercice des droits de préemption dont la
commune est titulaire à l’Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant
vocation ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement, à l’occasion de toute
aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa L213-3 du code de
l'urbanisme
Le Maire est autorisé à signer tous les actes et engager toutes procédures consécutives à la
décision de préemption.
16) Le Maire est chargé pour toute la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune les
actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant
toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de
juridiction.
Le Maire peut transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros Le maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou
conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute
procédure judiciaire en cours.
17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux dans les conditions suivantes :
a) Accepter les indemnités d’assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l’incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel.
b) Décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions règlementaires du code de la route
c) Décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions règlementaires du code de la route 18) De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
19) De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20) De réaliser les lignes de trésorerie pour un montant maximum de 100 000 euros 21) Exercer ou déléguer, en application de l’article L214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-I du même code.
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans le cadre de la délégation accordées par l’EPCI.
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L 523-7 du même code.
24) D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
25) De procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d’urbanisme, (permis d’aménager, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d’enseigne...) au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.
26) D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé à 200 euros, ce qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret n° 2023-523 du 29/06/2023. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.
27) D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des
frais afférents prévus à l’article L2123-15 du CGCT
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Les décisions prises en application de ces délégations consenties au maire peuvent être
signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par subdélégation du maire dans les conditions fixées à l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Les subdélégations consenties par le maire dans les matières faisant l’objet de la présente
délégation sont maintenues en cas d’empêchement de celui-ci, en application de l’article
L2122-17 du code général des collectivités territoriales.
Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation prise par le maire
feront l’objet d’une information à la réunion du conseil municipal qui y fera suite.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir
délibéré et à l’unanimité :
e Donne délégation au Maire, conformément à l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales, pour la durée du mandat, les attributions listées ci-dessus.
e Décide que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent
fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil
municipal
+ Décide que les subdélégations consenties par le maire dans les matières faisant l’objet
de la présente délégation sont maintenues en cas d’empêchement de celui-ci.
- D’approuver l’exposé du maire
- De ne pas soumettre le projet de modification n° 1 du PLU de la Commune à évaluation environnementale, à la suite de l’avis conforme du 17 mars 2025 rendu par la MRAe ;
- De mandater le maire à l’effet d’exécuter la présente délibération
Point 3 — Convention Région AURA aide à l’installation de commerces intra-muros
Point retiré de l’ordre du jour
Accord du conseil municipal.
Point 4 — Attribution aide commune installation commerce intra-muros
Point retiré de l’ordre du jour
Accord du conseil municipal
Point 5 — Devis acquisition logiciel gestion régies (délibération 2026/10)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de SOGELINK concernant le
système de paiement automatisé pour les différentes régies communales.
Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant HT de 12 430 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
e Valide le devis de SOGELINK d’un montant de 12 430 € HT concernant le système de
paiement automatisé
° Mandate le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Point 6 : Validation du devis protection des données informatiques (délibération 2026/11)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de IDMI Solution
informatique concernant la protection des données informatiques.
Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant HT de 2 450.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
e Valide le devis de IDMI Solutions informatique d’un montant de 2 450.00 € HT
e Mandate le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier Point 7 : Devis lave-vaisselle salle du bicentenaire (délibération 2026/12)
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les différents devis demandés pour
l’achat d’un lave-vaisselle professionnel dans la salle du bicentenaire. Trois devis ont été réceptionnés.
Sarl Vaison Froid pour un montant de 2 297.00 HT
Froid cuisine industrie pour un montant de 2 689.00 € HT
Eurl CN températures pour un montant de 1 650.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’exception de Monsieur Nicolas Clément, gérant de la
société Eurl CN Températures, qui est sorti lors du vote.
e Valide le devis de EURL CN Températures pour un montant de 1 650.00 € HT
e Mandate le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
Point 8 : Désignation délégués au comité syndical mixte du PNRBP (délibération 2026/13) Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-21, L 2121-29 et
L2121-33
Vu les statuts du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales et notamment son
article 12 prévoyant la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par commune
membre.
Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’élire ses représentants au sein des organismes
extérieurs
Considérant qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la commune au sein du
comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies Provençales
La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de
scrutin infructueux, à la majorité relative.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut cependant décider, à
l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés, de procéder à la désignation des délégués à main levée.
Sont désignés dans les conseillers suivants :
e Monsieur ROUX Frédéric, délégué titulaire
e Madame PIZZA Muriel, déléguée suppléante.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte
du parc naturel régional des Baronnies Provençales.
Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Point 9 : Désignation représentants syndicat départemental de télévision de la Drôme
(délibération 2026/14)
Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 5 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat
Départemental de la Télévision de la Drôme, dont la commune est membre, sollicite la désignation de
deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au
Comité syndical.
Ce comité est notamment composé des collèges :
Collège A pour les communes regroupées dans un Territoire Local de Télévision
Collège B pour les EPCI
Une fois désignés par les communes et ou EPCI, les représentants de ces collèges seront convoqués
par la Présidente du SDTV 26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du
Comité syndical.
Ainsi les collèges désigneront, un délégué titulaire et un délégué suppléant, dans la limite de quinze
délégués titulaires et quinze délégués suppléants. Conformément aux articles L 5711-1 et L 5211-7 du code général des collectivités territoriales, la
désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du conseil municipal.
La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de
scrutin infructueux, à la majorité relative. Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le conseil
municipal peut cependant décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés, de procéder à la désignation des représentants à main levée.
Sont désignés dans les conseillers suivants :
e __ Monsieur TROADEC Samuel —
e Madame GASTOU Annabelle —
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Mme la Président
du SDTV
Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Point 10 : Désignation du correspondant défense (délibération 2026/15) Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de désigner un Correspondant Défense sur la commune qui fera le lien Nation/armées.
Il demande au conseil de choisir ce représentant parmi l'un d'entre eux. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué à l’unanimité, décide : ARTICLE 1: de désigner Madame Blaise Boschetti Julia comme Correspondant Défense pour la commune de Mollans sur Ouvèze
Point 11 : Désignation référent ambroisie (délibération 2026/16)
Monsieur le Maire indique : suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner un
référent ambroisie sur la commune.
Il demande au conseil de choisir ce représentant parmi l'un d'entre eux. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué à l’unanimité, décide : ARTICLE 1 : de désigner Monsieur GOSSET Olivier comme référent ambroisie pour la commune de Mollans sur Ouvèze
Point 12 : Effacement dette (délibération 2026/17)
Monsieur le Maire informe aux membres du conseil municipal la décision de la commission de
surendettement du Vaucluse, concernant une facture restaurant scolaire, émise en août 2024 et pour un
montant de 131.73 €.
Pour ce faire la commune doit émettre une écriture comptable de créances en non-valeur pour un
montant de 131.73 € au compte 6542.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
Approuve la proposition exposée ci-dessus
Autorise le Maire à signer tous les documents liés à la présente délibération
- Délibération 2026/18
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 18/11/2025 n° 2025/53 créant
- Deux (2) emplois permanents à temps complet (35 heures hebdomadaire) d’agents de maîtrise principal
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La suppression, à compter du 01/01/2026
- Deux (2) emplois permanents à temps complet d’agents de maîtrise à 35 heures hebdomadaires Le tableau des effectifs sera mis à jour.
- Délibération 2026/18 bis
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 20 mai 2025 n° 2025/22 créant
- _ l’emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaire) d’adjoint technique territorial
principal de 2° classe à compter du 30/11/2025
- lPemploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaire) d’adjoint administratif
territorial principal de 2° classe à compter du 01/06/2025
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
La suppression, à compter du 01/01/2026
- D'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial à 35 heures hebdomadaires
- D'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial à 28 heures hebdomadaires.
Le tableau des effectifs sera mis à jour.
Point 14 : Commissions Communales
FINANCES
Président de droit : Frédéric ROUX
Vice-président : Muriel PIZZA
Membres : Hamed SALAMEH
URBANISME
Président de droit : Frédéric ROUX
Vice-président : Clément NICOLAS
Membres : Muriel PIZZA, Jérôme DEBOULLE, Annabelle GASTOU, Sébastien FABRE
ENVIRONNEMENT
Président de droit: Frédéric ROUX
Vice-Président Olivier GOSSET
Membres Sébastien FABRE, Samuel TROADEC
AGRICULTURE
Président de droit : Frédéric ROUX
Vice-président Sébastien FABRE
Membres Olivier GOSSET
CCAS — PERSONNES AGEES
Président de droit : Frédéric ROUX
Vice-président : Fabienne DUVILLARD
Membres : Olivier GOSSET, Hamed SALAMEH, Sandrine BALME, Michel VANHAUWAERT, Ludmila DA COSTA MONTEIRO
TOURISME- DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE-
Président de droit : Frédéric ROUX
Vice-président : Julia BLAISE BOSCHETTI
Membres : Muriel PIZZA, Fabienne Duvillard, Ludmila Da Costa Monteiro JEUNESSE-ECOLE
Président de droit : Frédéric ROUX
Vice-président : Bénédicte VEYRIER
Membres : Sébastien Fabre, Clément Nicolas, Fabienne Duvillard, Annabelle Gastou
Samuel Troadec, Julia Blaise Boschetti
TRAVAUX-VOIRIE-PATRIMOINE
Président de droit : Frédéric ROUX
Vice-président : Clement NICOLAS
Membres : Jérôme DEBOULLE
CULTURE -COMMUNICATION
Président de droit : Frédéric ROUX
Muriel PIZZA
Olivier Gosset, Bénédicte Veyrier, Fabienne Duvillard, Julia Blaise Boschetti
Vice-président :
Membres :
RELATION AVEC LES ASSOCATIONS
Président de droit: Frédéric ROUX
Vice-Président Fabienne DUVILLARD
Membres Balme Sandrine, Michel Vanhauwaert, Samuel Troadec, Ludmila Da Costa
Monteiro
Point 15 : Vote du Règlement du conseil municipal
Point 16 : désignation commission communale des impôts directs (délibération 2026/19)
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu d’instituer une commission communale
des impôts directs qui est composée du Maire, membre de droit ou d’un adjoint délégué et de 6
commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des
finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la
commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, soit 24
contribuables, proposée sur délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la liste suivante : EN ANNEXE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Article 1 : valide à l’unanimité la liste de contribuables proposée ci-annexée
NOMS/PRENOMS PROFESSION ADRESSSES
NICOLAS CLEMENT Artisan 35 che de la glacière
26170 Mollans sur Ouvèze
BLAISE BOSCHETTI JULIA Salariée 22 rue du Faubourg
26170 Mollans sur Ouvèze
PIZZA Muriel Salariée 129 chemin de la garigue
1° adjointe 26170 Mollans sur Ouvèze
VANHAUWAERT Michel Retraité 52 chemin du tite
26170 Mollans sur Ouvèze
DUVILLARD Fabienne
3° adjointe
Préparatrice en Pharmacie
retraitée
430 chemin des chabrols
26170 Mollans sur Ouvèze
GOSSET Olivier
Conseiller Municipal
Pharmacien retraité 4 rue du faubourg
26170 Mollans sur Ouvèze
DEBOULLE JEROME Artisan 250 che des vignes
26170 Mollans sur Ouvèze
FABRE SEBASTIEN Agriculteur 15 che de la combe
26170 Mollans sur Ouvèze GRENON Marc
(prop forestier)
Retraité 872 rte de veaux
26170 Mollans sur ouvèze
ROSO Geneviève née ANDRE Agent territorial 425 route de mérindol 26170
mollans sur ouveze
VEYRIER Bénédicte
Conseillère municipale
270 chemin la combe
26170 Mollans sur Ouvèze
GELY ALEA Jean-Michel Retraité de l’ agriculteur Rue des aires
26170 Mollans sur Ouvèze
TROADEC SAMUEL Enseignant 1 rue ouvèze
26170 Mollans sur Ouvèze
SALAMEH HAMED 58 rte de Buis 26170 Mollans
sur Ouvèze
DA COSTA MONTEIRO
Ludmila
Agent hospitalier 200 chemin du cros
26170 Mollans sur Ouvèze
LASSALLE Mathieu Agent territorial 1160 route de Mérindol
26170 Mollans sur Ouvèze
GASTOU ANNABELLE Avocate 90 av de verdun
26170 Mollans sur Ouvèze
HOMMAGE Michel Retraité 270 chemin de la combe
26170 Mollans sur Ouvèze
DAUMIN Patrick Retraité 12 porte major
26170 Mollans sur Ouvèze
JOLY Pierre prop foncier hors
commune
Viticulteur Route de vaison
84110 Faucon
PLANTEVIN JEAN Agriculteur 610 d CH DE BEL AIL
FRANCOIS 26170 Mollans sur Ouvèze
JULIAN Denis Agriculteur 26170 Mollans sur Ouvèze OBJET DELIBERATION NUMEROS
DELIBERATIONS
Approbation procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Délégations accordées au Maire en application de l’article L 2122-22 du CGCT. 2026/09
Approuvé à l’unanimité
Convention Région AURA aide à l’installation de commerces intra-
muros
Retiré de l’ordre du jour
Attribution aide commune à l’installation de commerces intra-muros
Retiré de l’ordre du jour
Devis acquisition logiciel gestion régies
Approuvé à l’unanimité 2026/10
Devis protection des données informatiques 2026/11
Approuvé à l’unanimité
Devis lave-vaisselle salle du bicentenaire 2026/12
Approuvé à l’unanimité
Désignation des délégués au comité syndical mixte du Parc Naturel Régional 2026/13
des Baronnies Provençales
Approuvé à l’unanimité
Désignation des représentants au syndicat départemental de télévision de la 2026/14
Drôme
Approuvé à l’unanimité
Désignation correspondant défense 2026/15
Approuvé à l’unanimité
Désignation référent ambroisie 2026/16
Approuvé à l’unanimité
Effacement dette 2026/17
Approuvé à l’unanimité
Suppression de poste suite aux avancements de grades 2026/18 et 2026/18bis
Approuvé à l’unanimité
Commissions communales
Règlement conseil municipal
Commission communale des impôts directs 2026-2032 2026-19
QUESTIONS DIVERSES :
1) Monsieur le Maire fait le point sur le projet de réhabilitation du groupe scolaire
Les demandes de subventions ont toutes été réitérées.
2) Monsieur Fabre Sébastien indique qu’il a été saisi d’une demande afin d’installer un miroir pour sécuriser la
sortie du chemin des Parrans sur la départementale RDS. La commune va se rapprocher du Centre Technique de
Buis les Baronnies.
3) Monsieur Nicolas Clément, adjoint, indique qu’une réunion avec le cabinet CEREG a eu lieu, concernant
l'avancement du projet d’abris bus sur la RDS (proche école). Celui-ci retravaille le projet pour mise en
conformité avec la Région et le Département.
4)Monsieur Troadec Samuel, fait part d’une demande d’un administré pour le problème de chutes de pierre rue
sous le château, provenant de la falaise située au-dessus.
Séance levée à 20 heures 30
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 28 avril 2026
Le Maire, ROU rédéric la Secrétaire, Pizza Muriel