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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20231014073835
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 20231014073835)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 JUILLET 2023 À 19 H
SALLE DU CONSEIL #
Etaient présents :
ROUX Fréderic, PIZZA Muriel, VANHAUWAERT Michel, DUVILLARD Fabienne, ROCCHI Jean Pierre, CARTAGENA Marie-Claire, CHANET Marie, CHARRAS André, DA COSTA MONTEIRO Ludmila, GOSSET Olivier, ROBIN Olivier, VEYRIER Bénédicte,
Absents excusés : Boschetti Julia procuration à Roux Frédéric
Nicolas Clément
Madame PIZZA Muriel est désignée comme secrétaire de séance.
Point 1 — approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 13 juin 2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Point 2 — Coupes affouagères 2024 (délibération 2023/39)
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du directeur de l'ONF agence territoriale Drôme Ardèche, concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du
régime forestier.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
1-_ Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-après.
2- Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur
mode de commercialisation
3- Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression de coupes proposées par l'ONF
conformément à l’exposé ci-après
ETAT D’ASSIETTE
Parcelle : 4P
Type de coupe : T
Volume présumé réalisable (m3) : 150
Surface à parcourir (Ha) : 3
Année prévue aménagement : 2024
Année proposée par l'ONF : 2024
Mode de commercialisation : Délivrance
Mode de délivrance des bois d’affouage
“Délivrance des bois après façonnage
Ÿ_ Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme Bénéficiaires Solvables de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
Messieurs GOSSET Olivier, ROCCHI Jean-Pierre et TROILLET Pierre
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation de opérations de vente.
Point 3 — Convention CAUE accompagnement maîtrise d'ouvrage travaux bâtiment scolaire
(délibération 2023/40)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération n° 2022/08 en date du 15/03/2022, qui donnait une mission d’accompagnement au CAUE, autour du projet de mise aux normes du groupe scolaire.
Les travaux de réflexion étant terminés, Monsieur le Maire propose de passer une nouvelle convention avec le CAUE aux fins d'accompagner les élus dans la procédure du choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre.
Pour mettre en place la convention d'accompagnement à la maîtrise d’ouvrage, Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de conventionner avec le CAUE qui travaillera sur ce programme. Le montant de l'adhésion selon le barème de cotisation 2023 s’élève à 2 805 € au titre de l’adhésion au CAUE et de 1 976.00 € au titre d’une contribution générale à l'activité du CAUE de la Drôme
Le montant total est de 4 781.0 €.
La convention est établie pour une durée de 24 mois. Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire décide :
- d'approuver à l’unanimité des membres présents la convention d'accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour le programme ci-dessus mentionné dont le montant s'élève à 4 781.00 €. - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document s'y rapportant
Point 4 — Demande de subvention restauration archives (délibération 2023/41) Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une demande de chiffrage a été demandée auprès de la société RELIURE DABON de Romans sur Isère, afin de restaurer certaines archives municipales. Ces archives sont les documents les plus anciens, disparates et les plus abîmés.
Le montant HT s’élève à 4 081.97 €.
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce programme et de l’autoriser à signer le devis et de demander la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, service culture et patrimoine, ainsi qu’auprès de tout autre financeur.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le devis et - Sollicite en conséquence le soutien financier du Département
- _ Sollicite le soutien financier éventuel d’autres organismes
Point 5 — Décisions modificatives budget commune (délibération 2023/42) Le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer certaines modifications
budgétaires
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Compte 6748 + 3 000.00 €
Compte 615231 - 3 000.00 €
Le budget restant en équilibre, le conseil municipal à l’unanimité approuve ces décisions
modificatives.
Point 6 Demande accord de principe garantie emprunt — ASA Mollans sur Ouvèze — (délibération 2023/43)
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux que le conseil d’administration de l’ Association Syndicale des Arrosants de Mollans, en présence de la technicienne de la chambre d’agriculture du Vaucluse, de Monsieur le Maire et de deux adjoints se sont réunis le 17 Juillet 2023. Une autre réunion du bureau de l’ASA s’est également tenue le 20 juillet 2023. Monsieur le Maire de Mollans était également présent ainsi que la technicienne de la chambre d’agriculture. Ces réunions se sont déroulées dans le cadre du projet de la mise sous pression de l’eau d’arrosage. Le montant de ces travaux dont le coût estimatif s’élève à 3 150 000.00 € HT sont subventionnés à hauteur de 76.6 % soit 2 413 000 € par la Région et l'Agence de l’eau.
Le reste à charge de l’ASA, soit 737 000 €, ne peut être financé que par le recours à l'emprunt. Une approche a été faite auprès de la Caisse de Dépôts et Consignation qui propose un taux relié au taux du livret À, qui est actuellement de 3% + 0.4 %, soit un taux actuel de 3.4 % sur une durée de 30 ans.
Tout cela doit être avalisé lors de l’assemblée générale de l’ASA prévue le 9 août 2023. Afin de pouvoir déposer le dossier de demande d'emprunt, l'ASA doit présenter une garantie. Celle-ci ne peut être donnée que par une collectivité, en l’occurrence la commune de Mollans sur Ouvèze, siège administratif de l’ Association Syndicale des Arrosants.
Cette garantie d’emprunt afférente à ce dossier se porte à hauteur de 100 %. C’est pourquoi Monsieur le Maire sollicite l’accord de principe du conseil municipal sur le montant de garantie d’emprunt qui sera demandé à hauteur de 100 % et pour un montant maximum de 750 000 €. Monsieur le Maire rappelle au conseil que le montant d’emprunt garanti par une collectivité est encadré par plusieurs ratios et plafonds, visant à limiter les risques encourus par la collectivité. La garantie de cette opération respectant cette règlementation, il propose au conseil de donner un accord de principe à l’ASA de Mollans, afin de lui permettre de déposer un dossier complet de financement. L’octroi de la garantie fera l’objet d’une délibération ultérieure après transmission du contrat de prêt définitif
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2252-1 et D 1511-30 et suivants Le conseil municipal ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Autorise un accord de principe sur cette garantie d’emprunt dont les éléments définitifs seront transmis au moment de la demande de garantie définitive à hauteur de 100 %.
QUESTIONS DIVERSES : NEANT
Séance levée à 20 heures
- OBJET DELIBERATION NUMEROS
DELIBERATIONS
Approbation procès-verbal du conseil municipal du Mardi 13 Juin 2023
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Coupes affouagères 2024
Approuvé à l’unanimité 2023/39
Convention CAUE, accompagnement maîtrise d’ouvrage travaux 2023/40
bâtiment scolaire
Approuvé à l’unanimité
Demande de subvention restauration archives 2023/41
Approuvé à l’unanimité
Décision modificatives budget commune 2023/42
Approuvé à l’unanimité
Demande d’accord de principe pour garantie emprunt - ASA 2023/43
Mollans sur Ouvèze —
Approuvé à l’unanimité
Questions diverses : néant Séance levéeà 20h Le Maire la secrétaire
Frédéri£ ROUX Muriel PIZZA
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