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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 079 com4 conventionspl annexe tamponne 2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 079 com4 conventionspl annexe tamponne 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Exploration spatiale,
Département du nord
Arrondissement de
Douai
OBJET
Convention SPL -CCPC
Résultat du vote
POUR : 11
CONTRE 0
ABSTENTION : 0
SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE POUR :.
FE 5 eu S eo = © Z # E É © guet
ARENA ET DU CENTRE CULTUREL LE PACE 3 nn.
AT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE/LA SPL } ze
Pa en.
DE
L'an deux mille dix-huit, le 15 février à 18h30, le conseil d'administration de la Société publique locale pour la gestion et l’exploitation de la salle omnisports Pévèle Arena et du centre culturel Le PACBO A ORCHIES s’est réuni au centre
culturel Le PACBO, sous la présidence de MME Marie-Christine FILARETO, suite à la convocation faite le O1 février 2018 Conformément à la loi.
Présents : MMES MARIE- CHRISTINE FILARETO, CARINE JOURDAIN, STEPHANIE LECONTE, ISABELLE DEREGNAUCOURT, MM. JEAN-PIERRE FERNANDEZ, LUDOVIC ROHART, BENJAMIN DUMORTIER, ALAIN DUTHOIT, JACQUES LEMAIRE
Ont donné pouvoir : DiDIER WIBAUX A JEAN-PIERRE FÉRNANDEZ
Excusés : MMES BENEDICTE MARTIN, JOELLE MOREL ,MM. THIERRY BRIDAULT, ERIC MARTEL, ETIENNE DANNA, BENOIT BRILLON
Retardataire : M. ALAIN DUCHESNE ARRIVE 18H53
Démissionnaire : M. ARNAUD TRABAREL
Madame la Présidente Directrice Générale explique à l'assemblée
que la CCPC votera une convention fixant les relations réciproques établies avec la SPL.
Cette convention prévoit notamment le versement d'une
participation financière d'un montant de 668 OO0€.
Elle propose à l'assemblée d'approuver cette convention.
Le conseil d'administration,
Ouf l'exposé de la Présidente Directrice Générale,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Approuve la convention entre la SPL et la CCPC ci-annexée.
Pour extrait conforme,
La Présidente Directrice Générale,
MC FILARETO
Extrait de délibération transmis en
Sous Préfecture de DOUAT le F3,
Publié le
Certifié exact
La Présidente Directrice Générale
MC FILARETO