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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 079 com4 conventionspl tamponne 0
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 079 com4 conventionspl tamponne 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2018_079 COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
de
subvention
avec
la SPL
pour
la gestion
du
PACBO
et
du
PEVELE
ARENA
au
titre
de
l’année
2018
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Titulaires
présents
: 38
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 10
Nombre
de
votants
: 50
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
Communauté
de
communes
PE 4ficné le
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONS. !D-: 959200011960
20180828 CG 2018 079 2/DE
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
28
mars
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
NOMAIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
21
mars
2018,
conformément
à
la
loi.
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2È"®
vice-président
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE
—
KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
7ème
vice-président
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9È"
vice-président
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
10?"
vice-présidente
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Alain
DUTHOIT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Pascal
FROMONT,
Mme
Marion
DUBOIS,
Mme
Laure
LEFEUVRE
M.
Amaury
DUFOUR,
M.
Yves
OLIVIER,
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
Mme
Marie-Hélène
BACLET,
M.
Régis
BUE,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
BEAREZ,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Benoît
BRILLON,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Monique
RIZZO,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Didier
WIBAUX,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Luc
MONNET,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
M.
Gérard
NOCK,
suppléant
de
M.
Jean
DELATTRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
Ont
donné
pouvoir
:
M.
Luc
FOUTRY,
3"
vice-président,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
M.
Guy
SCHRYVE,
procuration
à
M.
Frédéric
PRADALIER
M.
Michel
DUFERMONT,
procuration
à
M.
Luc
MONNET
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS
Mme
Isabelle
DRUELLE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Bernard
ROGER,
procuration
à
M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ
Mme
Jeannette
WILLOCOQ,
procuration
à M.
Sylvain
CLEMENT
M.
Benoît
BRILLON,
(procuration
à
Mme
Laure
LEFEUVRE
de
la
délibération
n°CC_2018_80
à
103) Absents
:
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Dominique
BAILLY,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON,
Mme
Annick
MATTON,
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2018
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
mars
2018
Affiché
le
ses
ID
:059-200041960-20180328-CC
2018
079
2-DE
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
avec
la
Société
publique
locale
définissant
les
conditions
de
la
mise
à
disposition
du
PACBO
et
du
DAVO
PEVELE
ARENA
à
ORCHIES
au
titre
de
l’année
2018
Le
Conseil
Communautaire
Considérant
que
la
convention
annuelle
pour
la
mise
à disposition
du
PACBO
et
de
la
Davo
Pévèle
Aréna
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2017,
Vu
le
projet
de
convention
entre
la SPL
et
la CCPC
pour
l’année
2018
Considérant
que
ce
projet
prévoit
l'octroi
d’une
subvention
de
668
000
€ qui
seraient
versés
comme
suit :
-
334
000
€ à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention,
et
au
plus
tard
le 30
avril
2018
-
167
000
€
au
1° juillet
2018
-
167
000
€ au
1
octobre
2018
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
(par
50
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0 ABSTENTIONS
sur
50
VOTANTS)
>
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
annuelle
de
délégation
entre
la
société
publique
locale
(SPL)
et
la
CCPC,
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
PACBO
et
de
la
salle
omnisports
PEVELE
ARENA
à ORCHIES
au
titre
de
l’année
2018.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président